Contrat de caractérisation poney de sport
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Contrat de caractérisation poney de sport
CONTRAT DE CARACTERISATION D’UN JEUNE CHEVAL / JEUNE PONEY DE SPORT Entre : Madame, Monsieur : Nom, prénom : Société : Adresse : Code Postal : Mail : Ci-après dénommé ‘’l’éleveur’’ Téléphone : D’une part Le Conseil des Equidés de Bretagne (CEB), domicilié au Haras de Lamballe et dont l’adresse postale est : BP 30407 – 29404 Landivisiau cedex, représenté par son président Monsieur Michel de Gigou D’autre part La Fédération Bretonne des Eleveurs et Utilisateurs de Poneys et Petits Chevaux (FBEUP) domiciliée au Haras d’Hennebont et dont l’adresse postale est : Kerourio – 56400 Brech, représentée par son président Monsieur Sauveur Tamarin. D’autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit : L’éleveur soumet au programme de caractérisation 2014 organisé par le CEB, la FEDEB et la FBEUP, le jeune poney de sport Nom : Age : Race : N° SIRE : Origines : Dont il déclare être le propriétaire et en possession de la carte d’immatriculation A ce titre il s’engage à le présenter à l’un de concours locaux de modèles et allures : - Jeunes poneys : le 14 Juin à Lamballe ou le 30 Juin à Hennebont Et à se conformer au règlement en régissant l’organisation. Il s’engage de plus à le présenter à la journée de caractérisation et de vente amiable organisée à Hennebont le 2 octobre Préalablement à cette présentation-vente, le jeune équidé sera soumis à un bilan clinique et à un bilan radiologique réalisé par un vétérinaire conventionné par le CEB et aux frais de ce dernier. Le transport du jeune équidé sur les lieux de réalisation des examens restant cependant à la charge de l’éleveur. L’ensemble des résultats permettant de caractériser le jeune équidé : notes obtenues en concours de modèles et allures, au saut en liberté, au test monté, ainsi que les résultats des examens radiologiques seront rendus publics par le CEB qui en assurera la diffusion à destination des acheteurs par tous moyens qu’il jugera appropriés : catalogue, site internet ..etc .. Le bénéfice de ce contrat de caractérisation est réservé aux jeunes équidés effectivement à vendre lors de la journée du 2 octobre. Le prix indicatif auquel l’éleveur accepte les offres d’achat est fixé d’un commun accord entre les parties signataires du présent contrat : Moins de 3 000 € Moins de 5 000 € Plus de 5 000 € Le Conseil des Equidés de Bretagne ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés au jeune équidé ou causés par lui à des tiers lors des opérations de caractérisation auxquelles il participe. Le propriétaire déclare expressément avoir souscrit une assurance en responsabilité civile pour ce risque. Nom & adresse de la compagnie : N° du contrat : Date d’échéance : En contrepartie des avantages liés au présent contrat : - Prise en charge du bilan clinique et du bilan radiologique Inscription à la vente amiable du 02 Octobre (box compris) Prise en charge de la réalisation d’une vidéo du cheval au saut en liberté le 02 Octobre Inscription au catalogue de vente diffusé auprès des centres équestres de Bretagne et d’Ile de France, des cavaliers professionnels, des marchands L’éleveur s’acquitte d’une participation forfaitaire d’un montant de 180 € par chèque à l’ordre du Conseil des Equidés de Bretagne. N’intervenant pas dans les négociations commerciales, les organisateurs (CEB & FBEUP) ne pourront être tenus pour responsables d’éventuels litiges entre les acheteurs et les vendeurs. En cas de vente du jeune poney les organisateurs (CEB & FBEUP) ne réclameront aucune commission. Fait en trois exemplaires à ………………………. Le ……………………………. L’éleveur Le président du CEB Le président de la FBEUP