MAIRIE DE SAINT GENIS LAVAL ANNÉE 1999/2000

MAIRIE DE SAINT GENIS LAVAL,
Accueil Familles & Solidarité
Tel : 04 78 86 82 59
[email protected]
RESTAURANTS SCOLAIRES DE SAINT GENIS LAVAL
MODALITES PRATIQUES 2016 / 2017
Les restaurants scolaires fonctionnent dès le premier jour de classe. Ils sont ouverts les jours d'école à tous les
enfants de trois ans révolus scolarisés à Saint Genis Laval. Aucune dérogation d'âge n'est accordée.
Le règlement intérieur s'applique dans les 3 restaurants de Saint Genis Laval. L'inscription implique l'acceptation
entière de ce règlement.
1. L'INSCRIPTION
1.1 – Conditions et validité de l’inscription
– L'inscription est obligatoire et doit être faite en mairie auprès de l'Accueil Familles & Solidarité.
– Chaque famille doit remplir un seul dossier d'inscription, quel que soit le nombre d'enfants déjeunant à la
cantine.
– La fiche d'inscription peut être téléchargée sur le site de la ville : www.mairie-saintgenislaval.fr
– Elle doit être remplie intégralement
– Elle doit être complétée d'une copie de l'avis d'imposition ou de non imposition 2015 sur les revenus
2014 afin qu'il soit procédé au calcul du tarif des repas.
– A défaut de présentation de l'avis d'imposition ou de non imposition, le tarif maximum sera appliqué.
– L'avis d'imposition n'est pas demandé aux familles ne résidant pas sur la commune (tarif unique).
– L'inscription concerne l'année scolaire en cours et doit être renouvelée chaque année.
1.2 – Trois types d'inscriptions possibles
Il convient de renseigner la fiche d’inscription comme suit :
– l’enfant est inscrit « tous les jours » : cocher tous les jours
– l’enfant est inscrit « régulièrement » : cocher les jours ou l’enfant déjeune
– l’enfant est inscrit « occasionnellement » : cocher la case occasionnel.
La famille doit impérativement prévenir le restaurant scolaire où l’enfant déjeune par téléphone (1) au plus
tard la veille avant 9h00.
1.3 - Procédure d’inscription en cours d'année scolaire
L’inscription en cours d’année scolaire s’effectue suivant la même procédure. Elle prend effet sous 48 heures.
1.4 - Procédure de mise à jour
L'inscription pourra être modifiée (changement d'adresse, situation familiale, professionnelle...) ou résiliée en
cours d'année scolaire, sur simple demande adressée à SODEXO au 04 78 56 19 62 ET à l'Accueil Familles &
Solidarité en mairie au 04 78 86 82 59.
1.5 – Procédure de déclaration d'absence
En cas d'absence, l’annulation du (des) repas doit être faite par téléphone au plus tard le jour-même avant 8h30
auprès du restaurant scolaire où votre enfant déjeune (1). Laisser un message sur le répondeur en cas
d'indisponibilité de votre interlocuteur et en parallèle sur l'adresse mail du restaurant scolaire :
[email protected]
Deux cas de figures se présentent :
– La famille a prévenu dans le respect des règles d'annulation ci-dessus : le repas n'est pas facturé.
– La famille n'a pas prévenu dans le respect des règles d'annulation ci-dessus : le repas est facturé.
(1) Coordonnées des Restaurants scolaires
Restaurant du Centre
Restaurant Guilloux
Restaurant Paul Frantz
23 rue des Collonges
Tél :04.78.56.19.62
14 rue Guilloux
Tél :04.78.56.37.93
Allée Paul Frantz
Tél :04.78.56.68.08
2. LES TARIFS ET LE REGLEMENT DU PRIX DES REPAS
2.1 - Les tarifs
Les tarifs votés pour l'année scolaire 2016/2017 sont les suivants :
Quotients
Tarifs
1ère tranche
0 à 319 €
2,00 €
2ème tranche
319,01 à 680 €
2,79 €
3ème tranche
680,01 à 1021 €
3,33 €
4ème tranche
Au delà de 1021 €
3,97 €
5ème tranche
Non saint-genois
6,60 €
2.2 – Facturation des prestations de Restauration Scolaire
Le système de facturation aux familles est mis en place par SODEXO pour le compte de la Ville, pour les convives
inscrits au service de restauration.La facturation est établie au regard des informations résultant des fiches
d’inscription et des pointages de repas effectués quotidiennement.
Les factures des repas consommés le mois précédent sont adressées en début de chaque mois à toutes les
familles, dans un délai de 5 jours ouvrés. La famille dispose d’un délai de 8 jours calendaires pour régler la
facture
2.3 - Les modes de paiement
– en ligne sécurisé sur le site http://endirect.sodexo.fr
– par chèque bancaire ou postal , mandat cash à l'ordre de SODEXO. Noter au dos du chèque : nom, prénom,
école, classe et numéro de compte de votre (vos) enfant(s).
– en espèces
2.4 – Les modalités de paiement
– Pour les chèques :
* Envoi postal à SODEXO SFRS – Service Facturation – 23 rue des Collonges – 69230 SAINT GENIS LAVAL
* Remise en main propre à la responsable des encaissements au restaurant du centre - 23 rue des Collonges aux
heures de permanences (2)
* Dépôt sous enveloppe dans la boîte à lettres du restaurant de l'école fréquentée par l'enfant ou dans celle du
restaurant du centre.
– Pour les espèces : Pour des raisons de sécurité, les espèces devront impérativement être remises en main
propre à la responsable des encaissements au restaurant du centre – 23 rue des Collonges aux heures de
permanences (2). Un reçu justifiant le dépôt vous sera remis.
2.5 - Défaut de paiement
En l'absence de réception du règlement dans le délai 8 jours calendaires, SODEXO adresse à la famille
concernée une première relance. La famille dispose d'un délai de 8 jours calendaires pour faire parvenir son
règlement à SODEXO.
En l'absence de réception du règlement dans le délai imparti, une deuxième relance est envoyée. Cette 2ème
relance notifie à l’usager une mise en demeure avant procédure contentieuse, et une éventuelle sanction
pouvant aller jusqu’à l’exclusion du service de restauration. La famille doit adresser son règlement à réception
de la mise en demeure.
L'année scolaire suivante, l'inscription sera définitive si et seulement si les factures de l'année précédente
sont payées avant la rentrée.
Pour les familles de Saint Genis Laval temporairement en difficulté, contacter le Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S) au 04 78 86 82 00.
2.6 – Contestation de la facture :
Toute contestation de la facturation ou réclamation doit être portée à la connaissance de SODEXO dans un délai
de 30 jours calendaires suivant la date d'édition figurant sur la facture.
Par téléphone au 04 78 56 19 62
Par mail à : [email protected]
Par courrier à : SODEXO SFRS – Service Facturation – 23 rue des Collonges - 69230 Saint-Genis-Laval
(2) Les heures de permanences du service de facturation sont : le lundi de 16h00 à 18h00, le jeudi de 8h00 à
9h00, le vendredi de 8h00 à 9h00 au Restaurant du Centre – 23 rue des Collonges - 69230 SAINT GENIS LAVAL