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Energies, Bovins viande, Prospective, Formation, Technologies, Apiculture, Fiscalité, Foncier, Safer
INTERNATIONAL
Etats Unis : Publication des résultats provisoires 2012
L’USDA, département de l’Agriculture des Etats Unis a rendu public le 20 février les résultats
provisoires de 2012. La valeur de la production agricole atteint 395 Mrds $ (287 Mrds €), soit 33% de
plus qu’en 2007, alors que le nombre d’exploitations (2.1 M / - 4.3%) et la sole cultivée (370 M ha/ 0.8%) sont en léger recul. Fait notable, la vente de produits végétaux excède celle de produits
animaux, pour la deuxième fois seulement depuis 1840 (après 1974 et). En 5 ans, les ventes
moyennes par exploitation augmentent de 98 à 135 K€. La moyenne d’âge des agriculteurs poursuit
sa hausse à 58 ans.
Dynamiques agro-commerciales Mer Noire
Dans son rapport Mediterra 2014 (extrait), le Centre international des hautes études agronomiques
méditerranéennes (CIHEAM) analyse la production et les échanges de céréales du bassin de la Mer
Noire (Russie, Ukraine, Kazakhstan). L’Union européenne et la France ont en effet tout intérêt à
observer cette région qui attire de nouveau les investisseurs et pourrait redevenir le grenier à blé d’ici
à 2010, pour notamment adapter leur stratégie commerciale vis-à-vis du Maghreb et du Moyen-Orient.
UNION EUROPÉENNE
Allemagne : les chiffres clés de son agriculture
Dans son numéro du 4 février, Le Betteravier décrit la ferme agricole allemande, qui compte
actuellement 285 000 exploitations, avec 55% de double-actifs, et 10% qui vendent en direct aux
consommateurs. 15% des exploitations produisent des énergies renouvelables en y consacrant en
moyenne 20% de leurs terres arables. 45% de la SAU est dédiée aux fourrages, avec un élevage
concentré en Basse Saxe (30% des porcs, 50% des dindes et poulets). Le tiers du revenu moyen
(42 800 € en 2013) est assuré par l’export ; 67 Mrds € pour le secteur agroalimentaire en 2013 (qui
ème
reste déficitaire), un chiffre multiplié par 2 en 10 ans, élevant l’Allemagne au 3
rang mondial.
ACTUALITE NATIONALE
Un nouveau site pour les agriculteurs en difficulté
L’APCA et la FNSEA ont lancé le 12 février, un nouveau site dédié aux agriculteurs en difficulté :
http://www.agricollectif.fr/. Ce dernier permet la réalisation dans l’anonymat d’un autodiagnostic de sa
situation et propose des interlocuteurs, solutions et témoignages. Cette initiative vient notamment en
réaction d’un sondage FNSEA/Ifop réalisé en novembre, révélant 66% d’agriculteurs pessimistes sur
le devenir de leur exploitation, et 11% prêts à cesser leur activité, en raison de difficultés financières.
CAIF – Lettre d’information 206 – 05/03/14
Interdiction maïs OGM
Malgré l’opposition du Parlement et l’opposition de 19 Etats membres, l’absence de majorité qualifiée
entre les Etats membres de l’UE oblige la Commission européenne à donner son feu vert à la mise en
culture du maïs 1507 de Pioneer. En France, le Sénat a rejeté il y a 15 jours une proposition de loi
socialiste interdisant le semis de cette variété OGM, suite au dépôt par l’UMP d’une motion
d’irrecevabilité. Quant au Mon810, un nouvel arrêté d’interdiction devrait être publié d’ici à la mi-mars.
Enfin, la majorité revient à la charge avec un nouveau projet de loi plus large interdisant l’ensemble
des variétés de maïs génétiquement modifiées. Il sera débattu le 10 avril à l’Assemblée.
Lutte contre les vols dans les exploitations agricoles
Dans un communiqué, les Ministères de l’agriculture et de l’intérieur ont annoncé la mise en place
d’un plan d’action pour lutter contre la recrudescence des vols dans les exploitations agricoles,
notamment relayée par la FNSEA. Ainsi, des plans départementaux doivent voir le jour d’ici le mois de
mai, déclinant les axes d’action à privilégier, avec un accent sur le démantèlement des réseaux de
délinquance organisés et sur un renforcement des échanges entre monde agricole et forces de
l’ordre.
Logement et urbanisme : le projet de loi ALUR adopté
Huit mois après le dépôt au Parlement du projet de Loi ALUR (accès au logement et urbanisme
rénové) par la Ministre du logement Cécile Duflot, ce dernier a été définitivement adopté le 20 février.
Au-delà des mesures devant faciliter l’accès à un logement digne, les dispositions qui entreront en
vigueur à partir du mois de septembre doivent permettre de mieux protéger les espaces agricoles (Lire
Actu-environnement). Enfin, le transfert des PLU aux intercommunalités a finalement été doté d’un
véto abaissé à 25% des communes représentant au moins 20% de la population, suite aux craintes
exprimées par l’Association des Maires de France.
ACTUALITE REGIONALE
Production francilienne de Grandes cultures: les chiffres clés
Une synthèse de FranceAgriMer fait le point sur la récolte 2012 en Ile-de-France et les perspectives
2013. Ainsi, les polyculteurs franciliens ont produit en 2012 près de 3.5 Mt de céréales et oléoprotéagineux (dont 65% ont été collectées par les coopératives) et tout autant de betteraves (qui ont
permis la production de 167 000 t de sucre), soit respectivement 4.5% et 10% de la collecte nationale.
Sur les 687 000 t de farine produite, les 3/4 sont à destination du marché intérieur, dont la moitié à
des fins de panification.
Plan de soutien à la méthanisation
Dans un communiqué, le Conseil régional présente une stratégie de développement de la
méthanisation en Ile-de-France, votée le 13 février. L’objectif est de porter à 19% la part de la
méthanisation dans les énergies renouvelables d’ici à 2020, soit de décupler la production (de 300
GWh en 2009 à près de 4000 GWh, pour un potentiel estimé à 9000 GWh). Doté de 6 M €, ce plan
de soutien s’adresse aux collectivités locales, établissements publics, exploitants, associations et
PME et prévoit que 70% de la ressource provienne de l’agriculture.
CAIF – Lettre d’information 206 – 05/03/14
PAC
Instruction technique MAAF : transition PDRH – PDR 2014-2020
Une instruction technique du Ministère précise les modalités de fin de gestion des mesures de
développement rural et la mise en place de la transition avec la nouvelle programmation 2014-2020.
Ainsi certaines mesures bénéficient de la possibilité de prendre de nouveaux engagements d’ici au 30
juin 2014, les opérations devant être achevées au plus tard en mai 2015. Un tableau récapitulatif par
mesure est disponible en dernière page.
Pour une application plus souple de la réforme
Plusieurs Etats membres, soutenus par les organisations professionnelles et députés européens,
militent à Bruxelles pour une lecture moins stricte de la réforme. Parmi les points visés : le
verdissement et notamment la révision des équivalences et la mise en valeur des surfaces d’intérêt
écologique. L’objectif est de rappeler à la Commission les engagements pris l’an dernier spécifiant
que ces terres ne seraient pas retirées de la production alors que les actes délégués sont attendus
pour le 10 mars.
Aides couplées Viande bovine 2014
Une instruction technique du Ministère rappelle que les demandes de PMTVA doivent être déposées
er
entre le 1 mars et 15 mai 2014. L’enveloppe 2014 s’élève à 453 M€, soit ~125€ par animal éligible.
L’aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA, ex PNSVA) est dotée de 188 M€, soit ~55€ pour
chacune des 40 premières vaches et ~35€ pour les suivantes. Il est d’ores et déjà acté qu’une avance
de 80% du montant de PMTVA pourra être versé à partir du 16 octobre 2014.
ÉCONOMIE AGRICOLE
Prospective : Filières Horizon 2025 et Semences blé tendre
Des réflexions stratégiques sur l’avenir des filières agricoles à l’horizon 2025 ont été présentées le 19
février par FranceAgriMer, aux Ministres de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, qui avaient passé
commande d’une telle étude en septembre dernier. Six axes de priorité ont été définis : volatilité des
marchés, coopération au sein des filières, export, modernisation, performances économiques et
environnementales et coordination des actions Etat - régions – filières. Enfin, un rapport en 2 tomes
de prospective sur la filière française semences de blé tendre est paru après 2 ans de travaux.
Conseil spécialisé Fruits et légumes
Dans un communiqué, FranceAgriMer expose les principaux points évoqués au Conseil spécialisé
Fruits et légumes du 4 février. Parmi eux : un dispositif d’aide pour des bâtiments de stockage de
pommes de terres ouvert du 14 février au 1er avril 2014, un 1er appel à projet pour la rénovation des
vergers ouvert du 1er avril au 31 juillet 2014, l’évaluation du dispositif de modernisation des serres
maraichères et horticoles, les dépenses effectuées par l’OCM en 2012, l’association des régions au
comité stratégique de l’expérimentation ou encore la consommation des français en 2013 .
Viande bovine : Levée de l’embargo des Etats-Unis sur l’ESB
En vigueur depuis 1998, l’embargo américain sur le marché bovin ESB a été levé le 04 mars, suite à
la mise en conformité de la règlementation américaine avec les normes internationales de
l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ; une bonne nouvelle pour les éleveurs européens.
CAIF – Lettre d’information 206 – 05/03/14
Congrès ORAMA 2014 à Nantes
Alors qu’une note d’Agreste conjoncture vient confirmer le poids des céréales dans la balance
commerciale française, et que l’offre mondiale abondante de grains a un impact baissier sur les
marché, les producteurs de Grandes cultures se sont réunis à Nantes sous le slogan : « Produire,
entreprendre, innover, cultivons l’avenir sans ambiguïté ».Une occasion pour le syndicat de renouveler
ses demandes auprès du Ministre et notamment, une MAE zones intermédiaires, un verdissement
réaliste, ou encore un débat sur les OGM, qui devrait avoir lieu le 29 avril dans le cadre du Haut
conseil des biotechnologies.
Filières horticole et pépinière : Etude 2013 de l’Observatoire Seine Manche
Une étude de FranceAgriMer de l’Observatoire structurel des entreprises de production de
l’horticulture et de la pépinière environnementale du Bassin Seine-Manche, détaille les
caractéristiques et le poids économique de ces entreprises, les métiers et la gamme commercialisée,
les marchés et segments stratégiques et les évolutions observées par région (p.26-27 pour l’Ile-deFrance).
ENTREPRISE
Dérogations machines dangereuses : une page dédiée Protection des jeunes travailleurs
Sur son site internet Travailler mieux, la santé et la sécurité au travail (www.travailler-mieux.gouv.fr),
le Ministère du travail a récemment mis en place une page dédiée à la protection de la santé des
jeunes travailleurs, qui synthétise la règlementation en vigueur et les documents afférents.
Recours aux satellites en agriculture
Une analyse d’Agreste se penche sur le recours aux satellites en agriculture, qui offre depuis une
dizaine d’années de nouvelles perspectives, notamment en matière d’agriculture de précision, et
constitue l’une des voies d’optimisation des intrants. Davantage développé aux Etats-Unis, cette
technologie a de nombreuses applications (Pac, prévisions de récolte ou épidémio-surveillance…) et
ème
est déjà vu par certains comme une 3
Révolution industrielle (après la vapeur et l’électricité).
ENVIRONNEMENT
Apiculture: Conférence annuelle de l’UNAF
Dans son dossier de presse annuel rendu public le 11 février, l’Union nationale de l’apiculture
française fait le bilan des récoltes de miel 2013 et des chiffres clés de l’apiculture française. Elle fait
également le point sur les démarches engagées pour réduire l’usage des pesticides en publiant une
lettre ouverte demandant au Ministre de l’Agriculture l’interdiction de tous les néonicotinoides.
Fiscalité des produits phytosanitaires
Le comité de la fiscalité écologique a rendu les conclusions d’un rapport remis en juillet 2013 au
gouvernement et rendu public le 13 février. Il préconise la mise en place de certificats d’économie de
produits phytosanitaires (CEPP) mis en œuvre par les distributeurs et utilisateurs dans une démarche
de progrès des pratiques culturales. Cette proposition, reprise dans le projet de loi d’avenir pour faire
l’objet d’une expérimentation.
CAIF – Lettre d’information 206 – 05/03/14
FONCIER
Financement de projet agricoles : Prise de participation de groupes d’investissement
Labelliance Invest est une société d’investissement accréditée en mai 2013 pour étendre son activité
au financement de projets agricoles, en partenariat avec des opérateurs reconnus du monde agricole.
Son objectif : investir 85% de l’augmentation du capital de sa filiale Labelliance Agri 2013 dans des
projets agricoles, soit 20 M€ d’ici 15 décembre 2014. Sa première prise de participation a bénéficié à
l’installation d’un jeune éleveur ovin en Bretagne dans le cadre d’une convention avec la FNO, et une
collaboration avec la FNPF a été lancée à l’occasion de leur Congrès annuel fin janvier.
Une charte citoyenne de préservation des espaces agricoles
Le syndicat Jeunes Agriculteurs est à l’initiative d’une charte citoyenne, proposée dans le cadre de
l’édition 2013 de la semaine de préservation des espaces agricoles qui s’est déroulée à l’automne.
Cette charte, présentée au Congrès des Maires 2013 a fait hier l’objet d’une première signature sur le
territoire ouest-francilien, entre le Président des Jeunes Agriculteurs d’Ile –de-France et la Maire de
Fontenay le Fleury (78).
SAFER : Renouvellement des Programmes pluriannuels d’activité
Une note de service du Ministère de l’Agriculture précise le cadre d’élaboration, de suivi et de révision
des programmes pluriannuels d’activités des Safer, qui arrivent à terme et doivent être renouvelés
pour la période 2015-2021. Des dispositions susceptibles d’évoluer selon les mesures qui seront
arrêtées par la Loi d’avenir, qui redéfinit la stratégie d’intervention et les priorités d’actions de ces
établissements.
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CAIF – Lettre d’information 206 – 05/03/14