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. ~:--"."~-"'7Irj~~ 07Ë$"ÔËFoiûTÈs1 CHAM8R.: Entrée le: 2 ,~ O~:G. '"' 2Z5 zOru. Monsieur Lucien Weiler . Présiden~ de la Chambre Luxembourg ; de!:? Députés ...,,/ Luxembourg, le 22 décembre 2004 . Monsieur le Président, ",) Par la présente et 'conform~ment à l'article 75 du Règlement de la Ch~rnbre des Députés. je souhaiterais PQser certaines questions à MonsieLlr Lucien LL/x, Ministre de l'Environnement et à Mcin$ieur Mars Di Bartolomeo, Ministre de la Santé. En juin 2003, la Commis~i~n européenne a lancé une stratégie européenne en matière d'environnement e~ de santé. Cette nouvelle stratégie a conduit la Commission.à adopter un plan d'action européen 2004 2010, qui a pour but Qe ~ s'att~qLler aux problèmes d~s maladies environnementaux. 1 l croissantes liées à des facteurs ' La Présidence néerlanq~15e de l'Union européenne a accordé une grande importance à ce plan d'aotlon et a de ce fait organisé, conjointement avec la Commission, une grande' conférence sur les démarches prioritaires du plan. , i Dans ce' contexte, j'aimer~is poser les questions s'uivantes aux Ministres concernés. .. Quel bilan tirez-vou~ dl!s conclusions de la conférence sur l'environnement du 2 et 3 décembre 2004 à Egmond aan Zee? Vu l'importance aQqorqée au plan d'action européen par la Présicf~nce néerlandai$e, que"~ continuité entendez-vous donner à ce dossier d~lë!nt fa Présidence luxemppurgeoise ? , 1 - Quelle forme pren'~ra votre engagement éventuel - Au~delà de la Pr~si~ence Présidence luxemblÇ)Llrgeoise ? luxembourgeoise, ~ cette qLlestion durant I~ que compte faire le gouvernement pqur appliquer les mesures concrètes du plan d'action . européen 2004 - 2?1 0 ? luxembourgeois Je vous prie d'~gréert Mprsieur respectueLlX. le Président, l'expression 1 1 ,I 1 Il ~ Jean HUS8~ député de mes sentiments LE GOUVERN JI\) ~ Luxembourg, le 24 février 2005 EMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG AAÍnÍstèrc d'État La Secrétaire d'État aux Relations ServÌce Central avec le Parlement de Législation Monsieur le Président de la Chambre des Députés -E CHAMBRE DES- Entrée Personne en charge du dossier: Luxembourg DËPU"TES le: 25 FEV. 2005 Nicole Sontag-Hirsch tif 478 - 2952 Réf.: 2004 - 2005 / 225 - 06 Objet: Réponse commune à la question parlementaire n° 225 du 22 décembre 2004 de Monsieur le Député Jean Huss. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réponse commune de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de Monsieur le Ministre de l'Environnement à la question parlementaire sous objet, concernant les actions communautaires et nationales en matière d'environnement et de santé. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement ~ Daniel Andrich Conseiller de Gouvernement 1re classe 43, bou leva rd F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél.: (+352) 478-29 52 Fax: (+352) 46 74 58 . . GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, MINISTERE DE LA SANTE le 23 février 2005 Madame la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Service Central de Législation L - 2931 LUXEMBOURG Madame la Secrétaire d'Etat, J'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe ma réponse à la question parlementaire no 225 du 22 décembre 2004 de Monsieur le député Jean HUSS. Veuillez agréer, Madame la Secrétaire d'Etat, l'expression distinguée. Mars DI 2 ",l, rr~r~ 1370001- 11.04 de ma considération très ~ 23.02.2005 Réponse du Ministre de la Santé à la question parlementaire N° 225 de Monsieur le député Jean Buss relative aux actions communautaires et nationales en matière d'environnement et de santé. En date du 13 juin 2003, la Commission européenne a lancé une communication relative à sa nouvelle stratégie en matière d'environnement et de santé, suivie au mois de juin 2004 par le Plan d'Action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé. Ce plan d'action a fait l'objet d'une conférence internationale organisée par la Présidence néerlandaise qui en a informé le Conseil des Ministres de la Santé en décembre dernier. Le bilan que l'on peut tirer de la conférence d'Egmond aan Zee est généralement positif dans la mesure où cet événement est considéré comme étant une étape utile et nécessaire pour passer d'un plan d'action européen à l'action concrète. Les différentes recommandations adoptées en la matière pourront en effet catalyser et guider la mise en place d'actions dans les Etats membres. Etant donné que la connexité entre les domaines de l'environnement et de la santé ne cesse de devenir de plus en plus complexe, que beaucoup de mesures prises en matière de l'environnement ont un impact positif sur la santé, la Présidence luxembourgeoise y attache une très grande importance. A cela s'ajoute sa volonté de continuer et de contribuer à mettre en place, en collaboration avec la Commission et le Parlement européen, les initiatives qui ont été lancées par les précédentes présidences. L'activité de la Présidence luxembourgeoise dans le dossier environnement et santé consistera en la sensibilisation de tous les Etats membres pour mettre en place des interventions concrètes en la matière et à promouvoir ensemble avec la Commission des projets palpables, comme par exemple la création de cliniques de l'environnement respectivement d'ambulances en matière d'environnement. Au-delà de ces activités liées directement à la Présidence européenne, des initiatives nationales du Gouvernement luxembourgeois sont à souligner. Je tiens à rappeler le cycle de formation complémentaire en médecine de l'environnement auquel ont participé une quarantaine de médecins luxembourgeois. Actuellement, des réflexions autour d'un concept cohérent permettant de valoriser ces acquis et s'inscrivant dans le cadre d'une politique de prévention en matière de santé et de qualité de l'environnement sont en cours au sein de mon Ministère. De même, j'ai récemment été autorisé par le Conseil de Gouvernement à saisir la commission permanente pour le secteur hospitalier de l'analyse du projet envisageant la création d'une structure nationale de médecine de l'environnement. . Mes services ont entamé l'élaboration d'un projet de loi pour l'amélioration de la protection des non-fumeurs. Cette initiative s'inscrit aussi en ligne directe dans une politique en matière de santé publique qui met un accent particulier sur le volet prévention dans la mesure où l'amélioration de la qualité de l'air à l'intérieur de locaux publics est visée, afin de protéger la santé des non-fumeurs. De concert avec les associations oeuvrant dans le domaine j'envisage l'organisation d'une conférence SANTÉ/ENVIRONNEMENT et plus précisément sur les suites précises à donner à la stratégie de l'UE. D'une manière générale, la politique du Gouvernement en matière d'environnement et de santé consiste à renforcer les efforts déjà déployés tant en ce qui concerne la sensibilisation de la population pour ces domaines que par la mise en place d'interventions ayant un impact direct sur le terrain.