Fiche du dispositif au format PDF

AIDE AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
DES ENTREPRISES
CHEQUE EXPORT NOUVEAUX EXPORTATEURS
Pourquoi ?
Soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant leur positionnement sur les marchés
internationaux. Ce dispositif a pour objet d’aider les entreprises peu exportatrices à amorcer leurs
premières démarches à l’export.
Pour qui ?
Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) ou PME (entre 10 et 250 salariés) situées en Alsace
-
N’appartenant pas à plus de 25 % à un groupe dont l’effectif total consolidé est supérieur à 250
personnes, en situation financière saine, relevant des activités :



de production1;
des services aux entreprises (à l’exception du transport) ;
Et de construction.
- Primo exportatrices (chiffre d’affaires export inférieur à 10 % du chiffre d’affaires total2) n’ayant jamais
bénéficié de subvention régionale pour une démarche export.
- et accompagnée dans la mise en place de leur démarche d’internationalisation par la CCI Alsace
Export et/ou Business France.
Pour quelles opérations ?
Les premiers projets d’investissements immatériels liés au développement international d’entreprises
ayant recours à des prestations externes (études de marché, tests du marché, prestations de conseils,
recherche de premiers contacts, rencontres d’acheteurs, salons professionnels et missions de
prospection hors actions collectives, frais de traduction d’outils de communication…) et dont le projet
s’inscrit dans les priorités régionales énoncées dans le Plan Régional d’Internationalisation des
Entreprises alsaciennes approuvé par le Conseil Régional d’Alsace le 18 décembre 2014.
Combien ?
Le montant de l’aide, versée sous forme de subvention, est fixé à 50 % du montant HT des dépenses
éligibles, dans un plafond de 5 000 €.
Cette aide s’inscrit dans le règlement d’exemption (CE) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant
l’application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis, qui autorise le versement d’un
montant maximum de 200 000 € par période de 3 ans, toutes aides de minimis confondues.
Dans tous les cas, la subvention accordée ne pourra pas dépasser le montant des fonds propres de
l’entreprise.
1
Y compris les « entreprises plateformes » qui maîtrisent la conception, le développement des produits, la propriété
intellectuelle ainsi que la distribution et la commercialisation et sous-traitent tout ou partie de la fabrication.
2
Sur la base du dernier exercice clos.
Région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine
Mise à jour de la fiche : février 2016
Comment ?
La demande se fait au moyen d’un formulaire de demande élaboré par les services de la Région, suite à
une prescription d’un des partenaires de la Région dans le cadre du Plan Régional d’Internationalisation
des Entreprises Alsaciennes.
Toute demande doit être impérativement déposée avant la réalisation des investissements.
Contacts :
Région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine
Direction de la Compétitivité et de la Connaissance
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
e-mail : [email protected]
Contact Nord Alsace : 03 88 03 40 80
Contact Centre Alsace : 03 88 58 41 11
Contact Région de Strasbourg : 03 88 15 67 40
Contact Sud Alsace :
03 89 36 67 68
En bref
Favoriser l’internationalisation des entreprises peu exportatrices au travers d’un chèque
export.

Subvention de 5000 € pour des projets faisant appel à des prestations externes.

Chèque export régional mobilisé suite à la prescription des partenaires de la Région.
Région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine
Mise à jour de la fiche : février 2016