Procès verbal - Montreuil-sur-Ille

Transcription

Conseil de Communauté
Procès verbal
de la réunion du Conseil de Communauté
du 11 juin 2014 à Vieux Vy sur Couesnon à 18h30
L'an deux mille quatorze et le onze juin à dix-huit heures trente, le Conseil de
Communauté du Pays d'Aubigné s'est réuni au nombre prescrit par le règlement
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOUGLE,
président.
Ordre du jour
1.
2.
3.
4.
•
•
5.
•
•
•
6.
•
•
7.
8.
•
•
•
•
9.
Composition des commissions internes
Commission Intercommunale des impôts directs
Economie : demande de réservation de terrain sur la ZA des Quatre Chemins
Finances :
Répartition du FCIP 2014
Budget principal : décision modificative
Tourisme :
contrat de maitrise d'oeuvre pour la rénovation des sanitaires du camping
demande de subvention au titre du contrat de territoire pour l'acquisition de matériels
nautiques et les aménagements complémentaires
convention d'entretien avec la commune de Feins
Transports - Habitat :
OPAH : choix de l'opérateur
Participation à la Semaine de la Mobilité
Cadre de vie – environnement : demande de subvention au titre du contrat de territoire
pour l'entretien des sentiers du topoguide
Petite Enfance :
travaux complémentaires au multi-accueil de Montreuil sur Ille
avenants aux marchés de travaux du multi-accueil de St Aubin d'Aubigné
avenant au contrat Enfance Jeunesse
le point sur les multi accueils
Questions diverses
Mme Chantal THIBAULT fait état d'une délibération prise par la commune de St Aubin d'Aubigné en
réponse à la décision de la communauté de communes de participer financièrement à la rénovation de la
STEP à concurrence de 400 EH soit entre 105 000 et 130 000 € (délibération n° 064-2014). Cette
délibération communale n'est pas encore parvenue à la CCPA mais elle précisait qu'en cas de
dépassement des 525 EH totaux prévus, la CCPA devra prendre en charge financièrement les travaux
nécessaires. Ce point sera revu lors d'un prochain conseil, dès réception de la délibération de la
communes de St Aubin d'Aubigné.
Après cette remarque, le procès-verbal de la réunion de conseil du 12 mai 2014 est adopté à l'unanimité.
Compte rendu Conseil de Communauté | Communauté de Communes du Pays d'Aubigné
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I.
Composition des commissions internes
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de créer les commissions internes
suivantes :
Président
Alain FOUGLÉ
er
3ième Vice-président
Yves COLOMBEL
SERVICES
Philippe COEUR-QUETIN
COMMUNICATION
DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
Loïc BATTAIS
CADRE DE VIE
ENVIRONNEMENT
ESPACE RURAL
Ginette EON-MARCHIX
TOURISME
LOISIR
ALSH,
Multi accueil jeunesse,
adolescence, petite enfance
Communication
Site internet
Aménagement
NUMERIQUE
Espaces naturels (sentier,
haies bocagères)
SPANC
énergies nouvelles
PDIPR
OM
PLA
Tourisme
Événements culturels et sportifs
École de musique
OCSPAC
Delphine GAMICHON
ANDOUILLE-NEUVILLLE
2ième vice-président
Emmanuel ELORE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
EMPOI
INSERTION
Urbanisme P.L.U. Habitat
ECOPARC
P.L.H.
Zones d'Activité (voirie d'intérêt
communautaire)
O.P.A.H.
Transport collectif
Dernier Commerce
BMA (Bretagne Mobilité Augmentée) Relation Chambres consulaires
Relations Unions-Commerciales
Artisanat
ODESCA
PAE
chantier d'insertion
formation
Fabrice COQUET
Emmanuel ELORE
Patrick PRADEL
Fabrice COQUET
Laurent JUIN
Emmanuel ELORE
Irène CLOTEAU
Emmanuel ELORE
Lénaïg L'HEREEC
Dominique CHAMPALAUNE
Youri MOYSAN
Isabelle LETOURNOUX
Delphine LEVESQUE
Pascal VASNIER
Annick PATRAT
Alain FOUGLE
Stéphanie SAUVEE
Aurélie MIRAMONT
Dominique CHAMPALAUNE
AUBIGNE
Vincent POIRIER
Bruno RICHARD
Valérie BORDES
Pascal VASNIER
Jean-Pierre ROBERT
Alain FOUGLE
Stéphane BODINAUD
Alain FOUGLE
Ines NOLLET
Jean-Yves HONORE
Alain FOUGLE
Jean-François PLANCHET
Isabelle LAVASTRE
Isabelle LAVASTRE
Lucie AVEZARD
Patrick VASSEUR
Jean-Louis BAUMGARTEN
Gabriel HUCHET
Yvon TAILLARD
Anne LE TENIER-LECLERC
Stéphanie DORE
Yvon TAILLARD
Chantal SOURDRILLE
Isabelle BREJON
Denis POULLAOUEC
Ginette EON-MARCHIX
Sylvie ROUX
Jérôme NOURRY
Gaëlle GUENEAU-TERRIEN
MOUAZE
Thierry LUCAS
Sébastien KERGROHEN
Patrick VASSEUR
Stéphanie DORE
Christine HAINRY
Sonia LEMOINE
Marc LANOUILLER
Lucie AVEZARD
Ginette EON-MARCHIX
Jérôme NOURRY
Isabelle HAMON-COLLEU
Lionel OYER
Raphaële LEBRETON
Henri PORCHER
Pia BOYER
Jean-Yves HONORE
Alain FOUGLE
Lucie AVEZARD
ROMAZY
Loïc BATTAIS
Eric COIRRE
Jeanine ROUANET
Loïc BATTAIS
Michaël FERTIN
Joël BLOT
Céline DAMOURETTE
Frédéric PIROT
1
Vice-président
Jacques RICHARD
TRANSPORT
HABITAT
URBANISME
DELEGATION
==========>
DOMAINES
==========>
Rodrigue FAUTREZ
Alain FOUGLE
FEINS
GAHARD
MONTREUIL SUR ILLE
Yves COLOMBEL
Mathilde DE SAQUI DE SANNES
Yannick LECONTE
SENS DE BRETAGNE
ST AUBIN D'AUBIGNE
VIEUX VY SUR COUESNON
II.
Jacques RICHARD
Gérard PERRIGAULT
Nicolas FEVRIER
Lionel ANDRE
Paul BOISRAME
Lucie AVEZARD
Isabelle LAVASTRE
Jeanine ROUANET
Loïc BATTAIS
Arnaud PARENT
Loïc BATTAIS
Eric COIRRE
Jeanine ROUANET
Jean-Claude GASTEBOIS
Claudine LUNEL
Yves COLOMBEL
Gérard MOREL
Christophe DUMILIEU
Claudine LUNEL
Gérard MOREL
Christophe DUMILIEU
Christian DUMILIEU
Gérard PERRIGAULT
Yves COLOMBEL
Sylvie LEHERICEY
Roselyne ROUSSEAU
Mathilde DE SAQUI DE SANNES
Josette MASSON
Nicolas FEVRIER
Marie-Christine HERBEL-DUQUAI
Jacques RICHARD
Danielle BRETEL
Pascal DEWASMES
Paul BOISRAME
Virginie PINEAU
Jessica LERMITTE
Gaël BONNAND
Augustin FUSEL
Gaël BONNAND
Alexandre MAMDY
Annick LEGROS
Virginie PINEAU
Séverine MARTIN
Sophie AMIOT
Commission Intercommunale des impôts directs
Par délibération n° 130-2011 en date du 21 septembre 2011, le conseil communautaire a créé une
commission intercommunale des impôts directs.
Cette commission est composée de 11 membres :
• le président de l'EPCI
• 10 commissaires
L'article 1650 A-2 du code général des impôts dispose que les commissaires ainsi que leurs
suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur général des Finances Publiques sur une
liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1, dressée par
l'organe délibérant de l'EPCI sur proposition de ses communes membres.
Les conditions prévues pour les commissaires à l'article 1650 A-1 disposent que les personnes
proposées doivent :
•
•
•
•
•
•
être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,
avoir 25 ans au moins,
jouir de leurs droits civils,
être familiarisées avec les circonstances locales,
posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiées à la
commission,
être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes
membres,
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Un des commissaires est domicilié en dehors du périmètre de l'EPCI.
La conditions prévue au 2ème alinéa de l'article de l'article 1250-2 doit être également respectée : les
contribuables soumis à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des
entreprises, doivent être équitablement représentées au sein de la commission.
La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de l'EPCI.
Après consultation des communes membres, le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
décide de proposer la liste suivante de 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants :
Andouillé Neuville
Aubigné
Feins
Gahard
Montreuil sur Ille
Mouazé
Romazy
Saint Aubin d'Aubigné
Sens de Bretagne
Vieux Vy sur Couesnon
NOM
COQUET
L'HEREEC
TROPEE
CLOTEAU
LETOURNOUX
RENARD
CHAMPALAUNE
SIMON
PATRAT
ROBERT
BREAL
ORY
GAUTIER
HAMON
GAILLARD
GAUTIER-CONCHON
TAILLARD
BAUMGARTEN
NOURRY
CORNARD
LEMOINE
BAYLE
GOBIN
KERGROHEN
ROUANET
BATTAIS
BATTAIS
WACHTEL
LE BASTARD
LERESTEUX
ROUSSEL
BRAULT
BLOT
FERRON
COQUELIN
BOULLE
Prénom
Fabrice
Lénaïg
Arnaud
Irène
Isabelle
Marc
Dominique
Annick
Annick
Jean-Pierre
Loïc
Jean
Michel
Daniel
Cécile
Rozenn
Yvon
Jean-Louis
Jérôme
Guillaume
Sonia
Jean-Claude
Sabrina
Sébastien
Jeanine
Loïc
Gérard
Daniel
Louis
Jean-Louis
Guy
Yves
Joël
Amand
Marie-Annick
Marcel
Commune
ANDOUILLE-NEUVILLE
ANDOUILLE-NEUVILLE
ANDOUILLE-NEUVILLE
ANDOUILLE-NEUVILLE
AUBIGNE
ANDOUILLE-NEUVILLE
AUBIGNE
RENNES
FEINS
FEINS
FEINS
FEINS
GAHARD
GAHARD
GAHARD
GAHARD
MONTREUIL SUR ILLE
MONTREUIL SUR ILLE
MONTREUIL SUR ILLE
MONTREUIL SUR ILLE
MOUAZE
MOUAZE
MOUAZE
MOUAZE
ROMAZY
ROMAZY
ROMAZY
ROMAZY
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
SENS DE BRETAGNE
SENS DE BRETAGNE
SENS DE BRETAGNE
SENS DE BRETAGNE
En attente des informations de la commune
Titulaire
x
x
Suppléant
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Cette liste sera transmise au directeur départemental des Finances Publiques par l'intermédiaire des
services préfectoraux.
III. Economie : demande de réservation de terrain sur
la ZA des Quatre Chemins
L'entreprise THEZE, entreprise de maçonnerie installée sur la ZA de la Hémetière à St Aubin
d'Aubigné, souhaite acquérir les parcelles A 1627 et A 1628 d'une surface respectivement de 2242 m²
et 3138 m² sur la ZA des Quatre Chemins à Mouazé pour y construire de nouveaux locaux d’activités.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité :
✔ décide de réserver à la société THEZE les parcelles A 1627 et A 1628 de la ZA des Quatre
Chemins à Mouazé. Le prix est fixé à 8 € HT X 5380 m² = 430 40 € HT.
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✔
Conformément à la règle établie, le pétitionnaire, avant la décision de vente définitive, devra
fournir un projet de permis de construire dans les 6 mois qui suivent la notification de cette
décision de la Communauté de communes.
IV. Finances :
A)
Répartition du FCIP 2014
Le président explique au conseil communautaire que, conformément aux orientations fixées par le
Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l'article 144 de la loi de
finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal
(EPCI-communes). Ce mécanisme appelé Fonds National de Péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées.
Le montant 2014 pour le FPIC est de 263 936 €.
Montant reversé Ensemble intercommunal
CIF
263 936 €
32,8949%
Reversement de droit
commun (en fonction du CIF)
Part EPCI
86 821 €
Part communes membres
177 115 €
TOTAL
263 936 €
La répartition de droit commun pour les communes est la suivante (établie selon les dispositions des
articles L.2336-3 et L2336-5 du CGCT) :
Nom Communes
Andouillé neuville
Aubigné
Feins
Gahard
Montreuil sur Ille
Mouazé
Romazy
St Aubin d'Aubigné
Sens de Bretagne
TOTAL
Rappel 2013
10 471 €
5 600 €
8 304 €
14 337 €
19 827 €
10 429 €
2 789 €
29 434 €
28 506 €
13 281 €
142 978 €
Reversement de
droit commun 2014
12 802 €
7 407 €
10 826 €
18 496 €
23 456 €
13 160 €
3 556 €
36 025 €
35 538 €
15 849 €
177 115 €
Différence
2 331 €
1 807 €
2 522 €
4 159 €
3 629 €
2 731 €
767 €
6 591 €
7 032 €
2 568 €
34 137 €
Une répartition dérogatoire est possible à la majorité des 2/3 des membres du conseil
communautaire :
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Données pour répartition alternative (majorité des 2/3 de l'organe délibérant)
Nom Communes
Potentiel financier
par hab.
Population DGF
Andouillé neuville
Aubigné
Feins
Gahard
Montreuil sur Ille
Mouazé
Romazy
St Aubin d'Aubigné
Sens de Bretagne
TOTAL
848
466
896
1 359
2 186
1 142
304
3 459
2 664
1 210
14 534
Potentiel fiscal par
Revenu par hab.
hab.
391,02 €
371,39 €
488,56 €
433,74 €
550,16 €
512,25 €
504,72 €
566,81 €
442,52 €
450,68 €
492,48 €
287,67 €
273,02 €
364,97 €
303,09 €
443,60 €
389,12 €
383,59 €
414,88 €
324,47 €
312,26 €
365,91 €
10 052,34 €
10 854,92 €
12 425,01 €
11 445,97 €
10 657,24 €
13 774,15 €
10 151,27 €
11 921,97 €
9 991,71 €
10 806,79 €
11 236,80 €
Montant
dérogatoire
Montant dérogatoire
maximal (limite minimal (limite -20%)
+20%)
15 362,40 €
10 241,60 €
8 888,40 €
5 925,60 €
12 991,20 €
8 660,80 €
22 195,20 €
14 796,80 €
28 147,20 €
18 764,80 €
15 792,00 €
10 528,00 €
4 267,20 €
2 844,80 €
43 230,00 €
28 820,00 €
42 645,60 €
28 430,40 €
19 018,80 €
12 679,20 €
Moyennes pondérées
Possibilité de répartition alternative (majorité des 2/3 de l'organe délibérant)
Nom Communes
Population DGF
Population DGF
Population DGF
pondérée par ecart
Différence avec
relatif à la moyenne
relatif à la
Différence avec la
relatif à la moyenne
la règle de droit
du potentiel
moyenne du
règle de droit commun
du revenu par
commun
financier par
potentiel fiscal par
habitant
habitant
habitant
Population DGF
Andouillé neuville
Aubigné
Feins
Gahard
Montreuil sur Ille
Mouazé
Romazy
St Aubin d'Aubigné
Sens de Bretagne
TOTAL
10333,91
5678,78
10918,85
16561,07
26639,08
13916,66
3704,61
42152,13
32464,09
14745,33
177114,52
Colonne 2
11 423 €
5 872 €
9 764 €
16 253 €
28 013 €
10 774 €
4 062 €
39 582 €
36 061 €
15 310 €
177 115 €
Colonne 3
12 463 €
7 075 €
11 006 €
18 536 €
23 519 €
13 358 €
3 613 €
35 790 €
35 758 €
15 997 €
177 115 €
Colonne 4
-339 €
-332 €
180 €
40 €
63 €
198 €
57 €
-235 €
220 €
148 €
Colonne 5
12 543 €
7 120 €
10 947 €
19 404 €
20 983 €
13 034 €
3 526 €
36 510 €
36 140 €
16 907 €
177 115 €
Colonne 6
-259 €
-287 €
121 €
908 €
-2 473 €
-126 €
-30 €
485 €
602 €
1 058 €
Colonne 7
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de choisir la répartition de
droit commun pour le FPIC 2014.
B)
Budget principal : décision modificative n°1
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à la décision
modificative suivante :
Désignation
Dépenses
Diminution de
crédits
Recettes
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
0€
0€
0€
FONCTIONNEMENT
D61521-020 : Terrains
1 000 €
D-617-020 : Etudes et recherches
1 000 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
2 000 €
0€
0€
0€
D-022-020 : Dépenses imprévues
1 000 €
3€
0€
0€
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues
1 000 €
0€
3 000 €
0€
0€
0€
3 000 €
3 000 €
3 000 €
0€
0€
D-673-020 :
antérieurs
Titres
annulés
sur
exercices
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
TOTAL FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL
V.
A)
0€
0€
Tourisme :
Contrat de maitrise d'oeuvre pour la rénovation des
sanitaires du camping
Les sanitaires du camping du Domaine de Boulet à Feins ne sont plus aux normes. Par délibération n°
162-2013 en date du 9 octobre 2013, le conseil communautaire avait décidé de faire appel à une
mission de maîtrise d’œuvre pour évaluer la rénovation nécessaire et procéder aux travaux.
p.5 sur 13
L'agence Delourmel-Le Faucheur propose une mission de maîtrise d’œuvre comme suit :
tranche ferme : étude de faisabilité : 2500 € HT
tranche conditionnelle : mission MO complète, taux de rémunération : 9%
Le conseil communautaire souhaite renégocier la tranche conditionnelle.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité avec 19 voix pour et 5 abstentions,
accepte cette proposition et autorise le Président à signer le contrat correspondant.
B)
Demande de subvention au titre du contrat de territoire
pour l'acquisition de matériels nautiques et les
aménagements complémentaires
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, sollicite le conseil général pour l'octroi d'une
subvention dans le cadre du contrat de territoire (volet 2 – 2014) pour l'acquisition de matériels
nautiques et aménagements complémentaires au Domaine de Boulet à Feins.
C)
Convention d'entretien avec la commune de Feins
Par délibération n°015-2010, la communauté de communes du Pays d'Aubigné avait signé une
convention d'entretien des espaces verts du Domaine de Boulet avec la commune de Feins. Cette
convention est caduque, il conviendrait de la renouveler en y ajoutant l'entretien des espaces verts de
la boulangerie-épicerie de Feins (tonte, élagage,etc,,,)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette proposition et autorise le Président à
signer la convention correspondante.
VI. Transports - Habitat :
A)
OPAH : choix de l'opérateur
Dans le cadre de ses compétences, par délibération en date 183-2013 du 6 novembre 2013, la
Communauté de communes a décidé de lancer une Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat. A ce titre, il a été procédé à un marché en appel d'offres ouvert en application de l'article 57
du code des marchés publics pour le choix de la maîtrise d'œuvre pour le suivi/animation.
Conformément aux conditions de publicité prévues au C.M.P. un avis de publicité a été adressé le 3
avril 2014 au journal Ouest France et au BOAMP et sur la plate-forme marchés public de Mégalis
Bretagne. La date de remise des offres a été fixée au 2 juin 2014 avant 12 H 00.
Résultat de l'ouverture des offres :
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 11 juin 2014 pour l'ouverture des plis pour le choix
définitif.
Deux offres sont parvenues à la Communauté de communes du Pays d'Aubigné. Les résultats
d'analyse sont les suivants :
CRITERES
CDHAT
(Centre de Développement pour l'Habitat et
l'Aménagement des Territoires)
PACT H&D 35
Ille et Vilaine
Coût de la prestation (note sur 6)
Part fixe : (3 points)
Part variable : (3 points)
▪Part fixe : 64 620 € HT (77 544 € TTC)
(total coût unitaire HT des réunions,
rendus...= 7 450 € HT)
1,1
4,1
▪Part variable : 118 456 € HT (142
147,20 € TTC)
-P.O 92 318 € HT (110 781,60 € TTC)
-P.B. 26 138 € HT (31 365,60 € TTC)
3
▪Part fixe : 22 899 € HT (27 478,80
€ TTC)
(total coût unitaire HT des réunions,
rendus...= 2 713 € HT)
▪Part variable : 156 995 € HT (188
394 € TTC)
-P.O. 113 115 € HT (135 738 €
TTC)
-P.B. 43 880 € HT (52 656 € TTC)
3
5,3
2,3
p.6 sur 13
TOTAL : 183 076 € HT (219 691,20
€TTC)
TOTAL : 179 894 € HT (215 872,80
€ TTC)
Méthodologie envisagée pour la
conduite de l'opération (note sur
7)
Mission de partenariats (0.5
point)
Mission d'assistance en
communication
et information (0.5 point)
-note détaillée sur le travail de
partenariat à mettre en place
(réunions d'information auprès des
partenaires sociaux, professionnels du
bâtiment, notaires....)
-réunions auprès des partenaires : 7 sur
les 3 ans
0,5
-note détaillée
réunions d'informations auprès des
différents interlocuteurs (élus, habitants,
acteurs sociaux...)
0,5
6
-outils de communication : note détaillée
et exemples de supports, d'outils de
communication (liste de supports
pouvant être mis en place : plaquettes
d'information, panneaux d'exposition,
affiches, signalétique adaptée sur les
chantiers, pages internet)
-Proposition de balades thermiques – 3
sur les 3 ans
-2 visites de chantiers/an – 6 visites sur
les 3 ans
Mission d'assistance auprès
des particuliers (5 points)
-accompagnement
permanences et aide à la
décision (1 pt)
-assistance aux projets de
travaux d'économie d'énergie
(1 point)
-assistance dans le cadre de
travaux concernant l'habitat
indigne, très dégradé (1 point)
-assistance aux travaux
d'adaptation des logements (1
point)
-assistance à l'élaboration des
dossiers (1 point)
-note détaillée avec le nombre de
permanences et heures
-2 permanences/mois de 3h – 24
permanences/an
+ accueil téléphonique quotidien au
siège
-visite de logements : 7 sur les 3 ans
-note détaillée
aide personnalisée à la décision,
assistance technique, administrative,
financière
-modèles de documents d'aide à la
décision
-bon
note détaillée avec réalisation de
diagnostics (définition de solutions
techniques, simulation financière, bilan )
-bon
-note détaillée
-travail de repérage des logements (liste
des données + travail de terrain)
-travail de partenariats avec autres
acteurs du logement
-bon
note détaillée
réalisation d'un diagnostic accessibilité
et adaptation du logement, avant projet,
plan de financement..
comité de pilotage, tableaux de bord,
contenu des bilans annuels et final
-représentation cartographiée des
logements traités (dossiers en cours,
travaux engagés)
-planning prévisionnel du déroulement
0,5
-note détaillée
réunions d'informations auprès des
différents interlocuteurs (élus,
habitants, acteurs sociaux,
professionnels du bâtiment ...)
0,25
5,25
-outils de communication : note
détaillée avec exemples de
supports, outils de communication
(liste de supports pouvant être mis
en place : dépliants, affiches, roll
up, articles, page internet )
- schéma de communication (cibles
et actions engagées avec les élus,
les partenaires et particuliers)
- 1 conférence de presse
-visite de « logement témoin » - 2
sur les 3 ans
1
0,75
0,75
0,75
0,75
permanences et heures
-2 permanence/mois de 2h – 22
permanences/an
+ accueil téléphonique quotidien au
siège
-visite logements : 2 sur les 3 ans
-note détaillée
aide personnalisée à la décision,
assistance technique,
administrative, financière
-modèles de documents d'aide à la
décision
-bon
note détaillée avec évaluation
énergétique (bilan de la
consommation énergétique,
préconisations techniques,
simulation financière)
-bon
-note détaillée
-travail de repérage des logements
(diagnostic, grille de dégradation du
bâti, évaluation thermique)
-travail de partenariats avec autres
acteurs du logement
0,75
0,75
0,75
0,75
0,75
-bon
note détaillée
réalisation d'un diagnostic
accessibilité et adaptation du
logement, avant projet, plan de
financement …
-bon
note détaillée
aide individuelle pour le montage du
dossier de demande de subventions
(détail de l'assistance apportée auprès
des personnes intéressées)
aide au montage des dossiers de
demande de paiement (suivi après
travaux)
Mission de suivi-animation de
l'OPAH (1 point)
-note détaillée sur le travail de
partenariat à mettre en place
(réunions d'information auprès des
partenaires sociaux, professionnels
du bâtiment, notaires....)
-réunions auprès des partenaires :
8 sur les 3 ans
-bon
note détaillée
aide individuelle pour le montage
du dossier de demande de
subventions (détail de l'assistance
apportée auprès des personnes
intéressées)
aide au montage des dossiers de
demande de paiement (suivi après
travaux)
1
comité de pilotage, tableaux de
bord, contenu des bilans annuels et
final
-pas de cartographies réalisées
mais les données seront fournies
pour réaliser les cartes sous SIG
0,75
p.7 sur 13
de l'OPAH
(dossiers en cours, parcelles,
travaux...)
-planning prévisionnel du
déroulement de l'OPAH
-comité de pilotage : 2/an – 6 sur les 3
ans
-comité technique si besoin : 2/an – 6
sur les 3 ans
-rendus : tableaux de bord trimestriels
-rapports : 2/an
-comité de pilotage : 2/an – 6 sur
les 3 ans
-comité technique si besoin : 2/an –
6 sur les 3 ans
-rendus : tableaux de bord
trimestriels
-rapports : 2/an
Compétences, références,
expériences (note sur 7)
Compétences en matière
d'animation et de suivi d'OPAH
(1 point)
-compétences en suivi-animation
d'OPAH
-exemple de supports mis en place pour
l'animation d'une OPAH sur différents
volets (diagnostic autonomie, évaluation
énergétique)
1
Références en missions de
suivi-animation d'OPAH (2
points)
-très satisfaisantes
nombreuses références en suivianimation d'OPAH, PIG, (OPAH RU,
OPAH RR...)
-liste détaillée de toutes les opérations
2
Moyens humains proposés
pour le suivi-animation (3)
-bon – équipe pluridisciplinaire de 8
personnes (suivi-animation)
directeur, 1 resp technique habitat
(financements des projets), 1 chargé de
mission habitat-chef de projet
(permanences, accompagnement des
propriétaires), 1 chargée d'opération en
Habitat (montage, suivi des dossiers), 1
conseillère en économie sociale et
familiale (volet social), 2 techniciens
Habitat compétences techniques et
thermiques) , 1 secrétaire technique
(accueil téléphonique, suivi des
dossiers)
+ pour le volet communication : 1
chargée de communication
2,75
-bonnes
connaissance des financements,
approche fiscale, connaissance
thermique, connaissances techniques
de l'habitat, connaissance des
partenaires sociaux
0,75
Compétences – moyens
techniques (1 point)
6,5
-compétences en suivi-animation
d'OPAH
-exemple de supports mis en place
pour l'animation d'une OPAH sur
différents volets (accessibilité,
amélioration énergétique...)
1
-très satisfaisantes
nombreuses références en suivianimation d'OPAH, PIG, (OPAH
RR, OPAH thématique...)
-liste détaillée des opérations des
dernières années
2
-satisfaisant – équipe
pluridisciplinaire de 7 personnes
(suivi-animation)
directeur, 1 chef de projet-chargé
d'opération (animation, suivi
général de l'OPAH), 2 conseillers
Habitat (accueil, permanences,
montage de dossiers), 1 technicien
bâtiment (préconisations
thermiques et techniques), 1
conseillère en économie sociale et
familiale (volet social), 1 comptable
(suivi des subventions)
6,25
2,5
+pour le volet communication : le
chef de projet -chargé d'opération
-satisfaisant
dont logiciel de calcul thermique
-bonnes
connaissance des financements,
approche fiscale, connaissance
thermique, connaissances
techniques de l'habitat,
connaissance des partenaires
sociaux
-schéma organisationnel
prévisionnel avec les compétences,
missions et relations de chacun
0,75
-satisfaisant
dont logiciel de calcul thermique
« Dialogie »
SYNTHESE
16,60
16,80
Le PACT H&D 35 possède les références et les compétences pour réaliser la mission.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte la proposition du PACT H&D 35 et
autorise le Président à signer le marché correspondant.
B)
Participation à la Semaine de la Mobilité
Créée en 2002, à l’initiative de la Commission européenne, la Semaine Européenne de la Mobilité a
pour but d’influencer de manière durable la résolution des problèmes de mobilité et de trans ports
urbains et d’améliorer la santé et la qualité de vie des Européens. Les objectifs affichés de cette
semaine sont :
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des pollutions et des nuisances ;
• le changement de comportement en matière de déplacement.
La Communauté de communes du Pays d'Aubigné avait participé à l'édition 2013, ce qui avait
débouché sur l'opération de mise à disposition de 6 vélos à assistance électrique.
L 'édition 2014 de la Semaine européenne de la mobilité se déroulera du 16 au 22 septembre
p.8 sur 13
prochain.
Il est proposé au conseil communautaire son accord de principe pour participer à l'édition 2014
sachant que le programme d'actions n'est pas encore arrêté.
Après en a avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, donne son accord de principe pour
participer à l'édition 2014 de la semaine européenne de la mobilité.
VII. Cadre de vie – environnement : demande de
subvention au titre du contrat de territoire pour
l'entretien des sentiers du topoguide
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, sollicite le conseil général pour l'octroi d'une
subvention dans le cadre du contrat de territoire (volet 3 – 2014) pour la valorisation, entretien et mise
en réseau des itinéraires de randonnées Topoguide du Pays d'Aubigné
VIII. Petite Enfance :
A)
Travaux complémentaires au multi-accueil de Montreuil
sur Ille
Suite à la visite de conformité des services de la protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil
générale d'Ille et Vilaine, des travaux complémentaires doivent être effectués dans le multi-accueil de
Montreuil sur Ille. Il s'agit essentiellement de déplacements de points d'eau et de vasques ainsi que la
modification du plan de change des enfants.
Les devis sont les suivants :
LOT plomberie : Entreprise Climatech Ouest 2176,83 € HT
LOT Menuiseries : Entreprise HUBERT 1642,79 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte ces travaux supplémentaires et autorise le
Président à signer les devis correspondants.
Remarque : à ce jour, deux devis de travaux complémentaires ne sont pas encore parvenus à la
communauté de communes. Dès réception, ils feront l'objet d'un examen en conseil communautaire.
B)
Avenants aux marchés de travaux du multi-accueil de St
Aubin d'Aubigné
1. Lot 7 : Menuiseries extérieures - serrurerie
Le marché initial du lot Menuiseries extérieures - serrurerie du multi-accueil de St Aubin d'Aubigné ne
prévoyait pas certaines modifications des travaux. Il est proposé de le faire :
Entreprise
SER AL FER
Descriptif travaux
Remplacement montant porte
d'entrée et fourniture bandeau
et deux ventouses
Montant HT
Montant TTC
691,00 €
829,20 €
Après en avoir délibéré, le conseil :
• accepte les modifications envisagées ainsi que les montants correspondants
• modifie le marché de l'entreprise qui devient :
Entreprise
Descriptif travaux
Montant initial HT
Nouveau montant HT
p.9 sur 13
SER AL FER
Remplacement montant porte
d'entrée et fourniture bandeau
et deux ventouses
46 681,00 €
47 372,00 €
2. Lot 2 : Clotures
Le marché initial du lot Clotures du multi-accueil de St Aubin d'Aubigné ne prévoyait pas certaines
modifications des travaux. Il est proposé de le faire :
Entreprise
Clotures de l'Ouest
Descriptif travaux
Clotures supplémentaires
Montant HT
Montant TTC
5 015,40 €
6 018,48 €
Entreprise
Clotures de l'Ouest
Descriptif travaux
Montant initial HT
Nouveau montant HT
3 954,16 €
8 969,56 €
Clotures supplémentaires
3. Lot 1 : Terrassements VRD
Le marché initial du lot Terrassements VRD du multi-accueil de St Aubin d'Aubigné ne prévoyait pas
certaines modifications des travaux. Il est proposé de le faire :
Entreprise
Blaire et Hubert
Descriptif travaux
Modification accès PMR et
Accès Service
Montant HT
Montant TTC
5 299,00 €
6 358,80 €
Entreprise
Blaire et Hubert
Descriptif travaux
Montant initial HT
Nouveau montant HT
71 892,60 €
77 191,00 €
Modification accès PMR et
Accès Service
4. Lot 8 : Menuiseries intérieures
Le marché initial du lot Menuiseries intérieures du multi-accueil de St Aubin d'Aubigné ne prévoyait
pas certaines modifications des travaux. Il est proposé de le faire :
Entreprise
Descriptif travaux
Menuiseries Auguin Modification du plan de
change, oculus
supplémentaires, étagère
supplémentaire...
Montant HT
Montant TTC
3 176,08 €
3 811,30 €
p.10 sur 13
Entreprise
Descriptif travaux
Menuiseries Auguin Modification du plan de
change, oculus
supplémentaires, étagère
supplémentaire...
Montant initial HT
Nouveau montant HT
30 064,17 €
33 240,25 €
5. Lot 11 : Plomberie - Sanitaires
Le marché initial du lot plomberie - sanitaires du multi-accueil de St Aubin d'Aubigné ne prévoyait pas
Entreprise
Air Ouest
Climatisation
Descriptif travaux
Dépose WC + lavabo, repose
d'un lavabo
Montant HT
Montant TTC
465,00 €
558,00 €
Entreprise
Air Ouest
Climatisation
Descriptif travaux
Dépose WC + lavabo, repose
d'un lavabo
Montant initial HT
Nouveau montant HT
15 140,31 €
15 605,31 €
6. Lot 10 : Electricité
Le marché initial du lot Electricité du multi-accueil de St Aubin d'Aubigné ne prévoyait pas certaines
modifications des travaux. Il est proposé de le faire :
Entreprise
Caillot - Potin
Descriptif travaux
Contrôle d'accès par clavier
codé et interphonie
Montant HT
Montant TTC
2 532,00 €
3 038,40 €
Entreprise
Caillot - Potin
Descriptif travaux
Contrôle d'accès par clavier
codé et interphonie
Montant initial HT
Nouveau montant HT
32 242,00 €
34 774,00 €
7. Lot 13 : Revetements de sols
Le marché initial du lot Revêtements de sols du multi-accueil de St Aubin d'Aubigné ne prévoyait pas
Entreprise
Leblois
Descriptif travaux
Reprise de faïence
Montant HT
Montant TTC
436,00 €
523,20 €
p.11 sur 13
modifie le marché de l'entreprise qui devient :
•
Entreprise
Leblois
Descriptif travaux
Montant initial HT
Nouveau montant HT
35 512,00 €
35 948,00 €
Reprise de faïence
Remarque : le conseil général a accepté que les travaux supplémentaires des deux multi-accueils
fassent l'objet d'un complément de financement dans le cadre du contrat de territoire.
C)
Avenant au contrat Enfance Jeunesse
Afin d'obtenir l'aide financière de la CAF au fonctionnement des multi-accueils, il convient de les
intégrer au contrat enfance-Jeunesse par voie d'avenants.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette proposition et autorise le Président à
signer l'avenant correspondant.
D)
Le point sur les multi accueils
M. Yves COLOMBEL, vice-président en charge de la petite enfance, fait un point sur les multiaccueils :
Montreuil sur Ille (12 places) :
• Ouvert depuis le 12 mai 2014
• quelques problèmes de conformité (déjà évoqués)
• entrée échelonnée des enfants : 7 réguliers + 3 occasionnels ; nouvelles entrées : une début
juillet, une le 18 août et deux en septembre. 8 enfants le mercredi.
• Enfants majoritairement de Montreuil sur Ille, et ensuite Feins et Sens de Bretagne.
Saint Aubin d'Aubigné (16 places) :
• ouverture prévue le 22 septembre 2014
• quelques problèmes de conformité (déjà évoqués)
• commande et livraison du mobilier en juillet et août 2014
• la commission d'admission (paritaire entre la CCPA et l'ADMR) s'est réunie le 4 juin 2014 : 20
enfants sont retenus (St Aubin d'Aubigné, Feins, Mouazé, Montreuil sur Ille, Gahard) : c'est
donc une bonne fréquentation prévisionnelle.
Une reprise de la compétence petite enfance (halte garderie) par la Communauté de communes du
Pays d'Aubigné est fortement conseillée par la CAF, ce qui devrait faire l'objet d'un avenant au contrat
Enfance-Jeunesse. Dans l'absolu, elle devrait intervenir avant janvier 2015.
IX. Questions diverses
A)
Représentativité au Smictom des Forêts
La commune d'Andouillé-Neuville avait proposé les noms suivants pour la représentativité au Smictom
des Forêts :
• Titulaire : M. Patrick PRADEL
• Suppléant : M. Emmanuel ELORE
La commune d'Andouillé-Neuvielle souhaite inverser les noms.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette demande et décide de modifier la
délibération n°060-2014 comme suit :
• Titulaire : M. Emmanuel ELORE
• Suppléant : M. Patrick PRADEL
p.12 sur 13
B)
Smictom d'Ille et Rance
Le Président informe le conseil communautaire que la communauté de communes de la Bretagne
Romantique entend reprendre en régie la compétence Ordures Ménagères. Cette décision n'est pas
sans conséquence pour les communes de Feins et Montreuil sur Ille. Sans information supplémentaire
pour l'instant, ce sujet devra faire l'objet d'une surveillance particulière.
C)
Communication
L'association Ille Emoi a déploré par courrier la fin de la collaboration de la Communauté de
communes du Pays d'Aubigné avec le journal le Petit Rapporteur. Une réponse leur sera apportée
après la première réunion de la commission communication présidée par M. Philippe COEURQUETIN.
La séance est levée à 20 H 30
Prochaines réunions :
Bureau : 25 juin 2014
Conseil : 2 juillet 2014
p.13 sur 13

Procès verbal - Montreuil-sur-Ille

Transcription

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