LES PISTES D `OPTIMISATION DE LA DÉPENSE PUBLIqUE

RENDEZ-VOUS
de l’AdCF et de la Caisse
d’Épargne
mercredi
21 JANVIER 2015
9 h 30 -17 h
ESPACE CENTENAIRE MAISON DE LA RATP
54, quai de la Rapée 75012 Paris
PROGRAMME
JOURNÉE
LOIS DE FINANCES
les pistes d’optimisation de la
dépense publique locale en débat
Maîtriser le fonctionnement
sans pénaliser l’investissement
AVANT-PROPOS
Réduction brutale des dotations de l’État aux collectivités locales,
conjoncture économique peu favorable à la dynamique des
assiettes fiscales, contraction de l’épargne réduisant les capacités
d’investissement… de fortes contraintes pèsent sur les budgets des
collectivités en ce début de mandat alimentant les inquiétudes des
élus et des décideurs locaux.
En 2017, au terme du programme triennal de réduction de la DGF
à hauteur de 2 milliards d’euros par an pour les collectivités du bloc
communal, leurs dotations seront réduites d’un tiers par rapport à leur
montant actuel. Pour certaines, la DGF n’y suffira pas et le prélèvement
devra être financé sur leurs ressources fiscales.
Pour faire face à ces coupes franches, qui pourraient bien se poursuivre
après 2017, les collectivités locales sont dans l’obligation de tout
mettre en œuvre pour maîtriser et optimiser leurs charges
de fonctionnement. C’est à ce prix qu’elles pourront préserver
l’épargne indispensable au développement de leurs territoires et à la
réalisation des projets d’investissements soutenus lors des campagnes
électorales.
Mutualisation des charges, achats groupés, redéploiement des effectifs
et GPEC, remise à plat des politiques de solidarité pour les rendre plus
lisibles et plus efficaces au moyen d’un pacte financier, programmation
coordonnée des investissements sur le territoire communautaire,
chasse aux gaspillages… Sur quels leviers agir ? Comment apprécier
la réalité des besoins ?
Au-delà des efforts déjà réalisés, et de ceux qui permettront de boucler
en urgence les budgets pour 2015, l’importance de l’effort financier
demandé aux collectivités du bloc local impose de remettre à plat en
profondeur, les modes d’organisation actuels de la dépense
locale et leur gouvernance afin d’intégrer durablement un
modèle financier adapté à cette nouvelle donne.
Comment anticiper ce changement de régime ? Les communautés et
leurs communes y sont-elles préparées ? De quels outils d’évaluation
disposent-elles pour y parvenir ? De nouvelles démarches devront
être réinventés pour éclairer les arbitrages, améliorer la connaissance
de la dépense, son évaluation et optimiser les circuits de décision.
Assurément, ce nouveau défi ne pourra être relevé qu’au moyen
d’une approche encore plus collective des ressources et
des charges. Les communautés sont appelées à jouer un rôle de
régulation et de coordination des actions conduites sur leur territoire.
La journée évoquera l’ensemble de ces questionnements autour
de deux tables rondes. Une première séquence portera un
regard sur les politiques d’investissement à conduire à l’horizon
2020 pour répondre aux impératifs de développement des territoires
et au renforcement des compétences du bloc communal. La seconde
permettra de mettre en débat les leviers d’optimisation de la dépense
locale et de leurs conditions de mise en œuvre.
L’après-midi sera organisée autour de témoignages de communautés
et d’expert mettant en avant et les bonnes pratiques en matière
d’optimisation de la dépense. Un document complet d’analyse des
lois de finances sera remis à l’occasion de cette journée.
9 h 30
MOT D’ACCUEIL
•C
harles-Éric Lemaignen, président de l’AdCF,
président de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
• Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché secteur public, Caisse d’Épargne groupe
BPCE
INTRODUCTION
•N
icolas Portier, délégué général, AdCF
10 h - 11 h 30
1ère TABLE RONDE : QUELLES POLITIQUES
D’INVESTISSEMENT À L’HORIZON 2020 ?
C’est dans un contexte de rigueur inédit que les nouvelles équipes vont établir
la programmation de leurs investissements pour le nouveau mandat. Demandes
des acteurs et partenaires économiques locaux, impératifs de développement
du territoire, respect des normes, attentes des ménages… Quels seront les
besoins prioritaires et comment les définir ? Comment mieux coordonner
les projets d’investissements sur le territoire communautaire ? Sur quels outils
d’évaluation compter ?
Analyse comparée de la situation financière des collectivités locales dans les
principaux pays européens
• Isabelle Chatry, coordinatrice de projet, finances locales et réformes territoriales,
direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE
Table ronde avec la participation de :
•O
livier Dussopt, député de l’Ardèche, rapporteur de la commission des lois, mission
relations avec les collectivités territoriales, président de l’APVF *
•C
harles Guené, sénateur de la Haute-Marne, président de la communauté de
communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
•C
harles-Éric Lemaignen, président de l’AdCF,
président de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
•V
alérie Létard, sénatrice du Nord, présidente de Valenciennes Métropole
•L
aurent Ménard, directeur stratégie de l’investissement et du financement européen,
Commissariat général à l’investissement, services du Premier ministre
11 h 30 - 13 h
2e TABLE RONDE : QUELS LEVIERS D’OPTIMISATION
DE LA DÉPENSE LOCALE ?
Face à la baisse de leurs ressources les collectivités vont devoir optimiser leurs
dépenses. Sur quels leviers agir durablement ? Comment poursuivre les efforts
de maîtrise de la dépense entrepris au cours des dernières années et dégager
de nouvelles marges de manœuvre ? Sur quels outils s’appuyer pour évaluer la
dépense locale et définir les arbitrages indispensables au maintien des équilibres
financiers ? Que proposer aux territoires les plus fragiles, là où les attentes des
ménages sont les plus fortes ?
•D
avid Carassus, professeur, Université de Pau - Directeur de la Chaire OPTIMA
Comment aborder la question de la maîtrise de la dépense publique locale ?
Quelles sont les pistes d’optimisation utilisées actuellement par les collectivités ?
Les freins et les leviers ? Comment passer d’un pilotage quantitatif de la dépense
à un pilotage qualitatif ?
Table ronde avec la participation de :
•A
nne Blanc présidente de la communauté de communes du Naucellois
•C
hristian Martin, conseiller-maître à la Cour des Comptes, en charge de la formation
inter juridiction consacrée aux finances locales
•C
laude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne, vice-président de Toulouse Métropole
•L
aurent Trogrlic, président de la communauté de communes du Bassin de Pompey
13 h - 14 h
COCKTAIL DÉJEUNATOIRE
ANIMATION
Jean Dumonteil
directeur, « La lettre
du secteur public »
14 h - 17 h
VERS DE NOUVEAUX MODES D’ORGANISATION DE
LA DÉPENSE LOCALE ET DE LEUR GOUVERNANCE :
EXPERTISES ET TÉMOIGNAGES LOCAUX
Si l’optimisation des charges n’est pas une nouveauté pour les collectivités, la
mise en cohérence de l’ensemble des dépenses et des ressources sur le territoire
communautaire peut constituer une nouvelle approche et être l’occasion de
réinterroger collectivement l’offre de services publics et son financement.
Les pactes fiscaux et financiers sont ainsi appelés à revenir fortement sur
le devant de la scène pour mobiliser au mieux les leviers qui permettront
d’agir sur la dépense : schéma de mutualisation, programmation concertée
des investissements, gestion optimisée du patrimoine… Les témoignages
des experts et des collectivités apporteront des éclairages concrets sur ces
questions.
Ces éléments seront complétés par la présentation des principales modifications
apportées par les récentes lois de finances concernant les collectivités.
Les principaux points des lois de finances concernant les collectivités,
LFI pour 2015 et LFR pour 2014
•C
laire Delpech, responsable finances et fiscalité, AdCF
Évaluer les gains financiers liés à la mutualisation des services
• F ranck Gillard, directeur du conseil de gestion mutualisé ville d’Angers
et Angers Loire Métropole
Pour une gestion du patrimoine optimisée
• F ranck Valletoux, directeur général, Stratégie locale
ACCÈS
ESPACE CENTENAIRE RATP
54, quai de la Rapée 75012 Paris
métro 6, station Bercy
métro 1, 8 et 14, station Gare de Lyon
rer A et D, station Gare de Lyon
FORMULAIRE D’INSCRIPTION Inscription préalable obligatoire. Dans la limite des places disponibles.
journée lois de finances - mercredi 21 janvier 2015
PRÉNOM : .................................................................................................................................. NOM : ............................................................................................................................................
FONCTION : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................
ORGANISME : .....................................................................................................................................................................................................................................................................................
ADRESSE : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................
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CODE POSTAL : .................................................................................................................................................................................................................................................................................
TÉL : ............................................................................................................................................. PORTABLE : ..................................................................................................................................
E-MAIL PARTICIPANT(E) : ...............................................................................................................................................................................................................................................................
E-MAIL ASSISTANT(E) : .....................................................................................................................................................................................................................................................................
➜➜ participera au colloque mercredi 21 janvier 2015
OUI
NON
➜➜ participera au cocktail déjeunatoire mercredi 21 janvier 2015
OUI
NON
La participation à cette journée est de 80 euros TTC par personne pour les communautés non-adhérentes ou les organismes non partenaires de l’AdCF.
Une facture sera adressée post-journée. Le réglement sera à adresser à l’AdCF, 22 rue Joubert, 75009 Paris.
➜➜ À retourner au
[email protected]
confirmation sera adressé
dans les meilleurs délais
l’inscription
plus tôt
à
Un e-mail de
à chaque inscrit
à réception de
Assemblée des Communautés de France
22, rue Joubert - 75009 Paris
T. : 01 55 04 89 00
www.adcf.org