Loi "Pinel" : investir dans l`immobilier neuf

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Loi "Pinel" : investir dans l'immobilier
neuf
Publié le Vendredi 1 janvier 2016
Le dispositif PINEL (qui succède au dispositif DUFLOT) permet de préparer sa
retraite, de se constituer un patrimoine immobilier locatif, ou de diversifier son
épargne, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Découvrez les solutions du
CMNE concernant l'achat d'un immeuble en direct ou l'achats de parts de société
civile de placement en immobilier...
Le dispositif Pinel en bref
Le nouveau dispositif "PINEL" bénéficie aux contribuables qui font construire ou
acquièrent directement ou par l'intermédiaire d'une SCI ou SCPI un logement neuf
ou assimilé entre le 1erseptembre 2014 et le 31 décembre 2016, et s’engagent à le louer
nu durant 6, 9 ou 12 ans.
Les logements doivent respecter un "certain" niveau de performance énergétique et être
situés dans des zones fixés par décret caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la
demande de logement.
Le montant du loyer et des ressources du locataire sont soumis à des plafonds fixés par
décret.
L’investissement donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller
jusqu'à 21% du prix de revient des immeubles, dans la limite de 300 000 € et de 2
investissements par an. Cette réduction est étalée sur la durée de l'engagement de
location soit 6,9 ou 12 ans de la manière suivante :
Engagement initial de 6 ans :
- 2 % par an pour la première période de six années (soit une réduction totale de 12
% du prix de revient),
- Puis 2 % par an pour la première période de prorogation de 3 ans (soit 6% sur la
période et une réduction totale de 18% du prix de revient),
- Puis 1% par an pour la seconde période de prorogation de 3 ans (soit 3% sur la
période et une réduction totale de 21% du prix de revient sur le durée totale de 12
ans).
Engagement initial de 9 ans :
- 2 % par an pour la première période de neuf années (soit une réduction totale de
18 % du prix de revient),
- Puis 1 % par an pour la période de prorogation de 3 ans (soit 3% sur la période et
une réduction totale de 21% du prix de revient sur la durée totale de 12 ans)
Enfin, la base de la réduction d'impôt en cas de souscription de parts de SCPI est de 100
% du montant des versements effectués à ce titre.
Le non-respect des plafonds de loyer et de ressources des locataires (fixés par décret)
entraîne la remise en cause de la réduction.
En savoir plus sur la défiscalisation Loi PINEL dans le
guide LOI DE FINANCES 2015
Investir en direct avec le CMNE
Depuis 4 ans, le CMNE via l'Agence Immobilière du Crédit Mutuel, propose
un large choix de programmes immobiliers neufs. Avec plus de 100 collaborateurs «
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Nos collaborateurs se mettent à votre disposition pour étudier votre projet et son
éligibilité au dispositif Pinel, vous proposer et sélectionner le programmeimmobilier
qui vous convient et construire votre plan de financement.
En 2014, le CMNE a accompagné 523 projets au moyen de l'approche Duflot (450
en 2013).
Fl
LE CHIFFRE
RÉDUCTION D'IMPÔT SUR LE REVENU, JUSQU'À
21%
RÉPARTIE SUR 12 ANS
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