Conseil municipal du 16 octobre 2015

Compte rendu du Conseil municipal
du 16 octobre 2015
Présents :
C. RICHEL
A. POENSIN
R. MITHIEUX
C.LAMY
G. VAUSSENAT
J. ROL
B. FORTIN
L.CLARET
MR.CHEMINAL
C.
MERMILLOD
BLONDIN
F. MEYRIEUX
JP. PERRIN
S. NEGRELLO
JJ. FRESKO
C.DANEL
O.GRUMEL
L. MOLIN
C.QUOBEX
Absents représentés : F. PACCOUD (pv à M. MITHIEUX),
Secrétaire de séance :
.
1. Adoption du Compte Rendu du conseil municipal du 11 septembre 2015
Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents, sans modification.
2. Adoption du schéma de mutualisation (Chambéry métropole)
3. Transfert de la compétence PLU à Chambéry métropole
Après cette présentation, un débat a lieu sur les 2 sujets.
4. Election d’un délégué suppléant au SIVU gendarmerie / modification des commissions suite à
l’arrivée de Mme Fortin au conseil
M. le Maire rappelle que M. Camille Simon Chautemps a démissionné en mai dernier. Il occupait
certaines fonctions pour lesquelles il est nécessaire de le remplacer.
• Saint-Baldoph est membre du SIVU de gestion de la Gendarmerie de Challes-les-Eaux.
A ce titre, il a été procédé à l’élection de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour
siéger au sein de ce SIVU, lors du conseil municipal du 4 avril 2014.
Le conseil municipal, à l’unanimité, avait désigné :
Titulaires : JF. PERRIN – F. PACCOUD
Suppléants : C. SIMON CHAUTEMPS – F. MEYRIEUX
Il est nécessaire de remplacer M. Simon Chautemps. Mme Fortin est candidate.
La candidature de Mme Fortin est acceptée à l’unanimité.
•
•
M. Simon Chautemps était membre des commissions suivantes : PLU, Finances, urbanisme.
Mme Fortin, qui le remplace au sein du conseil municipal souhaite intégrer les commissions
Affaires Générales / Finances et Communication.
Par ailleurs, M. Poënsin souhaite faire partie des commissions PLU et urbanisme.
Le tableau des commissions est modifié à l’unanimité (voir annexe).
A titre d’information, il sera proposé la participation de Mme Fortin aux commissions « Ressources
humaines » et « agriculture » de Chambéry métropole.
5. Convention avec le FCB pour soutenir un projet Chantiers jeunes
Le club de foot de Saint Baldoph souhaite financer un projet de voyage (Europa Park) pour quelques
jeunes du club. Pour cela, il est proposé de verser une somme d’argent en rémunération d’heures de
travail pour la commune. 6 jeunes travailleront 5h par jour pendant 5 jours pour effectuer certains
entretiens comme le nettoyage des bassins. La somme prévue est de 1200 €.
M. Poënsin rappelle que M. Meyrieux ne doit pas prendre part au vote en tant que Président du FCB.
Le conseil municipal, à 20 voix pour, 2 contre (L. Molin et O. Grumel) et 1 abstention (F.
Meyrieux), autorise le maire à signer la convention.
6. Convention de location du terrain de foot d’APREMONT
Comme chaque année, le Club de football de Saint Baldoph a besoin du terrain d’Apremont pour
certains entraînements. Pour la saison 2015 / 2016, le coût de cette location est estimé à 5460 €.
M. Meyrieux précise qu’il ne prend part ni au débat ni au vote.
Le conseil municipal, à 22 voix pour et 1 abstention (F. Meyrieux) autorise le maire à signer la
convention.
7. Convention Savoie Biblio
Suite à la mise en œuvre du nouveau plan de développement de la lecture publique, adopté par
l’assemblée des pays de Savoie pour la période 2015-2020 et porté par la direction de la lecture
publique Savoie Biblio, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention, la dernière étant
expirée.
Ceci permettra à Saint Baldoph de continuer à bénéficier des services offerts par Savoie Biblio, définis
dans la Charte des Services.
Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention à l’unanimité.
8. Prise en charge de la voirie et des réseaux du Lotissement Les Tarines
M. Mithieux faisant partie du syndicat des copropriétaires du lotissement Les Tarines, ne souhaite pas
participer au débat et sort de la salle du conseil.
Lors d’une réunion qui s’est tenue le 21 juillet en mairie en présence de Me Liochon, avocat de la
commune, M. Richel, M. Pèlerin et M. Goiffon (copropriétaires) et Me Pascal, avocat de l’association
des copropriétaires, il a été décidé de proposer au conseil municipal de donner un accord de principe
sur le classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement Les Tarines, compte
tenu du droit de passage public (servitude).
Ce classement se fera dans un délai de 6 mois maximum après la mise aux normes des réseaux
d’assainissement aux frais de l’association syndicale des copropriétaires du lotissement, et avis
favorable de Chambéry métropole, compétent en matière d’assainissement.
Ce classement impliquera l’entretien et le déneigement de la voirie par la commune et l’entretien des
réseaux par Chambéry métropole.
Le conseil municipal accepte cette délibération à l’unanimité des membres présents soit 22
voix (M. Mithieux étant sorti).
9. Décision modificative de budget n°2
La décision modificative du 24 avril dernier est modifiée selon le souhait de la Trésorerie.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
10. Motion proposée par la Fédération des Maires de Savoie (Réduction des dotations de l’Etat)
M. le Maire propose au vote une motion de la Fédération des Maires de Savoie concernant la baisse
des dotations de l’Etat aux collectivités.
M. Fresko fait une déclaration au nom de la liste « Saint Baldoph, construisons l’avenir » :
« A l’heure où la réduction de la dette publique est demandée de toutes parts, il nous paraîtrait
indécent qu’une commune comme la nôtre, qui a pendant près de vingt ans reporté chaque année un
pourcentage conséquent d’un budget dont elle ne savait que faire, alors que ses taux d’imposition
sont parmi les plus bas de l’agglomération chambérienne, adopte une telle motion. La dotation de
l’Etat n’est pas une manne divine, c’est de l’argent public fourni par les contribuables. Pour une
commune aisée comme la nôtre, refuser de contribuer à l’effort de réduction de la dette revient à «
faire la manche » auprès de communes moins riches ! Du reste, le texte de la motion relève lui-même
que les collectivités locales, qui représentent 20 % de la dépense publique, vont porter 22 % de l’effort
demandé, soit une contribution sensiblement équilibrée et raisonnable. Dans ces conditions, nous
n’avons pas d’autre choix que de nous opposer à l’adoption de cette motion ».
Cette motion est adoptée à 19 voix pour, 3 contre (MM. Fresko et Poënsin, Mme Danel) et 1
abstention (O. Grumel)
11. Adoption du projet de « serment de jumelage » avec Colere
A la demande de M. le Maire, Mme Danel présente la proposition de serment de jumelage qui sera
signée, si le conseil l’adopte, le 10 octobre prochain, lors de la visite de Colere à Saint Baldoph.
Le texte est joint en annexe.
Le serment de jumelage est adopté à l’unanimité. Il est néanmoins décidé de rebaptiser ce serment
« charte de jumelage ».
Informations
M. le Maire présente 3 déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles la commune ne fait pas
valoir son droit de préemption.
•
Journées du patrimoine les 19 et 20 septembre : appel aux volontaires.
•
Information sur l’enquête publique actuellement en cours en Mairie sur la déclaration d’intérêt
général concernant les zones humides
•
Ouverture d’une 4ème classe en maternelle
•
Le 10 octobre, opération « le jour de la nuit ». l’éclairage sera éteint à 22h afin de pouvoir
observer le ciel, avec 2 astronomes amateurs.
Prochain conseil municipal : 16 octobre à 19h.
La séance est levée à 23h50.
NB : le présent compte rendu doit être approuvé lors du prochain conseil municipal.
Le secrétaire de séance
Roland Mithieux