Conditions générales de vente

Cartes privilys
L’esprit libre
Conditions
générales
de vente
Préambule
Pour faciliter l’accès à l’aéroport, accorder des services privilégiés et récompenser la fidélité des clients réguliers, Aéroports
de Lyon a choisi de mettre en place le programme Privilys.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de
définir les termes et conditions d’accès aux services proposés
dans le cadre du programme « Privilys ».
les modifications feront l’objet d’un affichage conformément à
la réglementation.
Le fonctionnement et l’usage des parcs de stationnement sont
régis par le règlement des parcs de stationnement.
La carte Privilys Gold est remise aux personnes ayant souscrit
à un abonnement parking sur 12 mois dans le parking de leur
choix (P0, P2, P6). Cette carte leur permet donc d’accéder au
parking, ainsi que de bénéficier des avantages sur les services
Privilys.
I. CONDITIONS D’ACCES AU PROGRAMME
L’adhésion au programme est exclusivement réservée aux
personnes ayant rempli un formulaire d’adhésion, après acceptation par les services de l’aéroport. Elle se matérialise par
la remise d’une carte nominative « Privilys ».
Le paiement de l’adhésion s’effectue :
• Pour les cartes Pass à et Silver à paiement comptant il s’effectue soit en ligne sur le site web de Privilys, soit au Centre de
Services et d’Information de l’aéroport (par chèque, espèces
CB ou privilys.fr)
• Pour la carte Silver à paiement différé, le règlement s’effectue par prélèvement bancaire.
• Pour la carte Gold, le règlement s’effectue soit en ligne sur le
site web de l’aéroport www.lyonaeroports.com, rubrique abonnement parking, soit au guichet Information Parking l’aéroport
(par chèque, espèces ou CB)
Le paiement valide le droit d’accès au service pour l’année en
cours pour une période de 12 mois. Le tarif est révisable chaque
année. En cas d’échec de paiement, l’accès au service pourra
être invalidé jusqu’au paiement effectif des coûts d’adhésion.
Par son adhésion, le porteur accepte expressément les modalités des présentes conditions générales de vente.
Le contrat prend effet à compter du jour de remise de la carte
pour une durée de 1 an à compter de la fin du mois en cours. Le
renouvellement de l’abonnement s’effectue :
• pour la carte Privilys Silver à paiement différé : par tacite
reconduction (sauf dénonciation avec un préavis de 1 mois)
• pour les autres cartes (Pass, Silver à paiement comptant), le
client peut renouveler son abonnement sur son espace personnel sur le site web www.privilys.fr
3. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ACCES
AUX POSTES D’INSPECTION FILTRAGE
L’adhérent devra prendre connaissance des conditions de sûreté aéroportuaire à l’aide des documents qui lui seront remis
avec sa carte Privilys. L’accès privilégié pour se présenter
devant les Postes d’Inspection Filtrage ne permet en aucun cas
de se substituer au contrôle.
2. CONDITIONS D’UTILISATION DU PARKING AVEC PRIVILYS
Les abonnés Privilys Pass et Silver bénéficient d’une place
garantie dans un des parkings P0, P2, P6. La redevance est
fonction de la durée de stationnement du véhicule et de la tarification propre à chaque parking. Les tarifs sont affichés aux
entrées. Les tarifs des parcs de stationnement sont révisables;
> Contact : 04 34 00 70 40
[email protected]
4. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES PAYANTS
DE L’AEROPORT
Les services payants sont régis par les conditions générales
propres à chaque service.
5. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
DES AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDELITE
COMMERÇANTS
Le programme « Privilys » permet de bénéficier de points de
fidélité lors d’achat auprès des prestataires et commerçants
affiliés au programme. Les points attribués correspondent à
une remise de fidélité. Ils sont crédités sur la carte lors des
achats en fonction du niveau de remise accordée par chaque
affilié.
Les points acquis seront utilisables chez les commerçants
participant au programme et pour les produits spécifiques aux
Aéroports de Lyon pour l’achat de prestations sur la base de
1 point = 1 euro, ou échangeable contre des produits et services définis en nombre de points. Le programme de fidélité
peut subir une suspension partielle ou complète, temporaire
ou définitive.
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6. TARIFS DES PRESTATIONS – FACTURATION RECOUVREMENT
Le tarif de base des prestations de service payantes gérées par
le programme « Privilys » est le tarif public, hors avantages
spécifiques accordés aux adhérents. Les consommations des
adhérents seront facturées aux tarifs en vigueur au jour de
consommation des services. Le règlement des diverses prestations s’effectue :
• pour la carte Pass : au comptant uniquement
• pour la carte Silver à paiement différé : par prélèvement bancaire ou au comptant.
• pour les cartes Gold et Silver au comptant, les prestations
seront réglées directement lors de leur consommation.
Dans le cas du paiement différé, l’adhérent recevra une facture
mensuelle et le paiement s’effectuera par prélèvement automatique sur son compte bancaire le mois suivant la consommation de la prestation.
L’ensemble des consommations du mois écoulé fait l’objet
d’un relevé de facture mensuel mis à disposition de l’adhérent
dans son espace personnel sur le site www.privilys.fr le relevé
sera accessible après saisie de son identifiant et de son mot
de passe. Aucun relevé n’est adressé par courrier. L’adhérent
peut accéder sur le site à l’ensemble de ses factures des 12
derniers mois écoulés.
Toute modification de coordonnées bancaires devra être signalée dans les meilleurs délais au service client, au plus tard le
25 du mois en cours pour le prélèvement effectué le 8 du mois
suivant. En cas de rejet du prélèvement, tous les frais de recouvrement sont à la charge de l’adhérent.
• La carte Gold fait l’objet d’un abonnement réglé préalablement au comptant.
La perte de la carte Privilys entraîne le paiement d’une somme
forfaitaire de 10 euros (au tarif en vigueur).
7. RESPONSABILITE
L’Aéroport Lyon-Saint Exupéry ne pourra être tenu responsable de difficultés directes ou indirectes rencontrées dans l’utilisation de la carte, sauf en cas de contestations sur la facturation des services. Il reste étranger à tout différend pouvant
survenir entre l’adhérent et un prestataire affilié, et ce, quelle
qu’en soit la cause.
> Contact : 04 34 00 70 40
[email protected]
8. RECLAMATIONS
Les réclamations ne sont pas suspensives de paiement. Elles
doivent être adressées par écrit par lettre recommandée avec
accusé de réception à l’attention du
Centre de Services des Aéroports de Lyon SA – BP 113 –
69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport
9. DROIT APPLICABLE / REGLEMENT DES DIFFERENDS
Toute question relative aux présentes conditions générales de
vente ainsi qu’aux ventes ou prestations de services régies par
les présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la
loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Seule la version
française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi
en cas de litige. Toute contestation survenant à l’occasion de
l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de ventes et prestations qu’elle régissent
seront de la compétence des tribunaux de Lyon.
10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
L’adhérent est informé que les informations nominatives qui
lui sont demandées dans le cadre de l’adhésion au programme
ou dans le cadre des services réalisés sont enregistrées dans
le strict respect des règles deconfidentialité et des dispositions
de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. L’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification qui peut être
exercé par courrier auprès de l’Aéroport Lyon-Saint Exupéry
Service Privilys - Centre de Services BP 113 69125 Lyon-Saint
Exupéry Aéroport ou auprès du service relation clientèle. L’Aéroport Lyon-Saint Exupéry se réserve le droit de collecter des
informations sur les adhérents et s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées,
dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Signature
Fait Lyon, le .................................
Signature précédée de la mention manuscrite
« lu et approuvé »
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RIB - Aéroports de Lyon
> Contact : 04 34 00 70 40
[email protected]