ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS La procédure de demande d

ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS
CONSEIL REGIONAL DE LYON
NOTE RELATIVE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER A PRESENTER
PAR UN CANDIDAT A L'INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES STAGIAIRES
La procédure de demande d'inscription par le stagiaire se déroule de la manière suivante (article 1er2° et 3° du règlement intérieur):
Le stagiaire sollicite son inscription au registre des stages par une demande écrite au Conseil Régional
du lieu d’exercice de son maître de stage, et fournit les pièces suivantes :
1. Dans tous les cas :
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Un Curriculum Vitae
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La copie des diplômes certifiée conforme à l’original par le demandeur
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Une photo d’identité conforme aux normes fixées par le ministère de l’intérieur (norme
ISO/IEC/19795-5/2005)
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Une photo d’identité au format numérique, par courriel : fond clair, .JPEG ou .PNG.
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Une copie de la pièce d’identité certifiée conforme par le demandeur
-
Un chèque d’un montant de 110 € supérieur libellé à l’Ordre des Géomètres-Experts Conseil régional de Lyon
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Une attestation du Géomètre-Expert maître de stage précisant la date de l’entrée du stagiaire
au sein du cabinet,
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Une copie de la convention de stage signée entre le maître de stage et le stagiaire
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Une fiche projet de stage signée par le candidat et visée par le Géomètre-Expert maître de
stage ou le Géomètre-Expert tuteur
2. En fonction des situations particulières :
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Pour les candidats au DPLG, la notification de la décision de la commission consultative
pour la formation du géomètre-expert confirmant l’éligibilité au stage et précisant les unités
de formation à suivre durant le stage
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Pour les ressortissants européens, la décision ministérielle prescrivant la durée du stage à
accomplir au titre des mesures compensatoires
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Pour les ressortissants d’un Etat tiers non membre de l’Union européenne avec lequel a été
signé un arrangement pour la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles,
la décision ministérielle prescrivant la durée du stage à accomplir au titre des mesures
compensatoires
-
Pour les titulaires du BTS avec 6 ans d’expérience (ou BAC +2 avec 8 ans d’expérience) et
BAC + 3 avec 5 ans d’expérience : fournir les certificats de travail attestant de cette
expérience professionnelle
3. Le changement de région
En cas de demande de changement de région par le stagiaire (par. 2-2 Vade-mecum),
Le stagiaire doit :
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Faire parvenir par écrit en recommandé avec accusé de réception au Conseil régional
d’origine une demande de transfert
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S’acquitter auprès du Conseil Régional d’accueil d’un droit de transfert d’un montant
de 55 €, libellé à l’Ordre des Géomètres-Experts - Conseil régional de Lyon
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Fournir l’attestation de son nouvel employeur au Conseil Régional d’accueil ainsi que
la copie de la nouvelle convention de stage et un nouveau projet de stage visé par son
maître de stage
4.Le changement de maître de stage
En cas de changement de maître de stage dans la même région, le stagiaire doit communiquer
au Conseil Régional (par. 2-2 Vade-mecum) :
Une copie de la convention de stage et un nouveau projet de stage visé par son maître
de stage
Une nouvelle attestation d’embauche
Remarque: la date de départ de la durée réglementaire du stage correspond à la date de
réception du dossier complet au secrétariat du Conseil régional. Le début du stage ne peut être
pris en considération qu'à compter du jour de l'inscription, sauf décision motivée du Conseil
régional.