DEMANDE DE CAUTIONNEMENT JEUX DE LA FRANÇAISE DES

DEMANDE DE CAUTIONNEMENT JEUX
DE LA FRANÇAISE DES JEUX
ACTIVITÉ
MONTANT
CON
S
FOURNISSEUR DE JEUX*
MON AGENCE FDJ**
ULTE
Z
LE
EXEM S
P
L
ES
EN P
AGE
2
FDP
GRATTAGE :
€
SDC / COURTIER
TIRAGE / PARIS SPORTIFS :
€
FDJ
* Les jeux de grattage sont facturés soit par la FDP (filiale de la FDJ) soit par des secteurs SDC ou courtiers. Les jeux de tirage et paris sportifs sont facturés par la FDJ.
** Agence FDJ (FDP, SDC ou courtier) auprès de laquelle vous avez ou allez faire votre demande d’agrément (indifféremment pour les jeux de grattage et de tirage)
VOUS :
Civilité : --
Êtes-vous en EIRL ?
Nom :
(du gérant ou responsable social si exploitation en société)
Nom de jeune fille :
Prénom :
Tél. (mobile) :
Monsieur
Madame
OUI
NON Tél. (fixe) :
E-mail :
Si exploitation en société : Forme juridique :
SNC
EURL
SARL
SAS
SA
Autre :
Raison sociale :
VOTRE COMMERCE :
Enseigne :
SIREN (si disponible) :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Êtes-vous ou serez-vous propriétaire du fonds de commerce :
OUI
NON
Date de prise de possession de votre commerce (ou date prévisionnelle) :
Prix d’achat :
/
€
/
(JJ/MM/AAAA)
Nom et prénom (ou raison sociale) du vendeur du fonds de commerce :
ADRESSE DE CORRESPONDANCE (si différente de celle du commerce) :
Adresse :
Code postal :
Ville :
ANTÉRIORITÉ EDC :
Êtes-vous ou avez-vous déjà été cautionné(e) par l’EDC ?
OUI
NON
Votre référence client :
/
J’ENVOIE MA DEMANDE AVEC LES DOCUMENTS CI-DESSOUS À : EDC - 18 RUE DE SAINT-PÉTERSBOURG - 75008 PARIS
▶ Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou titre de séjour)
▶ Contrats de cautionnement remplis et signés par vous-même (à télécharger sur www.eurocaution.net )
▶ Mandat de prélèvement SEPA rempli et signé (à télécharger sur www.eurocaution.net )
▶ RIB
▶ Si vous êtes déjà en activité, votre dernier bilan
À
Les informations recueillies par l’EDC font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’évaluation de votre
Le :
/
VOTRE PARTENAIRE FINANCIER DEPUIS 1928
TABAC | JEUX | PRESSE | PMU
/
(JJ/MM/AAAA)
Signature :
V1 06/2016
demande de cautionnement. Le destinataire des données est l’EDC. En cas de délivrance de la caution, vos
données seront conservées et traitées pour la gestion, l’évaluation et la gestion du risque, le recouvrement
des cautionnements octroyés par elle, ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme. Les destinataires des données, outre l’EDC, seront le bénéficiaire, les autorités de contrôle,
les sous-traitants d’EDC pour l’exécution de votre contrat. Conformément à la loi « informatique et libertés »
du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition pour des motifs légitimes, aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
EDC – Direction des engagements - 18 rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris.
Conformément aux obligations qui nous sont faites par la CNIL, dans le cas où il n’aboutirait pas, votre
dossier sera détruit 6 mois après sa date de réception.
18, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris
TÉL. : 01 53 42 10 20 | FAX : 01 42 93 54 28
www.eurocaution.net
Société de Financement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution | S.A. au capital de 12 060 000 euros | 542 049 481 RCS PARIS
COMMENT REMPLIR LES CASES EN PREMIÈRE PAGE :
CAS N° 1 - MON FOURNISSEUR DE JEUX NE ME DEMANDE QU’UNE CAUTION GRATTAGE :
ACTIVITÉ
MONTANT
FOURNISSEUR DE JEUX*
FDP
8000
GRATTAGE :
TIRAGE / PARIS SPORTIFS :
€
SDC / COURTIER
€
FDJ
MON AGENCE FDJ**
FDP Agence ----------
CAS N° 2 - MON FOURNISSEUR DE JEUX ME DEMANDE UNE CAUTION GRATTAGE ET UNE CAUTION TIRAGE :
ACTIVITÉ
MONTANT
FOURNISSEUR DE JEUX*
FDP
GRATTAGE :
10 000
€
SDC / COURTIER
TIRAGE / PARIS SPORTIFS :
20 000
€
FDJ
MON AGENCE FDJ**
Nom de la société
de mon courtier/SDC
CAS N° 3 - MON FOURNISSEUR DE JEUX NE ME DEMANDE QU’UNE CAUTION TIRAGE :
ACTIVITÉ
MONTANT
FOURNISSEUR DE JEUX*
FDP
GRATTAGE :
TIRAGE / PARIS SPORTIFS :
15 563
€
SDC / COURTIER
€
FDJ
MON AGENCE FDJ**
FDP Agence ---------ou
Nom de la société
de mon courtier/SDC
OÙ TÉLÉCHARGER MES CONTRATS DE CAUTIONNEMENT ET MON MANDAT SEPA ?
Cliquez sur jeux sur
www.eurocaution.net
Téléchargez les contrats
de cautionnement et le
mandat depuis l’espace
« téléchargez », puis
imprimez en recto/verso
REMPLIR
MES CONTRATS
DE CAUTIONNEMENT
Pour mon
cautionnement grattage :
Je remplis les 2 exemplaires
de mon contrat,
j’indique le montant
à cautionner 1 et précise
dans la case nom bénéficiaire 2 le nom de mon
fournisseur de jeux de grattage (FDP, SDC, courtier).
Je date, signe et fais
parvenir à l’EDC.
Pour mon
cautionnement tirage :
Je remplis les 2 exemplaires
de mon contrat, j’indique le
montant à cautionner 1
et précise dans la case
nom bénéficiaire 2 : FDJ.
Je date, signe et fais
parvenir à l’EDC.
VOTRE PARTENAIRE FINANCIER DEPUIS 1928
TABAC | JEUX | PRESSE | PMU
18, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris | TÉL. : 01 53 42 10 20 | FAX : 01 42 93 54 28 | www.eurocaution.net
L’EDC, c’est une expertise unique du secteur tabac, jeux, presse et PMU. Nos solutions de cautionnement pour vos différentes activités
sont parfaitement adaptées aux besoins de vos fournisseurs et vous permettent de préserver votre indépendance financière.