catalogue des formations

C ONSEIL M ANAGEMENT & A UDIT
363, rue Garibaldi 69007 LYON
Tél. 04 78 69 28 11 – Télécopie 04 72 73 26 60
Déclaration N° 82 69 04574 69
Société Anonyme au capital de 40 000 € - RCS LYON 392 396 248 - APE 7022Z
Expert CHSCT agréé par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
CATALOGUE DES FORMATIONS
Formations comptables
Page
Formation des responsables syndicaux
5
Formation des élus du comité d’entreprise
6
Formation des élus des associations
7
L’approche de la gestion
8
L’approche de la comptabilité générale
9
L’approche des normes IFRS
10
Formation au management
Page
Les différentes structures juridiques
12
La notion de groupe
13
Politique générale et stratégie
14
Le contrôle de gestion
15
Comprendre et gérer les organisations
16
La méthode Lean
17
Droits et prérogatives des Comités d’entreprise
Page
Les experts du comité d’entreprise
19
Le comité d’entreprise
20
Le comité d’établissement
21
Le Comité Central d’Entreprise
22
L’Objet et les moyens des IRP
23
Les règles en matière de représentativité syndicale
24
Les droits du Comité d’Entreprise en matière d’information et de consultation
25
La procédure d’information-consultation du CE ou du CCE face à un projet de
licenciement de plus de 9 personnes depuis le 14/06/2013
26
Le droit d’alerte du comité d’entreprise
27
La contribution patronale destinée aux activités sociales et culturelles du CE
28
L’utilisation du budget de fonctionnement du CE
29
Les différents types d’accords dans l’entreprise
30
Le rôle du C.E. dans la parité Hommes/Femmes
31
La GPEC, Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences
32
Le CICE, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
33
La BDES, Base de Données Economiques et Sociales
34
2
CATALOGUE DES FORMATIONS
Droits et prérogatives des Comités d’entreprise (suite)
Page
La formation professionnelle
35
La négociation collective
36
Les élections des représentants du Personnel
37
La délégation unique du Personnel
38
Le CHSCT et la prévention des Risques Professionnels
39
3
CATALOGUE DES FORMATIONS
FORMATIONS COMPTABLES
4
CATALOGUE DES FORMATIONS
FORMATION DES RESPONSABLES SYNDICAUX
Public
 Responsables des syndicats et de leurs unions (UL, UD)
 Responsables des comités régionaux ou de fédération.
Objectifs
 Maîtriser les obligations en matières comptables, sociales et fiscales, des
organisations syndicales.
 Tenir les livres de comptes.
 Elaborer les états financiers (bilan, compte de résultat et annexe).
Programme
 Les obligations légales,
 Le schéma comptable,
 Approche du plan comptable applicable aux syndicats,
 Approche de la comptabilité générale,
 Les états de synthèses à établir (bilan, compte de résultat, annexe, rapport de gestion),
 Approche de la comptabilité analytique,
 Le contrôle de gestion.
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Cas pratique
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 4 journées
5
CATALOGUE DES FORMATIONS
FORMATION DES ELUS DU COMITE D’ENTREPRISE
Public
 Elus des comités d’entreprise, ou de comités d’établissements
Objectifs
 Maîtriser les obligations en matières comptables, sociales et fiscales, des comités
d’entreprise ou des comités d’établissements
 Tenir les livres de comptes
 Elaborer les états financiers (bilan, compte de résultat et annexe).
Programme








Les obligations légales,
La séparation des budgets (ASC et fonctionnement),
Approche du plan comptable applicable,
Approche de la comptabilité générale,
Les états de synthèse à établir,
Approche de la comptabilité par action,
Le contrôle de gestion,
Les appels d’offre.
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Cas pratique
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 5 journées
6
CATALOGUE DES FORMATIONS
FORMATION DES ELUS DES ASSOCIATIONS
Public
 Trésoriers, responsables d’associations (présidents, membres du bureau, membres du
C.A.)
Objectifs
 Maîtriser les obligations en matières comptables, sociales et fiscales, des associations
 Tenir les livres de comptes
 Elaborer les états financiers (bilan, compte de résultat et annexe)
 Maîtriser les obligations légales et règlementaires des associations
Programme







Les obligations légales,
Les associations et la fiscalité,
Approche du plan comptable applicable,
Approche de la comptabilité générale,
Les états de synthèse à établir,
Le contrôle de gestion,
Les appels d’offre.
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Cas pratique
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 5 journées
7
CATALOGUE DES FORMATIONS
L’APPROCHE DE LA GESTION
Public
 Elus des comités d’entreprises, des comités centraux d’entreprises, des comités de
groupe
Objectifs
 Connaître le langage comptable et financier
 Savoir lire les états financiers
 Maîtriser les prérogatives des comités en matière d’informations économique, sociale
et financière
Programme




Les obligations comptables
Le compte de résultat
Le bilan
Les référentiels comptables
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 à 2 journées
8
CATALOGUE DES FORMATIONS
L’APPROCHE DE LA COMPTABILITE GENERALE
Public
 Elus des comités d’entreprises, des comités centraux d’entreprises, des comités de
groupe
Objectifs
 Connaître le langage comptable et financier
 Comprendre le processus comptable
 Comprendre le processus d’établissement des comptes sociaux
 Maîtriser les prérogatives des comités en matière d’informations économique, sociale
et financière
Programme






Les normes comptables,
Le Plan Comptable Général,
Notion de comptabilité d’engagement
Schéma des écritures comptables
Les journaux, le grand livre, la balance des comptes
Les états financiers (bilan, compte de résultat, annexe)
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 à 2 journées
9
CATALOGUE DES FORMATIONS
L’APPROCHE DES NORMES IFRS
Public
 Elus des, des comités de groupe
Objectifs
 Connaître le référentiel comptable international,
 Appréhender la notion de comptes consolidés
 Savoir lire les états financiers
 Maîtriser les prérogatives des comités en matière d’informations économique, sociale
et financière
Programme








Le processus d’élaboration des normes,
La définition des principales normes,
Les états financiers consolidés
Le compte de résultat
Le bilan
Le tableau des capitaux propres,
Le tableau des flux financiers
L’annexe consolidée, informations obligatoires
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 2 journées
10
CATALOGUE DES FORMATIONS
FORMATION AU MANAGEMENT
11
CATALOGUE DES FORMATIONS
LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES
Public
 Membres des Comités d’entreprises, et des CCE
Objectifs
 Maîtriser et connaître les différentes personnes morales
 Connaître les obligations juridiques, fiscales et comptables des différentes structures
Programme
 Définition juridique des personnes morales,
 Les sociétés de personnes, leur constitution, leur fonctionnement et leurs
particularités fiscales et sociales
 Les sociétés de capitaux, leur constitution, leur mode de direction et d’administration,
leurs particularités fiscales et sociales
 Les groupements d’Intérêt Economique (GIE), leur mode de direction et
d’administration, leurs particularités fiscales et sociales
 Le rôle des IRP, dans chaque type de structure.
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 à 2 journées
12
CATALOGUE DES FORMATIONS
LA NOTION DE GROUPE
Public
 Elus, des comités de groupe
Objectifs
 Constitution d’un groupe (seuils obligations comptables)
 Le périmètre de consolidation,
 Les techniques de consolidations (intégration globale, intégration proportionnelle,
mise en équivalence des titres)
 Les comptes consolidés
Programme




Les obligations juridiques
Les obligations comptables
Les comptes consolidés
Les référentiels comptables (CRC 99-02 ou IFRS)
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 journées
13
CATALOGUE DES FORMATIONS
POLITIQUE GENERALE ET STRATEGIE
Public
 Membres des IRP, responsables d’associations, responsable de syndicats
Objectifs
 Maîtriser et connaître les modes d’élaboration de la stratégie dans les entreprises
 Connaître les outils et les démarches stratégiques
Programme




Définition de la stratégie des entreprises
Le diagnostic interne de l’entreprise
Le diagnostic externe de l’entreprise
La mise en œuvre stratégique
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 4 journées
14
CATALOGUE DES FORMATIONS
LE CONTROLE DE GESTION
Public
 Membres des IRP, responsables d’associations, responsable de syndicats
Objectifs
 Maîtriser et connaître les modes d’élaboration du contrôle de gestion
 Connaître les outils et les démarches du contrôle de gestion
Programme
 Elaboration du contrôle interne
 Elaboration du budget
 Elaboration des tableaux de suivis budgétaires
 La révision du contrôle budgétaire
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 4 journées
15
CATALOGUE DES FORMATIONS
COMPRENDRE ET GERER LES ORGANISATIONS
Public
 Membres des IRP, responsables d’associations, responsable de syndicats
Objectifs
 Maîtriser et connaître les modes de mise en œuvre des choix stratégiques
 Connaître les outils et les démarches de la vie des groupes
Programme
 Quels types de stratégies
 Les différentes stratégies
 La croissance interne
 La croissance externe
 L’alliance
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 5 journées
16
CATALOGUE DES FORMATIONS
La méthode LEAN
Public
 Membres des IRP, responsables d’associations, responsable de syndicats
Objectifs
 Connaitre le modèle LEAN, ses différentes applications et ses conséquences sur
l’organisation des entreprises et les conditions de travail
Programme
 Contexte historique et éléments de définition
 Focus sur la méthode LEAN, approche détaillée de la méthode et de ses principaux
concepts
 Déclinaison générique du modèle LEAN
 Analyse critique du modèle LEAN
 Approche du LEAN par les IRP
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 journée
17
CATALOGUE DES FORMATIONS
DROITS ET PREROGATIVES
DES COMITES D’ENTREPRISE
18
CATALOGUE DES FORMATIONS
LES EXPERTS DU COMITE D’ENTREPRISE
Public
 Elus des comités d’entreprises, des comités centraux, des comités de groupe
Objectifs
 Connaître les différents recours à des experts par les IRP
Programme
 Les missions récurrentes
 Les missions non récurrentes
 Les missions permanentes
 L’articulation des différentes missions
 Le mode de désignation des experts et leur rémunération
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 journée
19
CATALOGUE DES FORMATIONS
LE COMITE D’ENTREPRISE
Public
 Elus des comités d’entreprises, des comités centraux d’entreprises
Objectifs
 Connaître la mise en place d’un comité, ses attributions et ses fonctions
Programme







Historique
La mise en place du CE
L’objet du CE
La composition du CE
Attributions et pouvoirs du CE
Le fonctionnement du CE
Les moyens du CE
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 journée
20
CATALOGUE DES FORMATIONS
LE COMITE D’ETABLISSEMENT
Public
 Elus des comités d’établissements
Objectifs
 Connaître la mise en place d’un comité, ses attributions et ses fonctions
Programme
 Les conditions juridiques de la mise en place du Comité d’Etablissement
 La mise en place du comité d’établissement
 L’objet du Comité d’Etablissement
 La composition du Comité d’Etablissement
 Attributions et pouvoirs du Comité d’Etablissement
 Le fonctionnement du Comité d’Etablissement
 Les moyens du Comité d’Etablissement
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 journée
21
CATALOGUE DES FORMATIONS
LE COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE
Public
 Elus des comités centraux d’entreprise
Objectifs
 Connaître la mise en place d’un CCE, ses attributions et ses fonctions
Programme
 Les conditions juridiques de la mise en place du CCE
 La mise en place du CCE
 L’objet du CCE
 La composition du CCE
 Attributions et pouvoirs du CCE
 Le fonctionnement du CCE
 Les moyens du CCE
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 journée
22
CATALOGUE DES FORMATIONS
L’OBJET ET LES MOYENS DES IRP
Public
 Elus des différentes IRP (D.P, CE, CCE, CHSCT, etc.)
Objectifs
 Connaître le rôle et la place des différentes IRP au sein des entreprises
Programme
 Définitions des différentes IRP
 La mise en place des IRP
 L’objet de chaque IRP
 La composition de chaque IRP
 Attributions et pouvoirs des différentes IRP
 Le fonctionnement des IRP
 Les moyens des IRP
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 ½ journée
23
CATALOGUE DES FORMATIONS
LES REGLES EN MATIERE DE REPRESENTATIVITE
SYNDICALE
Public
 Les membres adhérents et dirigeants des syndicats et de leurs unions
Objectifs
 Connaître la loi d’août 2008 relative à la représentativité syndicale
Programme
 La loi d’août 2008,
 Les règles de la représentativité syndicale,
 Les règles de l’implantation syndicale,
 Les règles de validité des accords collectifs au niveau de l’entreprise,
 Les règles régissant les élections à l’entreprise.
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 ½ journée
24
CATALOGUE DES FORMATIONS
LES DROITS DU COMITE D’ENTREPRISE EN MATIERE
D’INFORMATION ET DE CONSULTATION
Public
 Les membres élus des CE et CCE
Objectifs
 Connaître les droits et prérogatives des CE et CCE en matière d’informations et de
consultations
Programme
INFORMATION ET CONSULTATION DU CE CONCERNANT :
 L’organisation,
 La gestion,
 La marche générale de l’entreprise, sa situation juridique, économique, financière et
comptable,
 L’emploi
 La Recherche et les Technologies
 Les Apprentis et la Formation Professionnelle
 L’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
 Les salaires et les rémunérations
 Les Conventions et Accords
 Le Bilan Social
 Les Conditions de Travail et l’Organisation du Travail
 Les Congés
 Les horaires, la durée du travail et son aménagement
 Le Rapport annuel dans les entreprises de moins de 300 salariés
LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CE :






Le contenu et la forme de l’information
Réponse de l’employeur aux questions du CE
Information nécessaire et suffisante
La consultation du CE
La réponse de l’employeur aux propositions du CE
Les délais
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 journée
25
CATALOGUE DES FORMATIONS
LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU
CE OU DU CCE FACE A UN PROJET DE LICENCIEMENT
DE PLUS DE 9 PERSONNES DEPUIS LA LOI DU 14/06/2013
Public
 Les membres élus des CE et CCE
Objectifs
 Connaître les droits et prérogatives des CE et CCE en matière d’informations et de
consultations face à un projet de licenciement de plus de 9
Programme
 L’ampleur du licenciement projeté et ses conséquences,
 Accords de PSE : signataires, contenu et conséquences de l’accord sur les
prérogatives du CE
 Les articulations des consultations des parties 2ème et 1ère du code du travail,
 L’articulation des consultations du CHSCT et des parties 2ème et 1ère du code du
travail,
 La phase d’information du CE ou du CCE,
 La phase consultative du CE ou du CCE,
 L’expert-comptable et l’expert technique,
 Le PSE dans l’espace-temps de la procédure,
 Le cadencement et le contenu des trois réunions du CE ou du CCE,
 L’ordre du jour des réunions du CE ou du CCE,
 Le rôle de la DIRECCTE
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 journée
26
CATALOGUE DES FORMATIONS
LE DROIT D’ALERTE DU COMITE D’ENTREPRISE
Public
 Les membres élus des CE et CCE
Objectifs
 Connaître les différents aspects du déroulement de cette procédure
Programme
 Qui peut déclencher le droit d’alerte,
 Modalités de mise en œuvre de la procédure
 Qu’est-ce qu’un fait préoccupant,
 Déroulement de la procédure dans le temps,
 Le rôle de l’expert-comptable,
 Utilisation du rapport du CE auprès des organismes
 Rapport annuel dans les entreprises de moins de 300 salariés
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 ½ journée
27
CATALOGUE DES FORMATIONS
LA CONTRIBUTION PATRONALE DESTINEE AUX
ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CE
Public
 Les membres élus des CE
Objectifs
 Connaître les utilisations possibles de la contribution ASC
Programme
 Définition des ASC,
 Mode de calcul de la contribution,
 Mode d’utilisation de la contribution,
 Obligations sociales en la matière,
 Séparation des budgets.
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 ½ journée
28
CATALOGUE DES FORMATIONS
L’UTILISATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
DU CE
Public
 Les membres élus du CE
Objectifs
 Connaître les utilisations possibles du budget de fonctionnement
Programme
 Définition du budget de fonctionnement,
 Mode de calcul du budget,
 Mode d’utilisation du budget,
 Obligations sociales en la matière,
 Séparation des budgets.
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 ½ journée
29
CATALOGUE DES FORMATIONS
LES DIFFERENTS TYPES D’ACCORDS DANS
L’ENTREPRISE
Public
 Les membres élus des IRP, les adhérents des syndicats et de leurs unions
Objectifs
 Connaître les différents types d’accords et leur implication juridique
Programme
 Régimes juridiques des accords, règles d’adoption et de dénonciation
 L’accord collectif,
 L’accord atypique,
 L’engagement unilatéral de l’employeur,
 L’usage,
 Les accords collectifs de type particulier,
 Les principaux accords collectifs prévus par les textes
 Accord de méthode
 Accord collectif dit de PSE
 Accord de maintien dans l’emploi
 Accord de mobilité
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 journée
30
CATALOGUE DES FORMATIONS
EGALITE PROFESSIONNELLE
Public
 Elus des comités d’entreprise, ou de comités d’établissements
Objectifs
 Connaitre les obligations légales et le rôle des représentants du personnel en la
matière
Programme
 Les sources juridiques, les contrôles, les sanctions
 Egalité de rémunération et obligations spécifiques hommes /femmes, Nondiscrimination
 Le rôle des différents acteurs de la lutte contre les discriminations
 Les aides publiques à l’égalité professionnelle
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1/2 journée
31
CATALOGUE DES FORMATIONS
LA G.P.E.C
Public
 Elus des comités de groupe, des comités d’entreprise, ou de comités d’établissements
Objectifs
 Connaître les règles de négociation et de consultation en matière de GPEC ainsi que
les enjeux liés à la GPEC
Programme
 Les différents niveaux de négociation
 La négociation d’un accord de GPEC
 L’objet de la négociation GPEC
 Incidences de la mise en œuvre d’un accord GPEC
 Articulation GPEC avec d’autres dispositifs (Projet de licenciement, accord de
mobilité, égalité professionnelle…)
 Aide à la mise en place d’une GPEC
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1/2 journée
32
CATALOGUE DES FORMATIONS
LE C.I.C.E
Public
 Elus des comités de groupe, des comités d’entreprise, ou de comités d’établissements
Objectifs
 Connaître les conditions de la mise en place et assurer le suivi de l’utilisation du
C.I.C.E
Programme
 Entreprises et salariés concernés
 Base de calcul et taux du C.I.C.E
 Utilisation du C.I.C.E.
 Obligations des entreprises
 Consultation annuelle du C.E.
 Etablissement et suivi du rapport
 Eléments d’appréciation
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1/2 journée
33
CATALOGUE DES FORMATIONS
La BDES
Public
 Elus des comités de groupe, des comités d’entreprise, ou de comités d’établissements
Objectifs
 Connaitre le contenu, les conditions de mise en œuvre et d’utilisation de la BDES
Programme
 Mise en place de la BDES
 Forme et contenu de la base de données
 Nature des informations
 Périodicité des informations et mise à jour de la base de données
 Modalités de consultation de la base de données
 Base de données et consultations du CE
 Approche détaillée du contenu de la base de données par thème
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 journée
34
CATALOGUE DES FORMATIONS
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Public
 Elus des comités d’entreprises, des comités centraux, des comités de groupe
Objectifs
 Connaître les dispositifs de formation professionnelle et le rôle du CE en la matière
Programme
 Sources légales et principes
 Le plan de formation de l’entreprise : élaboration, concertation, mise en œuvre
 Le Compte Personnel de Formation
 Les différents congés de formation (CIF, Périodes de professionnalisation bilan de
compétences, VAE…)
 La formation économique, sociale et syndicale
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1/2 journée
35
CATALOGUE DES FORMATIONS
LA NEGOCIATION COLLECTIVE
Public
 Elus des comités d’entreprises, Délégués syndicaux
Objectifs
 Connaître le cadre de la négociation collective
Programme
 La négociation récurrente : réorganisation depuis la loi du 17/08/2015
 Le champ de la négociation collective
 La négociation dans les entreprises dépourvues de DS
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1/2 journée
36
CATALOGUE DES FORMATIONS
LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Public
 Elus des comités d’entreprises et comités d’établissements
Objectifs
 Maitriser les différentes étapes et les règles du processus électoral
Programme
 Electeurs / éligibilité
 Protocole d’accord préélectoral, les collèges, répartition des sièges
 Liste électorale / Liste de candidats
 Déroulement des opérations de vote
 Attribution des sièges
 Litiges
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 journée
37
CATALOGUE DES FORMATIONS
LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
Public
 Elus des comités d’entreprises et comités d’établissements
Objectifs
 Maitriser les différentes formes et le fonctionnement de la DUP
Programme
 DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés : conditions de mise en place,
fonctionnement, fin de la DUP
 DUP dans les entreprises d’au moins 300 salariés : conditions de mise en place,
fonctionnement, fin de la DUP
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1/2 journée
38
CATALOGUE DES FORMATIONS
LE CHSCT et la prévention des Risques Professionnels
Public
 Elus des CHSCT
Objectifs
 Introduction à la notion de prévention des risques, placer le rôle du CHSCT dans son
environnement ; identifier les différents acteurs de la prévention, l’outil Document
Unique, le recours à l’expert agréé
Programme
 Les enjeux de la prévention
 Rôle de l’employeur
 Acteurs de la prévention
 Prévention de la pénibilité, les différents accords concernant la prévention, le rapport
et le programme annuel
 Le DUER
 La notion de RPS
 Recours à l’expert agréé
Pédagogie
 Apports de connaissance
 Support remis aux participants.
Mode de validation
 Feuille de participation.
 Attestation de présence à la formation
Durée de la formation
 1 journée
39
CATALOGUE DES FORMATIONS
LES INTERVENANTS
Nos formations sont dispensées par des professionnels spécialisés
dans ces différents domaines :
CLAUDE LARIDAN
Expert-Comptable, Commissaire aux comptes, PDG de Société Méric & Associés, Claude
LARIDAN est également titulaire d’un DEA de Gestion Socioéconomique et intervenant à
l’IUT Lumière Lyon 2 en stratégie et contrôle de gestion. Il intervient auprès des CE depuis
1983 via des missions portant sur l’examen des comptes annuels, le diagnostic
organisationnel, le suivi et les conseils comptables…
SEBASTIEN GANE
Economiste / Consultant (Master IAE Lyon 3), Intervenant en Prévention des Risques
Professionnels (I.P.R.P), Sébastien GANE intervient auprès des CE depuis 10 ans
essentiellement dans les domaines suivants : Diagnostics organisationnels, Etudes
Economiques, Assistance des élus de CE dans l’exercice de leur droits et prérogatives.
WALID HASNI
Chargé de Mission / Master en Finances / Docteur en Economie et Finance internationales /
DESCF
PHILIPPE BENOLLET
Consultant / Docteur en Sciences de gestion / Enregistré I. P.R.P
SEBASTIEN LARIDAN
Expert-Comptable, titulaire du Master DUCIM (IAE Lyon 3) et administrateur de Société
Méric et Associés, Sébastien LARIDAN intervient plus particulièrement sur les questions
relatives à la comptabilité des CE et la gestion des budgets.
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