transport exceptionnel : textes et reglements

TRANSPORT EXCEPTIONNEL : TEXTES ET REGLEMENTS
En France, les dimensions maximales autorisées par le code de la route pour un
ensemble semi-remorque sont (L x l x h) : 16,50 x 2,55 x 4,00 m, pour un poids
maximum de 40T000.
Tout véhicule dont une, ou plusieurs dimensions excèdent ces limites est
considéré comme un convoi exceptionnel. Il en existe 3 catégories :
Poids
1ère catégorie
48T
2ème catégorie
48T < P < 72T
3ème catégorie
> 72T000
Largeur
Longueur
<3m
< 20 m
3m<l<4m
>4m
20m < l < 25m
> 25 m
La réalisation des convois exceptionnels, à partir de la deuxième catégorie nécessite
la présence de véhicules de protection et, pour certains convois de 3ème
catégorie, la présence de guideurs.
Le tableau ci-dessous définit l’accompagnement règlementaire des différents
types de convoi exceptionnel :
GABARIT DU
CONVOI
CONVOIS
CONVOIS
de 3ème
de 3ème
catégorie par
CONVOIS
catégorie par
le gabarit et de
de 3ème catégorie
la masse
CONVOIS CONVOIS masse totale
par la masse totale
totale roulante
de
1ère
de
2éme
roulante
≤
roulante ou les
Largeur Longueur
ou les charges
catégorie catégorie
limite
charges par essieu
(l en
(L en
par essieu et
maximale en
et de masse totale >
mètres) mètres)
de masse
masse de la
120 000 kg
totale
2ème
≤ 120 000 kg
catégorie
l≤3
L ≤ 20
Néant
Véhicule pilote +
Véhicule pilote
Véhicule de
20 < L ≤
protection arrière
Néant
25
25 < L ≤
30
30 < L ≤
40
Véhicule pilote
Véhicule pilote Véhicule pilote +
Véhicule de
Véhicule pilote + Véhicule de
protection
protection arrière +
+ Véhicule de
arrière
Guidage
protection
arrière
3<l≤4
L ≤ 25
4<l≤
4,5
Véhicule pilote +
Véhicule de
protection arrière
Véhicule
pilote
25 < L ≤
30
Véhicule pilote
Véhicule pilote + Véhicule de
protection
arrière
Véhicule pilote
30 < L ≤
40
+ Véhicule de
protection
arrière
L ≤ 25
Véhicule pilote
25 < L ≤
30
Véhicule pilote
Véhicule pilote + Véhicule de
+ Véhicule de
protection
protection
arrière
arrière
30 < L ≤
40
Véhicule pilote Véhicule pilote
+ Véhicule de + Véhicule de
protection
protection
arrière
arrière
Véhicule pilote +
Véhicule de
protection arrière +
Guidage
Véhicule pilote +
Véhicule de
protection arrière +
Guidage
4,5 < l ≤ 5 et L ≤
40
Véhicule pilote +
Véhicule pilote + Véhicule de
Véhicule de
protection arrière
protection arrière +
Guidage
l > 5 et/ ou L > 40
Véhicule pilote +
Véhicule de protection arrière + Guidage
Textes régissant le convoi exceptionnel en France :

arrêté du 4 mai 2006

décret du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports
exceptionnels

arrêté du 2 mai 2011 relatif à la formation du personnel d’accompagnement
des convois