III - ÉLABORATION DU BUDGET COMMUNAL

Avoir un budget communal performant
III - ÉLABORATION DU BUDGET COMMUNAL
25. Le budget communal est élaboré par l’autorité exécutive, c’est-à-dire le maire, et adopté
par l’autorité délibérante, c’est-à-dire le conseil municipal, l’article L 2312-1 du CGCT
prévoyant que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal », ce dernier donnant, en la circonstance, le consentement des contribuables
qu’il représente. L’élaboration du budget doit évidemment se faire dans le respect des
objectifs et des priorités de la politique municipale, d’où l’intérêt et l’importance du débat
préalable d’orientations budgétaires.
A - Débat préalable d’orientations budgétaires
26. En application de l’alinéa 2 de l’article L 2312-1 précité du CGCT, dans les communes
de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations
générales du budget (et les engagements pluriannuels envisagés) dans un délai de 2 mois
précédant le vote de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur du
conseil municipal. Ce débat doit donner lieu à une délibération en prenant acte.
27. Même si la loi n’impose ce débat d’orientations budgétaires que dans les collectivités de
3 500 habitants et plus, on ne peut évidemment, au vu de son intérêt, qu’en recommander
l’organisation dans les communes de taille démographique inférieure.
Les textes n’imposent à ce débat préalable d’orientations budgétaires aucun contenu
précis.
Néanmoins, il est utile que ce débat se déroule sur la base d’une note d’orientation
budgétaire qui peut faire un rapide descriptif du contexte économique (croissance
économique escomptée, inflation attendue, etc.) et des orientations du budget de l’Etat
(budget de rigueur ou de relance…).
Après ce bref descriptif du contexte économique et financier, la note d’orientation
budgétaire devrait donner une approche estimative des principales dépenses et recettes
de fonctionnement de la commune, une liste des projets d’investissement qui seraient
à réaliser avec les ressources en découlant (subventions possibles) et, à partir de là,
mettre en évidence le volume d’impôts locaux et d’emprunts nécessaire à l’équilibre du
budget. En fonction de la hausse fiscale et de l’endettement nouveau en résultant, le
14
Les éditions
La Vie Communale
et Départementale
Caractéristiques et élaboration
conseil municipal peut ainsi revoir ou non à la baisse la liste des projets d’investissement
souhaités.
A partir des orientations ainsi arrêtées, la municipalité peut ensuite préparer, dans de
bonnes conditions, le document budgétaire pour l’exercice à venir.
B - La préparation budgétaire en tant que telle :
la technique du budget base zéro
(BBZ)
Les prévisions de dépenses et de recettes pour l’exercice à venir doivent se faire à partir
des réalisations passées, constatées dans la comptabilité, et non à partir des prévisions
du budget passé.
Cet exercice permettra de voir ce qu’ont coûté les différentes activités municipales,
de voir ce que les services de la commune ont dépensé l’année d’avant, de voir si les
recettes ont bien été encaissées, etc. De ce point de vue, cette « revue de détail » annuelle
qu’est la préparation du budget est un exercice irremplaçable pour la connaissance du
fonctionnement - bon ou mauvais - des services de la commune.
L’élaboration du budget est aussi l’occasion de rechercher toutes les économies de
gestion possibles.
28. Cette recherche des économies possibles peut passer par la technique du budget
base zéro, ou méthode BBZ. Cela se concrétise, après la mise en évidence du coût de
chaque service, par une renégociation avec les services de tous leurs crédits.
On fait table rase du passé, des reconductions automatiques de crédits et on demande
systématiquement aux services de justifier leurs requêtes financières ainsi que de faire
des propositions pour « dépenser mieux ».
C’est un exercice qui permet habituellement de réaliser des économies qui peuvent être
substantielles car, il faut le dire, nombre de crédits sont souvent purement et simplement
reconduits par la force des habitudes administratives. La méthode BBZ permet, au moins
en bonne partie, d’y remédier.
Les éditions
La Vie Communale
et Départementale
15