l`actualite mondiale en bref
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l`actualite mondiale en bref
1 L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF Période du 24 oct. au 5 novembre 2016 AFRIQUE DU SUD AUSTRALIE Publication de l’opus IV du rapport King sur la gouvernance d’entreprise Un rapport de recherche de l’AASB évalue l’incidence de l’adoption des IFRS en Australie Le Comité King sur la gouvernance d’entreprise en Afrique du Sud et l’Institut des administrateurs d’Afrique du sud ont publié le nouvel opus du rapport King sur la gouvernance d’entreprise, King IV. Salué comme le premier code de gouvernance mondial basé sur le modèle de référence de reporting intégré (International Integrated Reporting Framework), King IV réduit de 75 à 16 le nombre des principes de gouvernance identifiés dans King II et inclut un dix-septième principe applicable aux investisseurs institutionnels. Il vise à rendre la gouvernance d’entreprise plus accessible à une gamme élargie d’organismes. Il entre en application pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien : http://www.theaccountant-online.com/news/king-iv-report-oncorporate-governance-released-5654840/ Dans le cadre d’un projet de revue élargi portant sur les normes IFRS, l’Australian Accounting Standards Board (AASB) publie un Rapport de Recherche N° 3, intitulé « L’impact de l’adoption des IFRS en Australie : Eléments d’information issus de la recherche académique». A l’issue de dix années d’introduction des IFRS en Australie, l’AASB tente de déterminer si les IFRS ont amélioré la qualité du reporting financier en Australie et si elles ont permis de faciliter la comparabilité du reporting des sociétés australiennes avec celui de leurs homologues dans le monde. Il se demande également si l’Australie va dans la bonne direction en ce qui concerne l’application des IFRS. Les conclusions de ce rapport peuvent être consultées en suivant le lien : http://www.aasb.gov.au/admin/file/content102/c3/AASB_RR12_10_16_IFRS_Lit_Review.pdf The Accountant – 1er novembre 2016 AASB – Communiqué de presse – 26 octobre 2016 L’Afrique du Sud fait un pas de plus vers la rotation obligatoire ETATS-UNIS L’AICPA publie un nouveau jeu de projets sur la comptabilisation des produits Le régulateur sud-africain, Independent Regulatory Board for Auditors (IRBA), a lancé une consultation publique sur l’introduction de la rotation obligatoire des cabinets en Afrique du Sud. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de son projet de recherche initié en juillet 2015, portant sur la rotation obligatoire des cabinets d’audit, les procédures d’appels d’offres, les audits conjoints et la mise en application de ces mesures dans le monde entier. Suite à cette phase de recherche, l’IRBA estime que la rotation obligatoire constitue une initiative appropriée, pouvant être couplée dans certaines circonstances à des audits conjoints. Il met en conséquence en ligne jusqu’au 20 janvier 2017 des propositions en ce sens, qui peuvent être consultées en suivant le lien : http://image.digitalinsightresearch.in/uploads/attachmentlibrary/I RBAConsultationPaper2016_fullversion.pdf Le comité de l’AICPA, Financial Reporting Executive Committee (FinREC), a mis en consultation plusieurs documents de travail abordant différentes interrogations comptables résultant de la mise en œuvre de la nouvelle norme du FASB sur la comptabilisation des produits. L’AICPA élabore parallèlement un nouveau guide composé des conclusions de ces discussions qui apportera d’utiles recommandations aux entreprises, dans la mise en application de la norme sur la comptabilisation des produits. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien : http://www.aicpa.org Journal of Accountancy – 1er novembre 2016 ../. The Accountant – 31 octobre 2016 1 Les comités d’audit communiquent davantage sur la supervision des auditeurs Le FRC publie une revue thématique des questions fiscales figurant dans les comptes annuels. Selon les résultats d’une nouvelle analyse effectuée par le Center for Audit Quality (CAQ) et Audit Analytics, les comités d’audit fournissent désormais de plus en plus d’informations aux investisseurs et aux autres parties prenantes sur la supervision qu’ils exercent sur les auditeurs externes. Les informations publiées touchent tant à la durée du mandat qu’à la procédure de nomination. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien : http://thecaq.org/2016-audit-committee-transparencybarometer Le principe de ces revues thématiques permet au FRC de compléter sa revue des rapports et comptes de sociétés en se concentrant sur des thèmes significatifs du reporting des sociétés. S’agissant des informations d’ordre fiscal figurant dans les comptes annuels, le FRC a enregistré une amélioration de la transparence de ces informations figurant notamment dans les rapports stratégiques, mais il reste selon lui des progrès à accomplir par les entreprises pour mieux articuler la façon dont elles rendent compte des incertitudes de nature fiscale et pour améliorer l’utilité des informations fournies. Le texte de cette revue peut être consulté en suivant le lien : https://www.frc.org.uk/ Journal of Accountancy – 1er novembre 2016 FRC – Communiqué de presse – 31 octobre 2016 Résultats de l’enquête nationale sur la gestion des cabinets, National Management of an Accounting Practice (MAP) Les compétences de l’auditeur dans un monde en mutation La « Private Companies Practice Section » de l’AICPA et CPA.com, l’antenne marketing de l’AICPA, ont publié les résultats de l‘enquête nationale 2016 sur la gestion des cabinets, National Management of an Accounting Practice (MAP), à laquelle ont participé plus de 1 500 cabinets. La conclusion majeure de cette enquête est que les cabinets comptables libéraux, quelle que soit leur taille, continuent d’engranger des recettes accrues, souvent à un rythme plus élevé, tout en faisant face aux efforts de leurs concurrents pour leur ravir leurs clients ou leurs collaborateurs talentueux. Pour toute précision complémentaire, veuillez suivre le lien : http://www.aicpa.org/interestareas/privatecompaniespracticesecti on/financialadminoperations/nationalmapsurvey/pages/default.as px L’Institut écossais, ICAS et le Financial Reporting Council (FRC) organisent le 23 novembre 2016 un débat sur l’avenir de l’audit et sur l’évolution des compétences nécessaires attendues des auditeurs. Ce débat intervient alors qu’ils publient conjointement un rapport, intitulé « Auditor skills in a changing business world », dans lequel ils exhortent les parties concernées à prévenir un éventuel déficit de compétences d’audit à l’avenir. Pour toute précision complémentaire sur ce rapport, veuillez suivre le lien : https://www.icas.com/__data/assets/pdf_file/0010/259516/Auditorskills-ICAS-FRC-20.9.16-Final.pdf FRC – Communiqué de presse –30 octobre 2016 Le FRC publie un rapport sur le reporting d’activité des entreprises Journal of Accountancy – 24 octobre 2016 Le Laboratoire Reporting financier du Financial Reporting Council (FRC) publie un rapport sur le modèle de reporting d’entreprise, dans le cadre d’une initiative visant à promouvoir un reporting transparent et accessible. Ce rapport apporte de précieuses informations sur l’importance de ces reportings pour les investisseurs et sur le type d’informations qu’ils recherchent. Il peut être consulté en suivant le lien : https://www.frc.org.uk/OurWork/Publications/Financial-Reporting-Lab/FRC-Lab-Businessmodel-disclosure.pdf ROYAUME-UNI Le FRC répond à l’enquête du BEIS sur la situation de la gouvernance d’entreprise Le Financial Reporting Council a répondu à l’enquête initiée par le ministère britannique de l’entreprise, de l’énergie et de la stratégie industrielle (BEIS) concernant la gouvernance d’entreprise et la confiance des investisseurs. Dans sa réponse, le FRC suggère notamment que les entreprises se soucient davantage des questions présentant de l’importance pour les actionnaires et les parties prenantes, afin de dissiper l’impression dominante que la création de valeur est disproportionnée et ne profite qu’à un petit nombre. L’ensemble de ses recommandations peut être consulté en suivant le lien : https://www.frc.org.uk/ FRC – Communiqué de presse – 27 octobre 2016 ../. Financial Reporting Council– Communiqué de presse – 1er novembre 2016 2 Le FRC consulte sur des révisions de sa note pratique sur l’audit des compagnies d’assurance au RoyaumeUni Le Financial Reporting Council met en consultation un exposésondage portant révision de sa note pratique N° 20, sur l’audit des compagnies d’assurance au Royaume-Uni. L’exposé-sondage donne des précisions sur l’application des normes d’audit aux audits des comptes annuels légaux dans le secteur de l’assurance aux fins d’aider à la prestation d’audits de qualité élevée. L’exposé-sondage contient également des dispositions permettant de contribuer à l’audit des rapports émis dans le cadre de Solvabilité II, conformément aux nouvelles règles publiée par l’Autorité de réglementation prudentielle. L’exposé-sondage peut être consulté en suivant le lien : https://www.frc.org.uk/Our-Work/Publications/Audit-andAssurance-Team/Consultation-Paper-and-Impact-AssessmentProposal/Exposure-Draft-Practice-Note-20-Revised.aspx FRC – Communiqué de presse – 23 octobre 2016 3