Remboursement des frais de stage et des frais de - snudi

Remboursement des frais de stage et des frais
de mission. Remboursement partiel des frais
de transport
SNUDI-FO, publié le 25 mars 2011
Les frais de stage (pour les directeurs, les stagiaires, les collègues en formation continue…) et les
frais de mission (stage CAPA-SH, IMF, psychologues scolaires, postes fractionnés…) sont régis
par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006
Le remboursement partiel des frais de transport est régi par le décret 2010-676 du 21 juin 2010.
Frais de stage et frais de mission
Les frais de stage (pour les directeurs, les stagiaires, les collègues en formation continue…) sont
constitués d’un taux de base (9,4/2 = 4,7 €) multiplié par le nombre de jours (mercredi, samedi et
dimanche compris) multiplié par
1 si le stage dure un jour ou à partir du 7e mois de stage.
2 à partir du 2e mois s’il y a un restau admin sur le lieu du stage et à partir du 4e mois s’il n’y a
pas de restau admin.
3 le 1er mois si le stage se passe dans une ville ayant un restaurant administratif et du 2e au 3e
mois s’il n’y a pas de restau admin.
4 le 1er mois si le stage se passe dans une ville n’ayant pas de restaurant administratif.
+ 1 aller et un retour par stage sur la base du tarif seconde classe SNCF.
Les frais de mission (stage CAPA-SH, IMF, psychologues scolaires, RASED, postes
fractionnés…) se répartissent en trois parties : frais de repas, frais d’hébergement et frais de
transport.
Pour la Seine-Saint-Denis, seuls les frais de repas peuvent être indemnisés. Le montant est de 15,25
€ par repas (midi seulement). Il est divisé par 2 s’il y a un restaurant administratif dans la ville.
Quelques exemples pour bien comprendre.
Frais de stage
Vous êtes directeur en stage pendant une semaine à Livry Gargan (vous ne travaillez et n’habitez
ni à Livry Gargan, ni dans les communes limitrophes).
Indemnité de stage : 4.7*7*3 = 98,7 euro (si vous êtes PE ou si vous êtes instituteur sans logement
de fonction).
Indemnité de stage : 4,7*7*2 = 65,8 € (si vous êtes instituteur en logement de fonction).
Vous êtes en formation continue pendant trois semaines à Bobigny (vous ne travaillez et
n’habitez ni à Bobigny, ni dans les communes limitrophes).
Indemnité de stage : 4,7 * 21 * 3 = 296,10 € (si vous êtes PE ou si vous êtes instituteur sans
logement de fonction).
Indemnité de stage 197,4 € (si vous êtes instituteur en logement de fonction).
Vous êtes stagiaire un mercredi à l’IUFM de Livry-Gargan (vous ne travaillez et n’habitez ni à
Livry Gargan, ni dans les communes limitrophes).
Indemnité de stage : 4,7 * 1 = 4,7 €
Vous êtes stagiaire en observation une semaine (votre affectation et votre habitation ne sont pas
dans la même ville, ni dans une ville limitrophe).
Indemnité de stage : 4,7 * 7 * 4 = 131,6 € (s’il n’y a pas de restaurant administratif dans la ville)
Indemnité de stage : 4,7 * 7 * 3 = 97,7 €
Frais de missions
Vous êtes stagiaire CAPA-SH en stage durant 18 semaines à l’IUFM de Livry Gargan :
(stagiaire ne travaillant et n’habitant ni à Livry Gargan, ni dans les communes limitrophes). Partant
du principe que le stage a lieu 5 jours par semaine (donc mercredi compris).
Frais de missions : 18 * 5 * 7,62 = 685,8 €.
Vous êtes sur poste fractionné durant tout l’année (cela concerne surtout les remplaçants en
ASH) et vous allez un jour par semaine dans autre ville non limitrophe de l’une de vos
affectations.
Vous êtes donc 36 jours en « mission ».
Frais de missions : 36 * 7,62 = 274,32 € (s’il y a un restaurant administratif)
Frais de missions : 36 * 15,24 = 548,64 € (s’il n’y a pas de restaurant administratif)
Frais de Transport
Les frais de transport s’entendent du domicile au lieu de travail. Tout personnel, titulaire ou
stagiaire, peut prétendre au remboursement partiel des frais de déplacement s’il utilise les transports
en commun. L’IA prend pour base le pass navigo annuel. Les justificatifs doivent être fournis.
Le montant maximum est de 51,75 € par mois.
Remboursement des frais de stage
et des frais de mission.
Remboursement partiel des frais
de transport
Publié le 25 mars 2011
Les frais de stage (pour les directeurs, les stagiaires, les collègues en
formation continue…) et les frais de mission (stage CAPA-SH, IMF,
psychologues scolaires, postes fractionnés…) sont régis par le décret
2006-781 du 3 juillet 2006
Le remboursement partiel des frais de transport est régi par le décret
2010-676 du 21 juin 2010.
Frais de stage et frais de mission
Les frais de stage (pour les directeurs, les stagiaires, les collègues en
formation continue…) sont constitués d’un taux de base (9,4/2 = 4,7 €)
multiplié par le nombre de jours (mercredi, samedi et dimanche compris)
multiplié par
1 si le stage dure un jour ou à partir du 7e mois de stage.
2 à partir du 2e mois s’il y a un restau admin sur le lieu du stage et à
partir du 4e mois s’il n’y a pas de restau admin.
3 le 1er mois si le stage se passe dans une ville ayant un restaurant
administratif et du 2e au 3e mois s’il n’y a pas de restau admin.
4 le 1er mois si le stage se passe dans une ville n’ayant pas de restaurant
administratif.
+ 1 aller et un retour par stage sur la base du tarif seconde classe SNCF.
Les frais de mission (stage CAPA-SH, IMF, psychologues scolaires,
RASED, postes fractionnés…) se répartissent en trois parties : frais de
repas, frais d’hébergement et frais de transport.
Pour la Seine-Saint-Denis, seuls les frais de repas peuvent être indemnisés.
Le montant est de 15,25 € par repas (midi seulement). Il est divisé par 2 s’il
y a un restaurant administratif dans la ville.
Quelques exemples pour bien comprendre.
Frais de stage
Vous êtes directeur en stage pendant une semaine à Livry Gargan (vous
ne travaillez et n’habitez ni à Livry Gargan, ni dans les communes
limitrophes).
Indemnité de stage : 4.7*7*3 = 98,7 euro (si vous êtes PE ou si vous êtes
instituteur sans logement de fonction).
Indemnité de stage : 4,7*7*2 = 65,8 € (si vous êtes instituteur en logement
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