Dossier de Réponse PTCE Site EESSCI

Transcription

Dossier de Réponse à l’Appel à Projet 2013 :
« Soutien à la dynamique des Pôle Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) »
-------
Le Pôle Territorial de Coopération Économique du Centre Isère
-------
1
PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
SYNTHESE DU DOSSIER :
Le PTCE du Centre Isère bénéficie d’une volonté territoriale extrêmement forte.
Il est porté par le groupement « Entrepreneurs solidaires du Centre Isère » créé voici un an et demi et qui a engagé une dynamique de
mutualisation du secteur de l’insertion par l’économique, de développement d’activités innovantes et de coopération entre acteurs
économiques, associatifs et publics.
Il associe plusieurs acteurs locaux qui se sont engagés dans la conception et la mise en œuvre de ce PTCE en émergence :
-
Les deux collectivités du Centre Isère (La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et le Syndicat Mixte du Pays SudGrésivaudan).
-
Plusieurs entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (associations, SCOP, banque mutualiste).
-
Les deux associations d’entreprises du territoire (l’Union des Industriels de la Région Voironnaise - UNIRV et l’Association des
Industriels du Sud Grésivaudan - AISG), ainsi que plusieurs dirigeants d’entreprises phares.
-
L’équipe de recherche en ESS de Sciences Po Grenoble et un centre de formation (Maison Familiale et Rurale - MFR de
Moirans).
Le projet collectif du PTCE du Centre Isère pose les bases d’un système innovant, permettant de faire émerger des activités et
des emplois socialement utiles et écologiquement responsables.
Le développement d’un entreprenariat social local est une priorité du Pôle afin de permettre la création de nouvelles activités et la
consolidation des structures membres.
Concrètement, le PTCE du Centre Isère s’articule autour d’une démarche d’innovation, de coopération, de mutualisation et de
formation. Il est volontairement généraliste et transversal, donnant ainsi une chance de succès aux multiples formes possibles de
coopérations territoriales.
L'ambition affichée pour les trois prochaines années est la création d'une centaine d'emplois dans les domaines du service aux
entreprises (de l’économie marchande « classique » et de l’économie sociale et solidaire), de l’économie circulaire, de l’économie
de la proximité, et de l’éco-construction. Cette estimation se base sur l’étude exploratoire menée en amont de la réponse au présent
appel à projet et sur l’identification de projets susceptibles d’intégrer le Pôle à terme.
Sa gouvernance, résolument démocratique, s’appuie sur un fonctionnement en cinq collèges, tous individuellement minoritaires,
représentant l’intégralité des parties-prenantes du Pôle.
Des étapes d’évaluations des actions et de questionnement du projet collectif sont inscrites dans le plan d’actions triennal. (tableau de
bord de suivi du fonctionnement, plus-value territoriale générée).
Son fonctionnement se base sur la mise en œuvre de moyens humains nouveaux permettant de poursuivre la dynamique engagée
grâce à la volonté des structures. Un coordinateur-chargé de développement est employé à temps plein. Il est épaulé par trois référents
recrutés parmi les membres du Pôle et financés par le PTCE du Centre Isère à hauteur de 0,2 ETP chacun.
Le modèle économique du Pôle repose sur la vente de prestations à l’usage des membres, ainsi que sur les cotisations de ces
derniers. Il permet d’envisager un pourcentage d’autofinancement de 70% en 2016. Les estimations actuelles de montée en charge
du Pôle permettent d’estimer l’équilibre financier à horizon 2017.
Pour la concrétisation du projet, un financement de 88 700 € est demandé à l’État dans le cadre du présent appel à projet en
appui du financement de la Région Rhône Alpes dans le cadre des Contrats de développement durables Rhône-Alpes (CDDRA)
conclus avec les intercommunalités.
2
SOMMAIRE DU DOSSIER :
I.
La structure porteuse du pôle : Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère (ESCI) ............................................................. 4
1. Historique et perspectives de développement............................................................................................................ 4
2. Descriptif des structures membres d’ESCI en 2013 ................................................................................................... 5
3. Gouvernance d’ESCI en 2013................................................................................................................................... 6
II.
Deux collectivité fortement impliquées en faveur du développement de l’Économie Sociale et Solidaire en Centre Isère
(134 000 habitants)......................................................................................................................................................... 6
1. La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (94 000 habitants) .................................................................. 6
2. Le Syndicat Mixte du Sud-Grésivaudan (43 000 habitants) ........................................................................................ 7
III.
Le Pôle de Coopération Économique du Centre Isère...................................................................................................... 8
1. Le Projet collectif du Pôle ......................................................................................................................................... 8
2. Ancrage local du Pôle............................................................................................................................................... 9
3. Les actions déjà engagées ....................................................................................................................................... 9
4. Vision stratégique : 3 fonctions pour le PTCE du Centre Isère.................................................................................... 10
5. L’impact économique et sociétale attendus du Pôle ................................................................................................... 12
6. Parties-prenantes du Pôle......................................................................................................................................... 12
7. Principes de gouvernance......................................................................................................................................... 13
8. Organigramme de fonctionnement ............................................................................................................................ 13
IV.
Plan d’action sur 3 ans ................................................................................................................................................... 14
V.
Indicateurs d’évaluation du PTCE du Centre Isère........................................................................................................... 18
VI.
Articulation avec les autres dispositifs du financements ................................................................................................... 18
VII.
Budget Prévisionnel 2014/2015/2016.............................................................................................................................. 19
3
I. La structure porteuse du pôle : Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère (ESCI) :
1. Historique et perspectives de développement :
L’association Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère (ESCI) a été créée en Mars 2012, à l’initiative de plusieurs structures
d’insertion par l’activité économique : Passiflore, les Nouveaux Jardins de la Solidarité, le groupe PA-ISS, Emplois Verts, Bleu-Ciel et
Adéquation.
Les structures fondatrices ont la volonté d’élargir leur champ de coopération pour le développement de leurs activités et la consolidation
de leurs chiffres d’affaires, mais également de mieux articuler les passerelles possibles entre leur cœur de métier (insertion par
l’activité économique) et le tissu économique du territoire.
Les objectifs de l’association sont donc deux ordres :
- Répondre à un besoin de coopération renforcée et concertée entre les membres fondateurs (partage de fonctions supports,
économies d’échelles, mise en place de projets communs, etc...)
- Ouvrir cette coopération aux autres acteurs économiques du territoire (entreprises, collectivités, acteurs de l’économie sociale et
solidaire).
Dès la phase de lancement d’ESCI, les structures fondatrices ont tissé des contacts rapprochés avec les collectivités du Pays
Voironnais et du Sud-Grésivaudan, notamment en s’inscrivant et en co-construisant les actions mises en place en faveur de l’ESS (voir
politique ESS Pays Voironnais et Sud-Grésivaudan en annexe).
Intervenant dans le domaine de l'environnement (chantiers d'espaces verts, maraîchage biologique, recyclage, valorisation...), des
missions de travail temporaire, des services de proximité (atelier couture, blanchisserie...) et de la petite sous-traitance, elles
représentent un volume d’activité et d’emplois très significatif : 1100 salariés (241 équivalents temps pleins) et plus de 6 M€ de chiffre
d’affaires.
Entrepreneurs solidaires du Centre Isère impulse et organise une mutualisation de moyens et projets : réponse groupée entre
Passiflore, Emplois-Verts et PA-ISS à l’appel d’offre du Pays Voironnais pour la gestion de la Ressourcerie de La Buisse ; mutualisation
de la comptabilité entre les Jardins de la Solidarité et Adéquation.
En 2012, les structures fondatrices rédigent les statuts de l’association ainsi qu’une charte de principes et de valeurs pour donner un
cadre de référence à leur collaboration. Puis, un premier travail d’identification des besoins et des projets de développement est mené.
Il aboutit à la rédaction d’un schéma de mutualisation comprenant des axes très concrets (développement d’activités,
commercialisation, communication, etc…). Ce schéma devient la feuille de route des réunions de directeurs des structures membres
qui ont lieu tous les deux mois.
Cette première phase de structuration interne débouche sur plusieurs actions de coopération et/ou de mutualisation :
- Réalisation d’un état des lieux des structures membres (activités, nombres de salariés, chiffres d’affaires, projets de développement
à court/moyen terme) ;
- Référencement de l’offre de biens et services produits par les structures ;
- Définition d’un argumentaire et d’une stratégie de communication ;
- Déclinaison opérationnelle : création d’un logo et d’un site internet répertoriant l’ensemble des prestations réalisées, les grandes
lignes du projet d’ESCI et une présentation de chaque structure membre (www.entrepreneurs-solidaires.com) ; réalisation d’une
plaquette de présentation de l’association ; création d’un trombinoscope des salariés permanents pour faciliter les mises en
relations ; travail de reconnaissance via les relations presses.
4
Dans le même temps, face à la situation financière difficile d’un de ses membres (Jardins de la Solidarité) une solidarité s’organise au
sein d’ESCI (Emplois-Verts alloue une partie de ses marchés espaces verts, fournit un appui-conseil et injecte un apport financier).
Avec l’appui de la collectivité, un nouveau plan de développement est adopté et début 2013, les Jardins de la Solidarité retrouvent une
stabilité financière.
A partir d’Avril 2013, l’association décide d’entrer dans une seconde phase de développement en organisant ses « Petits Déjeuners de
la Coopération ». L’objectif est de concrétiser la démarche d’ouverture d’ESCI en engageant un dialogue pour une coopération plus
large avec l’ensemble des acteurs économiques du Centre Isère.
ESCI convie des entreprises, des acteurs de l’ESS et des collectivités aux deux petits déjeuners qu’elle organise sur Vinay (SudGrésivaudan) et sur La Buisse (Pays Voironnais). Une soixantaine de personnes répondent présents permettant d’esquisser quelques
pistes de coopération (mécénat de compétences, activités de sous-traitances, , etc…).
Parallèlement à cette dynamique d’ouverture, en Mai 2013, ESCI organise un séminaire de travail avec l’ensemble des salariés
permanents et administrateurs des structures membres autour du thème de la coopération et de la mutualisation. L’objectif est
d’amener les « forces vives » d’ESCI à se rencontrer pour faciliter les mises en relations, et les synergies et préparer l’ouverture à
d’autres partenariats.
L’émission de l’appel à projet PTCE en Juillet 2013, est une opportunité pour ESCI d’élargir ses perspectives et de construire
une réponse englobant son projet initial. Pour ce faire, ESCI s’associe avec la communauté d’agglomération du Pays
Voironnais et le Syndicat Mixte Pays du Sud-Grésivaudan.
2. Descriptif des structures membres d’ESCI en 2013 :
Nom de la structure
Adéquation
Association intermédiaire
Voiron
Emplois Verts
Atelier Chantier d’Insertion
Voiron
Bleu-Ciel
Entreprise d’insertion
Voiron
Passiflore
Tullins
Nouveaux jardins de la Solidarité
Moirans
PA-ISS
Groupe Economique Solidaire
St-Marcellin
PA-ISS Emplois
Association intermédiaire
St-Marcellin
PA-ISS Atelier
Atelier Chantier d’insertion
Vinay et St-Sauveur
Bref descriptif
Missions de travail temporaire auprès des
collectivités, des associations, des particuliers
et des petites entreprises
Réalisation de chantiers d’espaces verts /
espaces naturels ; ramassage
d’encombrants ; gestionnaire principal de la
Ressourcerie de La Buisse
Service de blanchisserie professionnelle à
destination des associations, des entreprises
et des collectivités
Récupération et revalorisation de palettes de
transports ; divers travaux de petites soustraitance ; ressourcerie ; co-gestionnaire de la
Ressourcerie de La Buisse.
Production et vente de paniers de légumes
biologiques ; Pépinières ; Réalisation de
chantiers d’espaces verts en partenariat avec
Emplois Verts ;
Association gestionnaire du groupe PA-ISS
auquel sont rattachés l’association
intermédiaire et les deux chantiers d’insertion
Missions de travail temporaires auprès des
collectivités, des associations, des particuliers
et des petites entreprises
Service de proximité de couture pour les
retouches, la confection et la location de
costumes, mais également pour de la petite
sous-traitance ; Gestionnaire de la
Ressourcerie de St-Sauveur
Chiffre d’affaires et ETP consolidés d’Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère
CA, ETP
3 M€, 110 ETP
1,2 M€, 35 ETP
200K€, 6 ETP
200K€, 20 ETP
215K€, 10 ETP
209 K€, 5 ETP
1M€, 40 ETP
300K€, 15 ETP
6,3 M€
241 ETP
5
3. Gouvernance d’ESCI en 2013 :
Les statuts d’Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère adoptés en Mars 2012, prévoient que les membres de l’association soient des
personnes morales (entreprises, acteurs de l’ESS, collectivités), réparties en deux collèges :
- Le collège des membres fondateurs se compose des huit structures d’insertion : Passiflore, les Nouveaux Jardins de la Solidarité,
PA-ISS, PA-ISS Emplois, PA-ISS Ateliers, Adéquation, Emplois-Verts et Bleu-Ciel.
Chaque structure nomme deux de ses administrateurs pour la représenter au conseil d’administration d’Entrepreneurs Solidaires.
- Le collège des membres associés se compose de l’ensemble des autres personnes morales souhaitant rejoindre l’association.
Chaque organisation nomme un représentant pour siéger au conseil d’administration d’Entrepreneurs Solidaires.
Le conseil d’administration se réunit tous les deux mois. Il élit parmi ses membres un bureau chargé de mettre en œuvre les décisions
du conseil d’administration.
Cependant, les nouvelles perspectives qu’offre la constitution d’un Pôle Territorial de Coopération Économique amènent ESCI
à revoir sa gouvernance pour qu’elle soit plus égalitaire et représentative de l’ensemble des parties prenantes du Pôle.
II. Deux collectivités fortement impliquées en faveur du développement de l’Économie Sociale et Solidaire en
Centre Isère (137 000 habitants) :
Aux portes de la métropole grenobloise et sur les flancs du Vercors et de la Chartreuse, le Centre Isère regroupe les territoires de la
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (94 000 habitants) et le Syndicat Mixte Pays du Sud-Grésivaudan (43 000
habitants).
Les deux collectivités ont décidé de travailler ensemble dès 2006, sur les questions de l’emploi et de la formation, en créant une Maison
de l’Emploi. dans le cadre de la loi Borloo et sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) associant les collectivités
territoriales, le Service public de l’emploi et les Représentants économiques. Plus récemment, les deux collectivités se sont regroupées
autour des perspectives de développement de l’économie sociale et solidaire, représentant, près de 10% des emplois salariés du
territoire.
Aux côtés de la Région Rhône-Alpes et du Département de l’Isère, elles ont souhaité accompagner et participer au développement
d’Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère.
1. La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (94 000 habitants) :
Le Pays Voironnais s’est engagé à favoriser le développement de l’ESS dans son projet de territoire en 2009.
Une politique en faveur de ce secteur a émergé et s’est intégrée à la stratégie de la collectivité. S’attelant dans un premier temps aux
questions relatives à l’emploi, les actions de cette politique ont d’abord permis de développer des structures d’insertion par l’activité
économique. Par la suite, la collectivité a souhaité appréhender cette politique avec une dimension plus économique et l’a intégré dans
sa politique économique, tout en continuant de travailler en transversalité avec d’autres actions du Pays Voironnais, et notamment la
politique sociale.
Pour marquer cette transversalité et la volonté de co-construire la politique ESS avec les acteurs économiques, un comité de pilotage a
été mis en place afin d’impulser les orientations. Il est composé de :
- 13 élus du Pays Voironnais issus de l’exécutif, de la commission Développement économique et de la commission Équilibre Social ;
- 9 partenaires : UNIRV (UNion des Industriels et des entreprises de la Région Voironnaise), la DIRECCTE, conseil régional de
6
Rhône-Alpes, conseil général de l’Isère, syndicat mixte du Pays Sud Grésivaudan, Association des entreprises de Centr’Alp, MCAE
Isère Active, équipe de recherche ESS ESEAC (Sciences Po Grenoble), Conseil de Développement du Pays Voironnais.
Un comité technique regroupant les techniciens de différents services (Économie, Équilibre social/Politique de la ville, Environnement,
Agriculture, Tourisme, Habitat et Maison de l’emploi) assure le suivi opérationnel des actions mises en œuvre. Enfin, une équipe
représentant 1ETP met en œuvre au quotidien le plan d’action. Elle est composée du directeur du pôle Équilibre social, de la directrice
adjointe du service Économie et de la chargée de mission ESS.
La politique ESS du Pays Voironnais se base sur 5 axes de travail qui se déclinent en actions (cf annexe….).
L’ensemble de la politique ESS engagée par le Pays Voironnais a pour vocation de se construire dans un esprit de
coopération et de co-construction avec les acteurs du territoire. C’est pour cela que la collectivité s’implique pleinement dans
la démarche portée par Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère pour la constitution d’un Pôle Territorial de Coopération
Économique.
2. Le Syndicat mixte Pays du Sud-Grésivaudan (43 000 habitants) :
Créé en 2006 à l'initiative des trois Communautés de Communes composant le Pays du Sud-Grésivaudan, le Syndicat Mixte est la
cheville ouvrière du Contrat de Développement de Pays Rhône-Alpes du Sud-Grésivaudan (CDDRA). Il exerce plus généralement des
« activités d'étude, d'animation ou de gestion nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux,
culturels, et touristiques d'intérêt collectif prévus par la Charte de Pays et le CDDRA ».
Intéressé par les réponses qu'apportent l'Économie Sociale et Solidaire aux besoins sociaux-économiques en terme de mutualisation
de ressources, de solidarité entre les populations et d'attractivité du territoire, le Syndicat Mixte du Pays Sud-Grésivaudan s’est engagé
dans une démarche de contractualisation, notamment dans le cadre du CDDRA pour en favoriser son expansion.
Parmi les actions que l’on peut citer, il travaille notamment au développement et à la structuration des organisations de l’ESS en
articulation avec l’ensemble de ses autres missions. En 2011, il a accompagné et soutenu la structuration du groupe économique
solidaire PA-ISS, résultat du regroupement de plusieurs structures d’insertion du Sud-Grésivaudan.
Le syndicat mixte est également partenaire du dispositif d’appui à la création d’activités agri-rurales lancé sur le territoire en 2011 :
l’espace test Créactive qui sera opérationnel dès 2015. Ce projet est porté par la Communauté de Communes du Pays de SaintMarcellin, maître d’ouvrage pour le compte de l’ensemble du territoire Sud- Grésivaudan. Plus largement, de nombreux partenaires
sont associés à ce projet aux côtés du Syndicat Mixte Pays Sud Grésivaudan : la Chambre d’Agriculture de l’Isère, PA-ISS,
ARTCOOP, Comité de Territoire Sud Grésivaudan (CTSG), Association des Industriels du Sud Grésivaudan (AISG), Plateforme
d’initiative locale Sud Grésivaudan Royans Vercors Initiative (SGRVI), Mission Entreprises Localement Innovantes, Maison Familiale
Rurale de Chatte, Chambres Consulaires CCI et CMA 38, SAFER, AFRAT, CAPEB.
Le positionnement du projet sur le site de l’ESAT (Établissement et service d’aide par le travail) le Plantau à Chatte, qui emploie des
personnes en situation de handicap pour une activité d’horticulture et de pépiniériste, créé de plus une véritable complémentarité des
activités des deux structures et la possibilité de mutualiser à la fois des fonctions administratives et de gestion (accueil, secrétariat,
comptabilité..) mais aussi des équipements et matériels d’exploitation agricole.
En 2012, persuadé que l’économie sociale et solidaire est une source d’initiatives innovantes pour développer l’activité et l’emploi sur le
territoire, le Syndicat Mixte rejoint la démarche initiée par ETD1. Celle-ci vise à formaliser un programme de recherche-action autour de
dix territoires en France, pour élaborer des recommandations sur la conduite des démarches de planification spatiale adaptées aux
contextes spécifiques des territoires ruraux.
1
Centre de ressources national, ETD réalise des études dans les différents champs du développement territorial qui associent
systématiquement des collectivités et, selon les thématiques, des partenaires spécialisés (ministères, centres de ressources, têtes de
réseaux, etc.). Elle peut ainsi identifier les attentes et les difficultés des acteurs de terrain et interpeler les pouvoirs publics sur des sujets
émergents.
7
Parallèlement, des actions de rapprochement sont engagées autour de la démarche mise en œuvre par Entrepreneurs Solidaires du
Centre Isère dans le cadre du CDDRA. Il s’agit de permettre l’identification et l’émergence de nouvelles activités gérées par l’économie
sociale et solidaire avec deux objectifs à la clef : consolider les structures sur le territoire et faire émerger de nouvelles articulations
avec l’ensemble des acteurs économiques.
Pour le renouvellement du CDDRA 2013-2017, une demande conjointe au profit d’Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère à été
réalisé par le Pays Voironnais et le Sud-Grésivaudan.
En ce sens, la participation et le soutien du Syndicat Mixte Pays du Sud-Grésivaudan au projet de PTCE pour le Centre Isère porté par
Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère, s’inscrit naturellement dans cette dynamique.
III.
Le Pôle Territorial de Coopération Économique du Centre Isère :
1. Le projet collectif du Pôle :
Dans la continuité des objectifs que s’est fixé Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère, le PTCE du Centre Isère a pour vocation de
poser les bases d’un système innovant, permettant de faire émerger des activités et des emplois socialement utiles et
écologiquement responsables. La mise en place d’un tel système suppose de faire bouger les lignes économiques traditionnelles.
Concrètement, le PTCE du Centre Isère s’inscrit dans une démarche d’innovation, de coopération et de mutualisation. La création de
nouvelles activités et la consolidation des structures membres sont une priorité du Pôle.
Si l’économie sociale et solidaire est une composante essentielle des acteurs économiques du Centre Isère., il ne s’agit pas de
l’appréhender comme une économie de la « réparation », intervenant dans des champs délaissés par l’économie marchande
« classique » ou l’action publique. Ses valeurs d’engagement, ses mécanismes de répartition des richesses et ses principes de
gouvernance, sont autant d’éléments qui la positionnent comme une alternative crédible pour poser les bases d’un nouveau modèle de
croissance vertueux.
Ce constat suppose de rompre avec les cloisonnements sectoriels et statutaires traditionnels. Il ne s’agit plus de fractionner les
organisations de l’économie sociale et solidaire soit par les activités qu’elles mènent (action sociale, insertion par l’activité économique,
culture, agriculture…) soit par leurs statuts (associations, coopératives, mutuelles, fondations). Il faut les penser comme un ensemble
cohérent qui, allié au secteur de l’économie marchande « classique » et aux pouvoirs publics, peut apporter des solutions aux crises
sociales, écologiques, politiques et économiques actuelles.
Pour atteindre ce but, le PTCE du Centre Isère souhaite mettre en œuvre des synergies autour desquelles l’ensemble des acteurs
locaux peuvent se retrouver.
A ce jour, quatre thématiques de travail ont été identifiées pour le développement de nouvelles activités et la consolidation des
membres :
- Le service aux entreprises qu’elles soient dans la sphère de l’économie marchande « classique » ou de l’économie sociale
et solidaire, avec la perspective de trouver des réponses collectives sur les questions de la flexibilité de l’emploi et des marchés,
de l’empreinte écologique et de l’engagement sociétal ;
- L’économie circulaire via le recyclage et la valorisation des déchets. Pour ce faire, le PTCE s’appuie sur les trois
Ressourceries existantes sur le Centre Isère et sur les multiples perspectives de développement qui y sont liées ;
- L’économie de la proximité en se basant sur le développement des circuits courts. Le Centre Isère dispose de ressources
importantes dans le domaine de l’agriculture, de l’alimentation, du bois… Certains besoins ne sont aujourd’hui pas satisfaits et
pourraient l’être avec la rencontre entre les acteurs de l’ESS, les entreprises et les collectivités ;
- L’éco-construction en lien avec le poids non-négligeable du secteur de la construction dans le tissu économique du Centre Isère
(10%) et les perspectives d’emplois et développement qui y sont liés.
8
Ces thématiques sont définies comme les priorités non-exclusives du Pôle. Elles apparaissent aujourd’hui comme des viviers d’emplois
et d’activités nouvelles s’appuyant sur les ressources du Centre Isère. Des opportunités sur d’autres secteurs d’activité pourront bien
sûr être exploitées.
Le PTCE a pour objet transversal d’initier et d’accompagner le développement d’un entreprenariat social local, en misant sur les ponts
qui peuvent se créer à la suite des diverses rencontres (humaines et de projets) qui auront lieu entre ses membres et entre le Pôle et
son environnement.
2. Ancrage local du Pôle :
Le PTCE du Centre Isère, en accord avec son projet collectif, est une réelle ressource du Centre Isère. L’étude menée par l’ESEAC2
sur le Pays Voironnais met en évidence le poids de l’ESS sur le territoire et ses dynamiques locales, tout en soulignant la faible
connexion avec les entreprises locales. Sur le Sud-Grésivaudan, l’Association des Industriels du Sud-Grésivaudan, en lien avec le
Syndicat Mixte, a réalisé un état des lieux pour recenser les liens existants entre les organisations de l’économie sociale et solidaire et
les entreprises locales. Il en ressort que la sous-traitance y est relativement développée mais demande à être mieux construite.
Dans les deux cas, la création du PTCE du Centre Isère permettra de renforcer et de construire de nouvelles coopérations entre ces
deux sphères du tissu économique local. L’engagement des deux associations d’entrepreneurs et de plusieurs dirigeants d’entreprises
phares du territoire (Thalès, Poma, Rossignol…) sont en ce sens des signes très prometteurs.
Son action s’inclut également dans un territoire géographiquement contrasté incluant des zones rurales et d’autres urbaines dont
certains quartiers d’habitat social bénéficiant des zonages politique de la ville.
Le Pays Voironnais a en effet engagé un programme de restructuration urbaine de ses 4 quartiers prioritaires Politique de la Ville. Le
budget de cette opération s’élève à 69 M€ dont 18 apportés par la collectivité sur 12 ans. Le PTCE, dans ce contexte, interviendra en
facilitateur pour la création d’activités économiques dans ces projets et par la réponse aux appels d’offres. Une charte a été signé entre
les bailleurs, la collectivité et les fédérations du bâtiment pour mettre en œuvre des clauses sociales au-delà de 90 000 € de travaux.
Aujourd’hui, les membres d’ESCI interviennent déjà au profit des zones des quartiers prioritaires Politique de la Ville et sur les zones
rurales. Leurs actions se réalisent avec le souci d’apporter des solutions aux habitants de ces zones (emplois, services, aide à
l’implantation des agriculteurs hors cadre familial, développement de l’artisanat rural).
Plus largement, l’émergence du PTCE du Centre Isère permettra de développer des dynamiques avec les territoires limitrophes tels
que la Métro (Communauté d’agglomération de Grenoble) et la Communauté de commune de Bièvre Est incluant ainsi de nouveaux
acteurs.
3. Les actions déjà engagées :
Les actions de coopération et de mutualisation initiées par ESCI servent de base à la construction du PTCE du Centre Isère.
Cependant, le projet initial s’élargit.
Pour élaborer la réponse au présent appel à projet, une étude exploratoire a été menée sur les thématiques identifiées plus haut. Puis,
des rencontres ont été organisées avec les acteurs du territoire pour leur présenter le projet de PTCE et formaliser leurs soutiens. Un
comité de rédaction chargé d’élaborer le dossier de candidature a été mis en place, comprenant :
- Le président et le vice-président et le délégué général d’Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère.
- Les élus et les techniciens du Pays Voironnais en charge du Développement Économique et de l’Équilibre Social et Politique de la
Ville ;
- Les élus et les techniciens du Syndicat Mixte Pays du Sud-Grésivaudan en charge de l’Économie.
2
Laboratoire de recherche en ESS de Sciences Po Grenoble. Cette étude a été réalisé sur la commande de la communauté
d’agglomération du Pays Voironnais en 2012.
9
Le bureau et le conseil d’administration d’ESCI ont discuté et validé les orientations du projet de Pôle et le projet final.
Une réunion de présentation du PTCE du Centre Isère s’est tenue mi-octobre avec l’ensemble des structures sollicitées pour
devenir membre du PTCE en émergence. Une vingtaine de structures différentes (organisations de l’ESS hors structures
membres d’ESCI, entreprises, collectivités) étaient présentes. Les débats qui ont suivi la présentation du PTCE du Centre Isère ont
conforté l’idée qu’il y avait un besoin, une attente forte et une réelle motivation pour la concrétisation de ce projet.
L’étude exploratoire a permis d’acter l’intégration dans le Pôle de différents projets collectifs engagés par ses membres :
- Mise en place du Groupement Employeur BEST à l’usage des organisations de l’économie sociale et solidaire sur le Pays
Voironnais : ce projet est porté par l’Union des Industriels de la Région Voironnaise (UNIRV), en partenariat avec notamment
Adéquation et l’AFIPAEIM – Prévision d’une création de 5 ETP en Janvier 2014
- Lancement du projet de développement de l’entreprise d’insertion Bleu-Ciel autour du broyage de déchets verts, de
prestation paysagiste, et du ramassage « porte-à-porte » pour la Ressourcerie de La Buisse – Prévision d’une création de 5
ETP en Janvier 2014
- Création d’une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) avec prévision d’accueillir 15 entrepreneurs-salariés en 2014, soit
environ 10 ETP. Ce projet est porté depuis un an par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, en lien avec une CAE
grenobloise
- Création de la structure porteuse de l’espace Test Agricole et accueil des premiers « testeurs ». Ce projet d’envergue pour le
Sud-Grésivaudan vise à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs hors cadre familial et à développer plus largement l’artisanat
rural. Ce projet est porté par, le Syndicat mixte Pays du Sud Grésivaudan et la Communauté de Communes de St-Marcellin, sur le
site de ’ESAT Les Ateliers du Plantau,– Prévision de création de 1 ETP en Septembre 2015
- Préfiguration et lancement de la pépinière agricole du Pays Voironnais qui pourrait s’inscrire dans le prolongement de l’espace
Test couveuse d’activité – Prévision de création d’emploi minimum de 5 ETP fin 2014
- Programme de rénovation urbaine de 4 quartiers du Pays Voironnais (69 M€ d’investissement sur 12 ans) : contrat-cadre pour
l’instauration de marchés dit « clausés » au-delà de 90 000€ de travaux ; installation de chaufferie bois collective générant une
augmentation très significative du besoin de « plaquettes de bois » pour les alimenter (passage de 1 500 t à 10 000 t) ;
installation de services et d’activités économiques dans les quartiers.
4. Vision stratégique : 3 fonctions pour le PTCE du Centre Isère :
Le projet collectif du Pôle avec notamment ces thématiques de travail implique une forte dimension économique, écologique et sociale
pour le Centre Isère. Source d’activités nouvelles et d’emplois le PTCE du Centre Isère se dote de trois fonctions principales qui sont
interdépendantes :
La prospective et l’innovation sociale :
Ce travail est mené en lien étroit avec les collectivités et les dispositifs déjà en place (animation des réseaux d’entreprises, observatoire
économique et de l’emploi, veille économique, etc...).
A partir des thématiques définies dans le projet collectif du PTCE (services aux entreprises classiques et/ou ESS, économie circulaire,
économie de la proximité, éco-construction), il s’agit d’identifier et de faire émerger des projets de développement à mener
collectivement par les membres du Pôle.
Pour ce faire, une mission de veille sur l’innovation sociale en France est nécessaire, de même que l’identification des besoins des
territoires, ainsi que ceux des membres du PTCE.
10
Le travail mené dans le cadre de cette fonction du PTCE doit aboutir à la formalisation de nouvelles activités créées ex-nihilo ou à
mutualiser.
Au plan méthodologique, il s’agira de rédiger une fiche projet incluant : les constats, un jalonnement, les ressources disponibles, le suivi
d’avancement, avant de lancer l’étude d’opportunité pour sa mise en œuvre.
La mutualisation et/ou la coopération :
C’est à travers cette fonction que seront mise en œuvre les actions du PTCE en s’appuyant d’une part sur le principe de mutualisation
qui correspond à la mise en commun de biens ou de services dans l’objectif d’optimiser l’accès à la ressource ou sa rentabilité et
d’autre part sur celui de la coopération correspondant à un système d’organisation assurant le partage de projets et la représentation
de toutes les parties-prenantes.
Cette fonction du Pôle correspond donc à la concrétisation des objectifs du projet collectif. Elle se caractérise par le souci d’adopter un
angle transversal permettant à chaque membre du PTCE d’y trouver son compte, indépendamment de son statut ou de son
secteur d’activité.
Pour ce qui est de la mutualisation, sa mise en œuvre s’effectue autour de fonctions supports : gestion-comptabilité, communication,
recherche de nouveaux marchés pour les membres, réponses groupées à des appels d’offres ou à des appels à projets, groupement
d’achats, négociation de tarifs sur la base de contrat-cadre avec les fournisseurs (assurance, mutuelle de santé pour les salariés,
communication, etc…).
Les actions de mutualisation sont réalisées en liens étroit avec les membres du PTCE. Avant d’avoir recours à des services extérieurs,
l’objectif est d’abord de s’interroger si les compétences existent au sein des membres du Pôle, et si c’est le cas, dans la mesure du
possible, de les mobiliser au profit du projet collectif.
Pour ce qui est de la coopération, elle se met en place « de fait » au sein du Pôle par la rencontre des différents membres, en
complément de la fonction Animation/Formation. Ces rencontres peuvent ensuite déboucher sur des collaborations futures.
Dans le même temps, le PTCE ne doit pas fonctionner en vase-clos et doit pouvoir s’associer avec l’ensemble des compétences
disponibles sur le Centre Isère, pour rationnaliser et éviter de reproduire ce qui existe déjà.
L’animation du Pôle et la formation :
Le PTCE du Centre Isère souhaite porter une attention particulière à l’engagement de ses membres. Le système d’innovation qu’il
propose suppose que ses membres ne soient pas seulement des usagers d’un service, mais bien qu’ils en soient acteurs et force de
propositions.
Cette volonté se traduit notamment par le recrutement et le financement par le Pôle d’un référent par fonction (voir plus bas le modèle
économique du Pôle et son budget prévisionnel). Il est également nécessaire d’avoir une personne ressource, connaissant bien les
structures membres et susceptible de faire le lien entre les différents travaux menés par le Pôle.
Dans le même temps, des savoirs-faires existent dans les entreprises classiques et celles de l’économie sociale et solidaire. Des temps
d’échanges d’expériences autour des fonctions supports sont envisagés.
Enfin, la formation est un facteur de réussite pour la mise en place d’un système d’innovation efficient. Le PTCE du Centre Isère, dans
son action collective et en s’associant avec des organismes de formations (MFR de Moirans, Escale, Sciences Po Grenoble), doit
permettre une montée en compétences des salariés de ses membres.
La transmission et l’essaimage de l’action du PTCE est un autre élément important. La sensibilisation à l’entreprenariat social et à la
coopération fait partie des valeurs qu’il doit partager. En ce sens, des coopérations peuvent se mettre en place avec le Pôle OSEZ
Entreprendre et d’autres sections universitaires de l’Université de Grenoble. L’accueil de stagiaires, la construction de modules
spécifiques, l’intervention dans les formations sont autant de moyens qui peuvent permettre de réaliser cet objectif. L’animation
économique du territoire relève bien sûr des deux intercommunalités parties-prenantes du pôle.
11
Le PTCE du Centre Isère se dote d’une architecture et d’un premier fonctionnement expérimental. Pour accompagner son
développement, il doit s’appuyer sur l’ensemble des réseaux existants ESS ou non, aux échelons nationaux, régionaux et locaux. Enfin,
pour lui permettre de devenir un système évolutif et apprenant, il s’adosse à un Conseil Scientifique dont la composition est précisée
plus loin.
5. L’impact économique et sociétal attendu du Pôle :
En prévision chiffrée, nous estimons que le Pôle Territorial de Coopération Économique participera à la création d’une centaine
d’ETP sur les 3 ans.
Dans le même temps, le Pôle devrait permettre de rationnaliser les coûts des structures et d’obtenir une croissance du chiffre
d’affaires consolidé entre les membres du Pôle estimé à 3 M €.
Cette estimation s’appuie sur le potentiel de création que nous avons identifié au sein des différents projets liés à nos thématiques. Elle
s’appuie également sur une projection d’augmentation du nombre des membres du Pôle sur les trois ans, passant de 12 à 25
membres.
Parallèlement, nous envisageons que le Pôle permettra la mise en place de 3 projets de nouvelles activités en 2014 et jusqu’à 15
en 2016. Les études de faisabilité, le benchmarking, l’accompagnement au lancement et à la consolidation étant réalisés par le Pôle et
facturés à ses membres (voir plus loin le modèle économique du Pôle et son budget prévisionnel).
6. Parties-prenantes du Pôle :
Plusieurs acteurs souhaitent participer au projet de Pôle Territorial de Coopération Économique du Centre du Centre Isère dés son
démarrage :
§ Entreprises de l’économie sociale et solidaire :
- Les huit structures fondatrices d’Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère ;
- Les Ateliers du Plantau (ESAT) spécialisé dans l’horticulture et la sous-traitance industrielle ;
- Le Rigodon et l’épicerie Solidaire Amandine ;
- Le Groupement Employeur BEST ;
- Réactiv’2m, entreprise adaptée, conseil en organisation industrielle
§ Entreprises ou groupes d’entreprises :
- L’Association des industriels du Sud-Grésivaudan (AISG) regroupant 40 entreprises.
- L’Union des Industries et des Entreprises de la Région Voironnaise (UNIRV), regroupant 200 entreprises.
- L’entreprise d’éco-construction Case-Nature,
§ Intercommunalités :
- La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
- Le Syndicat Mixte Pays du Sud-Grésivaudan,
§ Université et formation :
- Le laboratoire de recherche en ESS de Sciences Po Grenoble (ESEAC),
- La MFR de Moirans
Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres discussions sont actuellement en cours pour élargir la participation sur la base de
ce présent appel à projet.
12
Parallèlement, plusieurs chefs d’entreprises phares du territoire ont également exprimé leur soutien au PTCE Centre Isère :
THALES, POMA, ROSSIGNOL, AUTOMATIC ET INDUSTRIE, STEPAN EUROPE.
Enfin, les deux Conseils Locaux de Développement du Pays Voironnais et du Sud-Grésivaudan, représentant la société civile, ont
conjointement décidé de soutenir le projet.
7. Principes de gouvernance :
Le fonctionnement de la gouvernance actuelle d’Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère est amené à être révisé par une assemblée
générale extraordinaire incluant l’ensemble des parties-prenantes du Pôle.
Pour assurer la représentation des intérêts des différents acteurs, il est convenu d’adopter un fonctionnement par collège. Nous partons
du principe que chaque famille d’acteur dispose d’un lien et d’un intérêt spécifique au sein du projet collectif. Par conséquent, il est
essentiel de les distinguer pour les rendre lisibles et pour s’assurer de la bonne représentation de tous.
Il sera proposé de répartir les droits de vote à l’assemblée générale du Pôle comme suit :
-
30% pour les structures de l’économie sociale et solidaire ;
-
30% pour les entreprises et/ou groupes d’entreprises ;
-
20% pour les deux collectivités ;
-
10 % pour le conseil scientifique;
-
10% pour les salariés/référents.
Une prédominance est accordée aux structures de l’ESS et aux entreprises, artisans du fonctionnement du Pôle.
Un collège de salarié est créé pour appuyer l’engagement et permettre d’assurer leur représentation dans le projet collectif.
Ensuite, chaque collège nomme des représentants au conseil d’administration :
-
2 sièges pour les organisations de l’économie sociale ;
-
2 sièges pour les membres fondateurs d’ESCI ;
-
3 sièges pour les entreprises et/ou groupes d’entreprises ;
-
2 sièges pour les collectivités partenaires ;
-
1 siège pour le conseil scientifique ;
-
1 siège pour les salariés.
Dans un souci de conserver une continuité par rapport à leur projet initial, les membres fondateurs d’ESCI conservent une place de
droit au conseil d’administration. Cependant, il est important de noter qu’aucun des collèges n’est majoritaire. Par conséquent, la
gouvernance suppose la création d’un consensus entre les divers intérêts qui pourraient s’exprimer. C’est une garantie de
représentativité et d’expression pour les membres adhérents du Pôle.
Le conseil d’administration peut inviter à participer à ses réunions autant de personnes qu’il jugera nécessaire. Ces personnes ne
disposeront cependant pas de droit de vote.
Les représentants des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Général seront invitées à titre consultatif aux réunions de
travail du PTCE.
8. Organigramme de fonctionnement :
A partir de Janvier 2014, un coordinateur-chargé de développement sera embauché à temps plein par le Pôle pour animer, suivre et
articuler les différentes fonctions et réaliser des prestations mutualisés (réponse aux appels à projet, aux marchés groupés, veille,
études d’opportunité, etc…).
Dans le même temps, pour accompagner le travail du coordinateur, trois référents sont nommés sur les fonctions innovation
sociale, coopération/mutualisation et formation. Ces référents sont issus des structures adhérentes du Pôle. Un volume de 0.2 ETP
13
leur est dégagé sur leur fiche de poste pour qu’ils puissent travailler au profit du projet collectif. Ce temps de travail des référents
consacré au Pôle est financé par ce dernier. Ce mécanisme permet d’impliquer fortement les différents adhérents.
Les référents et le coordinateur s’appuient sur un comité technique permanent composé de personnes ressources du PTCE
mobilisables dans chaque structure membre.
Ils sont recrutés par le Conseil d’Administration de la structure et travaillent sous la supervision des membres du bureau qui est
élu par les administrateurs.
Enfin, un conseil scientifique est mis en place, alimenté par les réflexions du coordinateur, des référents et du comité technique
permanent. Il se préoccupe de tirer les enseignements des processus innovants mis en place au sein du Pôle. Parallèlement, il
participe à l’élaboration d’un programme de recherche-action et nourrit les réflexions de l’action du Pôle.
L’’ESEAC (le laboratoire de recherche de Sciences Po Grenoble, fondé par Danièle Demoustier) et l’équipe de formation ESS de la
MFR de Moirans ont exprimé leur intention de travailler avec le PTCE Centre Isère.
D’autres contacts avec des chercheurs affiliés au PACTE (laboratoire de recherche du CNRS et de l’Université de Grenoble en
sciences sociales dans les domaines de l’économie, des politiques publiques et du recyclage) sont en cours.
IV.
Plan d’action sur 3 ans :
Novembre – Décembre 2013 :
Phase de préfiguration du PTCE :
a) Poursuite de la présentation du Pôle aux acteurs du territoire
b) Rédaction de statuts pour la transformation d’Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère en PTCE
(gouvernance et objet social à réécrire)
c) Rédaction d’une nouvelle charte de valeurs
d) Rédaction d’une charte de fonctionnement du Pôle
e) 1er réunion du comité technique permanent du Pôle
f) Rédaction de la fiche de poste du coordinateur-chargé de développement du Pôle et diffusion de l’offre de poste
Janvier – Mars 2014 :
Phase de lancement du PTCE :
a) Convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire avec l’ensemble des parties-prenantes du Pôle, validation du projet
collectif, des statuts et des deux chartes, élection du conseil d’administration
b) 1ere Réunion du Conseil d’Administration du Pôle et élection du bureau
c) Entretien et recrutement du coordinateur
Mars – Décembre 2014 :
Gouvernance et pilotage du Pôle :
a) Nomination des référents du Pôle
b) Réunion du conseil d’administration du Pôle tous les deux mois
c) Réunion tous les mois entre le coordinateur, les référents, en lien avec le Comité Technique Permanent
d) Pour le lancement, tous les trimestres, évaluation du fonctionnement du Pôle, des difficultés et freins rencontrés par les
référents et le coordinateur, observations des résultats de la coopération. Le suivi est assuré par le Comité Technique
Permanent et le Conseil d’Administration
e) Mise en place de trois demi-journées de travail autour du Conseil Scientifique, pour lequel les thématiques sont à définir
14
(ex : les nouveaux indicateurs de richesse, les perspectives territoriales du recyclage et du réemploi, les freins et atouts
dans la coopération et la mutualisation du Pôle…)
f) Construction des critères d’évaluation de l’utilité sociale en lien avec le Conseil Scientifique et le Comité Technique
Permanent
g) Étude du modèle économique du Pôle et de la pertinence de son basculement vers une SCIC.
à Convocation et tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire
Fonction prospective et innovation sociale :
a) Identification des manques et besoins du territoire
b) Articulation avec les actions mises en œuvre par la Maison de l’Emploi, de la Communauté d’Agglomération du Pays
Voironnais et du Syndicat Mixte Pays du Sud-Grésivaudan
c) Poursuite des travaux de prospection et de référencement des projets de développement des acteurs du Pôle menés par le
coordinateur en lien régulier avec le comité technique permanent
d) Veille sur les projets socialement innovants en fonction des quatre thématiques retenues
e) Réalisation d’étude d’opportunité et de faisabilité :
a. Services aux entreprises classiques et/ou ESS : (exemple : développement de nouveaux services mutualisés du
Pôle, consolidation du Groupement Employeur BEST et développement sur le Centre Isère, accompagnement à la
création d’une conciergerie solidaire, perspectives de développement et d’extension de la CAE au Centre Isère, etc…)
b. Économie circulaire : (exemple : développement des trois Ressourceries du Centre-Isère notamment sur les questions
du textile, du design et de la customisation, des D3E, de la réparation ; extension du projet de débarras « porte-àporte » ; articulation possible avec les démarches de R&D des entreprises et la valorisation des déchets…)
c. Économie de la proximité : (exemple : production et broyage de déchets verts et production de matière première pour
la transformation en plaquette de chaufferie bois, valorisation des productions locales…)
d. Eco-construction : (exemple : cession de formation à l’éco-construction, valorisation des ressources locales, liens
avec l’économie circulaire et de proximité…)
Fonction coopération/mutualisation :
a) Mutualisation :
a. Prospection de nouveaux marchés au profit des adhérents du Pôle
b. Réponse groupée à des appels d’offres et des appels à projets
c. Négociation de contrats-cadres pour la communication et les assurances à l’usage des membres
d. Recensement des besoins et mise en place d’un groupement d’achat
e. Amélioration collective des conditions de travail des salariés permanents (adhésion à une mutuelle, tickets restaurants,
CE mutualisé)
f. Accompagnement et réalisation d’études d’opportunité et de faisabilité à l’usage des membres du Pôle
b) Coopération :
g. Promotion et démarchage de nouvelles structures adhérentes potentielles
h. Recherche de nouveaux partenariats en fonction des thématiques choisies par le Pôle
i. Partenariat avec des organismes financiers pour obtenir une expertise sur le modèle économique du Pôle et dans
l’objectif d’hybridation et de financement des projets de développement
15
Fonction formation/animation du Pôle :
a) Rencontres et déplacements réguliers du coordinateur et des référents au sein des structures
b) Cartographie des compétences disponibles parmi les membres du Pôle (RH)
c) Formalisation et diffusion de l’offre de biens et services produits par les membres
d) Actualisation des outils de communication externe d’Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère (site internet, relations
presse, plaquette)
e) Organisation d’une réunion thématique par trimestre entre les membres du Pôle (sensibilisation à la coopération)
f) Organisation d’une réunion plénière avec l’ensemble des salariés, directeurs et administrateurs pour favoriser
l’interconnaissance, le suivi des actions du Pôle, et l’émergence d’idées de mutualisation
g) Articulation avec les actions mises en œuvre par la Maison de l’Emploi, la Communauté d’Agglomération du Pays
Voironnais et le Syndicat Mixte du Sud-Grésivaudan
h) Adhésion et participation aux différents réseaux économique et ESS locaux, régionaux, nationaux (Anim’ECO3, CRESS,
Coorace…)
Janvier – Décembre 2015 :
a) Réalisation d’un premier bilan du Pôle :
b) Évaluation de la première année de fonctionnement du Pôle au regard des critères d’évaluation définis (voir plus loin)
c) Réexamen du projet collectif, des thématiques de travail du Pôle et des modalités de fonctionnement
d) Rédaction et validation d’un nouveau plan d’action du Pôle pour l’année à venir
e) Traitement du bilan et du plan d’action en lien avec le Conseil Scientifique, le Conseil d’Administration et le Comité
Technique Permanent
f) Réflexion sur la consolidation du chiffre d’affaire du Pôle et sur son modèle économique pour augmenter sa part
d’autofinancement
g) Selon évolution préparation du passage en SCIC
à Convocation et tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire examinant les éléments précités
a) Poursuite, approfondissement et actualisation du travail engagé en 2014 en lien avec les éventuelles nouvelles orientations
prises sur les thématiques à explorer
b) Passage à une phase opérationnelle suites aux études de faisabilité réalisées
a) Étude du modèle économique du Pôle et de la pertinence de son basculement vers une SCIC
b) A partir des études d’opportunité et de faisabilité réalisées, accompagnement au lancement de nouvelles activités en lien
avec le coordinateur, les référents, et les membres du comité technique
c) Approfondissement et montée en charge des services mutualisés :
3
-
Prospection de nouveaux marchés au profit des adhérents du Pôle
-
Réponse groupée à des appels d’offres et des appels à projets
-
Élargissement et développement du groupement d’achat
Réseau d’animation économique du Pays Voironnais
16
-
Mise en œuvre des pistes d’amélioration collective des conditions de travail des salariés permanents (adhésion à une
mutuelle, tickets restaurants, CE mutualisé, etc…)
-
Réalisation d’études d’opportunité et de faisabilité à l’usage des membres du Pôle
d) Coopération :
-
Recherche de nouveaux partenariats en fonction des thématiques choisies par le Pôle
-
Partenariat avec des organismes financiers pour obtenir une expertise sur le modèle économique du Pôle et dans
l’objectif d’hybridation et de financement des projets de développement
-
Poursuite, approfondissement et actualisation du travail engagé en 2014
Janvier – Décembre 2016 :
a) Réalisation d’un second bilan du Pôle :
a. Évaluation de la deuxième année de fonctionnement au regard des critères d’évaluation définis (voir plus loin)
b. Évaluation de la montée en charge des performances économiques du Pôle, et de la pertinence de son modèle
économique
c. Réexamen du projet collectif, des thématiques de travail du Pôle et des modalités de fonctionnement
b) Rédaction et validation d’un nouveau plan d’action du Pôle pour l’année à venir
c) Traitement du bilan et du plan d’action en lien avec le Conseil Scientifique, le Conseil d’Administration et le Comité
Technique Permanent
d) Questionnement sur l’embauche d’un nouveau salarié permanent en fonction de la charge de travail et des moyens
à Convocation et tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire examinant les éléments précités
a) Poursuite, approfondissement et actualisation du travail engagé en 2014 et 2015 en lien avec les éventuelles nouvelles
orientations prises sur les thématiques à explorer
b) Passage à une phase opérationnelle suites aux études de faisabilité réalisées
I. Suivi de la création de nouvelles activités, consolidation du modèle économique et du plan de financement
II. A partir des études d’opportunités et de faisabilité réalisées, accompagnement au lancement de nouvelles activités en lien avec
le coordinateur, les référents, et les membres du comité technique
III. Approfondissement et montée en charge des services mutualisés :
-
Prospection de nouveaux marchés au profit des adhérents du Pôle
-
Réponse groupée à des appels d’offres et des appels à projets
-
Élargissement et développement du groupement d’achat
-
Réalisation d’études d’opportunité et de faisabilité à l’usage des membres du Pôle
IV. Coopération :
-
Recherche de nouveaux partenariats en fonction des thématiques choisies par le Pôle
17
-
Poursuite, approfondissement et actualisation du travail engagé en 2014 et 2015
V. Indicateurs d’évaluation du PTCE du Centre Isère :
Nous prévoyons d’évaluer notre action autour de la batterie d’indicateurs suivant :
Critères quantitatifs :
-
Nombre d’études d’opportunité et d’accompagnement réalisées chaque année et au bout de 3 ans ;
-
Nombre d’emplois créés chaque année ;
-
Performance du retour à l’emploi pour les structures d’insertion ;
-
Calcul des échanges économiques entre les structures membres à partir des bilans (quel volume d’activité se réalise
entre les structures membres du PTCE ?) ;
-
Localisation des fournisseurs et des clients des membres du Pôle pour permettre de quantifier la mobilisation des
ressources locales ;
-
Évolution du nombre de membres sur les 3 ans ;
-
Nombre de sessions de formations organisées au profit des membres du Pôle et fréquentation ;
-
Nombre de réunions des instances du Pôle et fréquentation ;
-
Nombre d’interventions réalisées à « l’extérieur » (université, MFR, etc…)
-
Évolution du chiffre d’affaires des structures fondatrices du PTCE à 3 ans.
Critères qualitatifs :
-
Enseignements sur la coopération issue du travail du Conseil Scientifique et diffusion ;
-
Création d’un tableau de suivi d’évaluation de l’utilité sociale des structures membres du Pôle ;
-
Types d’activités créées pour favoriser l’économie circulaire, l’économie de la proximité et l’éco-construction ;
-
Consolidation des actions en faveur du développement durable.
VI. Articulation avec les politiques publiques :
L’implication active des deux intercommunalités (Pays Voironnais, Pays Sud Grésivaudan) dans l’élaboration du projet de Pôle et sa
mise en œuvre garantit la cohérence et l’articulation de celui-ci avec les politiques publiques locales notamment :
-
Actions d’animation et de développement économique
-
Plan d’action de promotion, structuration et développement de l’ESS
-
Programme de développement urbain et de rénovation des quartiers
-
Actions de protection de l’environnement, et de recyclage et de prévention des déchets
Le plan d’action du PTCE s’inscrit également dans les politiques contractuelles de la Région (Contrat de développement durable
Rhône-Alpes) et s’articule avec les interventions de l’État et du Département notamment celles relatives à l’insertion par l’activité
économique.
Enfin, le PTCE bénéficie de la dynamique partenariale État-Collectivités-Acteurs économiques et sociaux animée par la Maison de
l’emploi et de la formation.
18
VII. Budget Prévisionnel 2014 – 2015 – 2016 :
Le Pôle base son modèle économique sur la réalisation de prestations mutualisées aux bénéfices de ses membres et sur les
cotisations de ces derniers.
Sur la colonne des produits :
-
Le chiffre d’affaires correspond à des prestations mutualisées facturées aux membres du Pôle (études de faisabilité,
accompagnement au lancement d’activités)
-
Nous sommes partis d’une estimation tarifaire à 300 €/jour pour 10 jours passés en moyenne par projet. Sur 2014, nous
arrivons au montage et suivi de 3 projets et à 15 en 2016. Cette prestation est assurée par le coordinateur-chargé de
développement, épaulé par les référents, en lien avec le comité technique permanent.
-
A ces prestations s’ajoutent les sessions de formations mutualisées organisées par le Pôle, en lien avec des
organismes de formations
-
Nous avons estimé la tenue de 8 sessions de formations chaque année au coût de 1000€. Le Pôle marge sur l’organisation de
ces sessions de formations à hauteur de 30%
-
Les cotisations sont fixées avec un ticket d’entrée de 500 € et un complément en fonction du volume économique de la
structure
-
Nous envisageons une augmentation de 4 nouvelles structures membres en 2015 et 2016.
-
La valorisation du temps des personnes faisant partie du comité technique permanent à hauteur d’un jour par mois
-
Cette valorisation est estimée pour 15 personnes en 2014, 19 personnes en 2015, 23 personnes en 2016.
-
Le financement de la Région au travers du Contrat de Développement Durable de la Région Rhône Alpes (CDDRA)
-
Demandé conjointement par les deux collectivités au profit d’Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère, cette subvention
intervient en complément du financement d’État. Cette subvention représente 15,73% du budget global du PTCE sur les trois
ans de sa mise en place. Elle est destinée à l’embauche d’un chargé de développement mutualisé pour les structures
d’Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère. Avec les nouvelles perspectives qu’offre le PTCE, elle est incorporée au budget
prévisionnel global
-
Le financement des deux collectivités
Sur la colonne des charges :
-
La location et la participation aux charges des espaces de travail dans lequel s’installera le coordinateur (au sein des
structures membres) avec le souci qu’il soit présent sur les deux territoires (Pays Voironnais, Sud-Grésivaudan)
-
L’emploi d’un coordinateur-chargé de développement à temps plein et des trois référents pour 0.2 ETP chacun
-
Une prévision de défraiement des membres du conseil scientifique
-
La valorisation du temps des personnes faisant partie du comité technique permanant à hauteur d’un jour par mois
Sur toute la durée du projet, notre part d’autofinancement est en augmentation, passant de 41% en 2014 à 70% en 2016. Les
estimations actuelles de montée en charge du Pôle permettent d’estimer l’atteinte d’un équilibre financier à horizon 2017.
Pour concrétiser notre projet de PTCE du Centre Isère nous avons donc besoin d’un financement État à hauteur de 88 700€
pour les 3 ans.
19
BP PTCE - Année 2014 - 2015 - 2016
CHARGES
2014
2015
60 Achat
Achats d'études et de prestations de services
Achats non stockés de matières et de fournitures (ordi)
Fournitures non stockables (eau, énergie)
Fournitures d'entretien et de petit équipement
Autres fournitures
61 Services extérieurs
Sous traitance générale (Formation)
Locations (Bureau St Marcelin/Voiron)
Entretien et réparation
Assurance
Documentation
Divers
62 Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions
Frais postaux et de télécommunications
Services bancaires, autres
Colloques et séminaires
Cotisations réseaux
63 impôts et taxes
PRODUITS
2016
Charges d'exploitation
Produits d'exploitation
Vente de produits finis, prestations de services,
6 000,00 70
marchandises
6 500,00
6 000,00
5000
1500
5000
1000
5 000,00
1 000,00
13 400,00
8000
5000
13 400,00
8000
5000
13 400,00
8 000,00
5 000,00
200
200
200
200
200,00
200,00
10 700,00
10 700,00
10 700,00
4000
5000
1500
200
3000
500
3000
6000
1500
200
3000
500
3000
6000
1500
200,00
3 000,00
500,00
0,00
0,00
0,00
74 Subventions d'exploitation
Etat
Appel à projet PTCE 3 ans
128 340,00
55 000,00
33 000
3500
33840
137 864,00
55 000,00
33 000
4000
42864
147 988,00
55 800,00
33 800
3 500,00
51 888,00
2000
1000
2000
1000
2 000,00
1 000,00
160 940,00
169 964,00
180 088,00
Chargé de mission coordination
Référents (3x0,2 ETP)
Formations
Contrubutions volontaires des membres
(com technique perm 1 j/mois)
Défraiement CS
Suvi et évaluation
CS : Conseil Scientifique
Subvention Etat pour les 3 ans : 88 700€
2016
21 600,00
36 100,00
62 400,00
25700
10400
52 000,00
10 400,00
95 000,00
38000
76 000,00
29000
40 700,00
21 700,00
20500
20500
18000
18000
4 000,00
4 000,00
5500
5500
5500
5500
5 500,00
5 500,00
44 340,00
57 864,00
76 988,00
10500
15000
25 100,00
33840
42864
51 888,00
160 940,00
169 964,00
180 088,00
CDDRA CAPV
CDDRA SMPSG
Département (s)
Appels à projet
Communauté d'agglomération
CAPV
SMPSG
5000
Fonds européens
CNASEA (emplois aidés)
Autres
dont cotisations
64 Charges de personnel
2015
11 200,00
10400
Région (s)
75 Autres produits de gestion courante
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes
TOTAL
Prestations de services (etudes, presta mutualisées)
Formations
Produits des activités annexes
2014
Contrubutions volontaires des membres
(com technique perm 1 j/mois)
TOTAL
CDDRA : Contrat Développement Durable de la Région Rhones-Alpes
CAPV : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
SMPSG : Syndicat Mixte du Pays Sud-Grésivaudan
41
% Autofinancement
55
20
71,62

Dossier de Réponse PTCE Site EESSCI

Transcription

Documents pareils

Projet PTCE - Communauté de Communes Val Guiers

Hotel ***** Les Barmes de l`Ours

plan d`accès a val d`isère

carte antennes opac savoie

11. 2000-2010, une décennie de développement des stations ZRR

Une STAR en campagne - Association Vie Val d`I

altigliss et val d`isere : plus loin ensemble

Dauphine Chamonix - Association Des Cimes et des Notes

"Filière Bois".

Dauphiné Libéré du 08/08/2016