L`ordre du jour

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Philippeville, le 15 mars 2016
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LE
PROVINCE DE NAMUR
Chef-li eu d’arrondiss ement
Place d’Armes 12
5600 Philippeville
Tél : 071 66 00 60
Fax : 071 66 94 57
C O N VO C AT IO N D U C O N S EIL C O M M UN AL
N° 2/2016
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Conformément aux articles L1122-11, L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale
et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL qui aura lieu
le 24 mars 2016 à 19h30, à la M aison Communale, 12 Place d'Armes.
L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.
ORDRE DU JOUR :
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Le Conseil,
S EANCE PUBLIQUE
OBJET 1 :
PIC -Travaux de voirie rue du Pige à Lautenne - Désignation du bureau d'études INASEP
- Décision.
OBJET 2 : PCDR - Travaux d'aménagement d'une maison de village à Roly
Approbation des conditions et du mode de passation du marché.
-
OBJET 3 : PIC - Travaux de voirie rue de Neuville à Philippeville - Désignation du
bureau d'études INASEP - Décision.
OBJET 4 : Achat de matériel informatique pour le service travaux (technique) Approbation des conditions et du mode de passation du marché.
OBJET 5 : Achat de mobilier pour les classes maternelles - Approbation des
conditions et du mode de passation du marché.
OBJET 6 : Achat de mobilier pour les classes primaires - Approbation des conditions
et du mode de passation du marché.
OBJET 7 : Remplacement de 2 chassis à la bibliothèque - Approbation des conditions
et du mode de passation du marché.
OBJET 8 :
du marché.
Achat de mobilier - Approbation des conditions et du mode de passation
OBJET 9 : Entretien des voiries 2015 - Approbation des conditions et du mode de
passation du marché.
OBJET 10 : Avenant à la convention du bus local "Philibus"- Décision.
OBJET 11 : Enseignement : Appel à candidature pour la désignation à titre temporaire
dans un emploi non vacant de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur(trice)
d’école fondamentale avec classe.
OBJET 12 : Friterie de Villers-Le-Gambon - Autorisation pour le Collège d'ester en
justice.
OBJET 13 : Statut pécuniaire des grades légaux : modification de la prise de cours des
nouvelles échelles de traitement du Directeur Général et du Directeur Financier.
OBJET 14 : Plan Habitat Permanent - Rapport financier 2015 - Approbation.
OBJET 15 : Plan de Cohésion Sociale et Article 18 : Rapports d'activités 2015 Approbation.
OBJET 16 : Plan de Cohésion Sociale et Article 18 : Rapports financiers 2015 Approbation.
OBJET 17 :
Achat d’une camionnette d’occasion - Approbation des conditions et du mode de
passation du marché.
OBJET 18 :
Achat de rouleau vibrant - Approbation des conditions et du mode de passation du
marché.
OBJET 19 :
Achat d’une mini-pelle avec cabine et remorque - Approbation des conditions et du mode
de passation du marché.
OBJET 20 :
Achat d’un brise-roche hydraulique - Approbation des conditions et du mode de
passation du marché.
OBJET 21 :
Financement des infrastructures scolaires de l’enseignement subventionné - Approbation
des conditions et du mode de passation.
OBJET 22 :
Finance communale - Convention d’occupation du Club House par l’Ecole de VTT.
OBJET 23 :
Approbation du devis forestier SN/723/4/2016.
OBJET 24 :
Renouvellement de la convention entre l’Office de la Naissance et de l’Enfance et la
Commune de Philippeville relative à la participation de la commune au service public
offert par l’ONE à sa population grâce au passage d’un car sanitaire - Approbation.
OBJET 25 :
ODR - Convention d’accompagnement avec la FRW.
OBJET 26 :
Elaboration d’un PCDR - Désignation d’un auteur de projet - Approbation du cahier
spécial des charges.
OBJET 27 : Décret modifiant le Code de la Démocratie Locale - Règles de compétences
en matière de marchés publics - Budget ordinaire.
OBJET 28 :
Vente d’une partie d’une parcelle communale sise à Villers-en-Fagne et cadastrée section
A n°1B2 - Décision de principe.
OBJET 29 :
Intervention financière dans le cadre de l’accueil temps libre organisé par Latitude Jeune.
OBJET 30 :
Approbation de l’avenant à la convention d’occupation concernant les locaux sis Rue de
Namur, 1A, à Philppeville et loués à l’asbl M iresem.
OBJET 31 :
Dénomination de rue - renumérotation - NEUVILLE - Quartier Saint-Hubert.
OBJET 32 :
Fabrique d’Eglise Saint-Lambert à Surice - Restauration de l’horloge de l’Eglise - Prise en
charge intégrale par l’ASBL « La Surizée » - Décision.
OBJET 33 :
Restructuration des maisons du Tourisme - Approbation du projet.
OBJET 34 :
Démission d’un représentant communal au Foyer Socio Culturel et désignation de son/sa
remplaçant(e).
OBJET 35 : Approbation du PV du 4 février 2016 (si la séance s'écoule sans
observation, le PV est considéré comme approuvé).
A HUIS -CLOS
OBJET 36 : Personnel enseignant temporaire - Désignations par le Collège Ratifications.
OBJET 37 : Prolongation de l'octroi d'une allocation pour fonction supérieure à une
employée de l'urbanisme.
OBJET 38 : M aintien d'une conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme.
PAR LE CONS EIL,
Le Directeur Général,
Le Bourgmestre,
D. DABOM PRE
J-M DELPIRE
Consultation des dossiers: Les Conseillers Communaux sont invités à avertir au préalable le Directeur
Général pour fixer le jour et l'heure de la consultation des dossiers.
 071/66.00.64 ou 0475/920198.