docLa clause d`insertion dans les marchés publics du Grand Lyon en
download 
Plainte Transcription
La clause d`insertion dans les marchés publics du Grand Lyon en
Fiche 2 Marchés publics et clause dinsertion janvier-décembre 2011 La clause dinsertion dans les marchés publics du Grand Lyon en 2011 ( Prévue par le code des marchés publics, la clause dinsertion permet dintégrer des critères sociaux dans les appels doffres. Le bilan 2011 révèle une mobilisation sans précédent de la clause dinsertion dans la commande publique. Le Grand Lyon met en uvre la clause dinsertion depuis 2004. Lassociation Sud Ouest Emploi a été choisie comme assistant à maîtrise douvrage, en co-traitance avec Uni-Est et la Maison de lEmploi et de la Formation de Lyon. En 2007, la clause dinsertion a été inscrite comme un des volets de la Charte achat public du Grand Lyon. Cette publication annuelle précise le bilan quantitatif et qualitatif de lutilisation de la clause dans les marchés du Grand Lyon. ( 1 Marchés de la Communauté urbaine de Lyon 2011 Nombre de marchés concernés Voirie DLB DGDU Propreté Eau DGP Communication DAJCP 33 Nombre de contrats concernés 104 31 47 18 379 19 21 10 421 12 87 87 995 7 11 7 357 4 3 2 913 4 1 79 1 1 1 846 TOTAL 111 275 Directions concernées Nombre dheures travaillées 84 046 213 036 ( 2 Bilan 2011 En 2011, des clauses dinsertion ont été inscrites dans 111 marchés du Grand Lyon, contre 90 marchés en 2010. Leur mise en uvre représente 275 contrats signés (243 en 2010) pour 230 bénéficiaires (211 en 2010) et plus de 213 000 heures travaillées (147 000 en 2010). La Direction de la Voirie est la direction qui a lancé le plus de marchés avec clause dinsertion (33 marchés). Suivent la DLB (31 marchés) et la DGDU (19 marchés). En nombre dheures travaillées, la Direction de la Propreté arrive en tête (87 995 h.), suivie de la Direction de la Voirie (84 046 h.) et de la DLB (18 379 h.) ( 3 Expérimentations en cours En 2011-2012, la clause dinsertion a été inscrite sur un marché de prestations intellectuelles. Le marché Sainte Blandine doit permettre à des jeunes diplômés issus des quartiers prioritaires daccéder à des postes de prospecteurs auprès des habitants en vue de les sensibiliser à léco-rénovation. Lusage de la clause sur les marchés de prestations intellectuelles permet ainsi de diversifier le profil des publics bénéficiaires de la clause. En 2011-2012, le Grand Lyon a également expérimenté linscription de larticle 53.1 couplé à larticle 14 sur le marché Sergent Blandan. Sur ce marché, les critères retenus ont été lencadrement technique, le tutorat et la formation professionnelle. Larticle 53.1 permet dintégrer des critères qualitatifs dinsertion dans les appels doffre, allant au delà du seul nombre dheures dinsertion afin daméliorer la qualité du parcours en entreprise. O.V.D. - DHDSU Marchés publics et clause dinsertion ( 4 Situation des personnes ayant bénéficié temporairement dun contrat (dans le cadre de marchés publics du Grand Lyon) Avant lentrée dans le marché (analyse sur 275 contrats) Situation des personnes avant mise à lemploi Niveau de formation des personnes Travailleurs handicapés : 2% Jeunes de -26 ans : 40% Origine géographique des personnes Quartiers politique de la ville : 32% Niveau BEP-CAP au maximum : 56% Sans diplome : 23% RSA : 10% Non renseigné : 6% Niveau Bac et plus : 15% DELD : 33% Autres demandeurs demploi : 15% Autres : 68% DELD : Demandeur dEmploi Longue Durée Pendant le marché (analyse sur 275 contrats) Proportion de contrats par type demployeur Intérim dinsertion : 54% Proportion dheures travaillées par type demployeur Embauche directe : 17% Intérim dinsertion : 38% GEIQ : 21% Embauche directe : 39% GEIQ : 22% EI - AI - ACI : 1% EI - AI - ACI : 8% Les bénéficiaires de la clause dinsertion dans les marchés conduits par la Communauté urbaine de Lyon sont majoritairement des demandeurs demploi (dont 33% de demandeurs demploi de longue durée), 23% sont sans diplôme et 56% ont un niveau BEP-CAP au maximum. En 2011, 32% des bénéficiaires sont issus des quartiers politique de la ville, contre 39% en 2010. EI : Entreprise dInsertion - AI : Association Intermédiaire - ACI : Atelier et Chantier dInsertion GEIQ : Groupement dEmployeurs pour lInsertion et la Qualification En 2011, le public jeune a davantage bénéficié de la clause dinsertion quen 2010 : 40% de moins de 26 ans contre 34% en 2010. A la sortie du dispositif Lembauche via EI-AI-ACI représente seulement 8% des contrats et 1% des heures. Elle est en baisse par rapport à 2010 (14% des contrats et 3% des heures). (analyse sur 151 contrats) FG en fin de chantier (2011) Situation des personnes 60 55% 50 40 En dépit dune légère baisse du taux de sorties en emploi sur 2011 (27% contre 29% en 2010) il y a eu plus de sorties en emploi sur les marchés du Grand Lyon que sur lensemble des marchés de lagglomération (23% en 2011). 46% 30 29% 27% 20 15% 10 12% 7% 0 Fin de mission et autre Emploi Abandon du salarié depuis 2005 4% Rupture par l'employeur 3% 2% Formation qualifiante 2011 NB : le taux dembauche indiqué ici est mesuré à la sortie de la clause. Des enquêtes montrent que si on le mesure 6 mois ou 1 an après, il est nettement supérieur. Préfet du Rhône Publication réalisée avec la participation de Sud Ouest Emploi, assistant à maîtrise douvrage clause dinsertion du Grand Lyon. Si vous souhaitez être associé à la liste de diffusion, merci dadresser un mail à [email protected]
