l`invitation (PDF, 221.81 Ko)

Après-midi d’étude “La Belgique
et le Parquet européen”
Bruxelles, le 30 septembre 2013
Le Service public fédéral Justice vous invite à une après-midi d’étude intitulée
“la Belgique et le Parquet européen” qui se tiendra le lundi 30 septembre au sujet
de la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen. Cet
événement se déroulera dans les bâtiments du SPF Justice, Boulevard de Waterloo,
1000 Bruxelles et sera précédé d’un lunch à partir de 12h30. L’après-midi d’étude, elle,
commencera à 14h.
La proposition de règlement a été déposée par la Commission européenne le
17 juillet 2013 et a pour objectif de mettre sur pied un Parquet européen pour
rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices d’infractions
pénales affectant les intérêts financiers de l’Union européenne. Cette initiative est
suivie étroitement par de nombreux partenaires et présente par ailleurs un caractère
institutionnel aussi bien au niveau de l’Union européenne qu’au niveau de la Belgique.
Les négociations sur cette initiative vont débuter prochainement au niveau européen.
Pendant une après-midi, la parole sera donnée à un panel d’académiques et à
un panel de praticiens pour qu’ils fassent part de leur point de vue sur la récente
proposition et ses implications possibles pour la Belgique.
Une interprétation sera fournie en français et en néerlandais.
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Programme
12:30 - 14:00 Lunch
14:00 -14:15
14:15 - 14:25
Mot d’introduction
....................................................................... Jean- Paul Janssens, Président du comité de direction SPF Justice
14:25 - 15:45
Panel des académiques
..................................................................................................... Paul De Hert – Professeur Vrije Universiteit Brussel
..........................................................Damien Vandermeersch Professeur à l’ Université catholique de Louvain
............................................................................................. Frank Verbruggen – Professeur Katholieke Universiteit
.............................................................................................................Gert Vermeulen – Professeur Universiteit Gent
........................................................................Modérateur: Daniel Flore – Directeur général DGWL, SPF Justice
Contenu et lignes directrices de la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen
...............................Stephanie Bosly en Sofie Vanden Borre, Service du droit pénal européen – SPF Justice
15:45-:16:00 Pause-café
16:00- 17:20
Panel des praticiens
......................................................................................Stefan De Moor – conseiller près la Cour d’appel d’Anvers
........................................................................................................................................................François Koning - avocat
.......................................................... Lucien Nouwynck – Procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles
........................... Karel Van Cauwenberghe – juge d’instruction près le tribunal de 1ère instance d’Anvers
................................................................................................................ Cédric Visart de Bocarmé – magistrat fédéral
..........................................Modérateur: Steven Limbourg – Directeur, Direction du droit pénal, SPF Justice
17:20- 17:30 Mot de clôture
....................................................................................................Daniel Flore – Directeur général DGWL, SPF Justice
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Quand:
Le 30 septembre à partir de 12 h 30
Où:
SPF Justice
Boulevard de Waterloo
1000 Bruxelles
Inscription : L’accès à cet événement est gratuit. Pour des raisons d’organisation, nous
vous demandons de bien vouloir confirmer votre participation à l’aprèsmidi d’étude ainsi qu’au lunch au plus tard pour le 25 septembre à
l’adresse suivante : [email protected].
Pour toute information complémentaire sur cet événement, vous pouvez prendre contact avec Sofie Vanden Borre ([email protected] ou 02/542 67 53).
Cette invitation peut être transmise à d’autres personnes
éventuellement intéressées.
Nous espérons vous voir nombreux le 30 septembre.