Le Nouveau Paysage Sanitaire et Social en Basse

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Le Nouveau Paysage Sanitaire et Social en Basse
LA LETTRE DE L'ORS
de Basse-Normandie
ISSN 1286 5338
Numéro 10
décembre 2006
EDITORIAL
SOMMAIRE
Editorial : A l’ouest, quoi de nouveau ?
page 1
A l’ouest, quoi de nouveau ?
L
e Paysage change pour tout le monde, individus, professionnels,
administrations et associations. Et en ce paysage changeant et
par ces temps difficiles, trouver sa voie pour agir et trouver les soutiens
pour le faire n’est pas simple.
C’est en ce sens que de nouvelles structures, comme le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP), ont été créées. Elles rapprochent en effet les promoteurs d’actions (souvent des associations),
des financeurs (souvent des administrations), services déconcentrés de l’Etat mais aussi des collectivités territoriales comme le Conseil Régional de Basse-Normandie.
Ce dernier a permis à l’ORS, ainsi qu’à trois autres associations,
sanitaire comme le Comité Régional d’Education pour la Santé
(CORES) ou sociales comme le Centre Régional d’Etudes et d’Actions pour l’Insertion (CREAI) et l’Union Régionale Interfédérale des
Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS),
de se retrouver en des lieux contigus. Cette proximité nous permettra, tout en gardant notre autonomie et nos objectifs propres,
de travailler au bien-être commun au travers de la Santé Publique
dans la plus large acception de ce terme.
Grâce donc au Conseil Régional, grâce aux Conseils Généraux qui
nous soutiennent et grâce aux services déconcentrés de l’Etat et en
particulier à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
(DRASS), nous réalisons un vœu de plus d’un quart de siècle :
Réunir en un lieu commun, Observation, Réflexion, Action pour la
Santé de la Région et articuler le sanitaire et le social dans ces démarches.
Docteur André FLACHS
VICE-PRÉSIDENT DE L’ORS
Les mouvements dans la région,
page 2
— Dossier —
Le Nouveau Paysage
Sanitaire et Social
en Basse-Normandie
Dr A. Flachs et Mme P. Despres,
ORS de Basse-Normandie,
page 3
Le Plan Régional de Santé Publique,
pages 4-5-6
Le Groupement Régional de Santé Publique,
pages 7-8
Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire et
Sociale III, 2006-2011,
page 9-10
La Conférence Régionale de Santé
Nouvelle Formule et fonctionnement,
page 11-12
Le Comité Régional d’Organisation Sanitaire,
page 13-14
La Mission Régionale de Santé,
pages 15
___________
Enquête sur les recours urgents ou non
programmés à la médecine de ville en BasseNormandie,
page 16-17-18
Etat de santé des détenus âgés dépendants et/ou
handicapés dans les établissements
pénitentiaires de Basse-Normandie,
page 18
Etat des lieux sur la toxicomanie en BasseNormandie,
page 19
Bulletin d’adhésion à l’ORS,
page 20
Bonne et Heureuse Année 2007
Notre déménagement est prévu pour début 2007 à l’adresse ci-dessous :
Observatoire Régional de la Santé de Basse-Normandie
Place de l’Europe - Avenue de la Grande Cavée - 14200 Hérouville-Saint-Clair
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE BASSE-NORMANDIE
"Le Trifide" - 18 rue Claude Bloch - 14050 Caen Cedex 4 - Tél. : 02.31.436.336/650 - Fax : 02.31.436.350 - Email : [email protected]
Les mouvements dans la région
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Les changements du Paysage Sanitaire et Social ne sont pas que Législatifs ou Institutionnels. Ils sont aussi locaux et concernent
des personnes avec qui nous avions l’habitude de travailler :
A l’ORS, le Docteur Albert COLLIGNON nous quitte après 21 ans de travail et d’amitié comme Directeur des Etudes à mi temps. Il
est remplacé par Mme Pascale DESPRES qui quitte l’ARH où elle était chargée de mission pour devenir Directrice de l’ORS plein
temps.
A l’ARH, La Directrice, le Docteur Huguette VIGNERON-MELEDER part à l’ARH de la Réunion ; après un interim assuré par
M. Marc LONGUET, elle est remplacée par M. Dominique BLAIS nommé au Conseil des Ministres du 21 septembre 2006.
L’ARH a aussi vu partir, en plus de Pascale DESPRES, M. BUTEL qui prend la direction de Port 2000 au Havre.
A l’URML, après de nouvelles élections, c’est le Dr Antoine LEVENEUR, Médecin Généraliste qui remplace à la Présidence le
Dr Alain LE MAGUET, Chirurgien.
A la DRASS, arrivée du Docteur Françoise DUMAY qui vient de la DDASS14 pour diriger la MRICE (Mission Régionale d’Inspection,
Contrôle et Evaluation).
Arrivée, venant de l’Orne, du Dr CHAZALON qui s’adjoint au Dr Fabienne DORLENCOURT qui remplace le Dr Olivier RONAN (parti
en Bretagne) pour épauler le Médecin Inspecteur Régional, le Dr Jean-Pierre DANIN. M. Marc FAURE inspecteur Hors Classe est
parti en retraite, c’est Mme Martine LETOUZEY, Inspecteur Principal, qui assurera la sous-direction du GRSP.
A la DDASS 14, ce sont les Docteurs Catherine DELATRE et Sylvie FRAPPIER qui sont Médecins Inspecteurs Départementaux et
Mme DICK-DELALANDE, Directrice des soins, qui est conseillère pédagogique des soins paramédicaux en mi-temps partagé entre
les DRASS de Haute et Basse-Normandie.
Au Rectorat, Mme Micheline HOTYAT devient le nouveau Recteur d’Académie.
Mme SALAUN assistante sociale conseillère du rectorat a pris sa retraite et sera remplacée par Mme Michèle KAIL qui était en charge
du PRAPS à la DRASS où elle est elle-même remplacée par Mme Josiane FEREY-ERNAULT comme conseillère du travail social.
Au CRCOS (Comité Régional d’Organisation Sanitaire et Sociale), Mme Véronique FRANCOIS s’en va pour prendre la Direction de
l’URIOPSS (Union Régionale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux), elle est remplacée par Mme
Laetitia BOUSSUMER. Le secrétariat jadis assuré par Mme Gwendoline LE SCOUARNEC le sera par Mme Laetitia LA PORTE.
A la DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), le Docteur Maryvonne GOURNAY est
partie en retraite (elle a promis son aide à l’ORS). Ce sont les Docteurs Muriel RAOULT-LEMONESTEL (déjà en place) et Catherine
JOSSIER qui assurent le travail.
Au CHU, notons le départ du Directeur M. Pierre RAYROLES pour une place de conseiller au Ministère de la Santé. Il est remplacé
par M. Joël MARTINEZ, ancien Directeur du Groupe Hospitalier du Havre.
A l’Université de Caen, notons le retour après élections de Mme Josette TRAVERS à la Présidence où elle succède à Mme Nicole
LE QUERLER qui prend la présidence du CNOUS (Centre National des Oeuvres Universitaires et Sociales).
A la Fédération Hospitalière de France de Basse-Normandie, le Docteur Claude LETEURTRE, Député du Calvados, a été élu
Président, l’Union Hospitalière Nord-Ouest devant disparaître en fin d’année 2006.
L’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie), a déménagé au 12 rue de Courtonne à Caen.
Le RSI (Régime social des Indépendants), regroupe : - l’AVA (Assurance Vieillesse des Artisans) - la CANAM (CAisse Nationale
d’Assurance Maladie des professsions indépendantes) - l’ORGANIC (Assurance vieillesse des commerçants et industriels) au 37
rue Fred Scamaroni à Caen (même adresse que la CMR).
Notons enfin, la naissance de deux nouvelles structures :
Les Maisons Départementales du Handicap situées à Caen, Saint-Lô et Alençon auront pour mission :
» l’accueil, l’information et le conseil des personnes handicapées et de leur famille,
» l’évaluation des besoins de la personne handicapée et de son entourage. A ce titre, une commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées sera créée, en lieu et place des dispositifs actuels aussi bien pour les enfants que pour les adultes
(ex : CDES, COTOREP),
» l’accompagnement et l’aide à la mise en œuvre des décisions,
» la mise en place et la gestion d’une bourse aux logements publics et privés adaptés.
Le PASSADO 14, Partenariat Accueil Suivi et Soins aux Ados du Calvados, incarnation de la Maison des Adolescents sera
dirigé par le Docteur Patrick GENVRESSE et regroupera l’EMPA (Ecoute Médico-Psychologique pour les Adolescents) et l’ACSEA
(Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence).
Nous souhaitons à ceux qui partent et à ceux qui arrivent un nouveau travail plein d’intérêt ou une retraite heureuse et nous serons
ravis de les accueillir à l’ORS pour profiter de leurs qualités.
POUR LE BUREAU DE L’ORS,
DOCTEUR ANDRÉ FLACHS
2
Le Nouveau Paysage sanitaire
et social en Basse-Normandie
La Loi de Santé Publique du 9 août 2004 explicitée par Madame E. Pambou dans la «Lettre de l’ORS N°9»* révélait son outil
spécifique de mise en oeuvre : le Plan Régional de Santé Publique (PRSP) et ses deux dispositifs d’appui le Groupement
Régional de Santé Publique (GRSP) et la Conférence Régionale de Santé (CRS).
Ce sont les principaux responsables de ces nouveaux éléments du Paysage Sanitaire et Social de la Région qui nous les exposent
dans cette 10ème Lettre de l’ORS.
S’ajoutent le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire III (SROS III) avec lequel doit s’articuler le PRSP ; mais aussi une
structure commune entre l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) et l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie
(URCAM), il s’agit de la Mission Régionale de Santé (MRS).
Enfin nous traitons du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire (CROS) qui s’adjoint au Comité Régional d’Organisation
Sociale et Médico-Sociale (CROSMS) pour remplacer le Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS), ce qui
illustre une vision particulière du décloisonnement par la séparation !
Et enfin pour fêter son arrivée à l’ORS, nous avons confié à notre nouvelle Directrice, Madame Pascale DESPRES, la rédaction de
sa vision du nouveau paysage sanitaire et social en Basse-Normandie.
DOCTEUR ANDRÉ FLACHS,
RÉDACTEUR EN CHEF DE LA LETTRE
* Evelyne PAMBOU, «Santé et Société vues au travers de la Loi de Santé Publique du 9 août 2004» in La Lettre de l’ORS N°9, p.4-5.
Santé et territoire
Les réflexions sur la territorialisation de la santé ne datent
pas d’hier. Cette thématique récurrente a regagné en actualité avec la loi de décentralisation votée en 2003.
Les Territoires de Santé
bas-normands
Cette loi est sous-tendue par deux idées directrices :
- La nécessité d’organiser en proximité certains
circuits de décision soit en permettant aux
citoyens d’exprimer leurs souhaits par le biais
d’outils de démocratie participative soit grâce
à une représentation institutionnelle en prise
avec les réalités locales,
- La volonté de mettre en cohérence à l’échelle
d’un territoire, l’ensemble des politiques susceptibles d’avoir des interactions.
NordOuest
Centre
NordEst
Sud-Ouest
La décentralisation du système de santé a été engagée à
plusieurs reprises, notamment en 1996 avec la mise en
œuvre des ordonnances portant réforme de l’hospitalisation publique et privée qui ont créé les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) et les Unions Régionales
Source : IGN / Articque
des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM). Même si de
Exploitation : ORS Basse-Normandie 2006
nombreux travaux ont été menés sur ce thème, elle n’a
jamais été totalement achevée. Toutefois, la mise en place
des Missions Régionales de Santé évoquées en cette lettre, est un nouveau pas dans ce sens.
Sud-Est
Le niveau régional apparaît aujourd’hui comme un niveau pertinent d’organisation du système de santé, à la fois pour la nécessaire
concertation (conférence régionale de santé, comité régional de l’organisation sanitaire), et pour la représentation institutionnelle
chargée de réguler ce système (GRSP, ARH, URCAM, MRS).
En parallèle, dans ce cadre régional, des travaux sont menés pour organiser, réguler l’offre en matière de prévention, de soins (curatifs
et palliatifs), dans des espaces infrarégionaux. L’objectif est de mieux prendre en compte des besoins locaux résultant de l’offre
existante, de la démographie générale, de celle des professionnels de santé, des données épidémiologiques ou économiques... et
auxquels un cadre purement régional ne permettrait pas de répondre.
C’est de cette volonté qu’est né le découpage en territoires de santé du SROS III. Ils doivent constituer un nouvel espace pour la
concertation (mise en place des conférences sanitaires) et pour l’organisation d’une offre hospitalière graduée s’appuyant sur des
coopérations formalisées (projets médicaux de territoire) et s’ouvrant sur son environnement (offres de soins libérales, CLIC, ...).
MADAME PASCALE DESPRES,
DIRECTRICE DE L’ORS DE BASSE-NORMANDIE
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Le Plan Régional de Santé Publique - PRSP
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METHODOLOGIE
En amont de la consultation régionale, ont été recensées les études réalisées en matière de santé sur la région pour, dans un deuxième
temps, rédiger les 26 diagnostics régionaux par thématique de santé. Ces documents ont été la base du travail de réflexion mené dans le
cadre de la consultation.
Le vendredi 17 Décembre 2004, dans la perspective de rédiger le Plan Régional de Santé Publique, 340 professionnels, associatifs, élus
et usagers ont été conviés à participer à une réflexion commune en matière de santé publique dans la région.
200 personnes ont participé activement à cette journée et se sont inscrites au sein de huit ateliers au choix :
Violence et santé sur le plan individuel
Cancer
Maladies chroniques
Qualité de vie et handicap
Violence et santé avec retentissement social
Facteurs environnementaux et santé
Maladies rares
Comportements à risques d’infections transmissibles
A l’issue de 3 heures d’ateliers, les membres ont restitué leurs réflexions en séance plénière, émettant d’une part, leurs avis sur les
diagnostics initiaux et d’autre part, sur les axes qui seraient à conforter ou à développer dans la région.
Il convient de préciser que nous avons ajouté une fiche mode de vie relative aux déterminants «nutrition, tabac, alcool et toxicomanie» dans
un souci de transversalité et afin d’assurer une meilleure visibilité.
Cette dynamique a été poursuivie avec des participants supplémentaires pour l’ensemble des ateliers initiés, afin d’affiner et d’approfondir
la première version du PRSP de Basse-Normandie. Il a été ajouté une thématique «Périnatalité, IVG et régulation des naissances». Les
orientations des ateliers se trouvent synthétisées au sein de onze tableaux. Globalement certains axes émergent fortement comme la
coordination des intervenants associatifs et institutionnels, l’accompagnement des malades et de leurs familles, la facilitation de l’accès
aux prises en charge, l’éducation pour la santé et l’éducation thérapeutique, la formation et l’évaluation.
PRESENTATION DU CONTEXTE REGIONAL
Les données générales
Avec 17 600 km2 de superficie et 1 430 000 habitants, la Basse-Normandie est une des petites régions françaises. Région littorale (470
km de côtes) et rurale (la surface agricole utilisée occupe 78 % du territoire), elle offre des paysages variés. La structure urbaine de la
région se caractérise par un maillage dense de petites voire très petites villes et ne comporte que deux villes de plus de 50 000 habitants
(Caen et Cherbourg). Désormais 65 % de la population vit en milieu urbain contre 56 % au début des années 1990. Pour autant le monde
rural occupe encore une place importante. Aussi bien dans la Manche que dans l’Orne, la moitié de la population vit dans une commune
rurale. Avec 35 % de la population en milieu rural, la région se place au cinquième rang des régions rurales françaises, derrière la Corse,
le Limousin, Poitou-Charentes et l’Auvergne.
Longtemps considérée comme une région jeune, la Basse-Normandie est en passe de perdre cette spécificité. Les jeunes de moins de
20 ans représentaient un quart de la population en 1999 (soit légèrement plus qu’au niveau national) et il semble que cette part soit passée
en dessous de la moyenne nationale depuis. A l’opposé, le poids des seniors (60 ans et plus) ne cesse de progresser, atteignant 23 % de
la population en 1999 et la prospective annonce la poursuite de cette tendance.
Même si l’évolution de l’appareil productif régional est dominée par l’augmentation du secteur tertiaire, ce secteur représente encore une
partmoins importante en Basse-Normandie que dans les autes régions de province.
la Basse-Normandie affiche encore une moindre tertiarisation de son économie que les autres régions de province. Le secteur tertiaire
représente 65 % de la valeur ajoutée régionale. Compte tenu de la forte fréquentation touristique, les services aux particuliers affichent un
certain dynamisme. Les petites exploitations agricoles ont tendance à disparaître au profit des plus grandes (plus de 10 000 exploitations
de plus de 50 hectares en 2000 contre 7 100 en 1988). Elles sont néanmoins encore très répandues et contribuent, dans certaines zones
géographiques comme le pays d’Auge, à la gestion de l’espace et à l’animation rurale.
Le taux de chômage (autour de 9 %) est plus faible qu’au niveau national, mais la Basse-Normandie se caractérise par un chômage des
jeunes plus important (23 % de chômeurs de moins de 25 ans contre 18 % pour la France entière). La précarité touche un bas-normand
de moins de 65 ans sur dix et se rencontre essentiellement en zone urbaine (quartiers difficiles) et en zone très rurale. La tendance est à
la féminisation et au rajeunissement de la population des personnes en situation de précarité.
Identification des problèmes de santé et des facteurs de risque dans la région
La surmortalité prématurée
La mortalité prématurée s’est réduite plus rapidement en Basse-Normandie qu’en France. Elle y reste cependant encore supérieure à la
moyenne nationale : surmortalité de + 6,3 % pour les hommes ; de + 0,9 % pour les femmes.
C’est une surmortalité cardiovasculaire qui atteint pour les hommes + 7,1 % et pour les femmes + 2,2 %, soit une moyenne pour la
population de + 4,1 %. On constate également une surmortalité liée aux les cardiopathies ischémiques, avec une prédominance dans le
centre de la Manche.
La surmortalité prématurée concerne également les tumeurs : particulièrement le cancer de l’oesophage et des voies aéro-digestives
supérieures, dont l’incidence est toutefois amenée à se réduire avec la diminution de l’alcoolisation au cidre et au calva. Mais aussi le
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Le Plan Régional de Santé Publique - PRSP
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cancer de l’estomac, qui touche hommes et femmes, principalement dans le département de la Manche. Il n’y a pas de différence entre la
mortalité générale du cancer du sein ainsi que du cancer du poumon par rapport à la moyenne nationale. Cependant, la mortalité
prématurée (avant 65 ans) est plus élevée dans la région : + 15 % pour le cancer du sein chez la femme, ce qui renforce l’intérêt du
dépistage systématique mis en place sur les trois départements, et + 10 % pour le cancer du poumon chez l’homme.
La surmortalité par morts violentes (suicides, empoisonnements et accidents) est importante (+12,1%). Le suicide (400 par an) a fait l’objet
d’un Programme Régional de Santé. Même si la région se situe près de la moyenne nationale, la situation n’en reste pas moins préoccupante pour les accidents de la route. Concernant cette cause, 44 % des personnes touchées sont dites « vulnérables » (piétons et deux
roues), et 1/3 sont des jeunes de 15 à 24 ans.
La morbidité résiduelle est mal connue. L’alcool est impliqué dans 1 cas sur 3, mais les liens avec l’imprudence sont sans doute plus
complexes à mettre en évidence.
Les inégalités de santé
Ces inégalités ont tout particulièrement été soulignées par la loi du 29 Juillet 1998 dite de «Lutte contre les Exclusions» qui a développé
un axe «santé» en impulsant les Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes démunies, les PRAPS.
Ces programmes déclinés en région visent à réduire les inégalités d’accès de santé des personnes les plus en difficultés en raison de
leur trajectoire de vie (isolement, ...) mais aussi de leur statut (bénéficiaires des minima sociaux ou emplois précaires, ...) ou de leur
appartenance (étrangers et demandeurs d’asile, détenus et gens du voyage, ...).
Une première étape a été franchie par la loi du 27 juillet 1999 qui instaure la couverture maladie universelle (CMU). Elle a permis l’accès
aux droits des personnes non salariées, sur seul critère de résidence et supprime l’assurance personnelle.
Cependant, d’autres limites à l’accès aux soins amènent des inégalités de santé. Celles-ci renvoient à la fois aux difficultés des personnes
et au système de soins lui-même : accessibilité géographique et dimension culturelle.
De plus, le cloisonnement des dispositifs et des pratiques ne facilite pas l’accompagnement et la prise en charge des personnes par les
professionnels travaillant dans le champ sanitaire et le champ social.
La proportion de bénéficiaires de la CMU de base est inférieure en Basse Normandie de 42,2% à la moyenne nationale (19,5%). En ce qui
concerne la CMU complémentaire, elle présente un taux inférieur de 3,7 % à la moyenne nationale. Les données recueillies par le réseau
des Centres d’Examens de Santé (CES) de l’Assurance maladie sur les départements du Calvados et de l’Orne nous apportent des
informations sur l’état de santé des populations.
En effet de 1996 à 1999, le nombre des personnes en situation de précarité, c’est-à-dire les chômeurs, les bénéficiaires du RMI, les jeunes
sans emploi a augmenté de 15,2%. La population examinée dans les centres est plus fortement concentrée entre 25 et 44 ans.
Les consultants des CES en situation de précarité sont deux fois plus nombreux à consulter rarement un médecin (c’est à dire moins d’une
fois par an) et près de la moitié consulte rarement un dentiste (43,3% déclarent consulter un dentiste moins d’une fois par an pour 30.9%
en France métropolitaine).
De plus, l’étude menée par l’ORS sur «les inégalités infra-régionales de santé» montre des disparités notables entre zones géographiques sur le plan de la santé et de certains de ses déterminants (conditions de vie, offre de soins). Les zones rurales se partagent entre les
cantons à dominante ouvrière ou à dominante agricole.
Les cantons «ouvriers» se caractérisent par un excès de mortalité tant générale que prématurée, liée à l’alcool ou par cancers. Eloignés
des grandes agglomérations et des services de soins, ces cantons sont défavorisés.
Les cantons « agricoles » sont moins touchés par la mortalité prématurée, mais la mortalité par suicide et par maladies cardio-vasculaires
y est plus élevée.
La distance aux services de soins est plus importante et les conditions de vie moins bonnes (plus de logements sans confort et de foyers
non imposés).
Le suicide affecte trois fois plus les hommes ouvriers et employés que les professions supérieures. La surmortalité est particulièrement
forte dans les cantons ruraux : bocage normand du Bessin, du Cotentin, Pays d’Auge et Perche.
Dans les territoires urbains et plus particulièrement dans les quartiers en politique de la ville qui concentrent les difficultés sociales,
l’accessibilité aux soins renvoie davantage à des distances sociales et culturelles. C’est également dans ces territoires que l’accès aux
soins se pose de façon urgente.
Toute réflexion sur l’accès aux soins des personnes démunies doit prendre en compte l’approche territoriale des questions de santé au
regard d’une offre de soins adaptée aux caractéristiques des populations (démographie, caractéristiques socio-culturelles).
SYNTHESE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES REGIONAUX
1 - VIOLENCE ET SANTE SUR LE PLAN INDIVIDUEL/SUICIDE ET SANTE MENTALE (Souffrance psychique, Violence sur soi et sur
autrui,Maltraitance et Suicide)
- PROMOUVOIR la santé psychique et orienter les actions de prévention en fonction des trajectoires de vie (périnatalité, adolescence,
retraite, entrée dans la vie professionnelle, vie active)
- FAVORISER le dépistage précoce des situations à risques
- AMELIORER l’accompagnement des personnes victimes de violence et de leur entourage
2 - VIOLENCE ET SANTE AVEC RETENTISSEMENT SOCIAL (accidentologie, alcool et toxicomanies)
- REDUIRE le nombre des accidents liés aux déterminants de santé (alcool – toxicomanies)
- FAVORISER la prise en compte du retentissement social des accidents et de la consommation excessive de produits psycho-actifs
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Le Plan Régional de Santé Publique - PRSP
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3 - CANCER
- AMELIORER la connaissance et développer la prévention
- DEVELOPPER la prévention secondaire et le dépistage précoce
- DEVELOPPER la prévention tertiaire et l’accompagnement social
4- FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX ET SANTE (dont la santé au travail) Plan Régional Santé Environnement
- L’AIR : Réduire de 50% l’incidence de la légionellose à l’horizon 2008
Réduire les émissions de particules diesel par les sources mobiles
Promouvoir les modes de déplacements alternatifs
Mieux prendre en compte l’impact sur la santé dans les projets de création d’infrastructures de transport
Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielle
Réduire les émissions aériennes de dioxyde d’azote (NOX) et composés organiques volatils (COV) des installations industrielles
- L’EAU : Améliorer la qualité de l’eau potable en préservant les captages et les ressources d’eau potable des pollutions ponctuelles et
diffuses
Limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides et à certaines substances potentiellement dangereuses
Diminuer le risque sanitaire lié à la baignade
Organiser l’exploitation des données existantes pour estimer l’exposition de la population aux pesticides (produits phytosanitaires)
- LE TRAVAIL : Limiter l’exposition de la population aux fibres minérales artificielles
Renforcer la surveillance du marché, notamment par la réalisation de campagnes ciblées de contrôle
Réduire l’exposition professionnelle aux agents cancérigènes, mutagènes et toxiques
Protéger, notamment en milieu professionnel, les femmes enceintes
- L’HABITAT : Prendre en compte les préoccupations sanitaires et environnementales dans les projets de constructions neuves et de
rénovations de bâtiments existants
Réduire de 30% la mortalité par intoxication au monoxyde de carbone en 2008
Maîtriser les risques sanitaires liés aux températures extrêmes
Réduire l’exposition au radon dans les bâtiments à usage d’habitation et mieux évaluer le risque
Protéger la santé des populations vivant en habitat insalubre
Améliorer la prévention du saturnisme infantile, le dépistage et la prise en charge des enfants intoxiqués
Améliorer l’information sur la prévention de l’asthme et des allergies
Protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiée
Veiller à la qualité des bâtiments accueillant des enfants
5 - MALADIES CHRONIQUES (diabète, maladies respiratoires dont l’asthme, maladies cardio-vasculaires)
- REDUIRE l’incidence des maladies chroniques
- AMELIORER les conditions de vie des personnes souffrant de maladies chroniques
6 - LES MALADIES RARES (dont les maladies orphelines)
- AMELIORER l’accès à des prises en charge précoces
- AMELIORER l’accompagnement des malades
7 - QUALITE DE VIE ET HANDICAP (handicap, dépendance et perte d’autonomie, Alzheimer, douleur, accidents domestiques)
- AMELIORER l’état des connaissances de la situation Bas-Normande
- AMELIORER la prise en charge sur chacune des thématiques
- REDUIRE l’incidence des accidents domestiques
8 - COMPORTEMENTS A RISQUES D’INFECTIONS TRANSMISSIBLES (SIDA, IST, Hépatites)
- AMELIORER les connaissances de la situation en Basse-Normandie
- REDUIRE les risques de transmissions
- AMELIORER la prise en charge
9 - PERINATALITE, IVG ET REGULATION DES NAISSANCES
- AMELIORER la coordination et la pratique des professionnels en périnatalité
- AMELIORER l’incidence et la pratique de l’allaitement maternel
- REDUIRE les besoins de recours à l’IVG
10 - DETERMINANTS COMPORTEMENTAUX : NUTRITION, ALCOOL, TABAC ET TOXICOMANIES
- PROMOUVOIR l’équilibre alimentaire et DIMINUER la prévalence et l’incidence de l’obésité
- REDUIRE les phénomènes d’alcoolisation, réduire la consommation annuelle d’alcool par habitant de 20% d’ici 2008
- REDUIRE la dépendance tabagique
Vous pouvez télécharger le PRSP Basse-Normandie à l’adresse suivante :
http://basse-normandie.sante.gouv.fr/docs/sante/prsp/PRSP2006.pdf
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES DE BASSE-NORMANDIE
http://basse-normandie.sante.gouv.fr
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Le Groupement Régional de Santé Publique - GRSP
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NOUVEL ORGANE DE DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION EN RÉGION
On le voit le Groupement Régional de Santé Publique est vérita-
La loi du 9 août 2004 a pour objectif principal d’instituer en France
une véritable politique de santé publique, afin de faire évoluer une
situation où, dans notre pays les aspects de prévention ayant été
très insuffisamment pris en compte pendant des décennies, nous
nous trouvons en queue de peloton des pays européens pour ce
qui concerne la mortalité et la morbidité prématurées.
blement l’organe chargé de mettre en œuvre le Plan Régional de
Santé Publique. Il doit aussi avoir un rôle de développement de la
politique de prévention et d’éducation pour la santé dans la région
avec une mission de coordination des différents acteurs concernés. En effet, si l’Etat a la charge de piloter cette politique il ne peut
le faire qu’en étroite collaboration avec l’ensemble de ses partenaires. Cette volonté a été fortement exprimée à tous les stades
de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Nous savons cependant que cette situation peut être très sensiblement améliorée si nous voulons nous en donner les moyens,
et c’est la raison pour laquelle la loi a prévu que dans chaque
région un plan régional de santé publique serait élaboré sous la
responsabilité du représentant de l’Etat et après consultation de
la conférence régionale de santé. C’est chose faite dans notre
région.
Les moyens du GRSP
Il s’agit d’abord des ressources financières qui comprennent des
subventions obligatoires de l’Etat et de l’Assurance Maladie, et
d’autre part de participations financières éventuelles provenant
des autres membres adhérents.
C’est aussi cette volonté d’aboutir à un véritable changement dans
l’efficacité qui a conduit à confier la mise en œuvre du PRSP à une
structure spécifique qui disposera des moyens logistiques nécessaires à la réalisation des actions de santé publique dans la
région et qui concentrera des financements jusqu’alors répartis
entre plusieurs autorités, même si, en Basse-Normandie la coordination des financements avait déjà été réalisée depuis plusieurs années.
Pour donner un ordre de grandeur, le montant des participations
financières de l’Etat et l’Assurance Maladie devrait, en référence
aux masses financières mobilisées en 2006, se situer aux alentours de 4 M€,
- Dont environ 3 M€ pour l’Etat
- Et environ 1 M€ pour l’Assurance Maladie.
Il a fallu plus d’un an depuis la loi du 9 août 2004 pour aboutir à la
publication des deux décrets du 26 septembre 2005 qui définissent respectivement l’organisation et le fonctionnement des GRSP
et le contenu de la convention constitutive de ces groupements
d’intérêt public, ainsi que leurs modalités d’organisation et d’administration.
S’agissant des moyens de l’Etat, il s’agit essentiellement des
crédits en provenance des programmes « Santé Publique et Prévention » et « Veille et Sécurité Sanitaire ».
Par ailleurs, des crédits en provenance de la Délégation Interministérielle à la Ville pour le développement des ateliers santé-ville
devraient rejoindre le GRSP.
De nombreux points techniques ont en effet entraîné d’importantes discussions et nécessité des arbitrages ministériels parmi
lesquels, et pour n’en citer que quelques uns, la composition du
conseil d’administration, le rôle du comité des programmes et
les ressources financières du GRSP.
En ce qui concerne les financements de l’Assurance Maladie, il
s’agit de crédits en provenance du FNPEIS (Fonds National de
Prévention, d’Education et d’Information Sanitaires) régime général et régime agricole qui devraient être versés par l’intermédiaire
des URCAM dans le cadre d’une convention entre cet organisme
et le GRSP.
Les choses sont aujourd’hui clarifiées et la signature de la convention d’objectif et de gestion entre l’Etat et la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie intervenue le 7 août 2006 a permis de lever
les derniers points de difficulté subsistant pour que le dispositif
se mette en place.
Les moyens sont également des moyens en personnel correspondant à des agents mis à disposition et détachés par les membres du groupement, et des agents recrutés à titre contractuel par
le GRSP sur des postes dont la création a été décidée par le
Conseil d’Administration.
LES MISSIONS ET LES MOYENS DU GRSP
Les missions sont au nombre de six :
LE REGIME JURIDIQUE ET LES ORGANES DU GRSP
1 - Il arrête les conditions de réalisation des programmes de
santé publique dont il assure la mise en œuvre.
2 - Il décide des projets éligibles à un financement et en fixe le
montant.
3 - Il développe les coopérations et met en œuvre les conventions nécessaires à la réalisation des programmes de santé
du PRSP.
4 - Il favorise le rapprochement entre les acteurs régionaux de
l’Observation Sanitaire et Sociale.
5 - Il contribue à l’évaluation du PRSP et mène des actions de
communication sur ce plan et sur sa mise en œuvre.
6 - Il rend compte de son activité et des résultats obtenus, au
moins une fois par an à la Conférence Régionale de Santé.
Le GRSP est, aux termes de la loi du 9 août 2004, une personne
morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière, constitué sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public
(GIP).
Il comporte 3 organes :
- Un conseil d’administration
- Un directeur
- Un comité des programmes.
Le directeur est le directeur de la DRASS désigné par le Préfet de
région.
7
Le Groupement Régional de Santé Publique - GRSP
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Le Conseil d’Administration, présidé par le Préfet de région,
compte 25 membres :
- De définir les procédures de suivi et d’évaluation des actions.
- De mettre en place un suivi coordonné de l’ensemble des
actions de santé publique dans la région.
3 représentants de l’Etat (outre le Préfet) :
L’ORS et le CORES ne peuvent être membre du comité des programmes, mais seront invités en tant qu’experts.
- le Directeur Régional du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle ou son représentant,
- le Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
de Normandie représentant le Ministère de la Justice,
- le Recteur d’Académie représentant le Ministère de l’Education
Nationale.
LA MISE EN PLACE DU GRSP
EN BASSE-NORMANDIE
L’organisation retenue se veut :
4 représentants de l’Assurance Maladie dont :
- Une organisation pluri-partenariale.
- Une organisation participative.
- Une organisation facilitant la coordination des acteurs et la
pertinence des actions selon les thématiques du PRSP et incluant les programmes spécifiques ou transversaux [PAGUS
- Le directeur de l’URCAM
- 3 conseillers désignés par l’URCAM.
Il convient de noter qu’en Basse-Normandie ces désignations permettent la représentation des 3 régimes concernés.
(Plan d’Action relatif à l’Alerte et à la Gestion des Situations d’Urgence
Sanitaire), SREPS, PRAPS)].
- Une organisation structurée au niveau régional mais prenant
en compte une indispensable déclinaison territoriale.
- 1 administrateur désigné par la CRAM
- Le directeur de l’ARH ou son représentant
- Les représentants des établissements publics de l’Etat que sont
l’INVS et l’INPES
- Des représentants désignés par les collectivités territoriales adhérentes au groupement
- Un conseiller général par département ; en Basse-Normandie, les Conseils Généraux de la Manche et de l’Orne
ont décidé d’adhérer au GRSP,
- Deux représentants de la Région,
- Des représentants dans la limite de quatre des communes et groupements de communes. Dans notre région, 8
villes ont souhaité adhérer au GRSP, il s’agit de CAEN,
CHERBOURG-OCTEVILLE, FALAISE, LISIEUX, OUISTREHAM, SAINT-LO, TROUVILLE et VIRE.
- Cinq personnalités qualifiées complètent le Conseil d’Administration.
Le GRSP se structure ainsi autour de deux pôles :
- L’un chargé des fonctions administratives et financières.
- L’autre consacré au développement des politiques de santé
publique.
Le second pôle s’appuie sur des responsables de thématiques
(telles que retenues dans le PRSP). Ainsi,
- 7 thématiques seront couvertes par la DRASS
- 3 thématiques seront couvertes par la Sécurité Sociale.
L’assemblée constitutive du GRSP s’est tenue le 25 octobre 2006.
Elle s’est conclue par la signature par les membres présents de
la convention constitutive qui fera prochainement l’objet d’un arrêté d’approbation du Préfet de région.
La publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs
Le Conseil d’Administration se prononce notamment
sur :
constituera l’acte de naissance du GRSP en Basse-Normandie.
Sans attendre cette publication un pré-conseil d’administration
- Le programme annuel d’activités et le budget,
- L’arrêté des comptes et le rapport annuel d’activité,
- Les décisions de financement et les conventions liées à la mise
en œuvre du Plan Régional de Santé Publique,
- Les conventions mentionnées au 2ème alinéa de l’article L 141114 du code de la santé publique,
- Les créations d’emploi mentionnées au 2ème paragraphe de l’article R 1411-22 du code de la santé publique,
- La composition du comité des programmes et l’orientation de
ses travaux,
- L’admission ou l’exclusion de membres,
- Le règlement intérieur et le règlement financier du groupement,
- Les modifications de la convention constitutive.
Nous arrivons à la phase finale de la mise en place d’un dispositif
qui, après avoir suscité nombre d’inquiétudes, est aujourd’hui porteur d’attentes. Il convient en effet que ce G.R.S.P., en associant
l’ensemble des acteurs et financeurs de la santé publique et notamment avec l’arrivée des collectivités territoriales, permette de
faire plus et mieux que ce qui était réalisé jusqu’à présent.
Le comité des programmes
Je veux croire qu’en conjuguant nos efforts et avec la volonté affir-
Il constitue une particularité. Il s’agit d’une instance technique cons-
mée des membres adhérents, nous parviendrons à susciter une
dynamique nouvelle de développement de la santé publique au
bénéfice de la population bas-normande.
s’est tenu le 28 novembre 2006 qui a permis de travailler sur le
projet de budget 2006, l’organisation du groupement, la constitution du comité des programmes et le programme des travaux pour
2007.
Une prochaine réunion du CA est programmée le 11 janvier 2007.
tituée des représentants des membres adhérents au GRSP désignés par le CA.
MONSIEUR JEAN-YVES ALLEE
DIRECTEUR
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES DE BASSE-NORMANDIE
Le comité des programmes est notamment chargé :
- De préparer le programme annuel d’activité compte-tenu des
ressources disponibles.
- De planifier et d’organiser les travaux nécessaires à sa mise
en œuvre et d’étudier les dossiers de financement.
8
Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire III - 2006-2011
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Un nouveau paysage sanitaire en Basse-Normandie
L’organisation de l’offre de soins hospitalière au travers du Schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) de 2e génération (2000-2005) s’appuyait sur un découpage de la région Basse-Normandie en sept secteurs sanitaires.
Ce schéma organisait l’offre de soins autour de la notion d’hôpital pivot de secteur.
Chaque hôpital pivot se devait d’offrir une palette de soins complète à la population
de son secteur, hormis bien sûr ceux relevant de spécialités régionales ou interrégionales.
Depuis, les besoins de soins ont évolué en particulier du fait des conséquences du vieillissement de la population et
de l’augmentation de l’incidence et de la prévalence des pathologies chroniques (cancer, diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale chronique, ...).
Parallèlement, et en réponse à cette évolution, les normes techniques de fonctionnement des activités de soins et
les pratiques professionnelles ont considérablement évolué.
Pour tenir compte de ce contexte évolutif, le SROS de 3e génération (SROS III) a donc été élaboré selon des modalités redéfinies et décrites dans l’ordonnance de septembre 2003.
Une analyse des besoins
Les travaux ont démarré par des études préliminaires visant d’une part à apporter, à objectiver et à sérier les
enjeux et les contraintes que rencontrent les établissements de santé, et d’autre part à analyser les besoins de la
population par activité de soins.
Une analyse des bassins d’attraction des établissements hospitaliers, tenant compte des flux de patients, a ainsi été
réalisée.
Ces travaux ont permis de dessiner les contours de 5 territoires de santé. L’enjeu du SROS III était ensuite de
définir une gradation de soins sur chacun de ces territoire et des préconisations d’organisation dans les thématiques
suivantes (volets du SROS) :
-
Médecine (filière infarctus du myocarde, filière Accidents vasculaires cérébraux, imagerie interventionnelle),
Hospitalisation à Domicile (HAD),
Personnes âgées,
Prise en charge de personnes atteintes de cancer,
Soins palliatifs/douleur,
Soins de suite et réadaptation,
Prise en charge des urgences et articulation avec la permanence des soins,
Chirurgie,
Réanimation (filière cérébro-lésés),
Périnatalité,
Enfance et adolescence,
Imagerie,
Insuffisance rénale chronique,
Psychiatrie adulte et pédopsychiatrie,
Télémédecine.
Une démarche collective et concertée
L’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie a souhaité privilégier une méthode mettant l’accent sur
un travail collectif et sur la concertation.
Un pilotage impliquant de nombreux acteurs
Un comité de pilotage a été mis en place dès 2004. La directrice de l’ARH l’a animé avec le préfet de région. Il a
associé une représentation de l’ensemble des acteurs concernés.
9
Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire et Sociale III - 2006-2011
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Une concertation avec les professionnels hospitaliers publics et privés
Pour chacun des thèmes, un chef de projet institutionnel et un président issu du monde médical hospitalier ont été
désignés. Ils ont été chargés de constituer un groupe thématique de travail (GTT) pluridisciplinaire, multi partenarial et
intégrant de multiples sensibilités.
Chaque groupe a ainsi associé les fédérations représentant les établissements de santé, la conférence des directeurs, la conférence des présidents de CME des établissements publics et privés, les sociétés savantes.
Des liens renforcés avec la médecine de ville et le secteur médico social
Le SROS III a comme priorité l’articulation entre l’hôpital, les professionnels de santé de ville et le secteur médico
social. Les représentants des professionnels de santé libéraux et du secteur médico-social ont donc été associés au
travail des GTT. De même, l’Union régionale des caisses d’assurance maladie (URCAM) s’est fortement impliquée
tout au long des travaux menés.
Plus de démocratie sanitaire
Des représentants des usagers ont été invités à participer à tous les GTT. Le Comité régional des usagers (CRU) a été
tenu régulièrement informé de l’avancement des travaux.
Une concertation régulière avec les élus
A tous les temps forts des travaux, les élus (conseil régional, conseils généraux, associations départementales des
maires, parlementaires) ont été informés par l’agence.
Par ailleurs, des élus des collectivités territoriales président chacune des 5 conférences sanitaires de territoire.
Ces dernières sont en effet venues succéder, avec une composition élargie (centres de santé, professionnels de
santé libéraux, élus, usagers), aux anciennes conférences de secteur. Elles sont de véritables instances stratégiques
de dialogue, de concertation, de proposition et de suivi du SROS III.
Ont bien sûr été également associés les organisations syndicales professionnelles, le comité régional de l’organisation sanitaire, le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale, la commission de concertation en santé
mentale...
Tout au long de l’élaboration du SROS, une large place a ainsi été laissée à l’information et à l’échange.
Conçu grâce à la collaboration de l’ensemble des acteurs de santé, le SROS III est le fruit d’une démarche collective.
La mise en œuvre du SROS III
Le projet médical de territoire
Les conférences sanitaires ont désormais la mission d’élaborer un projet médical de territoire. Celui-ci devra formaliser les coopérations entre établissements nécessaires à la mise en œuvre des orientations du SROS.
La contractualisation
Sur la base des orientations du projet médical de territoire, les établissements devront négocier pour 5 ans un contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens «nouvelle formule». Ce contrat a vocation à déterminer pour chaque établissement, dans le cadre d’une négociation, les objectifs (y compris les objectifs quantifiés de l’offre de soins) et les
ressources nécessaires à l’atteinte de ces objectifs dans une perspective pluriannuelle.
Les conférences sanitaires et les GTT continueront à se réunir à la fois pour évaluer la mise en œuvre du schéma et pour
tenir compte de l’évolution des besoins et de l’offre hospitalière. Leurs travaux permettront d’actualiser le SROS III.
MONSIEUR MARC LONGUET
DIRECTEUR ADJOINT
AGENCE RÉGIONALE DE L’HOSPITALISATION
DE BASSE-NORMANDIE
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La Conférence Régionale de Santé
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FORUM D’EXPRESSION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR LES PROBLÈMATIQUES DE SANTÉ
Les conférences régionales de santé ne sont pas à proprement parler une innovation de la loi du 9 août 2004 relative
à la politique de santé publique. Elles existent en effet depuis dix ans et j’ai eu l’honneur et le plaisir de présider depuis
sa création en 1996 la Conférence Régionale de Santé de Basse-Normandie qui a été amenée à formuler avis et
propositions sur les différents programmes régionaux de santé que nous avons mis en place et sur les orientations
qu’il nous a paru souhaitable de donner à la politique de prévention.
Mais le contexte d’aujourd’hui est assez sensiblement différent pour plusieurs raisons.
La première c’est que la conférence régionale de santé est investie d’une reconnaissance législative et elle constitue
effectivement un des piliers du dispositif mis en place au niveau régional en application de la loi du 9 août 2004.
La seconde, c’est que ses missions sont clairement définies par la loi et que sa composition est élargie pour assurer
une représentation plus complète de la société civile.
Enfin, et ceci constitue un élément fondamental d’évolution, la conférence régionale de santé n’est plus seulement le
cadre d’une rencontre annuelle plus ou moins médiatisée mais elle dispose maintenant d’une existence pérenne qui lui
permet d’organiser un travail sur la durée et sur le fond.
La Conférence régionale de santé : une représentation de la société civile
La volonté du législateur a été de faire de la nouvelle Conférence Régionale de Santé un véritable forum d’expression
de santé publique disposant d’une totale liberté, d’analyse d’échange et de proposition.
Le décret du 8 décembre 2005 a ainsi prévu une composition élargie, répartie en six collèges et comptant entre 60 et
120 membres avec le souci d’une représentation aussi équilibrée que possible des différents collèges.
Le Préfet de Région a finalement fixé à 92 le nombre des membres de la conférence régionale de santé répartis de la
manière suivante :
- Collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseils Généraux, Communes) et organismes de protection sociale : 17 membres
- Représentants des malades et usagers du système de santé : 15 membres
- Professionnels du secteur de la santé et du secteur social et médico-social : 16 membres
- Institutions des secteurs de la santé du social et du médio-social : 16 membres
- Organismes d’observation de prévention et d’éducation pour la santé et associations à but humanitaire : 16 membres
- Des personnalités qualifiées : 16 membres
- Les acteurs économiques par le biais de membres issus des deux premiers collèges du Comité Economique et Social Régional
(CESR) : 12 membres
On le voit cette représentation est désormais très large et il faut souligner l’entrée des collectivités territoriales et des
acteurs économiques ce dont nous ne pouvons que nous réjouir tant leur rôle est important en matière de prévention
et d’éducation pour la santé.
La Conférence Régionale de Santé de Basse-Normandie a été arrêtée dans cette configuration le 13 décembre 2005
par Monsieur Cyrille SCHOTT, Préfet de région qui l’a installée le 14 décembre 2005.
Lors de cette séance la conférence m’a fait l’honneur de m’élire comme président.
Elle a par ailleurs désigné M. Jean-Pierre KETTERER, membre de l’ORS et ancien directeur de l’URCAM, comme son
représentant à la Conférence Nationale de Santé.
La Conférence a ensuite pris acte des désignations effectuées par collège pour la composition du bureau qui comprend
12 membres au total en plus de son président.
Des missions élargies et une existence pérénnisée
Le décret du 8 décembre 2005 définit les missions de la Conférence Régionale de Santé.
Elle est chargée de contribuer à la détermination des objectifs régionaux de santé publique et elle peut à cet égard
procéder à des analyses et organiser des débats publics, en accord avec le Préfet de région, sur l’état de santé de la
population.
11
La Conférence Régionale de Santé
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La conférence réunie en formation plénière rend son avis et formule des propositions sur le plan régional de santé
publique.
La séance du 14 décembre 2004 a permis aux membres de la CRS d’avoir un large échange sur le projet de PRSP
que le Préfet nous avait adressé préalablement tout comme du volet traitant de la santé environnementale (PRSE).
A l’issue de ce débat la conférence s’est prononcée favorablement sur les orientations proposées.
Le PRSP et le PRSE de Basse-Normandie ont été arrêtés par M. Cyrille SCHOTT le 22 mars 2006.
Une autre mission particulièrement importante confiée à la conférence porte sur l’évaluation des programmes qui
constituent le PRSP et il appartient au Préfet de région de présenter chaque année les conditions de mise en œuvre
des actions correspondantes. Il convient de souligner que cette notion d’évaluation souvent évoquée mais trop peu
mise en œuvre, constitue à nos yeux une nécessité absolue.
Enfin la Conférence Régionale de Santé doit établir chaque année un rapport relatif au respect des droits des malades
et des usagers du système de santé. C’est là une innovation importante qui va nous conduire à nous pencher non
seulement sur les problématiques liées à la prévention mais aussi à travailler largement sur le champ de compétence
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.
Deux formations spécialisées ont été mises en place conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 2005,
qui ont pour mission de préparer respectivement le rapport sur l’exécution du PRSP et le rapport sur le droit des
malades et des usagers.
La Conférence peut en outre instituer d’autres formations spécialisées.
La Conférence dispose donc aujourd’hui d’une existence permanente. C’est là une évolution très importante qui doit
permettre de réaliser un travail de fond en lien avec les services de la DRASS qui est chargée d’assurer le secrétariat
de la CRS.
Concrètement, le bureau de la Conférence qui s’est réuni à trois reprises en 2006, a décidé d’orienter tout
particulièrement ses travaux sur deux thématiques jugées prioritaires :
- violence et santé sur le plan individuel,
- cancers.
Des groupes de travail spécifiques ont été mis en place, avec le concours du Dr Fabienne DORLENCOURT de la
DRASS, qui ont déjà fait connaître les premiers résultats de leurs travaux.
Les conclusions définitives seront présentées lors de la prochaine Conférence Régionale de Santé qui devrait se tenir
au début du mois de mars 2007.
Il me semble également utile d’indiquer que lors d’une de ses séances, le bureau a pu être informé sur le programme
de travail de la Mission Régionale de Santé, sur la situation de la démographie médicale et le dispositif de permanence
de soins. Il a également entendu une présentation du SROS de troisième génération.
La Conférence Régionale de Santé dispose comme vous le constatez de moyens nécessaires à l’exercice de ses
missions.
Elle a déjà engagé des travaux concrets qui, j’en suis sûr, contribueront à orienter les choix de santé publique de notre
région pour les années à venir.
Elle prend ainsi sa place dans le nouveau dispositif qui s’organise actuellement avec notamment le Groupement
Régional de Santé Publique (GRSP) et il conviendra que les relations entre cette nouvelle instance et la Conférence se
construisent d’une manière que je souhaite claire et efficace.
MONSIEUR MAURICE DROULIN
PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
PRÉSIDENT DU CESR DE BASSE-NORMANDIE
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Le Comité Régional de l’Organisation Sanitaire
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NOUVEL OUTIL DE PLANIFICATION SANITAIRE
Jusqu’à une date récente, il existait dans chaque région un Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Sociale (le CROSS)
comprenant une section sanitaire et une section sociale qui connaissait de l’ensemble des projets de ces domaines d’activité.
Chacun sait cependant que les dix dernières années ont profondément modifié l’organisation sanitaire de notre pays avec notamment
en 1996 la création des Agences Régionales de l’Hospitalisation et le transfert de certaines compétences des préfets aux directeurs
de ces nouveaux GIP.
D’autres modifications importantes sont intervenues comme l’institution du schéma régional de l’organisation sanitaire (SROS)
comme outil unique de planification et parallèlement la suppression de la carte sanitaire puisque désormais les autorisations ne
portent plus sur les capacités en lits mais sur des activités de soins.
Plus récemment, ce sont les secteurs sanitaires qui ont été supprimés laissant place aux territoires de santé, références retenues
dans le SROS de troisième génération.
Plusieurs mesures dites « de simplification » ont été prises et notamment l’ordonnance du 4 septembre 2003, texte fondateur de
notre nouveau Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et qui vise 4 objectifs principaux :
- assurer une meilleure cohérence entre les missions des Agences Régionales de l’Hospitalisation et les moyens juridiques de
leur action,
- simplifier et régionaliser les démarches de planification,
- faciliter la coopération entre les établissements de santé publics et privés et entre les secteurs hospitalier et ambulatoire dans
une optique de recomposition de l’offre hospitalière,
- et accélérer et faciliter les opérations d’investissement immobilier des établissements de santé en accompagnement du programme de relance de l’investissement hospitalier.
La mise en place du nouveau CROS qui ne traite que des projets sanitaires se situe donc dans un contexte général de clarification
et nous disposons désormais pour le secteur social et médico-social d’une autre instance issue de la loi du 4 mars 2002 : le Comité
régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS).
Le CROS de Basse-Normandie a été installé par Mme le Docteur VIGNERON-MELEDER, Directrice de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation, le 9 février 2006.
La nouvelle composition du CROS
Ce comité comporte une seule formation plénière de 34 membres représentatifs, avec un Président titulaire (premier Conseiller au
Tribunal Administratif de Caen) et un Président suppléant (Premier Conseiller à la Chambre Régionale des Comptes de BasseNormandie).
Alors que la section sanitaire du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Sociale relevait antérieurement de la compétence du
Préfet de région, c’est désormais le directeur de l’ARH qui est compétent pour arrêter la liste des organismes représentatifs, la
répartition des sièges et la composition nominative du CROS.
Le Directeur de l’ARH ou son représentant assiste aux séances et participe aux débats sans prendre part au vote.
Outre des personnalités qualifiées (représentant de la Mutualité, infirmier libéral et représentant de l’ORS en Basse-Normandie), le
CROS comprend des représentants des collectivités territoriales (région, département, commune), des professionnels médicaux et
non médicaux du secteur sanitaire hospitalier et libéral, des institutions et établissements de santé publics et privés, des personnels
de ces institutions et établissements, des organismes d’assurance maladie (URCAM), des usagers, du CROSMS.
Au titre des éléments nouveaux par rapport à l’ancienne section sanitaire du CROS, il convient de souligner que :
- le trésorier payeur général n’est plus membre du CROS.
- ne sont plus membres du CROS non plus : le DRASS, le Médecin Inspecteur Régional, les DDASS, les représentants de
l’Assurance Maladie (directeur CRAM, médecin Conseil Régional et deux administrateurs), qui pour la plupart sont membres de
la Commission Exécutive de l’ARH et participent de ce fait aux décisions en matière d’autorisations sanitaires.
Pour l’Assurance Maladie cependant, deux sièges sont désormais réservés à l’URCAM.
- la représentation des établissements de santé a été rééquilibrée en faveur du secteur privé par la création de trois sièges de
président de Commission Médicale ou de Conférence Médicale d’établissements de ce secteur.
- la représentation des usagers a été triplée (3 sièges au lieu de un antérieurement).
- des représentants du CROSMS siègent au CROS.
13
Le Comité Régional de l’Organisation Sanitaire
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Les nouvelles missions du CROS
Le CROS est une instance consultative qui a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale
d’organisation de l’offre de soins. Cette instance est placée auprès du directeur de l’ARH de Basse-Normandie qui en a délégué le
secrétariat à la DRASS de Basse-Normandie.
Ses missions ont été modifiées et élargies ; en effet la déconcentration des autorisations a entraîné un transfert de diverses compétences
du Ministre au Directeur de l’ARH et parallèlement du CNOS (Comité National de l’Organisation Sanitaire) au CROS. Le Ministre n’a
plus compétence en matière d’autorisations en premier ressort, il demeure seulement compétent en deuxième ressort à l’occasion d’un
recours hiérarchique contre une décision de la Commission Exécutive de l’ARH dans ce domaine. Le CNOS lui-même change
considérablement de fonction et de missions dès lors qu’il n’a plus compétence en matière d’autorisation ; il est davantage une instance
nationale de réflexion sur la politique de santé.
Le CROS est donc obligatoirement consulté par l’ARH sur toute une série de projets parmi lesquels :
- Les projets de schéma régional ou de schéma interrégional d’organisation sanitaire (SROS/SIOS).
- Les demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation relatives :
- aux projets de création de tout établissement de santé,
- aux projets de création, conversion et regroupement des activités de soins y compris sous forme d’alternatives,
- aux projets d’installation des équipements matériels lourds.
- Les projets de décision de maintien d’une suspension, de retrait ou de modification d’autorisation lorsqu’il est constaté un manquement
aux lois et règlements pris pour la protection de la santé publique ou en cas d’urgence tenant à la sécurité des patients et du personnel.
- Les projets de décision du Directeur de l’ARH relatifs à l’autorisation de création ou d’extension d’une structure d’hospitalisation
spécifique (ancienne clinique ouverte).
- Les projets ayant pour finalité la participation au Service Public Hospitalier.
- La définition des zones rurales ou urbaines où est constaté un déficit en matière d’offre de soins.
- La reconnaissance de besoins exceptionnels tenant à des situations d’urgence et d’impérieuse nécessité en matière de santé
publique.
- Les changements de lieu d’implantation d’un établissement existant.
- Les projets de mesures que le Directeur de l’ARH envisage de prendre en vue d’adapter le système hospitalier aux besoins de la
population par un redéploiement de services, activités ou équipements hospitaliers.
Par ailleurs le CROS peut émettre des avis :
- à la demande d’un Tribunal de Commerce sur l’organisation des soins lors des procédures relatives à la cession d’autorisation
d’établissements de santé privés
- et sur toute question relative à l’organisation sanitaire dans la région.
Enfin le CROS est informé par l’ARH au moins une fois par an sur :
- les renouvellements d’autorisation tacites
le CROS ne connaît plus comme antérieurement toutes les demandes de renouvellement ; celles-ci font désormais l’objet d’une
procédure simplifiée de renouvellement sur la base d’un dossier d’évaluation donnant lieu en principe à une autorisation tacite ; le
CROS n’examine une demande de renouvellement que dans le cas où le dossier d’évaluation remis par le promoteur dans le cadre de
la procédure simplifiée a été jugé insatisfaisant ou si le maintien de l’autorisation n’est pas compatible avec le SROS.
- les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés entre l’ARH et les titulaires d’autorisation ;
en effet, l’autorisation ne fixant plus désormais la capacité des établissements, ni l’activité maximale autorisée, c’est le contrat pluriannuel
d’objectifs et de moyens qui fixe les objectifs quantifiés des activités de soins et des équipements matériels lourds, pour lesquels une
autorisation a été délivrée, et qui en définit les conditions de mise en œuvre au plus tard trois mois après la délivrance de cette
autorisation.
En cas d’absence de signature du CPOM ou de l’avenant à ce dernier, l’autorisation doit intégrer ces objectifs quantifiés. CPOM et
autorisation sont donc étroitement liés, et la place donnée à la contractualisation est accrue.
Après neuf mois de fonctionnement, le nouveau CROS, dont le champ de compétence est sensiblement accru, assoit sa place dans
le dispositif de planification sanitaire.
Il convient cependant de relever que les dossiers qu’il doit examiner sont de plus en plus lourds et l’on peut s’interroger sur la
nouvelle pratique (prévue par les textes) qui impose que tout dossier présenté soit accompagné du projet de décision que le directeur
de l’ARH entend soumettre à la commission exécutive...
On ne peut s’empêcher également, quant on connaît les fortes imbrications du sanitaire et du médico-social, de regretter une époque
où ces deux thématiques étaient suivies par une seule et même instance. Il est vrai cependant que chacun des deux comités qui
siègent aujourd’hui compte en son sein des représentants de l’autre afin d’assurer le lien indispensable entre les deux secteurs...
MONSIEUR JEAN-YVES ALLEE
DIRECTEUR
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE BASSE-NORMANDIE
14
La Mission Régionale de Santé
○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○
Il est évident que le monde hospitalier et celui des soins ambulatoires sont des entités fondamentalement différentes, sur le plan
culturel, de l’organisation, des modalités de financement... Et pourtant le patient navigue de l’un à l’autre lors de son parcours de
soins.
Le législateur en 2004 a donc estimé indispensable de rapprocher les instances de gestion de ces deux entités en créant un organe
original : la Mission Régionale de Santé (MRS). Ce n’est pas un organisme supplémentaire (ce qui en soi, démontre son originalité)
mais seulement la réunion des directeurs de l’URCAM et de l’ARH pour travailler sur les thèmes suivants :
1 - La démographie des professions de santé
Les MRS sont chargées d’élaborer des orientations relatives à l’évolution territoriale des professionnels de santé libéraux et de
définir des zones pouvant justifier d’aides à l’installation. La Basse Normandie a ainsi défini 13 zones déficitaires en médecins
généralistes et un grand nombre de secteurs qualifiés de fragiles dans lesquels le regroupement des professionnels est préconisé.
Elle procède actuellement à la définition de ces zones pour les professions para médicales.
2 - La permanence des soins
La loi prévoit que les MRS doivent formuler des propositions sur l’organisation de la permanence des soins. Ces orientations ont été
publiées à l’été 2005, elles préconisent un renforcement des dispositifs de régulation libérale des appels et des organisations
concertées entre les services d’urgence et les libéraux, privilégiant le déplacement des personnes valides vers des points garde
identifiés. La MRS procèdera dans les prochains mois à l’évaluation des dispositifs existants.
3 - Les réseaux de soins
La coordination des réseaux ville
hôpital a naturellement été confiée
aux MRS puisque ceux-ci s’inscrivent au confluent des deux secteurs. Cette nouvelle législation n’a
pas eu d’incidence en Basse Normandie où l’URCAM et l’ARH
avaient déjà institué un « guichet
unique » procédant à l’accompagnement des promoteurs et l’instruction des dossiers de réseaux.
Carte des zones déficitaires
en médecins généralistes libéraux
Actualisation 2006
4 - La maîtrise médicalisée
des dépenses dans les
domaines communs aux
hospitaliers et aux libéraux
Il s’agit ici, par contre, d’une innovation importante puisque la MRS
veille à ce que l’évolution des presDécoupage départemental
criptions hospitalières délivrées en
Découpage zonal bas-normand
ville soit en conformité avec les obassocié aux régions limitrophes
jectifs définis par l’Assurance Maladie pour les médecins libéraux.
Elle a donc organisé une information des médecins hospitaliers sur leurs prescriptions en matière d’antibiothérapie, de génériques, de statines et sur le respect de
la législation relative aux affections de longue durée, ainsi que sur leurs prescriptions de transports. Elle sera suivie par la définition
de plans d’actions au sein de chaque établissement pour contribuer à l’effort de maîtrise des dépenses dans ces domaines.
Cette institution originale fonctionne depuis mars 2005 en Basse-Normandie et a permis de formaliser les relations excellentes qui
existaient déjà entre l’URCAM et l’ARH dans notre région. La loi prévoit que la direction de la MRS est assumée alternativement par
l’URCAM et l’ARH. L’URCAM a donc dirigé la MRS en 2005 et l’ARH en 2006.
L’efficacité démontrée par les MRS, institutions souples et fonctionnelles, amène à s’interroger sur l’intérêt de la constitution
d’Agences Régionales de Santé qui compte de nombreux partisans, dans la mesure où ceux-ci peuvent rarement définir précisément ce qu’ils entendent sous cette notion et les avantages réels qu’elle procurerait.
MONSIEUR PATRICK JOURDAN
DIRECTEUR
UNION RÉGIONALE DES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE DE BASSE-NORMANDIE
15
Déja disponible : Enquête sur les recours urgents
ou non programmés à la médecine de ville
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Les services hospitaliers d’accueil des urgences enregistrent
Ont été exclus du champ de l’enquête :
un nombre de passages en forte hausse depuis plusieurs années. Plusieurs études ont déjà été menées sur ce thème, en
milieu hospitalier.
En complément, la DREES a donc souhaité, avec l’aide de la
Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de la Santé
(FNORS), réaliser une enquête sur les recours urgents ou non
programmés pris en charge par des médecins généralistes
exerçant en cabinet de ville.
- les simples conseils téléphoniques,
- les consultations ou visites réalisées par un médecin
sur réquisition de la gendarmerie ou de la police,
- les recours en dehors des horaires d’ouverture du cabinet (après 20H et avant 8H) lorsque le médecin effecteur
est de garde ou d’astreinte (l’effectif régional pour cette
catégorie étant trop faible pour être valablement analysé).
Deux questionnaires
Les médecins de l’échantillon ont tout d’abord renseigné un
En France, 1 304 médecins généralistes exerçant en cabinet
de ville et 94 médecins généralistes urgentistes, c’est-à-dire
exerçant leur activité dans le cadre d’une association
d’urgentistes de type SOS médecins, ont renseigné, durant
une semaine d’octobre 2004, un questionnaire pour chaque
séance (consultation ou visite) urgente ou non programmée.
Un échantillon de 17 254 séances a ainsi pu être étudié au
niveau national.
questionnaire décrivant leurs situations, leurs pratiques, leurs
expériences et leurs formations spécifiques à la prise en charge
des urgences.
Puis, une fiche patient a été complétée pour chaque séance
entrant dans le champ de l’enquête.
Une analyse en 2 temps
La structure même de notre région, mi urbaine, mi rurale, ainsi
que les premiers résultats obtenus, nous ont conduits à privilégier dans une première étape, une analyse comparative, différenciant les comportements des médecins exerçant en zones
urbaines (médecins urbains), de ceux exerçant en zones rurales (médecins ruraux) et de ceux enfin des médecins dits
urgentistes.
Ensuite, les données individuelles des patients et les comportements relatifs des médecins lors de la séance ont été analysés à leur tour.
Pour la Basse-Normandie, 77 médecins généralistes (MG) ont
mené cette enquête.
Un échantillon régional de 938 séances, urgentes ou non programmées (hors gardes et astreintes) a ainsi pu être constitué et
analysé au travers de 634 074 items. Les conditions d’exercice
de ces 77 médecins ont également fait l’objet d’une analyse.
MG urgentistes
(SOS méd.
Caen &
Cherbourg)
9.1%
Pour affiner l’analyse, 3 catégories d’urgences ont été distin-
La méthode
guées pour les médecins non urgentistes selon que, pour répondre à la demande du patient le médecin :
- a dû interrompre subitement son activité
- a dû le voir lors d’une séance modifiant l’organisation
de sa journée
- n’a pas dû modifier son organisation
Ces séances ont ensuite été ventilées entre médecins urbains
et médecins ruraux.
Les séances réalisées par les médecins urgentistes constituent une 4ème catégorie.
Le champ de l’enquête
Quelques résultats
Les séances de médecine de ville analysées répondent à l’une
Les médecins de l’échantillon bas-normands
MG non
urgentistes
exerçant en
zone urbaine
50.6%
MG non
urgentistes
exerçant en
zone rurale
40.3%
des définitions suivantes :
Accès à une structure hospitalière d’urgences : le temps
- Consultations ou visites faisant suite à une demande en
urgence, ne pouvant attendre le lendemain, du point de vue
du patient, de son entourage et/ou du médecin,
- Toute demande pour laquelle le patient a répondu oui à la
question « Avez-vous besoin de voir un médecin dans la journée ?»,
- Urgences avérées, découvertes par le médecin en consultation de routine et non ressenties comme telles par le patient,
- Recours en dehors des horaires d’ouverture du cabinet
(après 20H et avant 8H) à la condition que le médecin effecteur ne soit ni de garde ni d’astreinte,
- Recours aux médecins exerçant dans une association
d'urgentistes de ville (SOS médecins).
d’accès moyen à partir du cabinet médical jusqu’à une structure
d’urgence autorisée est d’environ 18 minutes pour les médecins
ruraux pour seulement 8 minutes pour les médecins urbains.
Répartition par sexe : la part des femmes est minoritaire
(18%) mais conforme à la moyenne observée pour l’ensemble
des médecins généralistes de la région (23%). Chez les médecins ruraux, la proportion de femmes est de 19%, 21% chez
les médecins urbains. A noter l’absence de femmes dans notre
échantillon de médecins SOS.
Activité globale de médecine générale : Les 938 séances
enregistrées représentent en moyenne et sur la période d’enquête, 6,3% de l’activité totale des médecins généralistes de
l’échantillon. En effet, durant cette même période d’octobre
16
Enquête sur les recours urgents
ou non programmés à la médecine de ville
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2004, ces médecins ont réalisé 14 801 consultations et visites,
comptabilisées par l’assurance maladie. Ce taux est sensiblement identique pour l’ensemble des médecins non urgentistes
(5,4% pour les médecins ruraux / 5,5% pour les médecins urbains) mais monte, comme on pouvait s’y attendre, à 16,7%
pour les médecins urgentistes. Au niveau national, ce pourcentage s’élève à 11% pour l’ensemble des médecins enquêtés.
téléchargement sur le site de l’ORS de Basse-Normandie. Les
éléments ci-après sont donc une sélection des constats les
plus marquants de cette analyse.
Accessibilité : Au regard de la démographie médicale de notre
Les motifs des séances
Les traumatismes, accidentels ou non, sont l’un des motifs de
séances les plus fréquents : 7% pour l’échantillon bas-normand.
Ce pourcentage monte à 11,5% pour la patients âgés de 13 à
24 ans.
Globalement, les problèmes somatiques représentent 85% des
motifs de séances (78% au plan national). Les troubles psychologiques ou psychiques sont à l’origine de 5,1% des séances de l’enquête.
Pour les motifs d’appel liés à des traumatismes, à des problème d’ordre somatique ou psychique, à une addiction, à une
tentative de suicide, à la douleur, Il n’existe pas de différence
significative entre les 3 groupes de médecins.
La durée des séances urgentes ou non programmées est
semblable, de l’ordre de 15 à 16 minutes (hors temps de déplacement) quel que soit le type d’exercice.
région, la notion d’accessibilité des médecins vis-à-vis de l’urgence a fait l’objet d’une attention toute particulière, en particulier pour ce qui est de l’activité régulière pour les urgences.
Cette dernière consiste pour un médecin à assurer les différentes activités liées aux urgences : permanence des soins, régulation, gardes, astreintes, etc.
28 médecins ruraux sur 31 soit 90% assument tout ou partie
de cette activité, contre 18 médecins urbains sur 39 soit 46%.
Cette différence significative doit cependant être nuancée par
le fait que, sur Caen et Cherbourg, les médecins urgentistes de
SOS-médecins assument une partie ce cette activité et participent de ce fait à la couverture des besoins de la population
régionale dans ce domaine.
Prescriptions et orientation secondaire
Formation aux urgences : 12 médecins ruraux (soit 39%)
Là aussi, il n’existe pas de différence significative entre les 3
groupes de médecins en ce qui concerne les comportements
en matière d’orientation secondaire ou de prescriptions. A noter que dans 10% des cas, aucun médicament n’est prescrit et que si l’hospitalisation immédiate n’a été jugée
nécessaire que dans 3,2% des cas, cette orientation concerne de manière prédominante les personnes âgées de 70
ans et plus (50% des hospitalisations immédiates).
ont déclaré avoir suivi une formation spécifique à la prise en
charge des urgences, contre 10 médecins urbains (soit 26%).
Deux constats particuliers :
La question des remplacements des médecins dans la fonction d’urgence essentiellement pour les services d’urgence SOS
ou garde mais surtout pour les remplacements de longue durée comme les vacances, a été pointée lors de l’enquête. Ainsi,
30% des médecins, qu’ils soient ruraux ou urbains, partent en vacances sans être remplacés.
De plus, il apparaît qu’en dehors des heures d’ouverture du
cabinet médical, les patients sont dirigés systématiquement
vers les urgences hospitalières dans 19 cas sur 39 par les
médecins urbains, ce qui n’est jamais le cas pour les médecins ruraux enquêtés (0/31). Il semble exister pour les médecins urbains un transfert d’activité pour les urgences vers les
urgentistes de SOS.
Contexte social
11,4% des patients de l’échantillon régional bénéficient de la
Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC), ce
pourcentage est plus élevé pour les patients pris en charge par
des médecins généralistes urgentistes (23,4%).
Diagnostics principaux
Les diagnostics d’infection sont les plus fréquents, pour toutes
les tranches d’âges à l’exception des personnes âgées de 70
et plus pour lesquelles les maladies cardiovasculaires prennent la première place. Viennent ensuite les pathologies de la
sphère oto-rhino-laryngologie, l’ophtalmologie, la stomatologie,
en particulier chez les moins de 70 ans, puis la gastroentérologie, la rhumatologie et la pneumologie. Les maladies
cardiovasculaires occupent le 6ème rang.
Les caractéristiques générales des patients de
l’enquête
La population féminine est prépondérante avec 58% de femmes contre 42% d’hommes.
L’âge moyen de la population des patients enquêtés est de 37
ans, mais avec une importante différence entre les patients
pris en charge par des médecins urgentiste, âgés de 31 ans en
moyenne et ceux pris en charge par des médecins non
urgentistes ruraux ou urbains, plus âgés en moyenne (respectivement de 39 ans et 38 ans).
Eléments de discussion
L’échantillon des médecins enquêtés n’est pas représentatif
sur le plan du statut conventionnel des généralistes de la région, on ne peut donc extrapoler leurs attitudes personnelles.
Par contre sur le plan de la féminisation, les médecins généralistes répondants sont à 18% des femmes. Elles représentent
23% des médecins généralistes de la région (données URML).
Le biais principal serait d’extrapoler les résultats de l’enquête
basée sur les recours urgents ou non programmés d’un type
L’analyse des variables sociodémographiques et médicales des fiches patients
Cette enquête très riche a permis d’analyser de nombreuses
variables. Les résultats de ce travail seraient impossibles à
restituer intégralement. Le rapport complet est disponible en
17
Enquête sur les recours urgents
ou non programmés à la médecine de ville
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d’exercice, avec la clientèle globale de ce type d’exercice ellemême différente de la population régionale.
pas non plus avoir une influence sur la réponse aux urgences,
pas plus que l’équipement du cabinet.
Plusieurs analyses n’ont pas pu être menées comme au ni-
La mise en œuvre d’un nouveau dispositif d’organisation de la
permanence des soins dans le Calvados, qui n’existait pas au
moment de cette enquête, plaide pour une nouvelle enquête
dans un but d’évaluation.
veau national par manque de puissance dû à la faiblesse de
certains effectifs
Conclusions
Pour en savoir plus
Sur un plan global, il existe peu de différences significatives en-
Les médecins ayant effectué l’enquête peuvent contacter directement l’ORS pour obtenir leurs résultats au travers d’une
double anonymisation.
Le rapport complet (60 pages + 35 pages d’annexes) est
téléchargeable sur le site Internet de l’ORS : http://www.orsbn.org
tre les résultats du niveau national et ceux obtenus en région.
Néanmoins, l’enquête a révélé des différences de structures
des clientèles ayant effectué des recours urgents ou non programmés, fonction du type d’exercice. En particulier :
- dans les clientèles des médecins SOS, on trouve
significativement plus de chômeurs, plus de CMUC et
plus de délivrance d’arrêts de travail.
- il y a plus de patients retraités et/ou en ALD dans les
clientèles des médecins ruraux.
D RASS de
Basse-Normandie
Cette enquête ne met pas en évidence une différence d’exercice entre les femmes médecins généralistes et leurs confrères masculins. Le statut conventionnel du médecin ne semble
SOURCE : DREES - RECOURS
DOCTEUR ANDRÉ FLACHS
MELLE ELODIE BROUDIN
MME PASCALE DESPRES
ORS DE BASSE-NORMANDIE
URGENTS OU NON PROGRAMMÉS EN MÉDECINE
GÉNÉRALE 2004
En cours de réalisation : Etat de santé des détenus âgés dépendants et/ou
handicapés dans les établissements pénitentiaires de Basse-Normandie
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Dans le cadre de la convention du contrat plan Etat Région, le Conseil Régional de Basse-Normandie a demandé à l’Observatoire
Régional de la Santé, de réaliser une étude sur la santé des détenus âgés et/ou handicapés, incarcérés dans les établissements
pénitentiaires de la région.
Cette étude permettra de faire ressortir les différents problèmes posés par la prise en charge des personnes détenues dépendantes
du fait d’un handicap ou de l’âge.
Les résultats seront utilisés dans le cadre de l’élaboration du 1er Schéma Régional d’Organisation Sociale et médico-sociale dans
son volet personnes âgées.
Au 1er juin 2006, la Basse-Normandie compte 6 établissements pénitentiaires :
La
Le
La
Le
La
La
Maison d’arrêt (MA) de Caen
Centre pénitentiaire (CP) de Caen
Maison d’arrêt d’Alençon
Centre de Détention d’Argentan
Maison d’arrêt de Cherbourg
Maison d’arrêt de Coutances
363 détenus
421 condamnés
71 détenus
563 détenus
66 détenus
66 détenus
Les 4 objectifs principaux de l’étude
1. Décrire les problèmes actuels de prise en charge des personnes détenues âgées dépendantes et des détenus adultes handicapés en Basse-Normandie ;
2. Analyser l’état de santé et de dépendance des détenus âgés et handicapés.
3. Analyser les besoins matériels et humains nécessaires pour assurer cette prise en charge.
4. Réaliser des projections sur le vieillissement de la population carcérale pour les 10-15 prochaines années.
Les résultats de ce travail seront finalisés et diffusés au premier semestre 2007.
MONSIEUR FRANÇOIS DEMICHELIS
THÈSE DE MÉDECINE GÉNÉRALE
FACULTÉ DE MÉDECINE DE L’UNIVERSITÉ DE CAEN
DIRECTEUR DE THÈSE : DOCTEUR BENOÎT CAUCHY
DOCTEUR ALBERT COLLIGNON, MELLE ISABELLE GRIMBERT, MME PASCALE DESPRES , ORS DE BASSE-NORMANDIE
18
Etat des lieux sur la toxicomanie
en Basse-Normandie
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La Basse-Normandie se place au 7ème rang national à propos
des ventes de cigarettes par habitant avec en moyenne 1 183
cigarettes par habitant pour l’année 2003 contre 1 168 pour la
France. Même si le nombre de cigarettes vendues par habitant
tend à diminuer, il n’empêche que la région se place au 8ème
rang national concernant le taux de mortalité prématurée par
tumeurs de la trachée, des bronches et des poumons pour
10 000 habitants de 40 à 64 ans (5,3 contre 5,2).
Introduction
Dans le cadre du nouveau plan gouvernemental de lutte contre le
tabac, l'alcool et les drogues illicites, pour la période 2004-2008,
l'Observatoire Régional de la Santé a réalisé pour les Directions
Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales de la région, un état des lieux sur l'usage des produits psycho-actifs et
sur les services préventifs et sanitaires des trois départements. A
la demande du Conseil Régional, l'ORS a produit une synthèse
des résultats pour la région Basse-Normandie. Ce plan vise à
mettre en place un programme ambitieux en direction des adolescents et des jeunes adultes pour empêcher ou retarder l'expérimentation de différentes substances toxiques et en réduire les
consommations. Il a aussi comme objectif d’offrir en matière de
soins une gamme diversifiée de réponses thérapeutiques et de
services de façon à proposer à chaque personne la réponse la
mieux adaptée aux différentes étapes de sa trajectoire. Il cherche à faire évoluer et à faire respecter les législations relatives à
la lutte contre toxicomanie, tabagisme et alcoolisme.
Les états des lieux et la synthèse régionale ont pu être réalisés
grâce à l'appui et au soutien financier des DDASS de la Manche, de l'Orne et du Calvados ainsi que du Conseil Régional.
Les interpellations pour usage de cannabis pour 10 000 habitants de 15 à 44 ans placent la région au 5ème rang des régions
de France. Notons que les interpellations dépendent à la fois
de la circulation des produits et de la politique répressive qui
peut varier.
Les jeunes et plus particulièrement les élèves constituent la
population la plus ciblée : 180 actions (soit plus de la moitié
des actions réalisées en 2002 et 2003) leur étaient destinées
avec une priorité donnée au tabac, à l’alcool et au cannabis.
Ce constat fait écho à l’étude sur la Santé des élèves, réalisée
par l’Observatoire Régional de la Santé de Basse-Normandie
en 2003 : plus de 6 élèves sur dix consomment de l’alcool, 6%
d’entre eux sont des consommateurs réguliers (tous les jours
ou presque) âgés en moyenne de 16 ans. De même, cette
enquête révèle que 25% des élèves fument, dont 17% tous les
jours et que l’âge moyen de la première cigarette est de 12,5
ans et l’âge moyen des fumeurs réguliers de 13,5 ans. De
plus, 25% des élèves ont au moins consommé une drogue une
fois dans leur vie ; 11% sont des consommateurs occasionnels et 5% des consommateurs réguliers. Le cannabis demeure
la drogue illicite la plus fréquemment consommée par les élèves en Basse-Normandie. Enfin, les élèves ont exprimé les
raisons pour lesquelles ils avaient expérimenté ou commencer
à consommer un produit : concernant le tabac, c’est avant tout
pour «faire comme les autres» et concernant une drogue illicite c’est pour «essayer».
Méthodologie
La méthode de recueil des informations comprend : le recensement des acteurs et actions, le recueil des données disponibles sur la base des Indicateurs Locaux pour l'Information sur
les Addictions (ILIAD) et l'analyse des rapports d'activité de centres d'accueil et de soins spécialisés dans les trois départements de la région.
1. Ont été recensés les acteurs de la répression, de la prévention, de la prise en charge et des soins, de l'information et de
l'écoute sur la base de la liste établie lors de l'état des lieux des
acteurs et actions en éducation pour la santé, réalisé par l'ORS
en mai 2002, la liste des structures mise à disposition par la
MILDT et les différentes listes disponibles auprès des DDASS
de la région.
2. L'ensemble des données disponibles sur la base ILIAD a été
exploité pour l'année la plus récente. Elles donnent une vue
d'ensemble des addictions aux substances licites et illicites
sur la région et la France.
3. L'analyse des rapports d'activités a été réalisée d'après les
documents qui ont été mis à la disposition de l'ORS.
Les acteurs de la prévention agissent de manière logique et
pertinente en fonction de leurs connaissances du terrain ; outre
l’accroissement de la couverture et donc des moyens, il serait
utile d’évaluer l’impact et les résultats de ces actions pour en
améliorer l’efficacité : comment sont perçus les messages de
prévention par les différents publics ciblés et quel effet ont-il
sur la perception des risques de consommation de produits
psycho-actifs ?
Pour répondre au programme ambitieux que le gouvernement a
mis en place depuis 2004, en direction des adolescents et des
jeunes adultes pour empêcher ou retarder l’expérimentation des
différentes substances et réduire les consommations, il est nécessaire de poursuivre les actions de prévention auprès des adolescents dans les établissements scolaires de la région.
Conclusion
Qu’ils appartiennent à la prévention, aux services de soins ou à
la répression, les acteurs sont fortement engagés dans la lutte
contre les consommations de drogues licites et/ou illicites. Les
objectifs des uns et des autres sont les mêmes, mais les moyens
pour y parvenir différents : les premiers cherchent à éduquer,
soigner et prévenir; les autres cherchent à stopper la consommation et le trafic mais aussi à dissuader et informer.
Pour réduire les consommations, c’est auprès des jeunes adultes qu’il est nécessaire d’intervenir. A nouveau, l’enquête Santéjeunes, révèle que ce sont dans les établissements professionnels et les lycées d’enseignement général que l’on rencontre le plus de consommateurs réguliers.
Le taux de mortalité prématurée (avant 65 ans) liée à l’alcool
pour 10 000 habitants (alcoolisme et cirrhose) place la région
au 6ème rang national (4,3 contre 3,8). Paradoxalement, le nombre de buveurs en consultation spécialisée pour 1 000 habitants de 20 à 70 ans place la région au 20ème rang national (1,6
contre 2,6).
De même, la région se place au 3ème rang national au sujet du
taux d’interpellations pour ivresse sur la voie publique pour
10 000 habitants âgés de 20 à 70 ans (24,6 contre 17,7).
Enfin, le consommateur régulier est entré dans une filière lui
permettant de se procurer « sa dose ». La région n’est pas
épargnée par l’existence de réseaux de distribution de drogues illicites. C’est pourquoi, les services de police et de gendarmerie doivent poursuivre leurs actions de dissuasion et de
répression tout en agissant sur la production et le trafic.
MADEMOISELLE ISABELLE GRIMBERT
ORS DE BASSE-NORMANDIE
19
Bulletin d’adhésion à l’ORS de Basse-Normandie
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Demande d’adhésion à retourner complétée à
l’Observatoire Régional de la Santé de Basse-Normandie
«Immeuble Le Trifide» - 18 rue Claude Bloch
14050 Caen Cedex 4
Tél : 02.31.436.336 - Fax : 02.31.436.350
Article 5 des Statuts : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors
de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.
Nom : ............................................................................... Prénom : ....................................................................................
Organisme : ..........................................................................................................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................................................................
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Téléphone : ..................................................................... Fax : ............................................................................................
souhaite adhérer à l’ORS de Basse-Normandie en qualité de :
Personne physique (cotisation annuelle de 15 euros)
ou
Personne morale (cotisation annuelle de 100 euros)
Cette adhésion permet :
- D’être en contact avec d’autres acteurs de santé publique.
- D’avoir un accès priviligié à notre documentation (14 000 références).
- De recevoir en priorité nos bulletins, publications, rapports d’études, rapports d’activités.
- De participer aux travaux de l’ORS.
- De délibérer lors des assemblées générales annuelles.
Vous pouvez nous contacter : [email protected]
Directrice : Pascale Despres - [email protected] Tél. : 02.31.436.336
Responsable administratif : Mauricette Lefebvre - [email protected] Tél. : 02.31.436.336
Directeur d’études : Isabelle Grimbert - [email protected] Tél. : 02.31.436.336
Chargé de mission : Bruno Lezin - [email protected] Tél. : 02.31.436.336
Chargée d’études - Documentaliste : Laurence Burnouf - [email protected] Tél. : 02.31.436.650
Animatrice en nouvelles technologies : Elodie Broudin - [email protected] Tél. : 02.31.436.650
Cette Lettre est éditée grâce au soutien de :
Observatoire Régional de la Santé
de Basse-Normandie
"Le Trifide", 18 rue Claude Bloch
14050 Caen Cedex 4
Direction Régionale des
Affaires Sanitaires et
Sociales de Basse-Normandie
Directeur de la publication :
Professeur Dominique Beynier, Président
Rédacteur en chef :
Docteur André Flachs, Vice-Président
Coordination et maquette :
Laurence Burnouf, Elodie Broudin
CONSEIL GÉNÉRAL
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Impression :
Imprimerie de Montligeon
61400 La Chapelle-Montligeon
Tél. : 02.33.85.80.00
(tirage à 4 800 exemplaires)