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INFO Nouvelles Numéro 2094 1er mars 2012 Veiller ensemble à une société sûre et viable Plan national de sécurité 2012-2015 Public Police fédérale Direction des relations internes Éditeur responsable : Éric Cobut www.polsupport.be Twitter : @Polsupport_F Vous pouvez poser vos questions Les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont présenté au Conseil des ministres le plan national de sécurité (PNS) 2012-2015. Le Parlement va également prendre connaissance des lignes de force de ce plan. Plus rien n’empêche donc sa mise en œuvre. Le PNS constitue la référence en matière de politique policière pour une durée de quatre ans. Il s’adresse à toutes les composantes de la police1. Le document peut être consulté intégralement sur http://www. polfed-fedpol.be/pub/pdf/ PNS2012-2015.pdf. Voici un aperçu succinct de son contenu. au callcenter : 0800 99 272 [email protected] teamware/puma:polsupport Imprimerie de la police intégrée Le PNS se compose de deux parties. Dans la première, les ministres de l’Intérieur et de la Justice coordonnent la politique policière générale pour la police intégrée. La deuxième partie du PNS décrit la contribution de police fédérale à une société sûre et viable. la “La police est à la fois un instrument de l’autorité, un prestataire de services publics et une profession spécifique. La vision pour la police se situe en équilibre entre ces trois facettes. Le choix actuel d’une fonction de police excellente reste la philosophie qui correspond le mieux à ces trois principes.” Partie 1 : politique policière générale pour la police intégrée - la gestion de l’information et des ICT : programme d’évaluation de la gestion de l’information2, projet police administrative à long terme (PALT), vision à long terme, Masterplan ICT, médias sociaux… ; La première partie du PNS 2012-2015 est consacrée aux options politiques prioritaires pour l’ensemble de la police intégrée. Elles sont regroupées autour de trois types de processus (de travail) : - la gestion optimale et l’optimalisation des moyens disponibles : maintien de l’afflux de personnel, synergies, cadre légal pour les fusions volontaires de zones de police, planning, gestion, suivi et évaluation de la capacité, économies d’échelle et gestion efficiente des moyens, simplification administrative, réduction de la bureaucratie, etc. ; • la contribution des services de police à une société sûre et viable (processus primaires). - l’innovation et les nouvelles technologies : vision proactive de la relation entre la technologie et le travail policier et mise en œuvre d’un ‘Centrex innovation et nouvelles technologies’ ; - le développement durable : planification et préparation à long terme au niveau du recours économique SÉCURITÉ ROUTIÈRE Les lignes de force de la fonction de police et de la gestion policière y sont énumérées : service minimal équivalent, excellence dans la fonction de police et optimisation du fonctionnement intégré. Les thèmes politiques prioritaires sont la gestion de l’espace public et l’information administrative (en ce compris la gestion négociée de l’espace public, l’approche des incivilités et situations de crise), la fonction de police orientée vers la communauté, la contribution à la sécurité routière (voir encadré ci-contre), l’approche des phénomènes de criminalité (voir encadré en page 3) et la coopération policière internationale. • la responsabilité sociale de l’entreprise des services de police (processus d’appui). Les thèmes politiques prioritaires relatifs au fonctionnement interne des services de police sont : - une politique de RH moderne : capacité d’engagement opérationnelle, intégrité, motivation, bien-être, organisation apprenante, plate-forme leadership, nouvelles perspectives d’organisation de carrière et de gestion du travail, le statut comme base de la politique de GRH, etc. ; 2 Les thèmes prioritaires en matière de circulation sont la vitesse excessive, la conduite sous influence d’alcool ou de drogues, l’utilisation du GSM au volant, le non port de la ceinture et la non utilisation des sièges enfants. Les groupes cibles prioritaires sont les usagers faibles (piétons, cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs), les motocyclistes et les chauffeurs de camion et le transport lourd. Outre l’augmentation du nombre de contrôles, l’amélioration de la qualité de ces contrôles fera désormais l’objet d’une attention particulière. et écologique aux infrastructures, de l’énergie, de la consommation d’eau, des véhicules, du matériel, etc. • les améliorations relatives au cycle de politique (processus de gestion). Sont ici abordés l’harmonisation des cycles politiques et budgétaires, le rôle moteur des directeurs coordinateurs de la police fédérale (DirCo’s), le système de contrôle interne (CP3), un monitoring performant, une évaluation biennale du fonctionnement policier et le cycle politique de l’Union européenne. PHÉNOMÈNES DE CRIMINALITÉ PRIORITAIRES Les faits qui portent gravement atteinte à l’intégrité physique de personnes seront toujours abordés en priorité. Sur la base, notamment, de l’Image policière nationale de sécurité (IPNS) 2011, les phénomènes de criminalité suivants, seront traités en priorité – ce qui ne veut pas dire ‘exclusivement – durant la période 2012-2015 : • les vols à main armée ; • la violence dans l’espace public, en particulier dans les transports en commun et par des bandes urbaines ; • les drogues, en particulier l’importation et l’exportation de cocaïne, la production et le trafic de drogues synthétiques et de cannabis, et la vente de stupéfiants (‘dealing’) ; • le trafic illégal des armes à feu ; • le terrorisme ; • la violence intrafamiliale et la violence contre les femmes ; • la traite des êtres humains (l’exploitation sexuelle, l’exploitation économique et le trafic d’êtres humains ; • la criminalité informatique ; • la fraude, en particulier la fraude sociale, la fraude fiscale et la fraude dans la gestion des déchets ; • les effractions dans des habitations et autres bâtiments. Dans l’approche des phénomènes de criminalité prioritaires, une attention particulière sera accordée à la détection (du blanchiment) des avantages patrimoniaux frauduleux et à leur saisie maximale en vue de leur confiscation. Le but est de toucher les auteurs là où ça leur fait le plus mal : dans leur bourse. Idem pour détection d’armes illégales, avec l’objectif d’une saisie maximale de celles-ci en vue de la confiscation et du démantèlement des lignes d’approvisionnement. Infonouvelles – Numéro 2094 – 1er mars 2012 3 “Nous attendons de tous les acteurs concernés (autorités et police), à tous niveaux, qu’ils prennent les initiatives adéquates et entreprennent les actions nécessaires.” Partie 2 : innovation et amélioration continue pour la police fédérale La deuxième partie du nouveau PNS traite des stratégies opérationnelle et organisationelle de la police fédérale pour les quatre prochaines années. Elle porte également une attention particulière à son cycle de politique. Stratégie opérationnelle 3. Les phénomènes de criminalité : la police fédérale se concentrera sur les phénomènes de criminalité prioritaires revêtant un caractère supralocal et/ou organisé. Trois thèmes stratégiques couvrent le volet opérationnel : l’approche des problèmes de sécurité (gestion de l’espace public, circulation et criminalité), l’appui et le fonctionnement intégré et la coopération policière internationale. Pour chacune de ces priorités, un programme3 sera établi au niveau central. Sur la base de ce programme et d’une analyse approfondie, des projets seront élaborés et exécutés au niveau déconcentré et mis en œuvre avec la collaboration de tous les partenaires concernés. L’approche des problèmes de sécurité se décline en trois parties. Les directions centrales de la police judiciaire fédérale actualiseront les programmes relatifs aux phénomènes de criminalité prioritaires qui revêtent un caractère organisé et/ou sont l’œuvre de groupes d’auteurs organisés et/ou itinérants. Cela vaut également pour le terrorisme et le radicalisme. 1. La gestion de l’espace public : gestion des informations de police administrative (prévention de la radicalisation, projet PALT), contribution à l’approche des nuisances pour les services de première ligne, gestion négociée de l’espace public (appui optimal aux grandes villes et quartiers à problèmes) et direction des opérations lors des situations de crise et actions transfrontalières. 4 2. La sécurité routière : contribution à la mise en œuvre des recommandations des États généraux de la sécurité routière, augmentation de la visibilité sur le terrain d’action de 10 % (en 4 ans) et conclusion d’un maximum d’accords de coopération pour la reprise de certaines missions par des partenaires. L’approche sera davantage orientée vers les groupes d’auteurs et une attention particulière sera prêtée à l’utilisation de l’ICT par les criminels, ainsi qu’aux pratiques de blanchiment. 4. Fonctionnement intégré optimal : attention permanente des dirigeants de la police fédérale pour le partenariat (interne et externe) et rôle d’ambassadeur dévolu aux directeurs coordinateurs réaffirmé. Eu égard à l’importance accrue de la coopération policière internationale et afin de mettre à profit et d’harmoniser mieux encore les possibilités et les initiatives dans ce domaine, les objectifs suivants ont été déterminés : 1. Mise en œuvre plus ciblée du personnel et des moyens. La police (judiciaire) fédérale s’investira par ailleurs pleinement dans les projets de l’UE liés aux phénomènes de criminalité prioritaires (qui le sont également dans notre pays). Les actions policières guidées par l’information reposent sur une cartographie précise. Dès lors que l’on dispose d’informations ou de données moins fiables pour certaines formes de criminalité, il conviendra d’améliorer la cartographie (recueil d’informations, scanning et analyse). 2. Intensification de la coopération avec les pays voisins et les régions frontalières : à l’aide de moments de concertation stratégique et de plans d’action actualisés. 3. Inscription dans le processus décisionnel européen et le fonctionnement des agences, institutions et organisations européennes et internationales. 4. Optimisation des possibilités de coopération : par la poursuite des projets en cours ainsi qu’une attention accordée aux nouvelles évolutions (Prüm, SIENA, nouvelle stratégie Europol, décision-cadre suédoise). En vue de la lutte contre la criminalité contre les biens, on améliorera également la ‘cartographie’ du trafic d’armes et de l’utilisation d’armes à feu ‘lourdes’ pour commettre des infractions, dans le but de diminuer la présence de ces armes dans les milieux criminels. En matière d’appui (spécialisé) et de fonctionnement intégré, la police fédérale se fixe les objectifs suivants : 1. Appui qualitatif : harmonisation et intégration de l’offre d’appui complète, lancement progressif d’un catalogue de produits et services. 2. Réserve renforcée garantie : optimisation d’une offre d’appui qualitative et quantitative pour la mise en œuvre du corps d’intervention (CIK), des teams, des moyens spéciaux et de la capacité hypothéquée (HyCap) dans le maintien de l’ordre public. 3. Engagement optimalisé de la réserve : maintenir ou élargir la capacité de la réserve afin de réagir de manière adéquate à des situations de crise imprévues et inattendues en toutes circonstances, en particulier dans les grandes villes et leurs quartiers problématiques. Infonouvelles – Numéro 2094 – 1er mars 2012 5 “Ce plan a un seul objectif: renforcer la sécurité et la viabilité de nos citoyens de la manière la plus adaptée à l’évolution de notre société et des besoins de notre population.” 5. Réglementation adaptée : sur l’organisation et la gestion des officiers de liaison à l’étranger ainsi qu’au processus décisionnel européen (par exemple, la décisioncadre suédoise). 6. Contribution ciblée à la politique étrangère belge dans le secteur de la sécurité et de la politique européenne de sécurité et de défense. 7. Contribution à un contrôle frontalier intégré au niveau des frontières extérieures. 8. Usage optimal de fonds internationaux et européens. Stratégie organisationnelle La police fédérale développera des programmes stratégiques spécifiques dans les domaines transversaux que sont les ressources humaines, l’information et l’ICT ainsi qu’en matière de finances. les processus policiers et de gestion. Cela doit déboucher sur une vision, des recommandations, un plan en plusieurs étapes et une budgétisation pour tendre vers une situation idéale en matière de processus d’information opérationnels et non opérationnels. Le fonctionnement des applications existantes doit être garanti durant la période de transition. Afin que les membres de la police s’impliquent dans ce programme et le soutiennent, la police fédérale tentera d’obtenir quelques réalisations rapides et visibles. Politique et gestion financière : avec la mise en place d’une triple comptabilité générale, budgétaire et analytique dans le cadre de FEDCOM, la police fédérale va disposer d’une image actualisée de ses processus financiers. L’objectif sera d’utiliser ces outils pour maintenir et développer une politique budgétaire et financière cohérente, efficiente et efficace. Trois projets sont mis en place dans ce cadre : l’amélioration de la planification des moyens budgétaires, l’évolution vers une maîtrise intégrale des processus financiers et un meilleur accès aux informations de gestion. Voici un bref aperçu de ce qui est prévu dans le cadre de ces programmes. Outre les programmes stratégiques prioritaires, on dénombre encore quelques points importants, tels que l’amélioration continue, le développement et l’implémentation d’une stratégie en matière d’innovation et de nouvelles technologies, ou encore la poursuite des efforts entrepris dans les domaines de l’économie et de l’écologie. Une offre centrale d’appui en matière de communication, facile d’accès, sera également élaborée (communication interne et externe, recrutement, etc.). Cycle de politique Une politique RH moderne : lancement de projets dont les objectifs répondront aux défis des départs en masse à la pension, de l’accueil et de l’intégration des nouveaux collaborateurs, du développement du partage et du transfert des compétences ainsi que des perspectives de carrière au sein de l’organisation. Cela concerne, entre autres, les projets Persepolis et La police, une organisation apprenante. Information et ICT (ou ‘police 3.0’) : réalisation d’un audit externe sur la situation, en d’autres termes une évaluation de la gestion actuelle de l’information au travers de tous 6 Le PNS 2012-2015 rappelle le rôle-clé du directeur coordinateur (DirCo), en collaboration avec le directeur judiciaire (DirJud), dans l’harmonisation entre les deux niveaux de police et en matière de coordination de l’exécution des programmes4 et projets. Lorsqu’il rendra périodiquement compte de l’exécution de la lettre de mission, chaque DirCo prêtera une attention particulière aux initiatives prises à cet égard. Pour faciliter la mise en œuvre du PNS et (l’harmonisation de ce dernier et) des plans zonaux de sécurité, un appui méthodologique nécessaire sera également proposé aux entités de la police fédérale et aux corps de la police locale. La police fédérale prendra, par ailleurs, les initiatives requises pour intégrer sa politique et sa stratégie dans un cycle de politique policière intégrale et intégrée. Elle s’inscrira dans l’approche du système de contrôle interne telle qu’elle est expliquée dans la circulaire CP3. Enfin, la police fédérale élaborera et appliquera un système uniforme de monitoring pour le suivi et l’évaluation de l’exécution des missions en général et du PNS en particulier. Infonouvelles – Numéro 2094 – 1er mars 2012 La mise en œuvre de ce plan national de sécurité fera l’objet d’un suivi annuel. Au terme des deux premières années de mise en œuvre du PNS, une évaluation intermé■ diaire sera effectuée. 1 En vertu de l’article 4 de la loi sur la police intégrée, les plans zonaux de sécurité doivent tenir compte du PNS. 2 Voir police fédérale – stratégie organisationnelle 3 Article 95 de la loi sur la police intégrée. 4 Article 95 de la loi sur la police intégrée. 7