Pv ce 23 mars 2016 - union des sapeurs

Transcription

EMETTEUR
CABINET FNSPF
DESTINATAIRES :
MEMBRES CE FNSPF
MEMBRES CA FNSPF
RAPPORTEURS COMMISSIONS FNSPF
PUD-PUR
PROCES-VERBAL
REUNION DU COMITE EXECUTIF DU 23 MARS 2016
Le Comité Exécutif de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France s'est réuni
le 23 mars 2016 à la Maison des sapeurs-pompiers de France, sous la présidence du
Colonel Eric FAURE.
ASSISTAIENT A LA REUNION
ERIC FAURE
CELINE GUILBERT
GRÉGORY ALLIONE
CHRISTOPHE MARCHAL
JEAN-LUC PERUSIN
DOMINIQUE TURC
PATRICK HERTGEN
PHILIPPE HUGUENET
MAX ROUX
JEAN-PAUL BOSLAND
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION
ANTOINE HUBERT, PRESIDENT DE LA MNSPF
GUILLAUME BELLANGER, DIRECTEUR DE CABINET
CELINE NOGUES, DIRECTEUR GENERAL, GERANTE DES ESPF
ABSENT EXCUSE
ERIC FLORES, DIRECTEUR DES PUBLICATIONS (ASSEMBLEE GENERALE D’AVENIR SECOURS)
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CE DU 9 MARS 2016
2
II
COMMUNICATIONS DU PRESIDENT
2
III
POINT SUR LES DOSSIERS D’ACTUALITE
2
IV
POINTS SOUMIS A L’ARBITRAGE DU COMITE EXECUTIF
9
V
REUNIONS
9
VI
INVITATIONS
15
VII
REPRESENTATION DANS LES CONGRES DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
17
I
I-APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU COMITE EXECUTIF DU 9 MARS 2016
Le procès-verbal de la réunion du Comité exécutif du 9 mars 2016 est approuvé à
l’unanimité..
II-COMMUNICATIONS DU PRESIDENT
1) Colloque des DDSIS du 15 mars 2016
Le Président revient sur le colloque des directeurs départementaux des services d’incendie et
de secours organisé le 15 mars 2016 par la Direction générale de la sécurité civile et de la
gestion des crises (DGSCGC).
Il fait part de la délivrance par cette dernière d’un message conforme aux instructions données
par le ministre de l’Intérieur aux préfets le 15 février dernier sur la question du maillage
territorial des centres d’incendie et de secours compte au regard de l’importance de ce dernier
pour la consolidation du volontariat .
Ont par ailleurs été évoqués la convention cadre nationale de partenariat entre les ministères
de l’Intérieur et de l’Education nationale, les emplois supérieurs de direction, ainsi que la
gestion de crise dans le cadre de la préparation de l’EURO 2016. I
III-POINT SUR LES DOSSIERS D’ACTUALITE
1) Rencontre avec la Direction des sapeurs-pompiers du 23 mars 2016
Dans le cadre des rencontres mensuelles entre les deux instances, le Comité exécutif tient une
réunion de travail avec la Direction des sapeurs-pompiers (DSP) de la DGSCGC.
Les points suivants sont abordés :
1-Dossiers volontariat :

Réforme du régime PFR (prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurspompiers volontaires) : il est effectué un point de situation avant la réunion du conseil
d’administration de l’association nationale de surveillance (APFR) du 1er avril 2016.
La FNSPF souligne son attachement à la signature rapide du pacte PFR, qui fait l’objet
d’un consensus entre les acteurs de la gouvernance et doit encore être soumis à
l’approbation du bureau de l’AMF le 31 mars. Le recueil des signatures des
partenaires sera engagé dès après la réunion de cette instance. La réunion du conseil
d’administration de l’APFR du 1er avril a vocation à faire émerger un accord sur les
principes constitutifs fondamentaux du futur régime ; le conseil devra notamment se
prononcer sur la suppression des cotisations personnelles obligatoires des sapeurspompiers volontaires ; il sera ensuite possible d’avancer sur l’écriture des projets de
textes nécessaires à cette réforme.

Décret SPV dans l’équipe de direction des SDIS : la FNSPF interroge la DGSCGC sur
les perspectives de parution de ce texte, après l’avis favorable reçu de l’ensemble des
instances consultatives. Un temps encalminé au cabinet, celui-ci est désormais relancé.
PV Réunion Comité Exécutif FNSPF du 23 mars 2016
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La DSP reste dans l’attente de la réponse de la Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques (DLPAJ), avant saisine du Conseil d’Etat. Elle s’engage à une
parution du décret avant l’été.

Activation des dispositifs de bilan et de suivi de la mise en œuvre des conventions
cadres signées en 2015 (Education nationale, logement social, MEDEF) :

Convention cadre nationale du 18 juin 2015 avec le ministère de l’Education
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) : un
questionnaire commun Intérieur/Education nationale (en attente de validation de ce
dernier) de suivi de l’application de chaque article de la convention doit être adressé
dans les départements, avec demande de retour à la mi-avril, avant la tenue du comité
de suivi en mai-juin. Ce questionnaire sera transmis à la FNSPF dès son approbation
par l’Education nationale. Il est convenu de l’organisation par la DGSCGC d’une
réunion avec les SDIS expérimentateurs sur les cadets de la sécurité civile, avant
l’élargissement prévu du dispositif à une classe minimum par département. La FNSPF
souligne l’opportunité d’une information des SDIS et des établissements scolaires sur
les modalités de financement des actions prévues par cette convention (financement
par l’intermédiaire des crédits dédiés aux activités périscolaires). La DSP indique que
la prochaine circulaire de rentrée de l’Education nationale contiendra des dispositions
à ce sujet.

Logement social : une réunion du comité de suivi sera programmée fin mai-début juin,
dans l’objectif d’une présentation au Conseil national des SPV le 30 juin. Le DSP fait
état de premiers retours intéressants. La FNSPF souligne toutefois la persistance de
fortes difficultés dans les zones en tension, rendant nécessaire l’activation de la
commission ad hoc par les préfets.

MEDEF : cette convention, diffusée en janvier, sera abordée le 3 mai lors de la
prochaine journée des correspondants volontariat des SDIS ; un film de 4 minutes
tourné dans le Cher permettant de promouvoir cette convention et d’appuyer sa
déclinaison territoriale sera prochainement mis à la disposition de la FNSPF et des
SDIS ; une première réunion du comité de suivi sera programmée en septembre.

Convention à venir : des conventions nationales de disponibilité des SPV sont en
préparation avec EDF (effectif concerné : 1000 SPV) et Airbus (300 SPV), avec une
réponse attendue de ces entreprises fin mars. D’autres sont en négociation avec la
Fédération Française des Métiers de l’Incendie et l’Alliance Nationale des Activités
Privées de Sécurité, avec un objectif signature avant l’été.

Evaluation du module de présentation du modèle français de sécurité civile enseigné à
l’ENSOSP : la FNSPF réitère sa demande d’évaluation de ce module, afin d’opter
entre le maintien d’une semaine bloquée et un séquençage de son contenu, afin de
permettre une irrigation de l’ensemble de la formation des élèves-officiers. Elle fait
part de son attachement à la pérennité d’une formation en présentiel, ainsi que de son
intégration dans un parcours initiatique des jeunes officiers intégrant des périodes
d’immersion dans des centres d’incendie et de secours volontaires ou mixtes.
Le DSP fait part de son plein accord à la création d’un groupe de travail entre la
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DGSCGC, l’ENSOSP et la FNSPF sur ce sujet, étroitement corrélé au management du
volontariat. Cette instance sera installée en avril.
2-Chantiers de modernisation statutaire :

Réforme des emplois supérieurs de direction (ESD)- déclinaison de la lettre du
Ministre du 26 février à la FNSPF :
o Adaptation des statuts des sous-préfets (les instructions ont été données par le
cabinet au secrétaire général du ministère) et de l’IGA (le DSP verra avec le
chef de corps de cette dernière) ;
o Politique de GPEEC (mission dédiée aux ESD) : un conseiller pour les ESD
prendra ses fonctions dès juin auprès du DSP, afin d’anticiper sur l’entrée en
vigueur de la réforme ; il sera chargé d’entrer en contact avec la sous-direction
du corps préfectoral avant de s’imprégner de son expérience en la matière ;
o Convention Etat-CNFPT sur la gestion des déchargés de fonction : le DSP
confirme que le CNFPT n’a pas vocation à gérer les personnels de catégorie
A+, mais uniquement la prise en charge administrative des futurs cadres A+
déchargés de fonction ; des échanges DGSCGC-CNFPT auront lieu en avril
sur la mise en place de la formation dédiée ; la FNSPF sera avisée de
l’avancée des travaux.
La FNSPF réitère son attachement à la prise en compte de l’ENSOSP dans le
parcours de formation et la mise en œuvre de cette politique de GPEEC. Le
DSP indique être en attente du rapport de l’IGA sur les missions de l’Ecole, et
confirme l’implication de cette dernière dans la formation métier ;
o Calendrier de travail du groupe « Continuité statutaire » : le groupe de travail
sera installé vendredi 25 mars ; l’objectif est d’aller vite avant le nécessaire
travail interministériel ;
o Le groupe de travail Appellations de grades sera installé début avril ; le
Président FAURE fait part de sa présence personnelle à cette réunion ;
o Charte de bonnes pratiques de la mise à disposition : la DSP proposera un
projet à la FNSPF ;
o Mesures transitoires : des dispositions figurent dans les textes transmis au
guichet unique ; au-delà, des adaptations de curseur demeurent possibles, dans
la limite du droit. Une réunion ad hoc sera organisée sur les bases de la
Journée des DDSIS organisée par la FNSPF et l’ANDSIS le 24 mars.

Projet de décret relatif au statut particulier du cadre d’emplois des médecins et
pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels : la DSP estime inenvisageable un
accord avec le guichet unique, notamment sur les modalités de reclassement négociées
avec les partenaires sociaux ; dès la réponse de celui-ci, elle sollicitera un arbitrage
interministériel, à l’instar du projet de décret sur les infirmiers de sapeurs-pompiers
professionnels.
Dans l’hypothèse où cet arbitrage surviendrait en amont, la FNSPF sollicite
l’inscription de ce texte pour avis à l’ordre du jour de la CNSIS le 28 avril, sous
réserve de l’accord préalable du bureau de la Conférence. Le DSP prendra l’attache du
Président de la CNSIS à ce sujet avant la réunion du bureau du 6 avril.

Application de la réforme PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations)
aux infirmiers de SPP : les projets de textes infirmiers ont été ajustés afin d’intégrer
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les éléments de la réforme PPCR et transmis au guichet unique ; la DSP attend de ce
dernier un retour rapide compatible avec un avis de la CNSIS en avril.
Le guichet unique est saisi des projets textes relatifs aux cadres de santé SSSM, avant
avis de la CNSIS, du CSFPT et du CNEN, dans l’objectif d’un aboutissement en juin.
Le respect de ce calendrier demeure dépendant du retour du guichet unique.
3-SUAP-AMU :

Retour sur la réunion DGSCGC/DGOS avant la réunion DGSCGC/FNSPF
préparatoire au comité national de suivi du 8 avril : la DSP fait part du probable report
de cette réunion au 15 avril. La rencontre du 22 mars entre la DGSCGC et la DGOS
fait ressortir des avancées sur les recommandations nationales relatives aux protocoles
infirmiers de soins d’urgence et les arbres décisionnels, dont les propositions
respectives seront soumises à la validation du prochain comité national de suivi.
La DGSCGC souligne en revanche la fermeture persistante de la DGOS sur la
question des carences ambulancières, qui impacte les SDIS à hauteur de 9 millions
d’euros.
Elle fait part enfin d’un accord de principe de la Santé sur l’engagement de la
rédaction d’une convention cadre nationale de disponibilité des médecins et infirmiers
sapeurs-pompiers volontaires agents hospitaliers. Le projet sera transmis à la FNSPF

Suites données aux préconisations du groupe de travail Appels d’urgence des SIS : la
dernière version du document de synthèse vient d’être adressée par la DGSCGC aux
membres du groupe de travail ; elle intègre les remarques de la FNSPF.
La DSP fait part en outre de la saisine de la ministre de la Santé par le ministre de
l’Intérieur afin d’associer les CRRA 15 à la démarche engagée sur les plateformes
communes de gestion des appels d’urgence.

Dossier hélicoptères : la FNSPF informe la DSP de son audition le 30 mars par la
mission sur l'emploi et la mutualisation des hélicoptères de l'Etat élargie aux hélismur,
aux douanes et aux hélicoptères de service public des armées confiée aux Inspections
générales de l’administration, des affaires sociales, au contrôle général des armées et
au contrôle général économique et financier.
La DGSCGC a été auditionnée la semaine dernière : la mission est au début de ses
travaux et semble avoir une approche plutôt pragmatique du sujet, sans norme de
réduction des coûts. La DGSCGC a mis en exergue la nécessité de faire prévaloir une
approche missionnelle et les nécessités opérationnelles, ainsi que l’existence d’un
comité de pilotage commun Intérieur/Santé permettant d’ores et déjà d’optimiser les
dépenses.
La FNSPF indique son attachement au maintien d’une flotte d’hélicoptères dépendant
du ministère de l’Intérieur, et notamment de la Sécurité civile, afin de préserver des
machines adaptées aux secours d’urgence dans l’ensemble des milieux.
4-Questions diverses :

Compétences du réseau fédéral en matière d’enseignement aux formations « premiers
secours » : la DGSCGC soumettra à la FNSPF une proposition formalisée tenant
compte à la fois du cadre juridique et de la part de la communauté des sapeurspompiers dans l’enseignement des gestes qui sauvent.
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
Réponses aux violences subies par les sapeurs-pompiers en intervention : la FNSPF
relaie la préoccupation croissante du terrain sur ce sujet, confirmée récemment lors
d’une rencontre avec le syndicat SUD. Elle souligne l’opportunité d’une
sensibilisation de l’encadrement en vue de la systématisation d’une réponse intégrant
la prise en compte par la hiérarchie et la réponse pénale.
Le DSP fait part de la prise de conscience de l’administration centrale, concrétisée par
une circulaire ministérielle aux préfets leur demandant de veiller à la conclusion de
protocoles entre les SDIS, la Police et la Gendarmerie nationales : 73 protocoles ont à
ce jour été conclus et contribuent à faire émerger des bonnes pratiques, même s’il ne
règle pas tout.
Le sujet pourra être évoqué lors de la prochaine réunion des DDSIS.
La DGSCGC demandera également à l’ENSOSP de renforcer l’intégration de cette
problématique des violences (en zones urbaines sensibles comme dans le cadre de
missions d’assistance) dans la formation des officiers et dans le cadre de son rôle de
tête de réseau des écoles départementales de formation.
2) Dossiers relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires
Le Comité exécutif fait un tour d’horizon des dossiers d’actualité relatifs au volontariat. Il
évoque :

La réforme du financement et de la gestion de la prestation de fidélisation et de
reconnaissance (PFR), à la suite de la troisième réunion du groupe de travail
élus/FNSPF/Etat du 11 mars 2016 :
o une convergence de vues se dessine sur la question de la suppression des
cotisations personnelles obligatoires des sapeurs-pompiers volontaires dans le
cadre du futur régime en flux budgétaire ; le président de l’Association
nationale pour la PFR (APFR) soumettra cette position à l’approbation du
conseil d’administration de l’association lors de sa prochaine réunion du 1er
avril.
o un accord se dessine entre les partenaires pour considérer que le mécanisme de
gestion du futur dispositif ne doit pas s’apparenter à un mécanisme de
capitalisation déguisée, le futur organe de gestion ne servant que de simple
boîte à lettre financière entre les versements des SDIS et les sapeurs-pompiers
volontaires bénéficiaires de la prestation ;
o il a de même été convenu que les rattrapages des situations antérieures seraient
effectués par les SDIS à l’origine des erreurs et pris en charge dans le cadre de
la PFR 2.
o enfin, la question des « pros/vos » apparaît comme sans rapport avec l’objet du
groupe de travail et devoir être traitée individuellement par chaque SDIS.
o à la suite d’un ultime travail d’amendement, M. Alexandre JOLY, président de
l’APFR, a indiqué être prêt à signer le pacte PFR proposé par la FNSPF aux
acteurs de la gouvernance nationale, afin de marquer leur accord autour des
principes cadres de la réforme. Cette signature devrait intervenir dans les
prochains jours et fera l’objet d’une communication dans le magazine SapeursPompiers de France ;
o la FNSPF sera associée à l’écriture du projet de texte législatif nécessaire à la
réforme ;
o la question du niveau de la participation financière de l’Etat reste en suspens.
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
La réunion du 16 mars 2016 de présentation du projet de clip volontariat réalisé en
partenariat entre le SDIS, l’UDSP des Vosges, la FNSPF et la DGSCGC : ce clip
devrait faire l’objet d’une présentation aux correspondants départementaux du
volontariat par la DGSCGC le 3 mai, et par la FNSPF lors de la réunion des Présidents
d’unions du 10 juin 2016. Un accord de partenariat est en cours de discussion par le
ministère en vue d’une diffusion, payante ou sous forme de message d’intérêt général,
dans les salles de cinéma, sur les chaînes de télévision et via Internet.

La réunion du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) du 17 mars
2016 (cf. le dossier de séance joint en annexe), consacrée, outre un nouvel état des
travaux sur la réforme du régime de la PFR (le Président se félicitant des progrès de la
discussion au sein du groupe de travail tripartite et de la perspective de signature
prochaine du pacte PFR) et la revalorisation des indemnités horaires, à :
o l’examen d’un rapport sur les causes de la démission ou du nonrenouvellement de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires : le CNSPV
a estimé que ce rapport mettait en exergue l’importance de conforter tous les
éléments favorables à l’esprit de groupe (maillage territorial, vie
associative…), la souplesse dans la formation, le management, l’application
des normes, notamment d’aptitude médicale), la considération et la
reconnaissance portée aux sapeurs-pompiers volontaires (participation aux
cérémonies, décorations), ainsi que de poursuivre la promotion du
développement des sections de JSP, de la féminisation et du recours aux
anciens sapeurs-pompiers (missions administratives, logistiques, associatives ;
encadrement de sections de JSP…). Le CNSPV a souhaité un
approfondissement de cette analyse sous la forme d’une enquête élargie à
d’autres voire à l’ensemble des départements, et la rédaction d’un argumentaire
fort invitant les acteurs de la gouvernance à lutter contre l’ensemble de ces
éléments de désertification ;
o un point d’étape de la réflexion du groupe de travail sur le maillage territorial :
le président BACQUET a fait part de sa rencontre récente avec M. François
BAROIN, président de l’AMF, et de son entretien la semaine prochaine avec
M. Dominique BUSSEREAU, président de l’ADF, afin de les sensibiliser à
cette problématique et de leur demander à ce que cette question ne fasse pas
l’objet d’un seul traitement comptable mais d’une attitude cohérente au niveau
national, au-delà des règles de participation financière des communes et des
départements. Le Président est intervenu pour se réjouir de la totale
convergence de vues du Conseil avec la position de la FNSPF sur les enjeux de
ce dossier (citoyenneté, valeurs, lien social, réponse opérationnelle,
prévention…), exposer les raisons qui avait conduit la FNSPF à descendre
dans la rue afin de réagir au projet non concerté de fermeture d’un quart des
centres de secours dans le département de la Drôme, évoquer le rétablissement
du dialogue dans ce dernier et les perspectives de recherche d’une sortie de
crise, appeler à tenir compte des données géographiques et historiques dans
l’établissement de comparaisons entre les départements, et appeler à une
application raisonnée et adaptée des normes dans les territoires;
o l’expérimentation de la rénovation de la formation des officiers SPV ;
o l’expérimentation du service civique adapté engagée depuis janvier par le
SDIS du Nord : la DGSCGC ayant souligné les réticences de l’Agence du
service civique quant au développement du service civique au sein des SDIS
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(320 volontaires du service civique en 2015), le président BACQUET a
souhaité l’audition de responsables de l’Agence lors d’une prochaine réunion
du CNSPV.

La réunion des commissions nationales de changement de grade des officiers et des
officiers SSSM sapeurs-pompiers volontaires du 23 mars 2016 : conformément à
l’Engagement national pour le volontariat de 2013, il est observé une augmentation du
nombre de sapeurs-pompiers volontaires proposés à l’avancement aux grades
d’officiers supérieurs (30 propositions au grade de commandant, 14 au grade de
lieutenant-colonel et 2 au grade de colonel).
3) Mission sur la faisabilité d’un SGO national : réunion du groupe Besoins métiers du
17 mars 2016
Christophe MARCHAL relate sa participation le 17 mars à la première réunion du groupe
Besoins métiers créé dans le cadre de la mission sur la faisabilité d’un système national de
gestion opérationnelle confié au préfet Guillaume LAMBERT. Cette réunion a été consacrée à
la présentation du projet et de ses objectifs (aller vers une solution nationale unifiée ;
possibilité de regrouper les appels17-18-112 ? ; interopérabilité ; caractère innovant, haute
sécurité et disponibilité ; facilitation de la gestion des crises ; mutualisation de la dépense ;
facilitation de l’interconnexion avec le SAIP ; répartition des pics de charges entre CTA; liens
avec les cellules d’information du public ?; historisation et traitement statistique national).
La méthode pressentie pour la conduite du projet porte sur l’identification des besoins, la
spécification d’une solution technique et le déploiement d’un nouveau système.
Plusieurs groupes thématiques seront créés : métier ; solution technique ; pilotage,
gouvernance, déploiement ; analyse et maîtrise des risques.
Le Comité exécutif mandate Christophe MARCHAL pour mettre en place, auprès de la
commission SIC, une structure de veille composée de 3 ou 4 SDIS associés à la démarche
ministérielle, chargée de veiller à la bonne coordination de l’ensemble des dossiers en cours
sur ce sujet.
4) Projet de SI national SAMU : 3ème réunion du comité de suivi SP du 23 mars 2016
Christophe MARCHAL et Patrick HERTGEN présentent une synthèse de la 3ème réunion du
comité de suivi sapeurs-pompiers organisée par l’Agence des systèmes d’information partagés
de santé le 23 mars 2016 dans le cadre de la mise en œuvre du projet de système
d’information national des SAMU.
Ils font part de la mise en place de groupes techniques thématiques (groupes d’expertise
métier : régulation, suivi des victimes…), pour lesquels il est demandé la mise à disposition
de représentants sapeurs-pompiers. La FNSPF a indiqué qu’elle pourrait fournir cette
ressource mais a demandé une saisine formelle par l’intermédiaire de la DGSCGC.
L’ASIP Santé rencontrera le préfet Lambert le 31 mars afin d’évoquer le projet de SGO
national.
5) Parution de textes au Journal officiel
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Le Comité exécutif prend acte de la parution de la loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à
la protection de la forêt contre l’incendie, annexée au présent procès-verbal.
IV-POINT SOUMIS A L’ARBITRAGE DU COMITE EXECUTIF
1) Projet d’élaboration d’une Charte des sapeurs-pompiers français à l’humanitaire
Christophe MARCHAL soumet au Comité exécutif un projet de document cadre relatif à
l’élaboration d’une Charte des sapeurs-pompiers français à l’humanitaire.
Le Comité exécutif souligne l’intérêt d’une telle Charte comme outil permettant de veiller au
respect de l’image des sapeurs-pompiers et de valoriser leur engagement en termes de
communication, sans toutefois affecter la structuration et le développement souhaitables de
l’engagement des sapeurs-pompiers dans les opérations internationales de secours.
Dans l’immédiat, il décide de l’organisation d’une réunion de ces ONG d’ici la fin du premier
semestre, afin d’effectuer un point de situation avec elles et d’évaluer leur intérêt pour
l’engagement éventuel d’une démarche sous la coordination de la FNSPF.
PROCHAINE REUNION DU COMITE EXECUTIF
MERCREDI 30 MARS 2016 (17H) – MAISON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE
V-REUNIONS
DATE
ORGANIS.
HEURE
LIEU
Jeudi 24 mars
FNSPF
9h30
Maison des SP
Vendredi 25 mars
DGSCGC
10h
Paris XX Garance
Vendredi 25 mars
Vendredi 25 mars
DGSCGC
FNSPF
11h-13h
Paris XX Garance
9h30
Maison des SP
Vendredi 25 mars
DGSCGC
14h-16h
Garance
Paris XX
Mardi 29 mars
FNSPF
9h30-16h30
Maison des SP
OBJET
PARTICIPANTS
Journée des DDSIS
Tout CE
H
DEREGNAUCOURT
Réunion liste d’aptitude
des DDSIS
M MAIRESSE
1ère réunion préparatoire de
la rencontre thématique
Normalisation et sécurité
incendie organisée en juin
2016 par la DGSCGC et le
Responsable ministériel
aux normes
Journée des délégués
départementaux prévention
et éducation du citoyen
face aux risques
Groupe de travail élargi
chargé de réfléchir aux
scenarii envisageables lors
d’un détachement ou d’une
intégration dans un autre
corps ou cadre d’emploi
C.BURBAUD
(NDLR : participation
annulée en raison
d’une contrainte
opérationnelle)
C.GUILBERT
S.DEMIERRE
M.MAIRESSE
O.RIOU
Formation des UDSP au
logiciel Pégase (niveau 1 –
initiation)
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Mercredi 30 mars –
dimanche 3 avril
CTIF
-
Trogir
(Croatie)
Mercredi 30 mars
FNSPF
9h30
Maison des SP
Réunion conjointe des
commissions de sapeurspompiers professionnels
Mercredi 30 mars
FNSPF
9h30
Maison des SP
Commission Risques
naturels et technologiques
Mercredi 30 mars
Préfet
LAMBERT
-
Garance
Paris XX
Mercredi 30 mars
Mercredi 30 mars
Mercredi 30 mars
Conseil national
des sapeurspompiers
volontaires
IGA-CGAIGAS-CEGEFI
FNSPF
10-13h
11h
12h30
Mercredi 30 mars
M. Damien
MESLOT et
Mme Martine
LIGNIERESCASSOU,
députés
14h-15h
Mercredi 30 mars
DGSCGC/
ECASC
14h
Mercredi 30 mars
Mercredi 30 mars
Fonds de
dotation
SPF
ESPF/FNSPF
Commission Matières
dangereuses
GT Besoins métiers
Projet SGA/SDGO des
SDIS
2ème réunion du groupe de
travail Maillage territorial
Assemblée nationale
des services d’incendie et
de secours
Mission sur l’emploi et la
mutualisation des
hélicoptères de l’Etat
Maison des SP
élargie aux hélismur, aux
douanes et aux hélicoptères
de service public des
armées.
Déjeuner de travail avec
Laurence THIENNOTParis
HERMENT, présidente de
l’AFM Téléthon
Réunion de suivi de
l’application de la loi
n°2010-238 du 9 mars
2010, visant à rendre
obligatoire l’installation de
détecteurs autonomes
avertisseurs de fumée
(DAAF) dans tous les lieux
d’habitation avant le 8
mars 2015
Valabre
15h
Maison des SP
16h
Maison des SP
Comité de pilotage
Référentiel Feux de forêt
C.MARCHAL
D.TURC
M.ROUX
G.ALLIONE
E.FAURE
P.HERTGEN
E.FAURE
C.NOGUES
C. GUILBERT
T.NUTTI
E.FAURE,
P.HUGUENET,
C.MARCHAL, G.
Assemblée générale
ALLIONE, M. ROUX,
M.BROUSSE,
R.MICHAUX
Assemblée générale des
Membres du Comité
Editions Sapeurs-Pompiers exécutif +
de France, puis
G.BELLANGER,
Comité exécutif
C.NOGUES
Jeudi 31 mars
FNSPF
8h30
Maison des SP
Commission des Finances
Jeudi 31 mars
FNSPF
9h30
Maison des SP
Conseil d’administration
Jeudi 31 mars
DGSCGC/
ECASC
9h
Valabre
D. GIORDAN
Comité de pilotage
Référentiel Sauvetagedéblaiement
JL FERRES
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Jeudi 31 mars
FNSPF
Maison des SP
Réunion restreinte de la
commission Secourisme
9h30
Maison des SP
E.FAURE
Séminaire de formation des JP BOSLAND
dirigeants d’unions (2ème
C GUILBERT
session)
JL PERUSIN
M ROUX, D TURC
11h-13h30
Maison des SP
9h30
D POURRET
Vendredi 1er avril
FNSPF
Vendredi 1er avril
APFR
Vendredi 1er avril
DGGN
-
DGSCGC Garance
Mardi 5 avril
Agence du
service civique
9h30-11H
Paris XIII
Mardi 5 avril
FNSPF
-
Maison des SP
Formation des UDSP au
logiciel Pégase (niveau 2)
P.HUGUENET
C.MARCHAL
Mardi 5 avril
ENSOSP
-
Aix-en-Provence
FMPA DDSIS – table
ronde sur le pilotage de la
performance globale
H.DEREGNAUCOUR
T
Mercredi 6 avril
FNSPF
-
Ajaccio
Rencontre avec les
organisateurs du congrès
national 2018
E.FAURE
C.NOGUES
Mercredi 6 avril
Conseil national
des sapeurspompiers
volontaires
10h-13h
Mercredi 6 avril
Conférence
nationale des
services
d’incendie et de
secours
14h30
DGSCGC Garance
Paris XX
Mercredi 6 avril
FNSPF
15h
Maison des SP
Commission des Anciens
sapeurs-pompiers
Jeudi 7 avril
FNSPF
9h30
Maison des SP
Réunion des délégués
départementaux des ASP
E.FAURE
-
La Rochelle
1er Challenge national de
secours routier français
C.MARCHAL (les 6 et
7)
E.FAURE (le 8, sous
réserve)
Commission des JSP
C.GUILBERT
Jeudi 7-vendredi 8 avril
SDIS/UDSP 17
GT Mutualisation des
formations SMO
P.PATHOUX
Comité stratégique
(présentation PjL Egalité et
citoyenneté)
Groupe de travail maillage
territorial des CIS (3ème
réunion)
C.MARCHAL
M.ROUX
Réunion du bureau
P.HERTGEN
Vendredi 8 avril
FNSPF
10h-16h30
Maison des SP
Mardi 12 avril
FNSPF
9h15-16h30
MNSPF
Colomiers
GT Accidents de la viehandicap de la commission
Action sociale
Mardi 12 avril
CTIF
-
Bruxelles
Réunion EuroNCap
E.FAURE, D.TURC,
JL PERUSIN, M
ROUX + O RIOU
M. GENTILLEAU
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Jeudi 14-vendredi 15
avril
CTIF
-
Varsovie
(Pologne)
Commission Femmes des
SIS
avril
CTIF
-
Opatija
(Croatie)
Commission Technologies
de l’information et de la
communication et SIS
A définir (proposition
C MARCHAL)
Jeudi 14 avril
CNPC
14h
Maison des SP
JP.AUTRET
Vendredi 15 avril
DGSCGC/DGOS
Mercredi 20 avril
FNSPF/
DGSCGC
Mercredi 20jeudi 21 avril
FNSPF
Après-midi
17h
Soirée
8h30
Comité national de suivi
du Référentiel SDISMinistère de la Santé
SAMU sur l’organisation
du SUAP et de l’AMU
Maison des SP
Maison des SP
11h30
FNSPF
-
-
Mardi 26 avril
CNPC
17h
Ordre de Malte
Paris XV
Mercredi 27 avril
Conseil national
des sapeurspompiers
volontaires
Mercredi 27 avril
Conférence
nationale des
services
d’incendie et de
secours
Vendredi 29-samedi 30
avril
CTIF
Après-midi
Comité exécutif
Rencontre avec la FFMI
Vendredi 22-dimanche
24 avril
10h-13h
Réunion avec la Direction
des sapeurs-pompiers
Commission permanente
secourisme
Réunion plénière
-
Maison des SP
Commission Santé
GT Sports/JSP
documentation
pédagogique
Lundi 2mardi 3 mai
FNSPF
10h-16h
Journée
Maison des SP
Mardi 3 mai
DGSCGC
10h-16h
Immeuble Lumières
Paris XIII
Mardi 3 mai
FNSPF
10h
Maison des SP
Mercredi 4 mai
DGSCGC
10h-12h
Paris XX
E.FAURE
P.HERTGEN
C.ROUX
F.TRABOLD +
G.BELLANGER
Membres du Comité
exécutif+
G.BELLANGER,
C.NOGUES, O.RIOU
Membres du Comité
exécutif +
G.BELLANGER,
C.NOGUES
Séminaire Secourisme
Groupe de travail maillage
territorial des CIS (4ème
réunion)
Ministère de
l’intérieur
V.FOUQUIER
D.POURRET
O.RIOU
D.TURC
M.ROUX
G.ALLIONE
Eventuellement, E
FAURE
E.FAURE
D.TURC
P.HERTGEN
G.ALLIONE
C.MARCHAL
M.ROUX
P.HERTGEN
JY.BASSETTI
F.LEVY
M.PIERRAT
Journée des correspondants
Volontariat des SDIS
Sous-commission
Infirmiers sapeurspompiers
2ème réunion préparatoire
de la rencontre thématique
Normalisation et sécurité
incendie organisée en juin
2016 par la DGSCGC et le
Responsable ministériel
aux normes
C.BURBAUD
Page 12 sur 18
13ème Symposium des
moniteurs de JSP
G PRONO
Aix-en-Provence
Séminaire RAC SPP/SPV
C.VIDAL
10h
Tours
(Indre-et-Loire)
Rencontre avec les
autorités départementales,
dans le cadre de la
préparation du 123ème
congrès national des
sapeurs-pompiers
E.FAURE,
JP BOSLAND,
P HUGUENET
C.NOGUES
M BRUNEL
FNSPF
14h30
Maison des SP
Commissions de SPV
G ALLIONE
FNSPF
18h
8h30
Maison des SP
Comité exécutif
Membres du Comité
exécutif +
G.BELLANGER,
C.NOGUES
Jeudi 12 mai
ASIP Santé
-
Paris XV
Réunion 1 GT liens
pompiers
A définir
Mercredi 18 mai
ENSOSP
-
Paris Oudiné
performance globale
H.DEREGNAUCOUR
T
Vendredi 20 mai
FNSPF
9h30
Maison des SP
5-8 mai
CTIF
-
Trente (Vœux)
Mardi 10-mercredi 11
mai
ENSOSP
-
Mercredi 11 mai
FNSPF/ Comité
d’organisation du
CSP Touraine
2016
Mercredi 11
Mercredi 11-jeudi 12 mai
Mardi 24 mai-jeudi 26
mai
Mercredi 25 mai
Mercredi 25-jeudi 26 mai
Jeudi 26 mai
SDIS 86, avec le
soutien du SDIS
44 et le
parrainage de la
FNSPF
-
Centre de formation
des sapeurs-pompiers Journées techniques
de la Vienne
« Interventions d’urgence
sur véhicules »
Valdivienne
Agence du
service civique
9h30-12h30
FNSPF
18h
8h30
Maison des SP
14h30
Garance
FNSPF/
DGSCGC
Journée des délégués
départementaux des JSP
Paris XIII
E.FAURE
(participation le 24 à
14h30 à une table
ronde avec la
DGSCGC, l’ENSOSP
et le CTIF)
S.DELAUNAY
M. GENTILLEAU
Comité exécutif
Réunion avec la Direction
des sapeurs-pompiers
Membres du Comité
exécutif +
G.BELLANGER,
C.NOGUES
Membres du Comité
exécutif+
G.BELLANGER,
C.NOGUES, O.RIOU
Jeudi 26 mai
FNSPF
-
Maison desSP
Commission Prévention
Mercredi 1er juin
ENSOSP
-
Paris Oudiné
performance globale
H.DEREGNAUCOUR
T
Jeudi 2-vendredi 3 juin
DGSCGC
9h-17h
ENSOSP Aix-enProvence
Colloque des médecinschefs des SDIS
P.HERTGEN
FNSPF
14h
8h30
Comité exécutif
Membres du Comité
exécutif +
G.BELLANGER,
C.NOGUES
Mercredi 8-jeudi 9 juin
Maison des SP
Page 13 sur 18
Jeudi 9 juin
Jeudi 9 juin
Vendredi 10 juin
FNSPF
FNSPF/ODP/
MNSPF/UES
13h-17h
18h
FNSPF
9h30
Ministère de
l’Intérieur
16h
(à confirmer)
17h
(à confirmer)
Samedi 11 juin
Ministère de
l’Intérieur
Mercredi 22-jeudi 23
juin (à reprogrammer)
FNSPF
Maison des SP
Maison des SP
Conseil d’administration,
suivie du 90ème
anniversaire de la création
de l’ODP
Conseil
d’administration
90ème anniversaire de la
création de l’ODP
Conseils
d’administration
FNSPF, ODP, MNSPF
PUD, PUR, délégués
sociaux
départementaux
Journée des
administrateurs fédéraux et
des présidents d’unions
départementales et
régionales
Cérémonie d’hommage
Champs Elysées,Arc
national aux sapeursde Triomphe
pompiers
Réception au ministère de
l’Intérieur
Place Beauvau
Maison des SP
Journée nationale des
sapeurs-pompiers
18h
8h30
Maison des SP
Comité exécutif
Membres du Comité
exécutif +
G.BELLANGER,
C.NOGUES
suivi (sous réserve) de la
cérémonie de baptême des
promotions par le ministre
de l’Intérieur
E. FAURE ou
G ALLIONE
Jeudi 23 juin
ENSOSP
14h30-16h30
Aix-en-Provence
Jeudi 23 juin
ASIP Santé
-
Paris XV
Réunion 2 GT liens
pompiers
A définir
Samedi 25 juin
FNSPF/ Comité
d’organisation
-
Besançon
FINAT
E.FAURE
Conseil national des
sapeurs-pompiers
volontaires
E.FAURE, D.TURC,
JL.PERUSIN
S.FERBER,
G.ALLIONE +
G.BELLANGER
DGSCGC
Jeudi 30 juin
10h
Jeudi 30 juin
FNSPF
/DGSCGC
Samedi 2 juillet
Ministère de
l’Intérieur
14h30
Maison des SP
FNSPF/ Comité
d’organisation
-
Verdun
FNSPF
14h
8h30
Haut-Rhin
Mardi 6 septembre
ASIP Santé
-
-
7-9 septembre
CTIF
-
Helsinki
Jeudi 7 juillet
Vendredi 8-dimanche 10
juillet
Réunion de travail entre le
Comité exécutif et la
Direction des sapeurspompiers
Rassemblement technique
national des JSP
E.FAURE
C.GUILBERT
Réunion du Comité
exécutif
Séminaire d’été
Membres du Comité
exécutif +
G.BELLANGER,
C.NOGUES
Comité de suivi partenaires
P HERTGEN
C.MARCHAL
Assemblée des délégués
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Mercredi 21 septembre
Agence du
service civique
9h30-12h30
Paris XIII
23-25 septembre
CTIF
-
Split
97ème séance de la
commission des JSP
Mercredi 5- vendredi 7
octobre
CTIF
-
A définir
Commission Histoire
14-16 octobre
CTIF/ JSP
-
Linz
Jeudi 24 novembre
FNSPF
-
Maison des SP
Mardi 6 décembre
Agence du
service civique
9h30-12h30
Paris XIII
Mercredi 7 décembre
ENSOSP
-
Paris Oudiné
Formation avis
G.PRONO
G.PRONO
Commission Prévention
FMPA Médecins-chefs –
table ronde sur le pilotage
de la performance globale
VI-INVITATIONS
DATE
Mercredi 23 mars
Mardi 29 mars
Jeudi 31 mars
Jeudi 31 mars
Jeudi 31 mars
Mardi 5 avril
Mercredi 6 – vendredi
8 avril
ORGANIS.
SDIS/UDSP 61
Ministère de
l’intérieur
AFNOR
Institut national de
la jeunesse et de
l’éducation
populaire
Pompiers
Humanitaires
Français
Haut comité
français pour la
défense civile
European
Emergency Number
Association –
EENA112
HEURE
LIEU
19h
DDSIS de l’Orne
Alençon
11h30
Place Beauvau
OBJET
Téléthon merci
départemental
PARTICIPANTS
JP LECHEVALLIER
Réception d’une délégation
de sapeurs-pompiers de
E.FAURE (sous
New-York par M. Bernard réserve)
Cazeneuve, ministre de
C.MARCHAL
l’Intérieur
Sénat
Table ronde d’entreprises
performantes et remise des
prix (promotion de la
démarche EFQM)
Un membre de la
commission Technique
17h-19h
Strasbourg
Conférence-débat sur le
thème Handicap, passage
à l’âge adulte et
vulnérabilités
Excuses
19h
Saint-Etienne
F RABBAT,
SG UDSP 42
16h15-20h
9h-17h30
Siège de la FFSA
Paris IX
-
Prague
Eventuellement, un
Colloque restreint Retour
membre des
d’expérience sur la gestion
commissions issus de
de crise des attentats du 13
l’Ile-de-France +
novembre 2015 à Paris
R TRAVERSA
Conférence 2016
Excuses
Page 15 sur 18
8h30
Palais du
Luxembourg
Petit-déjeuner rencontre,
avec pour invité le ContreAmiral Frédéric
RENAUDEAU, Directeur
des installations, moyens et
Excuses
activités de la défense, sur
le thème La protection du
ministère de la Défense
dans le cadre du nouveau
paradigme de la menace.
-
La Rochelle
Forum Santé
P.HERTGEN
E. FAURE
18h
La Rochelle
1er Challenge national de
secours routier françaisCérémonie de remise des
prix
E.FAURE
C.MARCHAL
Association de
défense des familles
des sapeurspompiers de Loriol
19h
Loriol
P ROCHE
PUD 26
AFM-Télethon
19h
Paris
Soirée du Téléthon merci
E.FAURE
(sous réserve)
HCFDC
Jeudi 7 avril
Mercredi 6vendredi 8
avril
Jeudi 7vendredi 8 avril
Vendredi 8 avril
Mardi 12 avril
SDIS/UDSP 17
SDIS/UDSP 17
Hackathon gendarmerie
(réflexion sur des solutions E. BROCARDI
DGGN
de remontée d’images et de E.RODRIGUEZ +
Isssy-les-Moulineaux
vidéos par smartphone aux Communication FNSPF
services de secours)
Hôtel national des
Invalides
Rencontres de la FOSA
Paris VII
Lundi 18-mercredi 20
avril
Agence du
patrimoine
immatériel de l’Etat
-
Mardi 19 avril
Fondation des
œuvres sociales de
l’air
18h
Fédération
allemande des
sapeurs-pompiers
13h14h
Bruxelles
SDIS 2B
-
Calvi
Mercredi 27 avril
ADF
8h30-13h
Paris VII
Vendredi 29 avril
Comité
d’organisation du
123ème congrès
national des
sapeurs-pompiers
19h
Tours
Lundi 18Mardi 19 avril
avril
Samedi 30 avril
Dimanche 22 mai
Samedi 28 mai
Mardi 31 mai-jeudi 2
juin
-
Castres
11h
Isle-et-Bardais
(03)
MNSPF
9h30
Colomiers
AMF
-
Porte de Versailles
SDIS/UDSP Tarn
UDSP 91/ 03/45
Rencontre entre les
fédérations allemande,
autrichienne et française de
sapeurs-pompiers
E.FAURE
C.MARCHAL
M.BILLARD +
M BOUR
3ème Journée corse de
médecine opérationnelle
P. HERTGEN
Colloque Les
Départements à l’heure de
la réforme territoriale
Soirée du Club des
partenaires
Remise du chèque au profit
de l’ODP à l’occasion du
match du Top 14 de rugby
Castres-Pau
Remise du chèque du 3ème
enduro de pêche au profit
de l’ODP à l’occasion de
son 90ème anniversaire
E.FAURE
99ème congrès des maires et
présidents
d’intercommunalité de
Page 16 sur 18
France
Dimanche 5 juin
UDSP 13
-
Journée champêtre au
Lançon-de-Provence profit des pupilles de
sapeurs-pompiers
13-17 juin
COGES
-
Paris Nord Villepinte Eurosatory 2016
SDIS/UDSP 25
8h
Besançon
FINAT
Fédération des
sapeurs-pompiers
du Land de BasseAutriche
-
Amstetten
44èmes Rencontres des JSP Une section française
du Land de Basse Autriche invitée
Samedi 25 juin
Jeudi 7-dimanche 10
juillet
27-31 juillet
9-11 septembre
Samedi 22 octobre
Mercredi 9- jeudi 10
novembre
Fédération
allemande des
sapeurs-pompiers
Fédération
autrichienne des
sapeurs-pompiers
(ÖBFV)
SDIS/UDSP/ADJSP
80/Ecole d’Albert
Association
nationale des
infirmiers de
sapeurs-pompiers
E.FAURE
C.GUILBERT
Championnat des pompiers
allemands, qualificatif pour Invitation d’une équipe
les Olympiades 2017 du
française
CTIF
-
Rostock
-
Kapfenberg
Olympiades de l’ÖBFV
-
Amiens
Epreuves qualificatives
JSP pour les olympiades
CTIF 2017 à Villach
-
Arcachon
Evocation commissions
Sports et JSP
10èmes Journées
nationales des infirmiers de
sapeurs-pompiers
VII-REPRESENTATION DANS LES CONGRES DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
DATE
Vendredi 1er avril
Samedi 2 avril
ORGANIS.
HEURE
LIEU
URSP RhôneAlpes
18h
matin
La Voulte
E.FAURE
1er Congrès départemental
annuel des sapeurspompiers du Bas-Rhin
C.MARCHAL
Congrès de l’UDSP du
Jura
JP.BOSLAND
Samedi 9 avril
UDSP du BasRhin, en
partenariat avec
le SDIS 67,
l’ADJSP 67 et
l’Amicale des
sapeurspompiers du
SDIS
Journée
Preuschdorf
Samedi 9 avril
UDSP 39
-
Saint-Laurent-enGrandvaux
Samedi 23 avril
UDSP 79
-
Champdeniers
OBJET
PARTICIPANTS
Congrès départemental des
S SAUVET
sapeurs-pompiers des
Deux-Sèvres
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Samedi 23 avril
Samedi 23 avril
Dimanche 24 avril
URSPAL
UDSP 25
UDSP 64
9h
Mauléon
Congrès de l’Union
régionale des sapeurspompiers d’AquitaineLimousin
9h
Frasne
Assemblée générale de
l’UDSP du Doubs
-
Mauléon
Samedi 30 avril 2016
URSP SudMéditerranée
-
Agde
Jeudi 19 (AM)-vendredi 20
mai 2016
URSP MidiPyrénées
-
Condom (32)
-
Luxeuil (70)
-
Le Puy-en-Velay
(43)
-
La Pommeraie (49)
-
Eure-et-Loir
Vendredi 20 (AM) et
samedi 21 mai 2016
URSPBFC
Samedi 25 (AM)-dimanche
26 juin
UDSP 43
Vendredi 2 (AM) et
samedi 3 septembre 2016
Samedi 10 septembre 2016
Samedi 8 octobre
GUDSO
URSP Centre
UDSP 13
-
60ème Congrès de l’Union
départementale des
sapeurs-pompiers des
Pyrénées-Atlantiques
Congrès régional des
sapeurs-pompiers de SudMéditerranée
régionale des sapeurspompiers de MidiPyrénées
régionale des sapeurspompiers de BourgogneFranche Comté
100ème congrès
départemental des sapeurspompiers de la Haute-Loire
Assemblée générale du
Groupement des unions
départementales des
sapeurs-pompiers de
l’Ouest
Assemblée générale de
l’URSP Centre
UDSP 60
-
Clermont
Congrès départemental des
sapeurs-pompiers de l’Oise
Samedi 8 octobre
UDSP 84
-
Merindol
Congrès des sapeurspompiers de Vaucluse
Samedi 8 octobre
UDSP 59
-
Maubeuge
Congrès de l’UDSP du
Nord
Samedi 8 octobre
UDSP 04
-
Peyruis
Congrès de l’UDSP des
Alpes-de-Haute Provence
URSP Auvergne
Soir
Journée
Haute-Loire
(à définir)
Congrès annuel de l’Union
régionale des sapeurspompiers d’Auvergne
P.HUGUENET
E.FAURE
E.FAURE
E.FAURE
E.FAURE
E.FAURE
E.FAURE
E.FAURE
61ème congrès
départemental des sapeursRoquefort la Bedoule
pompiers des Bouches-duRhône
Samedi 8 octobre
Vendredi 18Samedi 19 novembre
E.FAURE
E.FAURE
(à confirmer)
E.FAURE
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CONSEIL NATIONAL
DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
SEANCE DU
JEUDI 17 MARS 2016
10H00
Ministère de l’intérieur
Place Beauvau
Salle « OLYMPE DE GOUGES»
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires du 17 mars 2016
Ordre du jour
1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 10 décembre 2015.
2 – Rapport annuel du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
3 – Démission de SPV : retours d’expérience du SDMIS.
4 – Groupe de travail sur le maillage territorial Communications
5 – Expérimentation du service civique adapté au SDIS 59 ;
6 - Groupe de travail sur la PFR ;
7 – Revalorisation des indemnités des SPV ;
8 - Évolution de la formation des officiers SPV à l’ENSOSP.
9 – Questions Diverses
9.1 - Les prochaines réunions du Conseil national des sapeurs-pompiers
volontaires.
2
1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 10 décembre 2015
Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Séance du 10 décembre 2015
(Ministère de l’Intérieur – Place Beauvau Salle TUAILLON)
Ordre du jour :
1- Approbation du compte rendu du 2 juillet 2015
2- La plaquette annuelle SPV : principales évolutions
3- Groupe de travail sur le maillage territorial
4- Compétences du Comité consultatif départemental des SPV (CCDSPV)
5– Communications :
5-1 – Bilan de l’expérimentation du service civique adapté aux SDIS 54, 55 et 88
5-2 – Inscription des formations d’équipier SPV à l’inventaire des certifications
professionnelles
6 – Questions diverses :
6-1 Point sur la PFR
6-2 Maillage territorial de la Drôme
6-3 Prochaines réunions du CNSPV
Étaient présents :
Les membres du conseil :
Au titre de l’État (collège 1):
M. Laurent PREVOST ;
M. Julien MARION ;
M Jean-Philippe VENNIN ;
M. Jean-Yves ROPARS.
Au titre des parlementaires (collège 2):
Assemblée Nationale :
M. Jean-Paul BACQUET.
Au titre des élus (collège 3) :
− représentants de l’Assemblée des Départements de France
M. Dominique PEDUZZI ;
M. Pierre BACQUE ;
M. Alexandre JOLY.
- représentants de l'Association des Maires de France :
3
M. Etienne WOLF.
Au titre des présidents d’associations de sapeurs-pompiers (collège 4) :
• représentant de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France :
M. Eric FAURE.
•
représentant de l'Association Nationale des Directeurs Départementaux et Directeurs
Départementaux Adjoints des Services d'Incendie et de Secours :
M. Christophe DULAUD, excusé.
Au titre des représentants des sapeurs-pompiers volontaires (collège 5) :
M. Jean-Luc PERUSIN ;
M. Hubert DEGREMONT ;
Mme Sandrine FERBER.
Au titre de la personnalité compétente (collège 6) :
M. l’amiral (2S) Alain BEREAU.
Secrétariat du conseil :
M Jean-Luc QUEYLA ;
Mme Christel FISCHER ;
Mme Laurence AUCLAIR.
Assistaient également à la réunion :
M. Guillaume BELLANGER, FNSPF
Colonel Grégory ALLIONE, FNSPF
La séance est ouverte à 10h15 par le Président.
En préambule, le président félicite monsieur FAURE pour sa réélection à la présidence de
la FNSPF et salue la présence de monsieur ALLIONE.
Point 1 de l’ordre du jour :
Le compte-rendu est mis aux voix par le Président. Il est adopté à l’unanimité.
Point 2 de l’ordre du jour : plaquette SPV 2014
Monsieur QUEYLA présente un diaporama avec les chiffres 2014 et les évolutions sur les
dernières années.
La plaquette annuelle met en avant les points suivants :
Les SDIS sont aujourd’hui au nombre de 97, le SDIS de Mayotte ayant été créé en 2014.
- Effectifs :
Le nombre des effectifs SPV augmente, il est de 193 756 (soit une augmentation de 1400
SPV sur l’année dont 414 à Mayotte).
4
La féminisation des SPV est aussi en augmentation. Le pourcentage est de 22 % avec le
SSSM compris. L’augmentation des SPV dans les grades de sous-officiers et officiers est
également significative. Les SPV salariés sont représentatifs pour plus de 65 % des
effectifs des SPV.
- Durée de fidélisation des engagements :
La durée moyenne de l’engagement est toujours en augmentation. Elle est de 11,3 ans.
On constate une augmentation de 10 mois en moyenne sur une période de 6 ans.
Il y a nécessité à affiner les chiffres concernant la fidélisation des SPV. Il s’agit
notamment de suivre le nombre de désistement les premières années, c’est-à-dire
pendant la période probatoire et au terme du premier engagement.
M. BACQUET sollicite une analyse approfondie des causes de ce phénomène.
M. FAURE précise qu’il serait judicieux de connaître l’évolution de la fidélisation à partir
des effectifs des SPV qui étaient auparavant JSP.
- CPI non intégrés :
La baisse du nombre des CPI non intégré est constante.
- Les conventions nationales. :
Plusieurs conventions cadres nationales ont été signées ces dernières années.
Le président reconnaît l’utilité de ces données qui sont importantes pour le Conseil
national des sapeurs-pompiers volontaires.
M. DEGREMONT pour la FNSPF met en avant la problématique des CPI non intégrés. Il
exprime ses craintes sur les prochaines années.
M. PEDUZZI relève que la problématique des CPI non intégrés réside dans le texte de loi,
à savoir faire supporter la charge financière aux communes, sièges d’un CPI non intégré.
Le Président indique qu’il convient de prévoir une proposition de loi en vue d’avoir un
cadre national sur la question et non plus un cadre local. Le problème juridique des CPI
non intégré se retrouve en particulier dans le Nord-Est de la France.
L’amiral BEREAU souligne le travail important existant désormais sur les statistiques
même si certains éléments mériteraient d’être complétés, notamment liés aux départs
prématurés. En effet, comprendre les raisons de ces départs permettrait de mener des
actions spécifiques.
M. PREVOST souligne la qualité du travail de l’ensemble de l’équipe. Il ajoute qu’il
convient de poursuivre l’amélioration des données. En effet, certains départements
mettent en évidence des problématiques qu’il faut résoudre.
La DGSCGC est en train d’effectuer une analyse sur les situations en vue de réfléchir aux
méthodes pour éviter certaines dérives qui dénaturent le volontariat notamment
s’agissant du recours à l’engagement de SPV pour résoudre des problématiques liées à la
gestion du temps de travail des SPP.
5
Une étude commune DSP-IDSC est en cours et pourrait permettre d’affiner la problématique.
Une présentation de ce travail pourrait être effectuée lors d’une prochaine réunion du CNSPV.
Point 3 de l’ordre du jour : maillage territorial
M. PREVOST présente le rapport : Le maillage territorial met en évidence la nécessité d’être
réactif, de préserver les valeurs et la vie en société. Le maillage évolue en permanence (cf. la
plaquette des SDIS). Il insiste sur la nécessité d’un effort local de concertation et de travail.
Conformément aux échanges entre le ministre de l’intérieur et le président de la FNSPF au
congrès national des sapeurs-pompiers qui s’est tenu à AGEN, il est proposé de constituer un
group de travail sur ce thème. Les évolutions du maillage territorial doivent se fonder sur de
bonnes pratiques, et ne pas s’effectuer aux dépens des sapeurs-pompiers volontaires, de la
qualité de la réponse opérationnelle et de l’égalité des citoyens dans l’accès aux secours en
tout point du territoire.
Une réunion de travail mensuelle est prévue sur 3 à 4 mois.
Ce groupe de travail devra poser un diagnostic dans une échéance de 6 mois. Son bilan sera
présenté au CNSPV.
M. MARION présente la composition proposée de ce groupe de travail.
M. ALLIONE indique que la FNSPF est satisfaite de la création de ce groupe de travail. Il insiste
sur le décalage fort persistant entre les actions et la dynamique nationale et les difficultés que
les sapeurs-pompiers rencontrent sur le terrain. Le contexte financier contraint ne doit pas
être le seul prétexte aux redécoupages. La FNSPF estime nécessaire de prendre en compte le
poids humain du volontariat dans la communauté française, la transmission des valeurs
républicaines et la résilience des territoires en ces temps de recrudescence des crises. La
situation du SDIS de la Drôme est particulièrement illustrative à cet égard.
Point 4 de l’ordre du jour : le comité consultatif départemental des SPV (CCDSPV)
Le CCDSPV a constitué, régulièrement ces dernières années, un organe de réflexion et de
coordination des actions sur le volontariat sapeur-pompier.
Par ailleurs, le décret n° 2015-684 du 18 juin 2015 transfère aux services départementaux
d’incendie et de secours l’organisation de élections à leurs conseils d’administration et leurs
instances consultatives et modifiant la partie réglementaire du CGCT. Il convient d’apporter
une modification de l’arrêté du 7 novembre 2005.
Les principales modifications proposées, qui tendent à étendre les compétences du CCDSPV
pour en faire un véritable outil chargé d’éclairer le SDIS dans la définition et la conduite de sa
politique de développement du volontariat, reçoivent un avis favorable des membres du
CNSPV.
M. PEDUZZI fait remarquer que déjà plusieurs SDIS ont mis en pratique ces principes.
6
Point 5-1 : Bilan de l’expérimentation du service civique adapté aux SDIS 54,
55 et 88
Le Colonel QUEYLA présente le bilan des expérimentations du service civique adapté. La
plupart des jeunes ont retrouvé un emploi dans la société civile et notamment dans le
secteur de la sécurité. Dans le cadre de l’expérimentation, onze personnes sur douze ont
maintenu un engagement de SPV.
M. PEDUZZI ajoute que pour le département des Vosges, l’expérimentation a été menée
sur une période sur 9 mois avec l’aide financière de la région et du département. La
problématique de cette expérimentation a résidé dans le fait de trouver des candidats
réellement intéressés. Ce qui implique un travail d’analyse des candidatures. M. PEDUZZI
indique que le fait d’être le tuteur d’un jeune est aussi valorisant au sein de l’équipe.
L’amiral BEREAU ajoute que désormais pour bénéficier d’un stage du service civique, le
jeune devra recevoir une convocation en ce sens. Il confirme que pour l’aspect financier,
les 6 premiers mois sont pris en charge par l’Agence du service civique.
M. PREVOST précise que les jeunes sont très fiers de ce service. Il ajoute que les
instructeurs sont également très fiers de participer à cette action. Il rappelle que l’agence
du service civique est très vigilante sur ce dossier.
Sur l’opération « Lorraine », les objectifs de mixité sociale et territoriale ainsi que
l’acquisition de formation ont été atteints.
La DGSCGC a de ce fait proposé à l’Agence du service civique une généralisation
maîtrisée et encadrée de ce dispositif à tous les SDIS le souhaitant à compter du 1er
janvier 2016.
Point 5-2 : Inscription des formations d’équipier SPV à l’inventaire des
certifications professionnelles :
M. VENNIN indique que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, et
son décret du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences
professionnelles ont pour conséquences d’une part, la substitution du DIF par le CPF et
d’autre part, l’obligation pour exploiter ce CPF de se référer à des formations enregistrées
par la CNCP.
Une première vague d’inscription des modules des formations des équipiers SPV a été
validée par la CNCP le 16 octobre 2015. Puis, une deuxième vague a été réalisée fin
novembre. Fin 2015, toutes les formations du tronc commun non officier auront été
présentées à l’inventaire de la CNCP.
Une seconde démarche envers la COPANEF est engagée et sera analysée par son
instance dirigeante prochainement.
Questions diverses :
7
- Point sur la PFR
M. Faure indique que la situation du régime de la PFR nécessite une nouvelle organisation
compte tenu que le régime actuel de la PFR arrive à échéance fin décembre 2015.
M. JOLY précise que la problématique financière de la PFR réside dans l’existence d’un fond
tampon qui correspond aux sommes bloquées pour les SPV qui demandent la liquidation de
leurs droits dès 20 ans de service. L’augmentation des bénéficiaires à ce stade est
significative. Actuellement, le financement annuel pour un SPV est de 375 € par an, cette
somme devrait être de 580 € en 2016.
Pour équilibrer le système, il est nécessaire de réunir la somme de 160 millions pour 2016. Il
manque par ailleurs 34 millions d’euros pour boucler le régime actuel fin décembre.
Les perspectives actuelles consistent à changer les textes pour permettre de prendre en
compte un régime avec des flux réels et non plus des provisions placées dans le fond
« tampon ». Il convient de souligner que la dernière réunion de l’APFR met en évidence la
volonté de l’ensemble des parties de sauver la PFR.
-Point sur le drapeau des SDIS :
M. PEDUZZI a rapporté un incident par écrit au président. L’incident met en cause le non
respect du drapeau du corps départemental des Vosges lors des cérémonies du 14 juillet
2015. En effet, il n’aurait pas été rendu les honneurs au drapeau compte tenu de l’absence
de protocole prévu à cet effet.
M. PREVOST précise que ce dossier a fait l’objet d’une étude particulière de la part du
ministère de l’intérieur. Il informe les membres que les décrets devraient être modifiés afin
d’éviter ces « dérapages locaux ».
- Points divers autres abordés durant la réunion :
M. PREVOST précise les éléments ci-après :
La question de la directive européenne concernant certains aspects de l'aménagement du
temps de travail: la France est partie prenante dans une affaire contentieuse opposant
devant la Cour de justice de l’Union européenne l’Etat et un sapeur-pompier belge. Ce
dernier demande à ce que ses heures d’astreintes à son domicile soient payées. Quand bien
même le régime belge n’est pas transposable, il convient de sensibiliser l’instance
communautaire pour éviter toute dérive.
- Les prochaines séances :
- le jeudi 17 mars 2016 ;
- le jeudi 30 juin 2016.
La séance est levée à 12 h 25.
8
2 – Le rapport annuel du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
L’article 23 de la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 a créé le Conseil national des sapeurspompiers volontaires.
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui a succédé à l’Observatoire
national du volontariat institué en 1996, a pour but, par ses missions et sa composition,
d’être un outil au service du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il est chargé
d’éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics
dans la définition de la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et
développer le volontariat.
Il conduit des analyses et des études prospectives, et procède à l’évaluation des
incidences des dispositions législatives et réglementaires sur le volontariat. Il peut en
outre être consulté sur toute question relative au volontariat. Il peut également formuler
toute proposition tendant à promouvoir le volontariat, le développer et en faciliter
l’exercice.
Enfin, il est chargé d’assurer la coordination nationale des conseils départementaux de
sécurité civile pour la promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers
Le décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers
volontaires, aujourd’hui codifié dans le code de la sécurité intérieure aux articles D 72364 à 72, prévoit qu’il remet un rapport annuel au ministre de l’intérieur.
Ce dernier doit être publié et communiqué à la Conférence nationale des services
d’incendie et de secours.
9
CONSEIL NATIONAL
DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
RAPPORT ANNUEL – 2015
AU MINISTRE DE L’INTERIEUR
Rapport adopté le 17 mars 2016 par les membres du Conseil national des
sapeurs-pompiers volontaires
10
Table des matières
Avant-propos du président
p.3
I – L’institution du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
p.4
I-1 – Cadre juridique
I.2 – Composition
I.3 - Fonctionnement
II – Les activités du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires en 2015
p.6
II-1 - Bilan statistique du CNSPV
II-2 – Problématiques abordées
II-3 – Les avancées réalisées
III – Perspectives 2016
p.12
III-1 – Calendrier prévisionnel
III-2 – Dossiers à examiner
Annexe 1 : composition du CNSPV
p.13
Annexe 2 : textes publiés en 2015
p.14
11
Avant-propos du président
L’année 2015 a été marquée par le renouvellement d’une partie des membres du Conseil national des
sapeurs-pompiers volontaires : ceux représentant les présidents des conseils d’administration des
services d’incendie et de secours, un an après ceux représentants les maires et présidents
d’intercommunalités.
Cela n’a pas empêché, bien au contraire, le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires de
poursuivre ses actions.
La poursuite de l’examen des mesures prévues par l’Engagement national signé à Chambéry le 11
octobre 2013 a été cette année encore une priorité. Il a ainsi été constaté l’avancement et la mise en
œuvre de la quasi totalisé de ces mesures.
Des dossiers difficiles ont été menés à bien, comme l’accès aux logements sociaux situés à proximité
des centres d’incendie et de secours.
D’autres dossiers ont également été abordés au sein du Conseil national des sapeurs-pompiers
volontaires.
En ma qualité de président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, je continuerai à
m’attacher à ce que les sapeurs-pompiers volontaires restent au cœur de notre dispositif de sécurité
civile et que leur engagement puisse être facilité et reconnu au mieux.
Le présent rapport a pour objectif de présenter les dossiers examinés lors des réunions du Conseil
national des sapeurs-pompiers volontaires de l’année 2015.
L’inversion de la tendance à la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires en 2014 a été un signe
fort envers les 193 756 sapeurs-pompiers volontaires. Il nous appartient individuellement et
collectivement de poursuivre nos efforts.
L’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, dans les moments de tensions que nous connaissons,
constitue un formidable exemple de cohésion et de solidarité.
12
I – L’institution du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires a été créé par la loi n°2011-851 du 20 juillet
2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique1.
Sa composition et ses modalités de fonctionnement ont été précisées par le décret n°2012-154 du
30 janvier 2012 dont les articles sont, aujourd’hui, codifiés dans les articles D 723-64 à 72 du code de la
sécurité intérieure.
I-1 – Cadre juridique
L’article D 723-64 du code de la sécurité intérieure définit les missions du Conseil :
-
-
-
éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la
définition et la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat
dans les services d’incendie et de secours ;
conduire des analyses et des études prospectives ainsi que des missions d’évaluation des
incidences des dispositions législatives et réglementaires sur le volontariat chez les sapeurspompiers en prenant en compte les indicateurs nationaux des services d’incendie et de secours
ainsi que les besoins exprimés, en particulier, par ces services ;
faire connaître son avis sur toute question relative au volontariat chez les sapeurs-pompiers ou
susceptible d’avoir un impact sur ce dernier ;
formuler toute proposition tendant à promouvoir et développer le volontariat ainsi qu’à en
faciliter l’exercice.
I-2 – Composition
L’article D 723-65 du code de la sécurité intérieure précise la composition du Conseil. Il comprend
19 membres.
Plusieurs collèges sont représentés, comme suit :
Au titre de l'Etat (collège 1) : 4 membres
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
Le chef de l’inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d’emploi de la direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
1 membre du corps préfectoral.
Au titre des parlementaires (collège 2) : 2 membres
1 député désigné par le président de l’Assemblée nationale ;
1
Article 23 :
Il est institué un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont
fixées par voie réglementaire.
13
1 sénateur désigné par le président du Sénat.
Au titre des élus (collège 3) : 6 membres
o représentants de l’Assemblée des Départements de France
M. le président de l’Assemblée des Départements de France ou son représentant ;
3 présidents de conseil d’administration de SDIS.
o représentants de l’Association des Maires de France
M. le président de l’Association des Maires de France ou son représentant ;
1 maire ou président établissement public de coopération intercommunale dont la zone de
compétence inclut un centre de première intervention communal ou intercommunal.
Au titre des présidents d’association de sapeurs-pompiers (collège 4) : 2 membres
o le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
o le président de l'Association Nationale des Directeurs et directeurs adjoints des Services
d'Incendie et de Secours.
Au titre des représentants des sapeurs-pompiers volontaires (collège 5) : 4 membres
o 4 sapeurs-pompiers volontaires.
Au titre de la personnalité compétente en matière de volontariat dans les services d'incendie et de
secours (collège 6) : 1 membre.
Les membres du conseil ont été nommés par l’arrêté du 27 novembre 2012, modifié le 30 juin
2014 puis par l’arrêté du 15 juillet 2015. La composition actuelle figure en annexe 1.
I-3 – Fonctionnement
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par l’un des membres des
collèges 3, 4 et 5 (article D 723-67 du code de la sécurité intérieure). Le Conseil national des sapeurspompiers volontaires se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe
l’ordre du jour, le lieu et la date de la réunion (article D 723-71 du code de la sécurité intérieure).
Le secrétariat du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est assuré par la direction des
sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (article D 72370 du code de la sécurité intérieure).
Le conseil a été en partie renouvelé en 2015.
Enfin, l’article D 723-68 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil national des
sapeurs-pompiers volontaires remet un rapport annuel au ministre de l’intérieur. Ce dernier est publié et
communiqué à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours.
14
II – Les activités du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires en 2015
L’activité du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est restée importante en 2015. Elle
traduit une forte volonté du Conseil de continuer à s’impliquer totalement dans les dossiers et questions
relatifs au volontariat en France.
II-1 – Bilan statistiques
3 réunions ont été tenues en 2015. Le tableau ci-dessous fait apparaître les sujets examinés pour
chacune des réunions :
12 février
(7 sujets)
- le rapport annuel d’activité du CNSPV.
- La plaquette annuelle SPV : principales évolutions.
– Le service civique adapté aux sapeurs-pompiers.
– L’accès aux logements sociaux par les sapeurs-pompiers volontaires.
– Les conventions nationales « employeurs de salariés, par ailleurs sapeurspompiers volontaires ».
– Le management des sapeurs-pompiers volontaires.
– L’honorariat des sapeurs-pompiers volontaires.
2 juillet
(6 sujets)
- Examen des actions menées dans le cadre de l’engagement national signé
à Chambéry.
- L’expérimentation du service civique adapté aux sapeurs-pompiers au sein
des SDIS 54, 55 et 88.
- Conventions avec le ministère de l’éducation nationale.
- Convention pour l’accès aux logements sociaux situés à proximité des CIS
pour les SPV
- Les SPV du 3SM qui souhaitent aussi participer aux activités SPV non
3SM.
- Audition de Messieurs Stéphane CHEVRIER et Marc RIEDEL :
approches sociologiques du volontariat, l’évolution depuis 15 ans et la
prise en compte des comportements des sapeurs-pompiers volontaires dans
leur management.
15
10 décembre
(7 sujets)
- La plaquette annuelle SPV : principales évolutions.
– Groupe de travail sur le maillage territorial.
– Compétences du Comité consultatif départemental des SPV (CCDPV).
– Bilan de l’expérimentation du service civique adapté aux sapeurspompiers au sein des SDIS 54, 55 et 88 ;
– Inscription des formations d’équipier SPV à l’inventaire des certifications
professionnelles.
- Point sur la PFR.
– Maillage territorial de la Drôme.
16
II-2 – Problématiques abordées
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) a souhaité continuer à s’impliquer dans
tous les domaines où des actions étaient possibles pour pérenniser et développer le volontariat des
sapeurs-pompiers.
Lors du congrès national des sapeurs-pompiers qui s’est tenu du 10 au 12 octobre 2013 à Chambéry, un
plan d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires a été signé par le ministre de l’intérieur et les
présidents de l’AMF, de l’ADF, de la CNSIS, du CNSPV et de la FNSPF, dénommé « Engagement
national pour le volontariat ».
Depuis une première présentation à l’occasion de la réunion du 14 novembre 2013, le CNSPV s’est
attaché à examiner en priorité les actions en déclinaison de ce plan et notamment les suivantes :
- Mesure n°4 (Faciliter les relations avec les employeurs public et privés) :
le législateur a prévu le principe d’une convention entre l’employeur et le service d’incendie et de
secours de rattachement du sapeur-pompier volontaire. Par cet acte, le signataire s’engage à favoriser
la disponibilité de ses salariés, par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, afin de leur permettre
d’assurer au mieux leurs activités opérationnelles et de formation.
Une convention nationale fixe le cadre d’engagement entre la société signataire et le Ministère de
l’Intérieur afin de concilier et de protéger les intérêts de chaque partenaire. Elle doit ensuite être
déclinée localement.
La société signataire se voit conférer la qualité de partenaire du Ministère de l’Intérieur. Le logo,
afférent à cette qualité, peut être utilisé par l’entreprise sur ses documents et supports pendant la
durée de la présente convention et sous réserve du respect du code des marchés publics.
Le 11 Octobre 2007, le ministre de l’Intérieur a signé un engagement national relatif à la
disponibilité des SPV, fonctionnaires et agents du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales. Plusieurs autres conventions nationales avaient été signées avec :
-
La Poste, le 13 juin 2008 ;
Le ministère de la défense, le 15 octobre 2008 ;
GrDF le 18 novembre 2010.
Puis, des contacts avec des grands groupes ou grandes administrations, ont permis la signature de
nouvelles conventions :
-
Reconduction de la convention avec La Poste le 11 avril 2013 ;
Le service de remplacement France le 28 février 2014 ;
Le groupe public ferroviaire (SNCF) le 12 février 2015 ;
Le groupe CHUBB-SICLI le 2 mars 2015 ;
Le ministère de l’éducation nationale le 18 juin 2015 ;
17
Par ailleurs, ont signé un engagement national visant à promouvoir le recrutement et la
disponibilité des SPV :
-
L’association des maires et présidents d’intercommunalités le 24 juillet 2015 ;
Le MEDEF le 11 décembre 2015 ;
- Mesure n°5 (Mutualiser les moyens de l’État et des SDIS dans le cadre d’une campagne nationale de
communication visant à promouvoir et développer le volontariat) :
suite à la campagne nationale lancée le 13 juin 2014 par le ministre de l’intérieur, des
nouveaux outils de communication ont été mis à disposition des SDIS pour une déclinaison
locale en 2015.
10 SDIS ont été identifiés pour mener une campagne à l’appui de matériels de
communication réalisés et financés par l’État.
- Mesure n°10 (Agir de concert en direction des institutions européennes afin de faire reconnaître la
nature spécifique du volontariat de sapeur-pompier) :
dans le cadre d’une consultation publique réalisée par l’Union européenne, la France a
demandé l’exclusion des volontaires et bénévoles de la sécurité civile du champs d’application
de la directive européenne sur la santé et la sécurité au travail en mars 2015.
- Mesure n°12 (Promouvoir le volontariat au sein du Service de Santé et de Secours Médical) :
une présentation de ce thème a eu lieu lors de la réunion du 27 novembre 2014. Plusieurs
pistes ont été avancées.
Une note aux préfets a été transmise le 7 janvier 2015 les invitant à faire examiner au sein du
CCDSPV l’état actuel du service de santé et les perspectives afin de prévoir, si nécessaire, des
mesures particulières au plan local.
- Mesure n°14 (Permettre aux sapeurs-pompiers volontaires au titre de leur engagement un accès
privilégié aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours) :
le 21 juillet 2015, une convention entre le ministère de l’intérieur et le ministère en charge du
logement, en lien avec l’union sociale de l’habitat (USH), la FNSPF et l’AMF, a été signée. Elle
vise à définir la méthode et les obligations permettant, lorsque cela est possible, l’attribution à un
sapeur-pompier volontaire d’un logement social situé à proximité de son centre de secours.
- Mesure n°18 (nommer dans chaque SDIS un officier de SPV au sein de l’équipe de direction, à un
grade identique à celui du DDASIS) :
18
Un projet de décret a été présenté à la CNSIS le 19 novembre 2015 et au CNEN le 3 décembre
2015. Puis, le projet a été transmis au Conseil d’Etat pour examen.
Un questionnaire lancé auprès des SDIS en mai 2015 a permis de constater que 34 SDIS avaient
déjà mis en œuvre cette mesure et que 11 l’envisageaient prochainement.
- Mesure n°21 (augmenter les effectifs de jeunes sapeurs-pompiers, à travers la mise en place d’une
véritable coproduction entre les SDIS et les UDSP (ou les organismes habilités à la formation des JSP)
et de mesures incitatives (équivalence du diplôme d’animateur de JSP avec le BAFA, reconnaissance du
brevet de JSP en diplôme de niveau V, équivalence SSIAP1 pour les JSP ; pérennisation de l’inscription
de la formation de JSP au livret de compétence…)) :
Après la parution fin 2014, de textes permettant une équivalence entre le diplôme d’animateur
de JSP et la formation BAFA, le référentiel JSP a été publié le 8 octobre 2015.
- Mesure n°22 (valoriser les élèves, par ailleurs JSP ou SPV, dans le milieu scolaire, notamment par
l’inscription sur le livret de compétence) :
La convention signée le 18 juin 2015 entre le ministre de l’intérieur et la ministre de
l’éducation nationale permet de valoriser les activités de JSP et de SPV au sein des
établissements scolaires (logiciel FOLIOS).
- Mesure n°24 (Mener une étude, sous l’égide du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, sur
les possibilités de créer un service citoyen de sécurité civile. Ce service aurait notamment pour objet,
avec l’appui des SDIS et des unités militaires de la sécurité civile, d’offrir aux jeunes un apprentissage
sur des valeurs et des gestes pour la sécurité du quotidien) :
le SDIS 54 a servi de support pour mener une expérimentation du 1er février au 30 octobre
2015. Celle-ci associe les SDIS 55 et 88, le conseil général de la Meurthe et Moselle ainsi que la
région Lorraine.
Par ailleurs suite au discours du ministre de l’intérieur à Agen, un groupe de travail a été mis en place
pour mener à bien une étude sur les expériences réussies dans le cadre d’une réorganisation du maillage
territorial :
le 27 janvier 2016, est prévue la première réunion de ce groupe de travail. L’objectif est de
présenter les conclusions lors de la réunion du CNSPV le 30 juin 2016.
D’autres sujets ont été aussi abordés par le CNSPV en 2015, à savoir :
-
la prestation de fidélisation et de reconnaissance et son devenir ;
le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et son fonctionnement.
19
II-3 – Les avancées réalisées
- Une plaquette annuelle relative au volontariat en France est désormais élaborée chaque année dans le
cadre des retours de l’enquête annuelle menée auprès des SDIS.
la DGSCGC met à disposition, ainsi, les plaquettes des années 2012, 2013 et 2014 permettant
des indicateurs spécifiques et un suivi
- Une campagne nationale de communication sur le volontariat a été mise en œuvre en 2014.
cette campagne s’est poursuivie en 2015 et des actions complémentaires et ciblées sont
prévues en 2016.
- Une expérimentation du service civique adapté aux sapeurs-pompiers a été réalisée dans l’année au
sein du SDIS 54.
une deuxième expérimentation a débuté en 2016 au sein du SDIS 59 ; d’autres pourraient
également suivre.
- Des conventions spécifiques pour les SPV ont été signées en 2015.
le 21 juillet 2015, une convention entre le ministère de l’intérieur et le ministère en charge du
logement, en lien avec l’union sociale de l’habitat (USH), la FNSPF et l’AMF, a été signée. Elle
vise à définir la méthode et les obligations permettant, lorsque cela est possible, l’attribution à un
sapeur-pompier volontaire d’un logement social situé à proximité de son centre de secours.
des conventions avec des employeurs ont été signées. D’autres sont envisagées en 2016.
un partenariat avec le ministère de l’éducation nationale a fait l’objet de 3 conventions.
20
III – Perspectives 2016
III-1 – Calendrier prévisionnel
Le programme prévisionnel pour 2016 est le suivant :
17 mars
Site de Beauvau
30 juin
Site de Beauvau
A définir
III-2 – Dossiers à examiner
A ce stade, les dossiers qui pourraient être présentés et étudiés sont :
-
la plaquette annuelle sur les SPV ;
-
le maillage territorial ;
-
la réforme du financement et de la gestion de la prestation de fidélisation et de reconnaissance
servie aux SPV ;
-
les nouvelles formes d’engagement citoyen ;
-
la formation des sapeurs-pompiers volontaires.
21
Annexe 1 – Composition du CNSPV
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires comprend dix-neuf membres, répartis comme suit :
Au titre de l'Etat (collège 1) :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
Le chef de l’inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d’emploi de la direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
Membres du corps préfectoral :
M. le préfet Jean-Luc MARX,
Au titre des parlementaires (collège 2) :
Député désigné par le président de l’Assemblée nationale :
M. Jean-Paul BACQUET, titulaire, et M. Maurice LEROY, suppléant
Sénateur désigné par le président du Sénat ;
Mme Catherine TROENDLE, titulaire, et M. Jean-Paul REQUIER, suppléant
Au titre des élus (collège 3) :
o représentants de l’Assemblée des Départements de France
Mr le président de l’Assemblée des Départements de France ou son représentant ;
M. Pierre BACQUE, titulaire, et M. Thierry CARBIENER, suppléant.
M. Dominique PEDUZZI, titulaire, et M. Alexandre JOLY, suppléant.
M. Bernard GENDRE, titulaire, et Mme Sandrine CHAREYRE, suppléante.
o représentants de l’Association des Maires de France
Mr le président de l’Association des Maires de France ou son représentant ;
M. Bastien CORITON, titulaire, et M. Olivier FERREIRA, suppléant
Au titre des présidents d’association de sapeurs-pompiers (collège 4) :
o représentant de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
o représentant de l'Association Nationale des Directeurs et directeurs adjoints des Services
d'Incendie et de Secours
Au titre des représentants des sapeurs-pompiers volontaires (collège 5) :
o
o
o
o
M. Jacques PERRIN.
M. Jean-Luc PERUSIN.
M. Hubert DEGREMONT.
Mme Sandrine FERBER.
Au titre de la personnalité compétente en matière de volontariat dans les services d'incendie et de
secours (collège 6) :
o M. l’amiral (2S) Alain BEREAU
22
Annexe 2 : textes publiés en 2015
-
-
-
-
-
-
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015
transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à
leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives ;
Ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et
de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances
consultatives ;
Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux
indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du «bataillon des sapeurs-pompiers de
France» et fixant l’attribution d’un drapeau ;
Décret n° 2015-684 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de
secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances
consultatives et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «premiers secours en équipe de
niveau 1» ;
Arrêté du 20 janvier 2015 portant nomination des membres de la Commission nationale de
changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires ;
Arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers
volontaires ;
Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Conseil
national des sapeurs-pompiers volontaires ;
Instruction du ministre de l’intérieur relative à l’accès aux logements sociaux par les SPV du 21
juillet 2015 ;
Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers ;
Arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission nationale de
changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires ;
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l’agrément prévu à l’article R. 612-24 du code de la sécurité
intérieure et concernant l’activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de
manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1500
personnes
Note sur l’« Engagement pour le volontariat – Service de santé et de secours médical » du 7
janvier 2015 ;
Note sur la campagne de communication Volontariat 2015 du 26 octobre 2015 ;
Convention avec la SNCF (GFP) : 2 février 2015 ;
Convention avec le groupe CHUBB-SICLI : 3 mars 2015 ;
Conventions (3) avec le ministère de l’éducation nationale : 18 juin 2015 ;
Convention pour l’accès aux logements sociaux : 21 juillet 2015 ;
Engagement national pour le volontariat de l’AMF : 24 juillet 2015 ;
Reconduction convention avec GRDF : 17novembre 2015 ;
Convention avec le MEDEF : 11 décembre 2015 ;
Instruction du ministre de l’intérieur relative à la convention MEDEF du 30 décembre 2015.
23
3 – Rapport sur les raisons de démission ou de non renouvellement de
l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires
Lors de la réunion du Conseil national du 10 décembre 2015, il a été demandé par le président
du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires d’effectuer une recherche sur les raisons
de démission ou de non renouvellement de l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires.
Si plusieurs SDIS ont établi ce type de diagnostic à travers notamment un questionnaire, il
s’avère qu’il a été établi à une date unique et non dans la durée.
Dans le cadre de la rédaction de la charte national du sapeur-pompier volontaire, la
consultation délibérative avait mis en avant plusieurs causes de démission ou arrêt de
l’engagement de SPV.
Enfin, le SDMIS 69 réalise, depuis trois ans, un suivi de ces arrêts, à l’appui d’une procédure
organisée à partir d’un questionnaire.
Concernant la consultation délibérative réalisée en 2012, il avait été mis en avant les difficultés
suivantes :
-
être SPV demande de plus en plus de temps (on arrive à la limite) ;
Les contraintes liées à la formation des SPV sont importantes mais acceptées ;
Concilier sa vie de famille et son engagement est de plus en plus difficile ;
Difficile de faire reconnaître son engagement SPV dans le monde professionnel ;
La société ne reconnaît plus suffisamment le travail des SPV ;
Les missions se sont élargies ;
La banalisation sociale du “service” SP ;
Il y a moins de convivialité aujourd’hui ;
La bureaucratisation, un mal en partie nécessaire.
Le SDMIS 69 a mis en place un questionnaire sur les raisons de démission ou non
renouvellement de l’engagement de SPV au cours des années 2013 et 2014 (376 SPV
concernés).
Les 376 questionnaires (307 hommes et 69 femmes) ont permis de recueillir 192 réponses
environ.
24
Les raisons invoquées sont :
Pour les femmes (28)
Empiètement sur la vie privée
Changement de domicile
Contraintes familiales
Perte des attentes initiales
Maternité
Médicales
Autres
25%
21%
18%
14%
11%
7%
4%
Pour les hommes (164)
Changement de domicile
Autres
Empiètement sur la vie privée
Perte des attentes initiales
Contraintes familiales
Médicales
Paternité
28%
22%
17%
13%
10%
10%
0%
Par ailleurs, il ressort des points essentiels :
-
47,9% font ressortir un manque de disponibilité ;
49% des départs concernent des SPV lors de leur premier engagement ;
58% des départs concernent des SPV du grade de sapeur.
Le SDMIS 69 a mis en place des actions visant à améliorer les défauts constatés :
formation des chefs de centre et collaborateurs ;
mise en place de correspondants des CIS avec le groupement développement du
volontariat (promotion des conventions).
25
4 – Rapport sur le groupe de travail sur le maillage territorial
Lors du discours de clôture du congrès national des sapeurs-pompiers qui s’est déroulé à Agen
du 23 au 26 septembre 2015, le ministre de l’intérieur a proposé la création d’un groupe de
travail afin d’évaluer les évolutions du maillage territorial.
A l’occasion de la réunion du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires du 10
décembre 2015, la composition du groupe a été arrêtée ainsi que ses objectifs.
Le groupe de travail a été installé le 27 janvier 2016.
Plusieurs réunions sont d’ores et déjà programmées et six SDIS seront auditionnés. Le choix
des SDIS a été effectué sur l’évolution du nombre de SPV et de centres d’incendie et de
secours sur la période 2007-2014.
De plus, un questionnaire sur les casernements a été lancé auprès des SDIS.
Il est prévu que les conclusions du groupe de travail soient présentées lors de la réunion du
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires prévue le 30 juin 2016.
26
5 – Communication sur l’expérimentation du service civique
« sapeurs-pompiers » au sein du SDIS du Nord
Dans le cadre de l’engagement pour le volontariat signé au congrès national des sapeurspompiers à Chambéry, la mesure n°24 prévoit de « Mener une étude, sous l’égide du Conseil
national des sapeurs-pompiers volontaires, sur les possibilités de créer un service citoyen de
sécurité civile. Ce service aurait notamment pour objet, avec l’appui des SDIS et des unités
militaires de la sécurité civile, d’offrir aux jeunes un apprentissage sur des valeurs et des
gestes pour la sécurité du quotidien. »
Le Président de la République a précisé, lors de son discours de clôture de ce congrès : « Je
demande donc que le dispositif du service civique soit adapté aux réalités des sapeurspompiers et à leurs besoins opérationnels. Faut-il aller comme certains le demandent ou le
suggèrent vers un service citoyen de sécurité civile dont la durée pourrait même aller jusqu'à
un an? J'y suis personnellement favorable. Je suis ouvert à toutes les propositions que me fera
le conseil national des volontaires ».
Une première expérimentation a été mené, en 2015, par le SDIS de Meurthe et Moselle et
associant les SDIS de la Meuse et des Vosges.
Le SDIS du Nord a débuté une nouvelle expérimentation en janvier 2016.
Les engagés service civique ont débuté leur formation au Centre de Formation Départemental
de Fort Mardyck en mode internat le 11 janvier 2016 après avoir reçu leur écusson spécifique
des mains du Vice Président chargé des Ressources Humaines et du DDSIS.
Ils y suivront les trois phases de la formation d’équipiers toutes missions ainsi que le module
sur « l’Engagement Citoyen ».
12 candidats ont été retenus et tous ont été intégrés comme sapeur-pompier volontaire au
corps départemental avec un engagement de cinq ans. Un candidat s’est désisté le jour
suivant la signature de son contrat.
La composition de ce groupe est la suivante :
− 4 filles et 7 garçons âgés de 17 à 21 ans ;
− niveau d’études : brevet des collèges à BAC + 2 (BTS).
Le 26 février, au cours d’une cérémonie au centre de formation départemental, les VSC se
sont fait remettre officiellement leur casque F1. Geste symbolique qui marque le début de la
formation INC de ces futurs sapeurs pompiers.
27
Ils termineront leur formation le 8 avril et seront mis à disposition de leur CIS à partir du 11
avril. Ils ont deux affectations, celle de SPV, liée à leur domiciliation et celle de VSC, qui est un
CIS mixte, proche de leur domicile mais différent de leur CIS de SPV. Ce dispositif évite ainsi
de confondre leur statut.
Leur tuteur est le chef du CIS d’affectation VSC, ou un officier adjoint de ce centre. En tant
que VSC, ils effectueront deux gardes de 12 heures par semaine.
En tant que SPV, équipier toutes missions, ils participeront à toutes les activités de leur CIS
d’affectation opérationnelle, formation, vie du CIS, etc.
Leur engagement Service Civique prendra fin le 15 septembre 2016. Cela leur permet, le cas
échéant, d’intégrer normalement un cycle scolaire ou universitaire.
28
6 - Communication sur la PFR des sapeurs-pompiers volontaires
La loi n°2004-811 du 13 août 2004 a instauré la prestation de fidélisation et de
reconnaissance (PFR) pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Ce régime leur permet
l’acquisition de droits à pension exprimés en points et versés sous forme de rente viagère.
La PFR a pris effet à partir du 1er janvier 2005. Les premières rentes ont été versées aux
sapeurs-pompiers volontaires à compter de décembre 2006.
La PFR représente un montant de contributions publiques atteignant, aujourd’hui, un peu plus
de 70 M€ par an, dont l’Etat prend en charge une partie. La contribution de l’Etat au
financement de la PFR s’effectue sous la forme d’un abondement de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) des départements (article L 3334-7-1 du CGCT).
L’Association nationale pour la PFR (APFR) est chargée de l’orientation et de la surveillance de
la mise en œuvre de la PFR. Le groupe CNP Assurances a été choisi en juin 2006 comme
organisme gestionnaire et assureur du régime et ce jusqu’au 31 décembre 2015.
Le contrat liant l’APFR et la CNP est donc arrivé à échéance le 31 décembre 2015.
Depuis 2012, des présidents de SDIS ont soulevé le différentiel important entre les sommes
versées au groupe CNP et les sommes perçues par les sapeurs-pompiers volontaires. C’est
ainsi, qu’une large majorité de présidents de conseil d’administration de SDIS a souhaité une
remise à plat du dossier, l’idée étant de privilégier un versement directement par les SDIS en
flux budgétaire.
La position de l’État a toujours été constante : en l’absence de consensus global, il ne sera pas
procédé à de modification du dispositif.
Dernièrement, les élus et le monde pompier se sont entendus sur une modification du système
financier de la PFR.
Ainsi, le principe d’un versement en flux budgétaire direct a été acté. Toutefois, afin de
garantir une équité nationale, une instance nationale (qui pourrait être l’APFR) servirait de
support ; charge à elle de choisir le prestataire financier.
Un groupe de travail réfléchit actuellement sur les contours de la rédaction d’un projet de loi.
29
7 – Communication sur la revalorisation des indemnités des
Le cadre juridique des indemnités perçues par les sapeurs-pompiers volontaires est défini,
aujourd’hui, par le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurspompiers volontaires.
Ce décret a pour objet, notamment, de préciser les missions qui donnent lieu à indemnités
ainsi que les montants et les modalités de calcul de celles-ci.
Toutefois la procédure de revalorisation, instaurée par voie réglementaire en 2009 et reprise
en 2012, a nécessité un cadre juridique plus simple.
Cette mesure figure dans l’engagement national signé le 11 octobre 2013 à Chambéry à
l’occasion du congrès national des sapeurs-pompiers. Ce document a été signé par le ministre
de l’intérieur et par les présidents de l’association des maires de France, de l’assemblée des
départements de France, de la conférence nationale des SDIS, du conseil national des
sapeurs-pompiers volontaires ainsi que du président de la fédération nationale des sapeurspompiers de France.
Cette mesure prévoit de « Garantir annuellement la vérification de l’équilibre (correction de
l’inflation) entre le montant de l’indemnité horaire et celui des charges que les sapeurspompiers volontaires supportent du fait de leur engagement ».
Les projets de décret et d’arrêté qui vous sont soumis prévoient une revalorisation des
indemnités des SPV, pour l’année 2016, basée sur l’évolution de l’indice des prix à la
consommation de l’année 2015 (+0,17%).
Le ministère du budget a été consulté et a donné son accord le 5 février 2016.
La CNSIS a été consultée le 10 mars 2016.
Le montant 2014 des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires a été de
541 861 150,77€.
La revalorisation de 0,17% aboutirait à une augmentation de 921 164€ pour l’année 2016
(année complète).
30
8 - Communication sur la rénovation des formations des officiers
La formation des officiers de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est en cours
d'adaptation afin de répondre tant aux contraintes et aux attentes des SDIS que des sapeurspompiers volontaires. La DGSCGC a commandé un travail de conception piloté par l'ENSOSP
afin de fluidifier le dispositif, de l'adapter à la réalité des activités réalisées.
Les travaux de ce groupe, auquel participent notamment la FNSPF et l'ANSDIS, ont permis
d'écrire des référentiels de compétences et de formation.
Désormais centrée sur les capacités attendues, la formation permet d'optimiser les périodes
réalisées à l'école nationale et offre la possibilité de former les personnels de manière
optionnelle et modulaire à différentes activités telles qu'officier de garde, chef de centre.
Une phase d'expérimentation est réalisée de février 2016 à septembre 2017 avec pour objectif
d'évaluer le nouveau dispositif en vue d'éditer à l'issue les référentiels consolidés.
3 grands principes ont été retenus :
•
L’activité opérationnelle est déterminante pour le grade du sapeur-pompier volontaire. Il
peut exercer des activités managériales et fonctionnelles en fonction des nécessités du
service.
•
Les compétences attendues des officiers SPV dans les missions opérationnelles et les
fonctions qui peuvent leur être confiées sont identiques à celles demandées aux SPP.
•
Pas d’augmentation du nombre de jours en présentiel.
Les référentiels pour les lieutenants SPV sont construits sur les mêmes principes que ceux
des SPP avec :
− Deux types de fonctions peuvent être tenues :
− Formation opérationnelle (chef de groupe) : obligatoire d’une durée de 15 jours après
nomination ;
− Officier d’encadrement (formation de 5 jours) comprenant les activités d’officier de
garde, chef de centre, … optionnelle, au choix de l’autorité de gestion.
Modalités sur la structuration pédagogique :
− Chef de groupe : continuité du programme actuel de 15 jours mais reformaté
− 2 jours d’enseignement remplacés par des mises en situation permettant de
mesurer le niveau et d’accompagner le stagiaire ;
− Pour remplacer les enseignements des 2 jours, un cycle de formation ouverte et
à distance (FOAD) devra être réalisée en amont de la formation (tutorée par le
SDIS d’origine).
31
− Officier d’encadrement :
− 2 jours d’enseignements au profit de la mise en place de situations
d’apprentissage réalisées en amont de la FOAD.
Les outils pédagogiques mis à dispositions pour les officiers de sapeurs-pompiers volontaires
ont été actualisés et modernisés.
Les officiers de sapeurs-pompiers volontaires disposeront de formation ouverte et à distance
(FOAD) au travers de la plate-forme Moodle. Ce dispositif d’enseignement à distance permet
une évolution adaptée à la disponibilité du sapeur-pompier volontaire prenant en compte ses
capacités et son rythme d’apprentissage. Ce temps d’apprentissage à distance permettra
d’optimiser l’utilisation des outils de simulation opérationnelle de l’école nationale et
d’augmenter l’utilisation du plateau technique de formation à l'école nationale.
La phase d'expérimentation sera suivie et évaluée par le groupe de travail ayant réalisé les
travaux de conception, et ce, sous les directives de la DGSCGC.
32
9 – Questions Diverses
9.1 - Les prochaines réunions du Conseil national des sapeurs-pompiers
volontaires.
Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires
1er semestre 2016 :
Jeudi 30 juin 2016 de 10h à 12h.
33
23 mars 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 3 sur 105
LOIS
LOI no 2016-340 du 22 mars 2016 relative
à la protection des forêts contre l’incendie (1)
NOR : INTX1525852L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est
complété par une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Défense des forêts contre l’incendie
« Art. L. 3232-5. – Les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions d’aménagement,
d’équipement et de surveillance des forêts afin, d’une part, de prévenir les incendies et, le cas échéant, de faciliter
les opérations de lutte et, d’autre part, de reconstituer les forêts. Ces actions s’inscrivent, le cas échéant, dans le
cadre du plan défini à l’article L. 133-2 du code forestier. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 22 mars 2016.
FRANÇOIS HOLLANDE
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MANUEL VALLS
Le ministre de l’aménagement du territoire,
de la ruralité et des collectivités territoriales,
JEAN-MICHEL BAYLET
Le ministre de l’intérieur,
BERNARD CAZENEUVE
Le ministre de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement,
STÉPHANE LE FOLL
(1) Travaux préparatoires : loi no 2016-340.
Sénat :
Proposition de loi no 10 (2015-2016) ;
Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, no 137 (2015-2016) ;
Texte de la commission no 138 (2015-2016) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 novembre 2015 (TA no 18, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, no 3231 ;
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des lois, no 3543 ;
Discussion et adoption le 10 mars 2016 (TA no 693).

Pv ce 23 mars 2016 - union des sapeurs

Transcription

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