RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Présenté

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE
Présenté lors de la séance régulière du 3 novembre 2014.
Chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j’ai l’honneur, encore une
fois cette année, de vous informer sur le bilan des actions passées et des projets en
cours de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts.
Tout d’abord, je ferai un retour sur les états financiers de 2013, sur le dernier rapport de
l’auditeur indépendant ainsi que sur le dernier programme d’immobilisations. Ensuite,
j’aborderai les indications préliminaires quant aux états financiers de l’année 2014.
Finalement, je vous présenterai les orientations générales du prochain budget et du
programme triennal d’immobilisations.
De plus, conformément à la Loi sur les cités et villes, je dépose en annexe la liste des
contrats de plus de 25 000 $ ainsi que la liste des fournisseurs atteignant le seuil de
25 000 $ depuis le dernier rapport du maire. Je dépose également le rapport sur les
indicateurs de gestion pour l’année 2013. Ces rapports sont disponibles pour
consultation au bureau de la greffière et de la trésorière.
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013
Les états financiers audités de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts montrent, pour l’année
2013, un surplus de l’exercice à des fins fiscales de 837 149 $. Au 31 décembre 2013,
les revenus de fonctionnement totalisaient 10 722 082 $ et les dépenses et affectations
se chiffraient à 9 884 933 $. Le surplus résulte principalement de la cession à la
Commission scolaire des Chic-Chocs de l’ancienne usine Spielo.
L’année 2013 fut marquée par la réalisation de projets d’investissement pour un montant
de 1 694 613 $. Les travaux d’aqueduc et d’assainissement des eaux (surpresseur
4e Rue Est, aqueduc 11e Rue Ouest, matériaux pour le Domaine de L’Oiselière,
aqueduc Route 132-coin Irving et développement rue des Muguets) ont été au cœur des
dépenses en immobilisations pour un total de 1 521 419 $.
Au 31 décembre 2013, la dette nette à long terme s’élève à 2 498 287 $
comparativement à 2 833 413 $ en 2012, ce qui représente une diminution de 335 126 $
ou 11,8%.
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS
L’audit des états financiers a été effectué par la firme Deloitte. Le rapport de l’auditeur
indépendant mentionne qu’à son avis les états financiers donnent, dans tous les aspects
significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Sainte-Anne-desMonts au 31 décembre 2013, conformément aux normes comptables canadiennes pour
le secteur public.
PROGRAMME D’IMMOBILISATIONS 2014-2015-2016
Cette année, la Ville a investi dans le rajeunissement du matériel roulant. Elle a fait
l’acquisition d’un nouveau camion à neige, d’une nouvelle camionnette RAM 3500 ainsi
que d’un véhicule de service usagé, pour un total de 183 000 $.
Nous avons également mis des efforts au niveau des loisirs en achetant un nouveau
panneau indicateur ainsi qu’en changeant les lumières de l’aréna et en investissant dans
un tout nouveau module de jeux pour enfants au parc du Petit-Bois.
Nous avons fait la réfection d’une partie de la 1re Avenue Est et Ouest ainsi que les deux
entrées pour la route Bellerive.
Comme à chaque année, la Ville s’est jointe à l’Association des pompiers annemontois
pour faire l’acquisition de divers équipements pour la protection incendie.
Nous avons également débuté le réseau d’égout pluvial et la canalisation d’un fossé de
la 4e Rue Est et nous poursuivons également nos démarches pour la réalisation du
projet de prolongement de la promenade de la Plage Cartier.
INDICATIONS PRÉLIMINAIRES QUANT AUX ÉTATS FINANCIERS DE L’ANNÉE
2014
Les prévisions budgétaires 2014, au montant de 9 203 472 $, ont été adoptées le 16
décembre 2013. Au moment d’écrire ces lignes, l’équilibre budgétaire semble se
dessiner, mais étant donné qu’il reste encore plusieurs semaines pour compléter la
présente année, il est difficile de prédire avec précision les résultats de l’année en cours.
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET 2015
Au cours des prochaines semaines, le directeur général et la trésorière, en collaboration
avec les directeurs de services, travailleront à la préparation du budget 2015. Ce travail
s’accentuera au fil des semaines et le projet de budget élaboré par ces derniers sera
présenté aux membres du conseil municipal pour une étude approfondie avant
l’adoption.
En regard des projets de développement pour l’année 2015, je vous rappelle que c’est
en tenant compte de la capacité de payer des contribuables que les choix du conseil
municipal seront faits.
Encore cette année, toutes les questions reliées au développement socioéconomique,
au développement des infrastructures, au développement des services municipaux, au
développement de la qualité de vie citoyenne et, enfin, au développement
environnemental continueront d’être une priorité.
PROGRAMME D’IMMOBILISATIONS 2015-2016-2017
Le prochain programme d’immobilisations couvrira les années 2015-2016-2017. Nous
sommes conscients de l’importance des besoins, cependant, il est de notre devoir, en
tant qu’élus et administrateurs responsables, de faire les bons choix en matière
d’investissements. La Ville de Sainte-Anne-des-Monts travaillera conjointement avec
différents partenaires financiers pour concrétiser d’importants projets d’immobilisations
tels que :
 La réalisation du prolongement de la promenade de la Plage Cartier
 La mise à niveau de la Maison de la culture
 Le réseau d’égout pluvial de la 4e Rue Est
 La poursuite des travaux de réfection de nos rues et des réseaux d’aqueduc et
d’égout
 La poursuite de nos efforts pour le rajeunissement de l’équipement roulant.
TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
En vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, le présent
document doit révéler le traitement accordé aux membres du conseil.
Pour l’année 2014, la rémunération accordée au poste de maire est de 43 722,10 $
incluant une allocation de dépenses de 14 573,94 $. La rémunération accordée à
chaque poste de conseiller est de 10 947,03 $ incluant une allocation de dépenses de
3 649,10 $.
De plus, lorsque la mairesse siège au conseil des maires de la M.R.C. de La HauteGaspésie, celle-ci reçoit un salaire mensuel de 151,76 $ ainsi qu’une allocation
mensuelle non imposable de 75,88 $. De plus, elle peut recevoir un salaire
supplémentaire de 41,97 $ et une allocation non imposable supplémentaire de 20,98 $
pour chaque réunion supplémentaire d’une demi-journée à laquelle elle assiste. Si la
réunion supplémentaire à laquelle elle assiste dure une journée complète, elle reçoit
alors un salaire supplémentaire de 80,67 $ et une allocation non imposable
supplémentaire de 41,56 $.
De plus, pour chaque présence de la mairesse à la Conférence régionale des Élus
Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine, celle-ci reçoit un jeton de présence au montant 100 $
par jour. Enfin, pour siéger au conseil des Territoires Non-Organisés (T.N.O.) de la
M.R.C. de La Haute-Gaspésie, la mairesse reçoit un salaire mensuel de 54,12 $ et une
allocation mensuelle non imposable de 27,06 $.
CONCLUSION
En conclusion, je tiens à souligner que la santé financière de la Ville de Sainte-Annedes-Monts se porte bien grâce à des normes de gestion rigoureuses et à des efforts
d’amélioration continus. Mentionnons, entre autres, l’augmentation de la population au
nombre de 300 selon les dernières statistiques, ce qui est considérable compte tenu
d’une baisse démographique endémique depuis 50 ans.
Mentionnons également qu’au cours des 2 derniers mandats, il s’est construit 158
maisons et 25 chalets, ce qui est étonnant car on a souvent l’impression que notre ville
ne connait aucun développement.
Je suis fière également de l’inauguration du centre de formation professionnelle qui, à lui
seul, a créé 12 emplois et généré des retombées économiques d’environ 1 million par
année. Le ministère de l’Éducation a investi un demi-million pour développer un CEGEP
à Sainte-Anne-des-Monts. Avec l’accord du ministre de l’Éducation, nous sommes
présentement à mettre sur pied d’autres formations de niveaux secondaire et collégiale.
Les employés, les membres du conseil municipal et moi-même travaillons tous très fort
afin d’offrir aux citoyennes et citoyens des services de qualité toujours dans le respect
de notre cadre financier.
La mairesse,
Micheline Pelletier
Pièces jointes: Liste des contrats 2014
Indicateurs de gestion 2013