les samedi 13 et Dimanche 14 avril 2013 exposition

dans la Grande Halle
du
de la Cité de la Mer
salon
Chien & du Chat
les samedi
13
et Dimanche
14 avril 2013
1re édition
exposition - ventes
canines & félines
Organisation
La SEML La Cité de la Mer
Gare Maritime Transatlantique
50100 Cherbourg-Octeville
Contact
Service événementiel
Tel : 02 33 20 26 26 | Fax : 02 33 20 26 27
email : [email protected]
dossier téléchargeable sur le site :
www.congres-cherbourg.com
du
salon
Chien & du Chat
1re édition
DATE DE CLôTURE DES DOSSIERS DE PARTICIPATION : LE 28 février 2013
INFORMATIONS PRATIQUES
OUVERTURE AU PUBLIC :
Samedi 13 et dimanche 14 avril 2013 de 10h30 à 19h00
Tarif d’entrée :
• 3 € TTC par adulte
• Gratuit pour les moins de 16 ans accompagnés
• Gratuit pour les visiteurs de La Cité de la Mer les 13 et 14 avril 2013
• Gratuit pour les détenteurs du Pass CompliCité de La Cité de la Mer
CAHIER DES CHARGES - RèGLEMENT GéNéRAL
Organisateur : La SEML Cité de la Mer
A | Règlement Général à l’attention de tous les exposants :
1 | Exposants autorisés
Sont autorisés à exposer :
-Les éleveurs pouvant certifier que les animaux présentés sur leur stand sont nés dans leur élevage et sont inscrits au LOF/LOOF.
-Les exposants présentant des accessoires, des aliments, des produits d’hygiène, sanitaires ou décoratifs, des éditions animalières en lien avec le
monde canin et félin.
-Les artistes animaliers
Ne sont pas autorisés à exposer les revendeurs et importateurs d’animaux.
2 | Conditions d’admission
Les exposants qui veulent participer à la 1ère édition du salon du Chien et Chat de Cherbourg doivent remplir le dossier de participation délivré par
l’organisateur, la SEML Cité de la Mer. Les demandes comportant une réserve quelconque qui ne pourrait être acceptée par la SEML Cité de la Mer
seront nulles et non avenues.
Le fait de présenter un dossier de réservation implique la connaissance par l’exposant du présent règlement général et/ou particulier et son engagement à s’y conformer.
3 | Tarifs / Paiements
Le tarif de location comprend l’emplacement au sol, les structures / cloisons permettant d’isoler chacun des exposants, les badges exposants et
entrées gratuites délivrées selon les surfaces occupées, le cas échéant la visite vétérinaire.
La ou les demandes de réservation sont, sous réserve d’acceptation, accompagnées de deux chèques libellés à l’ordre de la SEML Cité de la Mer :
- Un chèque d’inscription d’un montant de 100 € qui sera encaissé à réception
- Un chèque d’acompte égal à 50% du montant TTC de la réservation de stand qui sera encaissé à partir du 18 mars 2013.
Le solde, égal au montant TTC de réservation de stand minoré du montant de l’inscription et de l’acompte, sera versé avant l’entrée dans les lieux de
la manifestation.
Les factures correspondant aux versements effectués seront envoyées aux exposants.
Le montant de l’inscription à la manifestation devient acquis à l’organisateur après la confirmation écrite faite à l’exposant de son admission.
Le non-règlement du solde avant entrée dans les lieux donnera lieu à l’application de pénalités de retard.
Pour des raisons sanitaires, les animaux de compagnie des visiteurs ne sont pas admis sur le salon.
LIEU
Grande Halle de La Cité de la Mer.
LOGISTIQUE EXPOSANTS
Montage :
Du fait de la première édition de cette manifestation, en cas de désistement de l’exposant signifié à l’organisateur par écrit, au plus tard 3 semaines
avant le montage du salon, soit le 23 mars 2013, le montant de l’acompte sera intégralement remboursé à l’exposant.
Passé ce délai, le chèque d’acompte sera acquis à l’organisateur ; en revanche le solde ne sera pas réclamé à l’exposant, sous réserve d’un écrit mentionnant le désistement.
En absence de courrier de désistement de l’exposant, l’intégralité du montant de réservation du stand est acquise à l’organisateur.
4 | Occupation et jouissance des stands
Il est expressément interdit de céder, de sous-louer, d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’emplacement attribué par l’organisateur.
Sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur, l’exposant ne peut présenter sur son emplacement d’autres matériels, produits ou services que
ceux énumérés dans la réservation et répondant à la nomenclature de produits ou services établie par l’organisateur.
Le stand doit être occupé en permanence pendant les heures officielles d’ouverture au public. Il est ainsi interdit de fermer un stand pendant les heures
d’ouverture au public et de procéder au démontage du stand avant l’heure de fermeture définitive du salon. Le non-respect de cette disposition pourra
entraîner une mesure d’exclusion temporaire ou définitive de l’organisateur.
La tenue des stands doit demeurer impeccable tout au long de la manifestation. Toute détérioration des lieux du fait de l’exposant sera facturée à ce
dernier, qui s’engage à en effectuer le paiement.
Vendredi 12 avril de 17h à 20h : contrôle vétérinaire / installation
Samedi 13 avril de 8h30 à 10h : contrôle vétérinaire / installation
5 | Gardiennage et Sécurité
L’organisateur assure la surveillance de la Grande Halle pendant les heures de fermeture au public de la manifestation. Afin de faciliter le service de
surveillance, aucun stand ne pourra être occupé plus d’une demi-heure avant ou après les heures d’ouverture ou fermeture au public.
Démontage :
L’exposant est tenu de respecter les consignes de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires et portant notamment sur : les installations électriques, gaz liquide, emploi de produits ignifugés, etc… A ce titre, les exposants devront fournir au responsable de la sécurité un certificat
des classements non feu des différentes installations de leur stand.
La surveillance de la sécurité est assurée sous le contrôle de l’organisateur ; ses décisions concernant l’application des règles de sécurité sont d’exécution immédiate.
Dès le dimanche 14 avril à 19h et avant le lundi 15 avril - 14h.
Remise des badges d’accès nominatifs le vendredi 12 avril 2013 :
• 3 pour les stands inférieurs ou égaux à 15 m2
• 6 pour les stands supérieurs à 18m2
Remise d’entrées gratuites aux exposants :
• 10 pour les stands inférieurs ou égaux à 15 m2
• 20 pour les stands supérieurs à 18m2
6 | Accès et circulation
Nul ne peut être admis dans l’enceinte de la manifestation sans présenter un titre émis ou admis par l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit d’interdire l’entrée ou de faire expulser toute personne, visiteur ou exposant, dont la présence ou le comportement
seraient préjudiciables à la sécurité, la tranquillité ou l’image de la manifestation.
Des badges exposants, donnant droit d’accès à la manifestation sont, dans des conditions déterminées par l’organisateur, délivrés aux exposants. De
même, des entrées gratuites destinées aux personnes ou entreprises qu’ils désirent inviter sont, dans des conditions déterminées par l’organisateur,
délivrées aux exposants. La reproduction ou la vente de ces badges et de ces entrées gratuites seront passibles de poursuites judiciaires.
Les entrées gratuites non utilisées ne sont ni reprises, ni remboursées, ni échangées.
Pendant les jours de montage et de démontage des stands, les exposants et transporteurs veilleront à ne pas encombrer en permanence les allées et
accès de la Grande Halle.
L’organisateur ne sera pas tenu responsable des dégâts et vols occasionnés aux véhicules stationnés sur les abords et parkings de La Cité de la Mer.
CAHIER DES CHARGES - RèGLEMENT GéNéRAL
CAHIER DES CHARGES - RèGLEMENT GéNéRAL
7 | Assurances
La SEML Cité de la Mer souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile en tant qu’organisateur. Chaque exposant est tenu de souscrire, outre
l’assurance couvrant les objets et/ou animaux exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autres lui appartenant, toutes assurances
couvrant les risques que lui-même et son personnel encourent ou font courir à des tiers. Il devra en justifier, dès confirmation de sa réservation, par
la production d’une attestation.
L’organisateur est réputé dégagé de toutes responsabilités, notamment en cas de perte, vol ou dommage quelconques.
B | Règlement Particulier à l’attention des éleveurs - exposants :
8 | Publicité et communication avec le public
Les circulaires, brochures, catalogues, et tous imprimés publicitaires ne pourront être distribués par les exposants que sur leur propre stand. Aucun
prospectus relatif à des produits non exposés ne pourra être distribué sans l’autorisation écrite de l’organisateur.
Toute publicité lumineuse ou sonore, et toutes animations, spectacles ou démonstrations susceptibles de provoquer des attroupements dans les
allées, doivent être soumis à l’autorisation préalable de l’organisateur.
La réclame à haute voix et le racolage sont formellement interdits.
Les exposants ne doivent en aucun cas obstruer les allées ou empiéter sur elles, sauf autorisation exceptionnelle écrite et préalable de l’organisateur.
Les exposants doivent scrupuleusement veiller à informer loyalement le’ public sur les qualités, prix, conditions de vente et garanties de leurs produits
ou services de manière complète, objective et conforme à la règlementation. Ils ne doivent procéder à aucune publicité ou action susceptible d’induire
en erreur ou de constituer une concurrence déloyale.
Chaque exposant doit être en règle notamment en matière douanières ou vétérinaires (voir règlement spécifique pour les éleveurs). Les produits ou
marchandises devront être conformes à la règlementation française et européenne. Chaque exposant assure la responsabilité de ses marchandises.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être en aucune raison engagée.
9 | Application du règlement
Le présent règlement a un caractère général et s’applique aux manifestations organisées par La Cité de la Mer au sein de la Grande Halle. En signant
leur participation, les exposants en acceptent toutes les prescriptions ainsi que toutes celles que des circonstances particulières ou nouvelles imposeraient. Ils s’engagent en outre à respecter l’ensemble des prescriptions légales et règlementaires en vigueur, notamment la législation du travail.
Toute infraction aux dispositions du présent règlement ou du règlement particulier spécifique aux éleveurs peut, sans préjudice de toutes autres poursuites, entraîner, au besoin avec l’assistance de la force publique, la fermeture du stand de l’exposant contrevenant. Dans une telle situation, le montant
payé au titre de la participation de l’exposant est conservé par l’organisateur, sans préjudice du paiement du solde du prix, de toute somme restant
due ou de tous autres dommages-intérêts.
10 | Clauses particulières
L’organisateur peut annuler ou reporter la manifestation en cas de force majeure ou s’il constate un nombre notoirement insuffisant d’inscrits. L’exposant inscrit se voit alors restituer le montant de son inscription et de son acompte. Jusqu’au jour de la clôture des inscriptions, l’exposant assume la
totalité des risques liés à la non-réalisation éventuelle de la manifestation et notamment la charge exclusive des frais qu’il aurait cru devoir engager
en prévision de la manifestation.
Quel qu’en soit le bien-fondé, les doléances d’un exposant à l’égard d’un autre exposant, ou de l’organisateur, sont débattues à l’écart de la manifestation et ne doivent en aucune façon en troubler la tranquillité ou l’image.
Seules les réclamations individuelles et écrites adressées en recommandé à l’organisateur, dont l’adresse figure sur le dossier, seront autorisées.
L’exposant s’interdit expressément de saisir les Tribunaux compétents avant d’avoir, au préalable, mis en œuvre une procédure de conciliation amiable.
En tant que de besoins, il sera fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Cherbourg, 15, rue Tribunaux, 50100 CHERBOURG.
Sources: articles 15 CR 06/01/99, L 212-10, L 214-6, L 214-8, D 214-11, R 214-32 -1&2, R 215-5-1 Code Rural 17/05/2011
1 | Conditions d’admission
Sont autorisés les éleveurs pouvant certifier que les animaux présentés sur leur stand sont nés dans leur élevage et inscrits au LOF/LOOF (ou inscription provisoire).
Les chiens de première catégorie sont interdits.
Doivent être fournis lors de la réservation, soit le 28 février 2013 :
-Le numéro d’inscription au Registre du Commerce ou à la MSA
- La copie de l’attestation de déclaration auprès de la DDPP (anciennement DDSV)
- La copie du certificat de capacité, délivré par la DDPP, portant le nom de la personne présente à l’exposition.
- La copie de l’autorisation de transport (obligatoire pour tout transport d’animaux sur une distance supérieure à 65 km)
-La liste de(s) race(s) présentée(s), le nombre estimatif d’animaux,
- Une attestation d’assurance responsabilité civile
Doivent être fournis dans les 15 jours précédents l’ouverture du salon soit le 29 mars 2013 :
-La liste de(s) race(s) présentée(s), le nombre d’animaux, le n° identification (tatouage/puce électronique)
- Une attestation vétérinaire relative à l’état général du chiot.
2 | Exigences sanitaires
Tous les animaux présentés doivent être identifiables par tatouage ou puce et être munis d’un passeport et/ou carnet de vaccination.
Tous les animaux devront être âgés de plus de huit semaines et répondre aux normes définies par la Direction de la Protection des Populations au plan
de la réglementation sanitaire mais aussi des conditions de transport et de séjour.
Chiens:
Tous les chiots présentés devront avoir été vaccinés contre les maladies de Carré, Hépatite et Parvovirose.
Pour la Parvovirose, dans le cas d’une primo-vaccination, l’animal doit avoir subi au moins deux injections à 2 à 3 semaines d’intervalle selon le protocole défini par le laboratoire.
Les chiens adultes présentés devront avoir un protocole de vaccination annuel à jour.
La vaccination contre la toux de chenil est exigée (vaccination intra-nasale recommandée) au plutôt dans les cinq jours précédant l’exposition, au plus
tard dans l’année qui précède.
Chats:
Tous les chatons présentés devront avoir été vaccinés contre le Typhus et Coryza et présenter un dépistage négatif Felv/FIV des parents et/ou chatons.
3 | Encadrement des ventes
Toute transaction doit être accompagnée de la délivrance des pièces suivantes:
- Certificat vétérinaire de cession établi par un vétérinaire avant la transaction (pour les chiens).
- Un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation,
-Toute vente d’animaux de compagnie, d’espèces domestiques ou non, doit s’accompagner d’une attestation de cession, précisant les noms et
adresse du vendeur, ainsi que les clauses de garantie postérieure à la vente.
- Carte d’identification Carnet de santé ou passeport Certificat de naissance, inscription provisoire au LOF/LOOF pour les animaux de race.
4 | Services vétérinaires
Le service vétérinaire sera assuré par un ou plusieurs docteurs vétérinaires, qui ont tout pouvoir pour accepter ou refuser l’entrée des animaux présentés, en raison de non conformité au règlement sanitaire. Tout animal faisant l’objet d’un examen par le service vétérinaire et considéré comme non
conforme pour défaut de signalement, couverture vaccinale inappropriée, maladie ou trouble comportemental sera refusé. Leurs décisions seront sans
appel et pourront faire l’objet d’un rejet de tout animal non conforme aux prescriptions énoncées par avant. En cas de refus d’accès, le montant de
l’engagement reste acquis à la société organisatrice.
Conformément à l’article R.214-31, le vendeur devra être accompagné a minima d’une copie du registre d’entrée et sortie de l’élevage.
Le service vétérinaire est à la charge de l’organisateur, la SEML Cité de la Mer.
5 | Confort des animaux
Les animaux doivent être installés dans des conditions d’hygiène et de confort satisfaisantes, conformément à l’article du 25 octobre 1982 modifié, à
savoir :
- être isolés du public pour que celui-ci ne puisse les troubler ou porter atteinte à leur santé.
- les dimensions de l’habitat doivent permettre aux animaux d’évoluer librement.
- les animaux doivent disposer d’un récipient propre contenant de l’eau fraîche renouvelée régulièrement et être nourris selon leurs besoins. Ils
doivent également disposer de litière propre.
-Les exposants devront soigner la présentation générale et la propreté des stands.
Ne peuvent entrer dans l’exposition que les animaux inscrits sur la liste déposée et transmise à la DDPP
6 | Engagement
15 jours avant la date de l’exposition, soit le 29 mars 2013, les inscriptions des animaux présentés seront closes.
Les droits d’engagement doivent être réglés conformément à l’article 3 du règlement général.