Communiqué de presse Grand Conseil – Construction du bâtiment

Communiqué de presse
Grand Conseil – Construction du bâtiment du Parlement
UN DÉPUTÉ PEUT AUSSI ÊTRE ENTREPRENEUR
Tolochenaz, 12 février 2015 – Il y a dix jours un article de presse lançait une polémique inutile
en relevant que la charpente du bâtiment du Grand Conseil sera réalisée par une entreprise
dont le patron est également député, suscitant des interrogations sur le respect du cadre
légal concernant l’octroi de marché. La Fédération vaudoise des entrepreneurs juge
inacceptable le fait de mettre en doute la possibilité pour un député d’obtenir un mandat de
l’Etat de Vaud.
Cités dans l’article, des élus de gauche se sont dits «interpellé» et «surpris» par cette attribution.
L’un d’eux a ajouté : «Il est particulier qu’un député bénéficie d’un mandat dans le cadre du
chantier d’un parlement que lui-même occupera». Ces assertions montrent une absence de
connaissance du cadre légal. En effet, l’octroi des marchés publics relatifs au bâtiment du Grand
Conseil est de compétence du Conseil d’Etat et non des membres du Parlement. Dans ces
conditions, rien n’interdit au pouvoir exécutif d’adjuger un marché à un membre du pouvoir
législatif. A titre de contre-exemple, un enseignant peut siéger au Grand Conseil tout en étant
rémunéré par l’Etat. L’éthique veut que les uns comme les autres ne participent pas aux processus
de décisions les concernant.
La législation et la réglementation en matière de marchés publics n’interdit pas non plus à un
entrepreneur, député au Grand Conseil, de soumissionner dans le cadre d’un marché public de
rang cantonal, pour lequel le Conseil d’Etat ou ses départements sont compétents. Pierre Volet
(PLR) est un charpentier reconnu de longue date par ses pairs et membre de la Fédération
vaudoise des entrepreneurs. Surtout, il a soumissionné comme toute entreprise et ne faisait pas
partie de la commission qui a attribué le mandat. Ainsi M. Volet n'était pas membre de l'autorité qui
lui a attribué le marché, quand bien même le marché en question porte sur le futur bâtiment du
Grand Conseil.
La Fédération vaudoise des entrepreneurs déplore les insinuations à l’encontre du processus
d’attribution des mandats du chantier du bâtiment du Parlement. Il est encore heureux que des
entrepreneurs puissent siéger au Grand Conseil et soumissionner pour des travaux d’importance
cantonale.
Pour tout contact :
Frédéric Burnand, responsable de la communication, 021 802 88 72, 079 417 09 65 et [email protected]
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