temps de travail – qualite de vie au travail - CFE

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temps de travail – qualite de vie au travail - CFE
TEMPS DE TRAVAIL – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Déplacements
Q/ Quelles sont les modalités de prise en compte des heures travaillées ? En effet certains
salariés essuient des refus de comptabiliser les heures de déplacement les week-ends ainsi
que les jours fériés français travaillés à l’étranger (surtout collège B et C).
R/ Le temps de déplacement est considéré comme temps de travail effectif dans les
conditions suivantes :
- Cadres : Les journées avec déplacement seront décomptées dans le forfait de jours à
travailler
- Non cadres : Le temps de déplacement et de travail sera payé et décompté sur la
base du temps de travail effectif dans la limite de 7 heures 28 minutes par jour pour
un salarié en 2x4. En tout état de cause, pour les déplacements en France,
l’amplitude totale de la journée ne dépassera pas 13 heures. Le temps de trajet
domicile / travail (bureau ou 1er client), n’est pas du travail effectif mais du temps de
trajet ; en conséquence, l’amplitude horaire commence à la prise de poste (bureau ou
1er client).
Q/ Quelles sont les règles d'indemnisation qui s'appliquent, par catégorie de salarié,
lorsqu'un salarié MFPM en déplacement de courte durée à l'étranger, est amené à travailler
un jour férié français ?
Exemple: Un salarié en déplacement en Espagne, travaille le 11 Novembre (jour férié en
France, mais travaillé normalement en Espagne).
- Règles d'indemnisation pour un collaborateur ?
- Règles d'indemnisation pour un cadre ?
R/ L'employé suit le calendrier des jours travaillés en France.
Si un jour férié français est travaillé, il sera encodé par le Service de l'intéressé et récupéré
en France.
Dans ce cas, l’ISDE est versée. L'ISDE neutralise les majorations. Cette indemnité
s’applique à tous les collaborateurs et cadres NRI L/M/N.
Temps de trajet
Q/ Une journée de travail comprend 7h28mn de travail effectif et 10mn de temps de pause
par demi-journée (20mn en tout). Les temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail vers
un autre font partie font partie de ce temps de travail effectif. Au-delà de quelle distance
domicile – lieu de travail est-on considéré en déplacement (règle des 50 km) ?
Au-delà des 50 km du domicile, chaque salarié est en déplacement (feuille de déplacement
ULYSSE) et dispose d’une indemnité de déplacement (chambre, repas,…) qui doit être
utilisée par les salariés pour rester au plus près du lieu de travail chaque jour. Le temps de
trajet l’hôtel / lieu de travail est alors du temps de travail effectif.
Trajet
Q/ Quelles sont les modalités en cas d’accident de trajet le soir en rentrant de l’activité
Oxygène. Le salarié est-il considéré en accident de trajet n’ayant pas quitté l’enceinte de
l’entreprise ?
R/ Si les locaux quittés sont Michelin et de façon indirecte, si sur le trajet habituel du retour, il
y a une halte Oxygène, il s’agit d’un accident du trajet.
Règles d’accès (site des Carme) :
Q/ Quelles sont les critères d’accès au site des Carmes en voiture ?
R/ Les critères d’accès pour les Carmes :
- Accès des personnes ayant des équipes situées sur plusieurs sites de Clermont.
- Accès suite à une demande du médecin du travail (handicap ponctuel ou non).
- Accès à la demande lors de transport de matériel avec son véhicule personne.
- Accès VIP gérance et directeurs LP,UOT,…
Lorsqu’il est relevé des problèmes de transgression des règles de sécurité, une remontée
est faite auprès de la personne concernée et de son hiérarchique ; dans le cas de récidive,
les accès peuvent être supprimés.
Transports en commun
Q/ Est-il possible qu’une enquête sur l’utilisation des transports en commun soit réalisée
auprès des salariés du site de Ladoux ? L’objectif principal étant de faire un état des lieux de
leur utilisation actuelle et d’étudier les perspectives de développement de ce type de
transport.
R/ L’étude de réactualisation du Plan de Déplacement Entreprise (PDE) est prévue au cours
du 2ème trimestre 2014.
13éme mois
Q/ Quelle est la formule de calcul pour savoir le nombre de jours de congés supplémentaires
(ETI) si on choisit de transformer le 13e mois complet en jours de CET ?
R/ Comme indique dans l’accord 35h : 3.3.3.3 : les jours, ils sont convertis à leur valeur en
temps de présence.
Pour une personne en 2x4 : (salaire de base : 12 : 157.3) x 7.8
Q/ Quelle est la date butoir pour transformer le 13e mois en jours de CET (ETI) ?
R/ Dès que le salarié prend sa décision et au plus tard fin novembre de l’année N pour
versement et utilisation à partir de l’année N+1.
Temps de travail
Q/ Les salariés travaillant en horaire souple ont un temps mini à effectuer par jour. Quel est
ce temps ?
R/ La présence journalière doit être comprise dans les plages d’entrées et de sorties avec
une pause déjeuner de 45 mn minimum. Conformément à l’accord 35 h le temps moyen
quotidien est de 7h 48mn pour un 2X4.
Fiche de suivi horaire / Temps de travail
Q/ Comment garantir le respect de l’accord des 35 heures concernant les plages horaires
2x4 ?
R/ Des rappels sont faits régulièrement :
Le suivi du temps de travail pour les salariés non postés est réalisé mensuellement par
l’intermédiaire d’une fiche de suivi.
Les managers sont responsables de la gestion de la charge de travail de leurs équipes et
sont tenus d’utiliser des outils de régulation du temps de travail à leur disposition :
- Entretien individuel de la charge de travail
-
Révision des objectifs, répartition de la charge de travail au sein de l’équipe.
Validation de la nécessité de travailler plus pour faire face à la surcharge de travail
exceptionnelle ne pouvant être différé générant le pointage du temps ou des journées
correspondantes dans les compteurs GTA.
CET
Q/ Quelles sont les modalités de versement de jours de congés dans le CET ?
R/ Le salarié obtient l’accord de son manager. Le CET individuel est un outil pour adapter le
temps de travail à la charge de travail. Le manager a la possibilité d’accorder le transfert de
jours de congés dans le CET dans la limite de 10 jours par an. En cas d’accord, le salarié
transmet la demande à SP.
Ndlr :
l’esprit de l’accord 35h qui prévoyait un accord manager – collaborateur a été largement dévoyé par des
consignes collectives du service du personnel pour limiter le champ d’application de cette possibilité.
JDR
Q/ Quelle et la politique de monétisation des JDR ? En cas de nécessité peut-on se les faire
payer plutôt que de les prendre en jours de congés, et quelle est la procédure à suivre ?
Avec accord du management ?
R/ Chaque salarié peut obtenir le paiement des jours issus de JDR. Pour cela, le salarié doit
demander l’accord de son manager et transmettre la demande au service du personnel.
Places crèches Ladoux
Q/ Pourquoi les parents expatriés venant travailler à Ladoux ne peuvent pas bénéficier des
mêmes droits que les résidents permanents du site ? En effet, il leur est apparemment
impossible d’avoir une place à la crèche du fait de leur statut d’expatriés. Cette mesure
devrait être étendue à l’ensemble des sites de la MFPM.
R/ Le problème ne vient pas de la crèche mais de la CAF qui ne prend pas en compte les
personnes qui ne sont pas avec employeur français dans le taux de remplissage. Il n'y a
donc pas de subvention pour ces personnes et risque de perdre l'agrément du fait d'un taux
de remplissage trop bas. Pour info elles n'ont pas non plus accès au CE.
Restaurant d’entreprise
Q/ L’admission Eurest est passée de 1,95 à 2,01. Cela fait 3,08% d’augmentation. Pourquoi
une augmentation aussi élevée, alors que l’inflation en France en 2013 est proche de 1%
seulement ?
R/ L'augmentation de l'admission en Janvier 2014 est liée au changement de TVA de 7% à
10%. Un affichage a été effectué par Eurest, dans les RIE pour annoncer le changement de
TVA.
Pneus d’essai :
Q/ Une personne a du racheter ses pneus été usés pour pouvoir faire une demande
d’équipement de pneus hiver, est-ce normal ?
R/ Le personnel peut demander à bénéficier des pneus hiver en lieu et place des pneus été.
Il n’est pas possible d’avoir 2 montes en même temps.
Q/ Des problèmes récurrents remontent régulièrement de la part des salariés sur une
dégradation du service rendu par Euromaster en tant que Sécurité, Méthode, Qualité, Délais,
Coût. Qu’en est-il exactement ?
R – Le bénéficiaire adresse sa demande (1er équipement, remplacement usure, en pneus
hiver ou en pneus été) à VE CTX. VE CTX choisit la monte adéquate en hiver où été comme
demandé et passe commande des pneus auprès de la Supply Chain.
VE ne dissuade pas le bénéficiaire de changer de monte (hiver ou été), mais informe ce
dernier dans le cas d'attente à délai non défini.
Les dossiers réceptionnés à VE sont traités dans l'ordre d'arrivée quel que soit le
bénéficiaire. Le traitement est standard quel que soit le bénéficiaire.
Q/ Est-il possible de fournir au salarié qui vient de faire monter des pneus d’essais un
document au moment du montage indiquant le cout à sa charge en fin d’année.
R / Le coût à la charge de l'employé (et de l'employeur) dépend pour la base de la monte
effectuée, et du salaire et statut de la personne pour les charges sociales. La valeur des 100
montes Auto et 20 montes Moto les plus montées sont mises à disposition du personnel
sous l'intranet, le salarié peut estimer les charges sociales.
Q/ Est-il possible d’envisager que pour les pneus d’essai moto un contrat soit passé avec un
prestataire compétent sur l’agglomération clermontoise et que les pneus soient livrés
directement chez ce prestataire ?
R / Ce n'est pas envisagé à ce jour.
Q/ Quelles sont les règles imposées par l’URSSAF qui obligent l’entreprise à répercuter cette
taxe sur les salariés ?
R/ L’URSSAF considère que l’équipement des véhicules du personnel est un avantage en
nature devant être soumis à la cotisation sociale.
Jusqu’à ce jour, le calcul de ces cotisations reposait sur une décision de l’URSSAF prise en
1990 selon laquelle, tous les salaries de MICHELIN ayant un véhicule équipé, versaient une
cotisation identique une fois par an. Le montant de cette cotisation était calculé d’une part,
sur la fréquence de renouvellement pneumatique du parc automobile français et, d’autre
part, sur un prix de vente moyen des pneus hors taxes.
A l’issue du contrôle effectué en 2011, l’URSSAF est revenue sur cette décision et demande
à MICHELIN d’appliquer le régime de droit commun.
La règle URSSAF appliquée actuellement précise que l’avantage en nature est calculé sur le
prix marché hors promotion, TTC y compris le montage.

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