Règlement intérieur de l`accueil de loisirs extrascolaire à Tignes

Règlement intérieur de l’accueil de loisirs
extrascolaire
à Tignes
L’accueil de loisirs de Tignes propose aux enfants un temps d’éveil et de découverte. Il va permettre
aux enfants de s’épanouir en dehors des temps scolaires à travers un panel d’activités créatives,
sportives et culturelles.
Cette structure est située :
Groupe scolaire Michel Barrault
Montée du Rosset
73 320 Tignes
04 79 40 03 40
Accueil de Loisirs
extrascolaire
1. Public accueilli :
Les enfants âgés de 3 à 11 ans scolarisés, dont l'un des parents (ou l'un des grands-parents) justifie
d'un domicile sur le territoire communautaire et présentant une attestation de quotient familial de
moins de trois mois (au moment de la réalisation du dossier d'inscription) délivrée par leur caisse
d'allocations familiales. Si ce dernier document n'est pas fourni, le QF "hors CC" sera
automatiquement appliqué sans rétroactivité possible.
Les familles ne justifiant pas d'un domicile sur le territoire communautaire devront s'acquitter du
tarif indiqué "hors CC".
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2. Accueil des enfants :
L’accueil de loisirs accueille les enfants du lundi au vendredi; il est fermé les jours fériés et le weekend; il est ouvert aux vacances scolaires d'hiver, de février et de printemps.
 Fréquentation à la journée de l’accueil de loisirs extrascolaire
Les parents sont tenus de déposer et de reprendre leur(s) enfant(s) aux horaires suivants :
• Le matin, accueil des enfants entre 7h30 et 8h30
• Le soir, accueil des parents entre 17h30 et 18h30
Les enfants, fréquentant à la journée l’accueil de loisirs, doivent apporter leur panier repas. Des
réfrigérateurs et des fours à micro-ondes dédiés, sont mis à leur disposition.
Le repas est pris sous la surveillance des animateurs.
 Fréquentation à la demi-journée de l’accueil de loisirs extrascolaire
Les parents sont tenus de déposer et de reprendre leurs enfants aux horaires suivants :
• Accueil des enfants entre 7h30 et 8h30 pour la matinée, ou entre 13h30 et 14h00 pour
l’après-midi
• Accueil des parents entre 12h00 et 12h30 pour la matinée, ou entre 17h30 et 18h30 pour
l’après-midi
L’accueil de loisirs extrascolaire ne prend en charge ni le repas, ni la surveillance du repas des enfants
inscrits à la demi-journée.
3. Participation des familles :
Les parents doivent fournir un gouter et une petite bouteille d’eau ou gourde, pour chacun de leurs
enfants et les mettre dans le sac à dos de l’enfant.
Les enfants devront avoir une tenue adaptée à la météo, avec un change complet (pantalon,
chaussettes, slip/culotte, t-shirt et pull).
En fonction des conditions météo, les parents devront fournir de la crème solaire, des lunettes de
soleil et une casquette.
La facturation s’applique selon le Quotient Familial (Cf. ci-après : Facturation).
4. Inscription:
Seuls les dossiers complets seront acceptés, ils comprennent : fiche de renseignement, autorisation
parentale, fiche d’inscription, photocopie du carnet de vaccination, attestation de quotient familial,
règlement par chèque ou espèces avec appoint.
La facture est réglée lors de l’inscription, son paiement valide l’inscription.
L’attestation de quotient familial est disponible sur le site CAF.fr, rubrique « Mon compte ».
Les parents qui n’ont pas d’accès internet, devront se munir de leur numéro d’allocataire de la CAF et
de leur code confidentiel le jour de l’inscription, pour une recherche de leur Quotient Familial avec
l’assistance d’un représentant de la Mairie.
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L’accès à l’accueil de loisirs extrascolaire est conditionné à une limite d’accueil de 28 enfants, prenant
en compte les taux d’encadrement obligatoires, sur la base de :
- 2 animateurs pour les moins de 6 ans, soit 16 enfants,
- 1 animateur pour les 6 ans et plus, soit 12 enfants.
Cette répartition pourra être adaptée au cas par cas, en fonction des demandes d’inscriptions
constatées.
Une liste d’attente sera constituée dans l’ordre du dépôt des dossiers d’inscriptions. Le paiement de
l’inscription suite à la liste d’attente, sera à régler dès la validation de l’inscription auprès du
responsable de l’accueil de loisirs extrascolaire.
 Inscription pour les petites vacances
Les dossiers de renseignements peuvent être faits tout au long de l'année. Les demandes
d'inscriptions sont généralement possibles trois semaines avant le début de chaque vacances.
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Renseignements
Le responsable du service Enfance-Jeunesse-Education de la commune de Tignes se tient à la
disposition des familles du lundi au vendredi pour répondre à toutes vos questions au 04 79 40 03
40.
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5. Facturation:
Petites vacances - Tarif à la journée –
< 506
14 €
une journée de
9h à 10h
(7h30-17h30 ou
8h30-18h30)
15 €
506 < QF 2 < 803
16 €
18 €
20 €
803 < QF 3 < 1100
18 €
20 €
22 €
1100 < QF 4 < 1400
21 €
23 €
25 €
QF 5 ≥ 1400
Hors CC
23 €
45 €
25 €
50 €
28 €
55 €
Quotient Familial (QF)
une journée de
8h à 9h
(8h30-17h30)
une journée de
10h à 11h
(7h30-18h30)
17 €
La surveillance du repas fourni par les parents est inclue dans le tarif.
Petites vacances - Tarif à la demi- journée –
une demi-journée de
3h à 4h
une demi-journée de
4h à 5h
(arrivée à 8h30 ou
départ à 17h30)
(arrivée à 7h30 ou
départ à 18h30)
QF 1 < 506
6€
8€
506 < QF 2 < 803
7€
9€
803 < QF 3 < 1100
8€
10 €
1100 < QF 4 < 1400
9€
12 €
QF 5 ≥ 1400
Hors CC
10 €
20 €
13 €
25 €
Quotient Familial (QF)
L’accueil de loisirs des petites vacances n’assure pas la fourniture ni la surveillance du repas, les
parents organisent le temps de repas de leur enfant après la matinée passée à l’accueil de loisirs,
ou avant l’après-midi à passer à l’accueil de loisirs.
6. Absence et/ou annulation de l’inscription :
Les parents inscrivent leurs enfants avec l’engagement de participer à l’ensemble des dates retenues.
En cas d’absence ou d'annulation de l‘enfant, le paiement reste dû, et aucun remboursement ne sera
consenti.
Cependant, en cas d'absence pour maladie de l’enfant de plus de 3 jours, hormis le premier jour qui
reste dû, les jours suivants seront décomptés.
Dans le cas où deux absences ne seraient pas signalées sur une même période, l’enfant ne sera pas
accepté à la période suivante.
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7. Santé :
En cas de contre-indication médicale à la pratique d’une activité, les familles doivent fournir un
certificat médical
Aucun traitement ne sera administré à un enfant sans ordonnance.
En cas d’accident, l’enfant sera transporté vers le centre hospitalier désigné par les secours, et la
famille en sera avertie le plus rapidement possible.
En cas de maladie contagieuse, l’enfant sera admis de nouveau sur présentation d’un certificat
médical de non contagion.
Les parents d’un enfant atteint d’un handicap, ou d’une allergie nécessitant un Projet d’Accueil
Individualisé (PAI), ou scolarisé en institution spécialisée ou médicalisée, devront rencontrer le
Coordonnateur Enfance-Jeunesse-Education, pour définir les conditions d’accueil avant inscription.
8. Discipline :
Des règles de vie sont instaurées pour le bon fonctionnement des animations et le respect de tous les
participants. Celles-ci doivent être respectées.
En cas de non-respect des règles de vies ou de comportement perturbateur et/ou violent, les familles
peuvent être invitées à un échange pédagogique avec le responsable Enfance-Jeunesse-Education.
Cet entretien a pour objectif l’exposé des difficultés rencontrées et les façons d’y remédier. Si
toutefois suite à cette rencontre, aucune amélioration n’est constatée de la part de l’enfant,
l’inscription de l’enfant sera annulée. De ce fait, celui-ci ne pourra plus participer aux animations de
l’accueil de loisirs jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cette exclusion pour l’année scolaire en cours
sera formulée par courrier.
9. Responsabilité :
L’équipe d’animation de l’accueil de loisirs extrascolaire à Tignes, est garante de la sécurité physique,
affective et psychologique des enfants qui lui sont confiés. Elle s’engage également à faire respecter
la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le code de l’action sociale et des familles, le code
du Sport, ainsi que les décrets de la Protection Maternelle et Infantile.
La responsabilité de l’accueil de loisirs débute à la dépose de l’enfant à un membre du personnel et
s’achève à la reprise de l’enfant en se signalant toujours à un membre du personnel. Seules les
personnes désignées sur la fiche de renseignements sont autorisées à reprendre l’enfant.
Les familles au moyen de la fiche de renseignements peuvent autoriser leur enfant, âgé de 6 ans au
moins, à quitter seul la structure. Un frère ou une sœur ne pourra pas venir chercher son cadet, sauf
si il ou elle est mentionné(e) sur la fiche de renseignements. Les enfants de moins de 6 ans ne sont
pas autorisés à quitter seuls l’accueil de loisirs. Toute sortie de l’accueil de loisirs est définitive ; en
aucun cas un enfant n’aura l’autorisation de partir de l’accueil puis de revenir.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
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Il est conseillé aux familles de marquer le nom de leur enfant sur ses affaires et de les vêtir de
chaussures et d’habits solides ne craignant pas la peinture, la terre, etc., et étanches (neige).
16. Assurance :
L’enfant devra être couvert en Responsabilité civile par le régime de ses parents ou de la personne
qui en est responsable pour les dégâts occasionnés aux installations ou matériels imputables à
l’enfant, les dommages causés par l’enfant à autrui, les accidents survenus lors de la pratique des
activités.
Il est conseillé aux parents ou à la personne qui est légalement responsable de l’enfant de souscrire
une garantie individuelle accidents.
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