procès-verbal de la séance régulière du conseil de

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLE DE LORRAINE TENUE LE 8 AVRIL 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE
GARTH), VILLE DE LORRAINE.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Siège no 1 Siège no 2 Siège no 3 Siège no 4 Siège no 5 Siège no 6 -
M. Jean Comtois, conseiller
Mme Kathleen Otis, conseillère
Mme Lynn Dionne, conseillère
Mme Chantal Lehoux, conseillère
Mme Martine Guilbault, conseillère
Mme Michèle Tremblay, conseillère
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS:
M. Christian Schryburt, directeur général
Me Sylvie Trahan, greffière
Formant quorum de ce conseil sous la présidence de monsieur le maire, Ramez
Ayoub.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et déclare la
séance ouverte, il est 19 h 30.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2014-04-63
Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
3.
PROCÈS-VERBAUX
3.1
2014-04-64
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2014
ATTENDU QUE conformément au 1er paragraphe de l’article 333 de la Loi sur les
cités et villes, le procès-verbal de la séance du 11 mars 2014 a été dressé et
transcrit dans le livre de la ville par la greffière;
ATTENDU QUE ce procès-verbal doit être approuvé à la séance suivante;
ATTENDU QU’une copie du procès-verbal de la séance du 11 mars 2014 a été
transmise à chacun des membres du conseil de la Ville de Lorraine au plus tard la
veille de la présente séance, la greffière étant alors dispensée d’en faire lecture
conformément au paragraphe 2 de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois
APPUYÉ par la conseillère: Lynn Dionne
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le procès-verbal de la séance du 11 mars 2014 soit adopté tel que présenté.
3.2
2014-04-65
DÉPÔT – Procès-verbal de l’assemblée de consultation sur le projet de
règlement d’urbanisme URB-03-04 amendant le Règlement URB-03 sur le
zonage en ce qui a trait à la protection du littoral, des rives et des plaines
inondables, à savoir: ajout des dispositions du décret gouvernemental
753-2013 pour la protection du littoral, des rives et des plaines inondables
Il est procédé au dépôt du procès-verbal de l’assemblée de consultation sur le
projet de règlement d’urbanisme URB-03-04 amendant le Règlement URB-03 sur le
zonage en ce qui a trait à la protection du littoral, des rives et des plaines
inondables, à savoir: ajout des dispositions du décret gouvernemental 753-2013
pour la protection du littoral, des rives et des plaines inondables.
4.
PRÉSENTATION DES COMPTES
4.1
2014-04-66
Approbation des comptes payés et à payer du mois de mars 2014
ATTENDU QUE conformément à l’article 3.1 du Règlement no 217-4 et ses
amendements déléguant aux fonctionnaires ou employés de la municipalité le
pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la
municipalité, la trésorière a déposé aux membres du conseil de la Ville de Lorraine
la liste des chèques émis ou des comptes payés en date du 8 avril 2014;
ATTENDU QUE la trésorière a également déposé aux membres du conseil de Ville
de Lorraine la liste des comptes qui restent à payer pour le mois de mars 2014;
Monsieur Jean Comtois, président de la Commission des finances, informe les
membres du conseil qu’il a procédé à l’examen de ces comptes et que le tout a été
trouvé conforme;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois
APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault
et RÉSOLU à l’unanimité,
DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés
en date du 8 avril 2014 totalisant la somme de 155 593,73 $ dont copie est jointe à
la présente pour en faire partie intégrante;
D’APPROUVER la liste des comptes qui restent à payer pour la période du 12 mars
au 8 avril 2014, pour un montant de 1 107 843, 11 $ dont copie est jointe à la
présente pour en faire partie intégrante;
QUE la trésorerie soit autorisée à émettre les chèques en paiement des comptes
qui restent à payer et ce, en imputant les sommes nécessaires à même les codes
budgétaires appropriés.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2014-30.
5.
COMITÉ ET COMMISSIONS
5.1
2014-04-67
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – Approbation du procès-verbal de la
dernière séance – 25 février 2014
ATTENDU QUE le secrétaire du Comité consultatif d’urbanisme doit faire parvenir
au conseil municipal pour approbation, le procès-verbal de toute assemblée du
comité;
ATTENDU QUE les membres du conseil de Ville de Lorraine ont reçu
communication et ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du comité
tenue le 25 mars 2014;
Mme Lynn Dionne, présidente du comité, fait état des travaux de celui-ci durant le
mois de mars 2014.
•
•
•
Un plan de nouvelle construction a été approuvé pour une valeur de 450 000 $,
excluant la valeur des terrains ;
Un permis d’amélioration locale a été approuvé pour une valeur de 8 000 $;
Une dérogation mineure a été recommandée.
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le procès-verbal de la séance du Comité consultatif d’urbanisme de Ville de
Lorraine tenue le 25 mars 2014 soit approuvé tel que présenté.
6.
DÉPÔT DES AVIS DE MOTION ET DES PROJETS DE RÈGLEMENTS
6.1
2014-04-68
AVIS DE MOTION – Règlement 215-1 modifiant le règlement 215 concernant la
politique des permis de tournage et de réalisation de photographies
commerciales dans les limites géographiques de la Ville de Lorraine
Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Kathleen Otis, conseillère, à
l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du règlement 215-1
modifiant le règlement 215 concernant la politique des permis de tournage et de
réalisation de photographies commerciales dans les limites géographiques de la
Ville de Lorraine, sera proposée.
6.2
2014-04-69
AVIS DE MOTION – Règlement 235-1 concernant la mise en place d’un
programme de subventions pour le démantèlement des antennes de
communication hors d’usage, l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie et
l’achat d’un composteur domestique sur le territoire de la ville de Lorraine,
applicable pour l’année 2014
Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Lynn Dionne, conseillère, à
l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du règlement 235-1
concernant la mise en place d’un programme de subventions pour le
démantèlement des antennes de communication hors d’usage, l’achat d’un baril
récupérateur d’eau de pluie et l’achat d’un composteur domestique sur le territoire
de la ville de Lorraine, applicable pour l’année 2014, sera proposée.
6.3
2014-04-70
AVIS DE MOTION – Règlement 164-K relatif aux arrêts interdits sur une partie
du chemin de Lachalade et du boulevard de Chambord sur le territoire de la
Ville de Lorraine
Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Kathleen Otis, conseillère, à
l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du règlement 164-K
relatif aux arrêts interdits sur une partie du chemin de Lachalade et du boulevard de
Chambord sur le territoire de la Ville de Lorraine, sera proposée.
7.
ADOPTION DES RÈGLEMENTS
8.
RÉSOLUTIONS
8.1 Direction générale
2014-04-71
Dépôt de la liste du personnel engagé par le directeur général au cours du
mois dernier
Considérant le pouvoir du directeur général d’embaucher des employés temporaires
ou surnuméraires (rf. résolution numéro 2003-12-06), il est procédé au dépôt de la
liste du personnel engagé conformément à l’alinéa 3 de l’article 73.2 de la Loi sur
les cités et villes.
Titre
Nom
Date du début
Date de fin
Commis étudiante
– Travaux publics
Mme Jacinthe
Provencal
15 avril 2014
29 août 2014
Étudiant –
Travaux publics
M. Marc-Antoine
Séguin
26 mai 2014
15 août 2014
Étudiant –
Travaux publics
M. Hugo Marchand
5 mai 2014
29 août 2014
Étudiante stagiaire
en environnement
Mme Lili Des Neiges
Perrault
1er mai 2014
22 août 2014
Gérante piscine
Mme Marie-Kim
Nantel
2 juin 2014
9 septembre 2014
Assistantegérante piscine
Mme Élise Boyer
2 juin 2014
9 septembre 2014
Assistantegérante piscine
Mme Audrey ValléeTrudeau
2 juin 2014
9 septembre 2014
Préventionniste à
vélo (PEPP)
M. Matthew MauriceVentouris
14 mai 2014
28 octobre 2014
Préventionniste à
vélo (PEPP)
Mme Marie-Denise
Éthier
14 mai 2014
28 octobre 2014
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2014-32.
2014-04-72
EMBAUCHE – Madame Josée Lebel Dubois – Commis junior au service du
prêt - services publics
CONSIDÉRANT la nomination de Madame Geneviève Carle-Galarneau au poste
temporaire de commis au prêt, services publics, en remplacement de Madame
Caroline Picard, et ce, jusqu’au 8 mai 2015 ;
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la nomination d’une commis junior au prêt,
services publics, en remplacement de Madame Geneviève-Carle Galarneau;
CONSIDÉRANT l’affichage à l’interne selon les dispositions de la convention
collective des cols blancs ;
CONSIDÉRANT la candidature reçue de Madame Josée Lebel Dubois ;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le Comité de sélection, ainsi
que la responsable des ressources humaines et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ;
D’ENTÉRINER les recommandations du Comité de sélection, ainsi que de la
responsable des ressources humaines et du directeur général à cet égard;
D’EMBAUCHER Madame Josée Lebel Dubois au poste temporaire de commis
junior au prêt, services publics, en remplacement de Madame Geneviève CarleGalarneau, et ce, pour la période allant du 12 mars 2014 au 8 mai 2015 ;
QUE la rémunération à être versée à Madame Josée Lebel Dubois, ainsi que les
conditions de travail soient telles que stipulées à la convention collective des
employés cols blancs – Syndicat canadien de la fonction publique, section locale
3134, en vigueur ;
D’AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement du salaire sur présentation des
feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités
budgétaires du poste numéro 02-770-00-111.
2014-04-73
AUTORISATION SIGNATURE – Renouvellement – Contrat de travail –
Gestionnaire du Centre culturel Louis-Saint-Laurent – Madame Nancy Lemay
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder au renouvellement du contrat de travail de la
gestionnaire au Centre culturel Louis-Saint-Laurent, Madame Nancy Lemay;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la commission des ressources
humaines;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis
APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ;
D’ENTÉRINER les recommandations de la commission des ressources humaines;
DE RENOUVELLER le contrat de travail de Madame Nancy Lemay à titre de
gestionnaire du Centre culturel Louis-Saint-Laurent pour une période d’un an, soit
du 21 avril 2014 au 17 avril 2015;
QUE la rémunération à lui être versée ainsi que les conditions de travail soient
conformes aux recommandations ci-haut mentionnées;
D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et le directeur général à procéder à
la signature avec Madame Nancy Lemay du contrat d’emploi à intervenir;
D’AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement du salaire sur présentation des
feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités
budgétaires du poste numéro 02-720-00-111.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2014-27.
8.3 Direction des finances et trésorerie
2014-04-74
ABROGATION – Résolution 2013-02-33 « AFFECTATION AU SURPLUS ET
RÉSERVES »
CONSIDÉRANT la résolution 2013-02-33 « AFFECTATION AU SURPLUS ET
RÉSERVCES » ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier la source de financement pour l’acquisition
de certains actifs énoncés à la résolution 2013-02-33, afin que ceux-ci soient
financés par le budget courant ;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le Comité des finances, ainsi
que la directrice du Service des finances et trésorière et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois
APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ;
D’ABROGER une partie de la résolution 2013-02-33 afin de financer l’acquisition
des actifs suivants par le budget courant :






2014-04-75
Terrain de basketball pour 27 734,69 $
Équipement de parcs pour 26 028,31 $
Véhicule no 6 pour 140 000 $
Diamond master pour 9 240 $
Logiciel de bibliothèque pour 7 418 $
Plaquette de comptage pour 5 086,34 $
RENVERSEMENT DU SURPLUS AFFECTÉ
CONSIDÉRANT que lors de l’adoption du budget de l’année 2013, le surplus non
affecté a été affecté de 193 587 $ afin de balancer le budget;
CONSIDÉRANT que l’exercice se terminant le 31 décembre 2013 se solde avec un
surplus et que la somme affectée n’est plus nécessaire;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées la directrice du Service des
finances et trésorière et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault
APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
DE RENVERSER la somme non utilisée de 193 587 $ du surplus affecté au surplus
cumulé.
2014-04-76
DÉPÔT – Rapport d’activités du trésorier pour l’année 2013 – Art. 513 de la Loi
sur les élections et les référendums dans les municipalités
Conformément à l’article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités, il est procédé au dépôt du rapport d’activités de la trésorière pour
l’exercice financier précédent pour l’Équipe Agir avec Lacasse; Autrement Lorraine Équipe Rémillard, l’Équipe Ayoub, l’Équipe Fortin, Monsieur Claude Dagenais et
Monsieur Jean-Marc Desrosiers.
8.4 Direction du développement durable
2014-04-77
ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE
CONFORME – Plantation de fleurs, entretien des fleurs et arbustes dans la
ville de Lorraine pour la saison 2014
ATTENDU QUE le 20 février 2014, Ville de Lorraine procédait à un premier appel
d’offres sur invitation relativement à la plantation de fleurs, l’entretien des fleurs et
arbustes dans la ville de Lorraine pour la saison 2014 et que deux (2) compagnies
ont déposé une soumission dans les délais prescrits;
ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a procédé à la révision du document d’appel
d’offres;
ATTENDU QUE le 20 mars 2014, Ville de Lorraine procédait à un deuxième appel
d’offres sur invitation relativement à la plantation de fleurs, l’entretien des fleurs et
arbustes dans la ville de Lorraine pour la saison 2014, en mettant fin par le fait
même, au processus du premier appel d’offres;
ATTENDU QUE suite à ce deuxième appel d’offres, deux (2) compagnie ont
déposé leur soumission à la date et l'heure maximales prévues pour le dépôt des
soumissions;
ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du
Service du développement durable, celles-ci ont été jugées conformes aux
conditions de soumission;
ATTENDU QUE la soumission déposée par Entreprise Daniel Robert inc. est la plus
basse soumission conforme reçue;
Soumissionnaire
Prix soumissionné
(taxes incluses)
Entreprise Daniel Robert inc.
Multifleurs Plus enr.
55 185,70 $
68 953,38 $
ATTENDU QUE la ville peut octroyer le contrat en tout ou en parti ;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du
développement durable et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
DE METTRE FIN au processus d’appel d’offres sur invitation effectué le 20 février
2014 relativement à la plantation de fleurs, l’entretien des fleurs et arbustes dans la
ville de Lorraine pour la saison 2014;
ET QU’EN CONSÉQUENCE, DE REJETTER les soumissions reçues de la part des
trois (3) compagnies ci-dessous énoncées dans le cadre de ce premier appel
d’offres:



Les Entreprises J. Forget
Les Entreprises Daniel Robert inc.
Multifleurs Plus enr.
D’ADJUGER le contrat relatif à la plantation de fleurs, l’entretien des fleurs et
arbustes dans la ville de Lorraine pour la saison 2014 à Entreprise Daniel Robert
inc., selon la soumission déposée dans le cadre du deuxième appel d’offres, et ce,
à l’exception des items 4 « entretien du jardin des générations » et 5 « entretien des
vivaces et annuelles aux entrées de la ville », lesquels sont retirés du contrat, le
tout, pour la somme de 47 792,81 $ taxes incluses;
QUE le contenu du cahier des charges du deuxième appel d’offres, de la
soumission et des documents afférents constituent le contrat entre la ville et
Entreprise Daniel Robert inc.;
QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre
formalité ou avis;
D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation
des pièces justificatives jusqu’à concurrence de 47 792,81 $ taxes incluses et à
imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste
02 752 01 600.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2014-28.
2014-04-78
ADJUDICATION DE CONTRAT AU
CONFORME – Travaux de pavage 2014
PLUS
BAS
SOUMISSIONNAIRE
ATTENDU QUE le 7 mars 2014, la Ville de Lorraine procédait à un appel d’offres
sur invitation pour la réalisation de travaux de pavage pour l’année 2014;
ATTENDU QUE trois (3) entreprises ont déposé leur soumission à la date et l'heure
maximales prévues pour le dépôt des soumissions;
ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du
Service du développement durable, celles-ci ont été jugées conformes aux
conditions de soumission;
ATTENDU QUE la soumission déposée par Entreprise de Pavage Dion inc. est la
plus basse soumission conforme reçue;
Soumissionnaires
Prix soumissionnés
(taxes incluses)
60 304,39 $
60 879,26 $
65 765,70 $
Entreprise de Pavage Dion inc.
Les Asphaltes J. Dumont inc.
Pavage des Moulins inc.
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du
développement durable et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
et RÉSOLU à l’unanimité,
D’ADJUGER le contrat relatif aux travaux de pavage pour l’année 2014 au plus bas
soumissionnaire conforme, soit Entreprise de Pavage Dion inc., aux coûts unitaires
suivants, pour un montant maximum prévu au budget de 71 900 $ taxes incluses :
Description
Pavage
Resurfaçage
Bordures
Sentiers
Prix unitaire
33,00 $/ m2
15,00 $/ m2
65,00 $/m linéaire
30,00 $/m linéaire
QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents
afférents constitue le contrat entre la ville et Entreprise de Pavage Dion inc.;
QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre
formalité ou avis;
D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation
des pièces justificatives jusqu’à concurrence d’une somme de 71 900 $ taxes
incluses et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités
budgétaires des postes 02-320-00-521 et 02-752-01-700.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2014-31.
2014-04-79
AUTORISATION – Règlement hors cour – Réclamation – 67, chemin de
Saverne
ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a reçu une réclamation de la part du
propriétaire du 67, chemin de Saverne, suite à un refoulement d’égout, affectant
ledit immeuble;
ATTENDU QU’un règlement hors cour est intervenu entre les parties dans ce
dossier portant le numéro C2014-03;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du
développement durable et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère: Kathleen Otis
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
DE PRENDRE ACTE ET D’ENTÉRINER le règlement hors cour obtenu, dont une
quittance totale et finale, pour un montant maximum total et final de 564,53 $,
représentant le remboursement des frais de plombier pour l’alésage et l’inspection
de la conduite, le tout, sans admission de responsabilité;
D’AUTORISER la greffière à signer tout document donnant effet à la présente
résolution;
D’AUTORISER la trésorerie à émettre un chèque au montant de 564,53 $ à l’ordre de
Monsieur Yvon Lussier, le tout, conditionnel à l’obtention d’une quittance totale et
finale;
D’AUTORISER la trésorerie à imputer la somme de 564,53 $ à même les
disponibilités budgétaires du poste numéro 02-191-00-995.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2014-26.
2014-04-80
AUTORISATION – Règlement hors cour – Réclamation – 15, place de Mailly
ATTENDU QUE le 13 novembre 2013, la Ville de Lorraine recevait une réclamation
de la part du propriétaire du 15, place de Mailly, suite à la chute d’un arbre
appartenant à la ville et causant des dommages à sa remise de jardin et autres
biens;
ATTENDU QU’un règlement hors cour est intervenu entre les parties dans ce
dossier portant le numéro C2013-27;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du
développement durable et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère: Kathleen Otis
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
DE PRENDRE ACTE ET D’ENTÉRINER le règlement hors cour obtenu, dont une
quittance totale et finale, pour un montant total et final de 2 000 $, en capital, intérêts
et frais, le tout sans admission de responsabilité;
D’AUTORISER la greffière à signer tout document donnant effet à la présente
résolution;
D’AUTORISER la trésorerie à émettre un chèque au montant de 500 $ à l’ordre de
Monsieur Mario Zinicola, de même qu’un chèque au montant de 1 500 $ à l’ordre de la
compagnie d’assurances Intact Assurance, le tout, conditionnel à l’obtention d’une
quittance totale et finale;
D’AUTORISER la trésorerie à imputer la somme de 2 000 $ à même les
disponibilités budgétaires du poste numéro 02-191-00-995.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2014-29.
2014-04-81
MANDAT – Firme Blondin Fortin & Associés – Demande de certificat
d’autorisation au MDDEFP – Travaux de construction – Lot 5 211 680
ATTENDU QU’il y a lieu de soumettre une demande de certificat d’autorisation au
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des
Parcs, conformément à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement
(L.R.Q., c. Q-2), pour permettre à la firme Blondin Fortin & Associés, mandaté par le
Groupe Magma, de procéder à des travaux de construction sur le lot 5 211 680,
situé sur le territoire de la Ville de Lorraine, dans le cadre du projet « M-Lorraine
inc. »;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du développement
durable et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’AUTORISER la firme Blondin Fortin & Associés, mandaté par le Groupe Magma,
à présenter, pour et au nom de la Ville de Lorraine, une demande de certificat
d’autorisation auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement,
de la Faune et des Parcs, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de
l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), en vue de permettre éventuellement de procéder à
des travaux de construction sur le lot 5 211 680, situé sur le territoire de la Ville de
Lorraine, dans le cadre du projet « M-Lorraine inc. ».
8.5 Direction des loisirs et de la culture
2014-04-82
ADOPTION – Politique municipalité amie des aînés (MADA) et plan d’action
CONSIDÉRANT qu’un comité de pilotage MADA a été nommé pour procéder à
l’élaboration de la politique municipalité amie des aînés;
CONSIDÉRANT que la politique municipalité amie des aînés a pour but d’offrir un
milieu de vie favorable à l’épanouissement des aînés en répondant à leurs besoins
et en faisant appel à leur participation active comme principal levier;
ATTENDU que l’avant projet de la politique municipalité amie des aînés de la Ville
de Lorraine a été soumis à une séance de consultation publique;
ATTENDU que le conseil a procédé à l’adoption de l’avant projet de la politique
municipalité amie des aînés par résolution portant le numéro 2013-12-284;
CONSIDÉRANT que le comité de pilotage MADA, en collaboration avec la direction
générale de la ville, a également procédé à l’élaboration d’un plan d’action afin
d’identifier les responsables municipaux et/ou partenaires de réalisation pour
chacune des actions à entreprendre dans le temps;
CONSIDÉRANT que cette politique saura également s’actualiser au rythme des
besoins se manifestant dans la communauté en agissant de façon proactive dans le
cadre du plan d’action accompagnant la politique;
ATTENDU qu’il y a lieu de procéder à l’adoption de la politique municipalité amie
des aînés et du plan d’action qui l’accompagne;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des
loisirs et de la culture et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par la conseillère: Kathleen Otis
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’ADOPTER la politique municipalité amie des aînés de la Ville de Lorraine
élaborée par le comité de pilotage MADA, ainsi que le plan d’action qui l’accompagne;
QU’une copie de ladite politique et du plan d’action est jointe à la présente
résolution pour en faire partie intégrante comme si récité au long.
2014-04-83
AUTORISATION SIGNATURE – Demande de subvention – « Aide aux projets –
Projets en développement des collections des bibliothèques publiques
autonomes » pour l’année 2014-2015
ATTENDU QUE le Ministère de la Culture et des Communications du Québec offre
un programme d’aide aux projets intitulé « Appel de projets en développement des
collections des bibliothèques publiques autonomes »;
ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a déposé une telle demande auprès du
ministère de la Culture et des Communications;
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la signature d’une convention avec le
Ministère de la Culture et des Communications du Québec afin d’obtenir le
versement de la subvention;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des
loisirs et de la culture et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois
et RÉSOLU à l’unanimité,
D’AUTORISER la directrice du Service des finances et trésorière ainsi que la chef
de service – bibliothèque, à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de la
convention concernant la demande d’aide aux projets intitulée « Appel de projets en
développement des collections des bibliothèques publiques autonomes » pour
l’année 2014-2015.
2014-04-84
AUTORISATION SIGNATURE – Protocole d’entente entre la Ville de Lorraine
et Les Chanteurs de Lorraine pour l’utilisation du piano – 1er janvier au 31
décembre 2014
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Lorraine a procédé à l’acquisition d’un piano par
résolution portant le numéro 2009-10-225;
CONSIDÉRANT QUE des négociations ont eu lieu entre la Ville de Lorraine et Les
Chanteurs de Lorraine pour l’utilisation dudit piano pour la période allant du 1er
janvier au 31 décembre 2014 ;
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la signature de l’entente à cet égard;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des
loisirs et de la culture et le directeur général ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par le conseiller: Lynn Dionne
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
2014-04-85
D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou l’assistante
greffière, à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de l’entente entre la
Ville de Lorraine et Les Chanteurs de Lorraine pour l’utilisation du piano pour la
période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014.
ADHÉSION – Membre sympathisant – L’appui Laurentides pour les proches
aidants d’aînés
ATTENDU que la mission de L’appui Laurentides pour les proches aidants d’aînés
est de contribuer au soutien des proches aidants qui fournissent, sans
rémunération, des soins et du soutien régulier à domicile à des personnes aînées
ayant une incapacité significative ou persistante, susceptible de compromettre leur
maintien à domicile;
ATTENDU que L’appui Laurentides pour les proches aidants définit le membre
sympathisant comme toute personne physique ou organisation légalement
constituée, intéressée aux buts et aux activités de l’Appui;
CONSIDÉRANT que l’adhésion de la Ville de Lorraine à titre de membre
sympathisant correspond à l’engagement de la Politique municipalité amie des aînés
(MADA);
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des
loisirs et de la culture et le directeur général ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par la conseillère: Martine Guilbault
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE la Ville de Lorraine adhère à titre de membre sympathisant à L’appui
Laurentides pour les proches aidants des aînés.
8.6 Direction des services juridiques et du greffe
2014-04-86
Servitude de non construction – Demande d’extinction globale – Mandat à Me
Anne-Marie Gougeon, notaire
ATTENDU que plusieurs servitudes de non construction en faveur de la Ville de
Lorraine ont été publiées contre des immeubles suite à la conclusion d’ententes
types avec des promoteurs concernant le développement du territoire au cours des
années;
ATTENDU que le conseil désire mettre fin de façon définitive à l’ensemble desdites
servitudes qui persisteraient encore aujourd’hui, et ce, via un acte de renonciation
de la servitude;
ATTENDU l’article 1191 alinéa 2 du Code Civil du Québec, qui énonce que le
propriétaire du fonds dominant peut renoncer unilatéralement à une servitude;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice des Services
juridiques et greffière et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault
APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme cité au long;
DE MANDATER le notaire, Me Anne-Marie Gougeon, pour procéder à la
préparation et à l’exécution d’un acte de renonciation de servitude pour chacune
des cinq (5) servitudes publiées sous les numéros 824 293, 891 749, 893 097,
1 157 430 et 1 197 185;
D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou l’assistante greffière
à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de tout acte requis donnant
effet à la décision du conseil d’autoriser la renonciation;
D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des honoraires qui seront
facturés par Me Anne-Marie Gougeon dans le cadre de son mandat, pour un
montant d’honoraires maximum de 5 748,75 $ taxes incluses et tous les déboursés
de publication et à imputer les sommes nécessaires à même le code budgétaire
numéro 02-140-00-412.
D’AUTORISER la trésorerie à effectuer l’amendement budgétaire suivant :
02-140-00-412 :
02-199-00-412 :
augmentation de 2 000 $
augmentation de 2 000 $
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2014-15.
9.
RÉSOLUTIONS DIVERSES ET D’APPUI
9.1
2014-04-87
APPUI – Campagne provinciale « Je tiens à ma communauté, je soutiens le
communautaire
CONSIDÉRANT que dans la région des Laurentides, il y a plus de 140 organismes
communautaires qui travaillent avec les jeunes, les personnes appauvries et
exclues, les femmes, les personnes handicapées physiques ou intellectuelles, les
personnes âgées, les personnes ayant des problèmes de santé mentale, de
toxicomanie, d’intégration sociale, etc.;
CONSIDÉRANT que depuis 2008, il a eu très peu d’investissement pour les
organismes communautaires;
CONSIDÉRANT que ceux qui travaillent en défense des droits ou avec les familles
ne reçoivent pas toujours d’indexation annuelle;
CONSIDÉRANT que la majorité des organismes s’appauvrissent alors que les
besoins et les demandes d’aide augmentent;
CONSIDÉRANT que les groupes n’ont même pas ce qu’il faut pour suivre
l’augmentation du coût de la vie;
CONSIDÉRANT que le 14 mai 2013, tous les partis de l’Assemblée nationale ont
adopté une motion demandant au gouvernement de rehausser le financement des
organismes d’action communautaire autonome en santé et services sociaux;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Services des
loisirs et de la culture et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme cité au long;
D’APPUYER la campagne « Je tiens à ma communauté, je soutiens le
communautaire » du Regroupement des organismes communautaires Laurentides.
10.
AFFAIRES NOUVELLES (VARIA)
11.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les membres du conseil répondent aux questions du public.
12.
LEVÉE DE LA SÉANCE
2014-04-88
L’ordre du jour étant épuisé,
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE la séance soit levée.
Il est 20 h 11.
RAMEZ AYOUB, MAIRE
SYLVIE TRAHAN, GREFFIÈRE