Expertise technique et vétérinaire

Transcription

EXPERTISE
TECHNIQUE
ET
VETERINAIRE
POUR L ETUDE ET LA CONSERVATION DU
DESMAN DES PYRENEES
PROGRAMME LIFE+ DESMAN DES PYRENEES
(LIFE13NAT/FR/000092)
CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
PARTICULIERES
Maître d ouvrage : Conservatoire d espaces naturels de Midi‐Pyrénées
Rédaction : Mélanie NEMOZ et Emmanuelle ARECKI / CEN Midi-Pyrénées ‒
décembre 2014
CEN Midi-Pyrénées - 75, voie du TOEC BP 57611 - 31076 - Toulouse cedex 3
Tél. 05 81 60 81 90 - Fax. 05 81 60 81 91 - www.cen-mp.org
Programme Life+ Desman des Pyrénées
LIFE13NAT/FR/000092
CCAP et CCTP - EXPERTISE TECHNIQUE ET VETERINAIRE POUR L’ETUDE ET LA CONSERVATION DU DESMAN DES PYRENEES
- Partie 1 CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
Vu le Règlement intérieur d achat validé le 15 janvier 2013 par le Conservatoire d espaces naturels de
Midi-Pyrénées, le cahier des Clauses administratives particulières comme suit :
1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Conservatoire d espaces naturels de Midi‐Pyrénées (CEN Midi-Pyrénées)
75, voie du Toec
BP 57611
31076 Toulouse Cedex 3
Tél: 05 81 60 81 90 / Fax: 05 81 60 81 91
Courriel: [email protected]
1.2. Correspondants
Mme Mélanie NEMOZ chef de projet ‒ CEN Midi-Pyrénées
75, voie du Toec
BP 57611
Tel : 05 81 60 81 94
Courriel : [email protected]
1.3. Objet du marché
Expertise technique et vétérinaire pour l étude et la conservation du Desman des Pyrénées.
1.4. Type de marché de travaux
Le présent marché est de type « prestation de service ».
1.5. Prestations divisées en lots
1.6. Phasage de la prestation
La prestation ne prévoit pas de phasage d exécution.
1.7. Délai et pénalités
Le délai de la prestation s échelonne entre 2015 et 2018. Pour plus de détails, se référer aux
paragraphes « Période de mise en œuvre ».
Les pénalités applicables en cas de retards d exécution des prestations de services (hors réunion) par
l opérateur économique retenu comme titulaire du marché, seront calculées par application de la
formule suivante :
P = (V*R)/100
Dans laquelle :
P = montant des pénalités, cette valeur est égale à la valeur des prestations en retard ou,
exceptionnellement de l'ensemble des prestations, si le retard de livraison d'une partie rend
l'ensemble inutilisable. Cette valeur est celle des prix figurant au marché éventuellement actualisés,
mais non révisés ;
V = valeur pénalisée ;
R = Nombre de jours de retard.
1.8. Modalités de paiement
Le paiement sera effectué par virement bancaire :
- sur factures à raison de deux fois par an (mi-année et fin d année) dans la limite de 80% du montant
de la prestation,
- le solde, soit 20%, à la livraison de la prestation globale.
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et une copie portant, outre les
mentions légales, les indications suivantes :
- les noms, n° Siret et adresse du créancier,
- le numéro et la date du marché, ainsi que le cas échéant, la date et le numéro du bon de
commande,
- le descriptif du marché (désignation des prestations exécutées et date de réception),
- le montant T.T.C.,
- la mention du programme LIFE Desman des Pyrénées : « Programme LIFE Desman des Pyrénées
LIFE13NAT/FR/000092 ».
Les pénalités éventuelles dont le titulaire du marché est redevable seront réglées par pré-compte au
moyen de retenues sur les paiements devant intervenir à son profit. Si le titulaire du marché ne
dispose pas d un compte bancaire en France, les frais de virement sur un compte à l étranger sont à
sa charge.
Le CEN Midi-Pyrénées procèdera aux vérifications et rectifications des termes de la facture lui étant
transmises, en faisant apparaître les avances à rembourser, les pénalités, les primes ou réfactions
éventuelles.
1.9. Langue de rédaction et monnaie utilisée
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents
de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
1.10. Groupement d opérateurs économiques
Dans le cas d une sous-traitance, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat (cf. article 1.11) concerneront également le sous-traitant. Par ailleurs la déclaration de soustraitance (DC4) devra être jointe au dossier de réponse.
1.11. Présentation des offres
Le candidat veillera à composer son dossier avec un souci de respect de l'environnement (documents
recto-verso, impression et photocopies couleurs limitées ...).
L offre est à remettre en 1 exemplaire.
L offre de l entreprise sera entièrement rédigée en langue française.
Le dossier à remettre par l entreprise candidate comprendra les pièces suivantes :
A - Attestations :
Assurance professionnelle,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une déclaration sur l honneur (annexée au présent document) dûment datée et signée par le
représentant de l entreprise candidate pouvant prétendre accéder à la commande publique
conformément aux exigences du Code des Marchés Publics et de son article 45,
Une attestation sociale.
B - Références et moyens :
Il sera fourni la liste des références des réalisations de moins de trois ans pour des prestations
similaires (5 maximum) avec, si possible, un lien pour visionner ces références.
C - le projet de marché comprenant :
Le présent document et ses annexes dûment remplis, paraphés, datés et signés.
Les curriculum vitae des personnes qui participeront au projet.
Un devis détaillé. Le bordereau des prix, le détail du devis estimatif et descriptif avec une découpe
du budget selon les différents postes.
Chaque poste fera l objet d un devis détaillé permettant d identifier, pour chacune des prestations, le
prix unitaire hors taxes et toutes taxes comprises et les détails techniques.
Un mémoire technique spécifique à ce marché de service dans lequel apparaîtra très clairement
une description de la méthode de travail globale et des moyens associés, tant en termes d'effectifs
que de compétences.
Un planning global du projet qui sera rendu contractuel au marché.
NB : Le candidat devra s engager à respecter le CCTP (partie 2 du présent document de consultation)
dans son intégralité. Ce CCTP devra ainsi être retourné, signé et paraphé dans son intégralité avec la
proposition du candidat.
1.12. Critères d'attribution
L attribution du marché sera effectuée selon trois critères pondérés énoncés ci-dessous :
- Compte-tenu de la fragilité de l espèce et de son enjeu de conservation, la compétence technique,
scientifique et vétérinaire des candidats sera notée comme prioritaire (60%). Celle-ci sera évaluée
en fonction de la qualification et de l expérience du personnel (30%), des moyens humains mis à
disposition (20%) et de la méthodologie proposée (10%). Une bonne connaissance et pratique des
mammifères sauvages est essentielle, ainsi qu une bonne connaissance et pratique des méthodes de
suivi et d inventaire de ces animaux (captures, radiopistage, etc.). Une bonne connaissance des
mammifères semi-aquatiques serait un plus.
- Le prix des prestations (30%) : les prix devront être donnés en HT et TTC.
- Une note environnementale sera également attribuée (10%) pour qualifier les efforts de
minimisation de l impact du candidat sur l Environnement.
Tous ces critères seront appréciés sur la base des documents transmis par le candidat lors de sa
soumission, à charge pour celui-ci d apprécier l opportunité de communiquer au CEN Midi-Pyrénées
d autres pièces utiles et plus explicites sur les différents éléments de sélection ci-dessus évoqués, à
l instar d un mémoire technique détaillé.
1.13. Pièces administratives
Le dossier administratif devra comporter la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) et la déclaration
du candidat (DC2 ou équivalent).
1.14. Assurances
Le titulaire du présent marché, et le ou les sous-traitants de ce titulaire, devront justifier au moyen
d une attestation portant mention de l étendue de la garantie d une assurance couvrant les
conséquences pécuniaires de responsabilité civile (RC) qu ils encourent vis-à-vis des tiers et du
pouvoir adjudicateur en cas d accident ou de tous dommages causés à l occasion de l exécution des
marchés conclus sur la base du présent accord-cadre.
L attestation devra être transmise au CEN Midi-Pyrénées dans un délai maximum de 10 jours francs à
compter de la date de réception de la notification du présent marché à son titulaire.
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la
condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations
demandés.
1.15. Date limite de réception des offres
La date limite de réception des offres est fixée au lundi 9 mars 2015 à 17h00.
1.16. Lieu de remise des offres
Les offres sont à remettre au CEN Midi-Pyrénées (par courrier postal ou en mains propres dans une
enveloppe cachetée), adressées à :
Mélanie Némoz ‒ CEN Midi-Pyrénées
75, voie du Toec
BP 57611
Courriel : [email protected]
1.17. Modalité d obtention des dossiers de consultation
Les demandes de dossier seront faites par courrier ou email auprès de :
Conservatoire d espaces naturels de Midi‐Pyrénées (CEN Midi-Pyrénées)
75, voie du Toec
BP 57611
Tél: 05 81 60 81 90 / Fax: 05 81 60 81 91
Courriel: [email protected]
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de :
Mélanie NEMOZ ‒ CEN Midi-Pyrénées : 05 81 60 80 94 ‒ [email protected]
1.18. Modalités de transmission des candidatures et offres
Les dossiers de candidature, doivent être transmis au CEN Midi-Pyrénées par tout moyen assurant
date certaine de réception et une totale confidentialité de son contenu : par voie postale par lettre
recommandée avec avis de réception, ou déposé contre récépissé, à l adresse citée ci-dessus.
Par l envoi d un courrier électronique avec avis de réception.
Les propositions doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées à l article 1.16. Les
dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
1.19. Date d'envoi du présent avis à la publication
La date d envoi du présent avis à la publication est le vendredi 6 février 2015.
- Partie 2 CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES
PARTICULIERES
2.1 Contexte
Le Desman des Pyrénées
Le Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus) est un petit mammifère semi-aquatique découvert en
1811 qui a été très peu étudié. Les enjeux européens pour sa conservation sont importants puisque
son aire de répartition mondiale, restreinte au 1/4 nord-ouest de la Péninsule Ibérique et du massif
pyrénéen, montre des signes inquiétants de fragmentation. Il est soumis à un risque élevé
d extinction à l état sauvage (UICN). Cette tendance s observe aussi en France où de nombreuses
menaces
liées
aux
activités
humaines
ont
été
identifiées
(hydroélectricité,
détérioration/fragmentation de ses habitats...).
Le programme Life+ Desman des Pyrénées
Le projet LIFE+ Desman propose d'améliorer de façon pérenne et démonstrative le statut de
conservation du Desman des Pyrénées sur 11 sites Natura 2000, et à plus long terme à l'échelle des
Pyrénées via la transposition des méthodes et outils élaborés. Il s'est fixé comme objectifs :
-
D adapter certaines pratiques pour concilier la conservation du Desman et le maintien des
activités humaines : principalement l hydroélectricité, omniprésente sur les Pyrénées, les
petits aménagements de captage/rejet de l'eau et les sports de pleine nature.
-
De parvenir à une prise en compte systématique de l'espèce dans la gestion des milieux
aquatiques pyrénéens lors des phases de travaux mais également dans la gestion courante
des habitats.
-
De proposer, tester et évaluer des mesures de gestion de ses habitats transférables à
l'ensemble de la chaîne pyrénéenne française, voire à l'échelle européenne qui permettront
d'améliorer les potentialités d'accueil du milieu, de favoriser la continuité écologique des
cours d'eau et de proposer des zones refuges en cas de fortes perturbations du milieu.
-
De faire sortir l'espèce de son anonymat et sensibiliser les locaux et le grand public à la
préservation de ce fragile pyrénéen.
Pour cela 29 actions d acquisition de connaissance, concrètes de gestion et de sensibilisation seront
menées entre juin 2014 et mai 2019.
Carte des 11 sites Natura 2000 du projet
Organisation du projet LIFE+ Desman
Le CEN Midi-Pyrénées coordonne le projet LIFE+, grâce à une équipe de 4 salariés (coordinatrice,
coordinateur technique et scientifique, chargée de communication et coordinatrice administrative et
financière). Six bénéficiaires associés sont également impliqués dans le projet : Conservatoire
d Espaces Naturels d Ariège, Fédération Aude Claire, Fédération des Réserves Naturelles Catalanes,
Réseau Education Pyrénées Vivantes de la LPO, Parc National des Pyrénées et Parc Naturel Régional
des Pyrénées Catalanes.
2.2. Prestations attendues
Expertise technique et vétérinaire pour l étude et la conservation du Desman des Pyrénées.
L ampleur des actions prévues dans le cadre du projet LIFE+ Desman nécessite la sous-traitance de
certaines missions nécessitant une expertise technique pointue dans le domaine de l étude des
mammifères sauvages et/ou une compétence vétérinaire. Le candidat devra déjà avoir une
expérience de manipulation de desman sous autorisation.
Réaliser un suivi « radeaux à empreintes » sur un site et coordonner cette action sur l ensemble
des 5 sites suivis (Action A2 - radeaux).
Le suivi par radeaux à empreintes est une technique d inventaire du Desman des Pyrénées testées
dans le projet LIFE+ Desman. En 2015, 5 sites seront suivis par cette méthode. Cette action nécessite
ainsi :
-
De livrer les radeaux fournis par le CEN MP et les poser sur 2 sites (10 radeaux par site) en
juillet 2015,
-
De coordonner la saisie et l analyse des données des 5 sites suivis entre juillet et décembre
2015 (identification des empreintes, saisie des données, etc.),
-
D effectuer le suivi d un site sur le site Natura 2000 du « Gave d Ossau » selon le protocole
proposé : relevés tous les 15 jours pendant 6 mois,
-
D analyser les données collectées sur les 5 sites suivis en 2015 et les 4 sites suivis en 2014,
-
De participer à 2 réunions techniques sur la thématique,
-
De produire 1 rapport technique bilan.
Période de mise en œuvre : juillet à décembre 2015.
Zone de mise en œuvre : départements 09, 31, 65, 66 et 64.
Participer aux sessions de capture prévues dans le cadre du projet LIFE+ Desman (Action A2 ‒
captures)
Une 20aine de sessions de capture sera réalisée entre août et mi-octobre 2015. Afin d estimer l état de
stress des animaux au moment de la capture, de déterminer tous les risques inhérents aux
manipulations et de prendre les mesures adaptées à chaque contexte, l accompagnement d un
vétérinaire est nécessaire.
Cette action nécessite ainsi :
-
De participer à 12 équivalents nuit de capture entre août et mi-octobre 2015, et d y assurer la
manipulation vétérinaire des animaux (sexage, poids, âge, etc.),
-
D élaborer, avec l équipe projet, un protocole de capture (enchainement des manipulations,
durée, etc.),
-
De travailler en binôme avec un ou plusieurs référents de l équipe projet pour réaliser une
formation et un transfert de compétences (équipe projet autonome sur les sessions de
capture),
-
De participer à une réunion technique sur la thématique,
-
De produire un rapport technique sur les aspects vétérinaires et sanitaires.
Période de mise en œuvre : juillet à décembre 2015.
Zone de mise en œuvre : départements 09, 31, 65 et 64.
Effectuer un suivi par radiopistage pour évaluer l incidence des lâchers d eau sur le
comportement et la survie des desmans, notamment en période de reproduction (Actions A4 et
D1).
Cette action vise à étudier en particulier l'impact sur le Desman des Pyrénées des variations
hydrauliques liées à une opération de maintenance d un ouvrage hydroélectrique de type chasse ou
vidange, grâce à un suivi par radiopistage de plusieurs individus. Le suivi se focalisera en particulier :
-
Sur le comportement des individus adultes : les animaux sont-ils emportés vers l'aval ? Les
animaux se réfugient-ils dans les affluents, les zones humides ou les bras annexes ? Y a-t-il un
risque de mortalité ?
-
Sur le taux de survie des jeunes en se focalisant sur la localisation des gîtes de reproduction et
leur immersion éventuelle en période de reproduction (noyade des jeunes).
Le site atelier proposé est l Aston en aval de Riète (09).
Deux opérations sont programmées : 2015 afin de faire un bilan de l impact et 2017 en vue d évaluer
la pertinence des mesures d atténuation qui seront mises en œuvre en 2016.
-
De participer à la préparation des opérations (matériels, planning, etc.),
-
De participer à l élaboration du protocole de suivi,
-
De participer à la formation des intervenants (bénévoles et salariés),
-
De fournir le matériel vétérinaire nécessaire (liste à détailler),
-
De participer au suivi sur le terrain (captures et suivi radiopistage) à raison d au moins 18,5
équivalents nuits en 2015 et 18 équivalents nuits en 2017,
-
De participer au traitement des données et à la rédaction du rapport technique,
-
De participer au moins à 3 réunions techniques en 2015 et en 2017.
Période de mise en œuvre : suivi à réaliser entre mai et juin 2015, et mai et juin 2017. La participation
à l analyse des données et à l élaboration des rapports se poursuivra jusqu aux mois de décembre des
années visées.
Zone de mise en œuvre : département 09 (vallée de l Aston).
Inventorier et neutraliser les petits aménagements hydrauliques « points noirs » susceptibles
d impacter le Desman de manière directe ou indirecte sur un tronçon de cours d eau de 10 km
(Action C2).
Cette action vise à inventorier (méthode d inventaire sur le terrain) et neutraliser (solutions
techniques) les aménagements hydrauliques « points noirs » (captages, prises d eau, seuils, etc.)
susceptibles d entrainer une mortalité pour le Desman ou de diminuer la continuité écologique des
cours d eau pour l espèce. Un tronçon d au moins 10 km de cours d eau devra être défini sur le site
Natura 2000 « Gave d Ossau » (64).
-
De réaliser un inventaire de terrain exhaustif selon la méthodologie proposée dans le LIFE+
Desman (cf. document de travail joint en annexe),
-
De cartographier et d évaluer la dangerosité des points noirs inventoriés,
-
De proposer des solutions de neutralisation de chaque point noir,
-
D identifier a minima les propriétaires des points noirs identifiés comme très dangereux,
-
De neutraliser au moins 25 aménagements,
-
De participer aux réunions du groupe de travail « points noirs » (3 réunions),
-
de rédiger un rapport d étude.
Période de mise en œuvre : 2015.
Zone de mise en œuvre : département 64 (site Natura 2000 « Gave d Ossau »).
Collecte et autopsie des cadavres de Desman des Pyrénées (Action D3).
Cette action vise à identifier les principales causes de mortalité des desmans découverts morts
fortuitement.
-
De réaliser les autopsies selon le protocole mis en place dans le cadre du Plan National
d Actions (cf. document joint),
-
De participer à la mise en place d une campagne d information des acteurs pyrénéens pour la
collecte des cadavres (2015 : élaboration des documents de communication),
-
De réaliser une expertise complémentaire des lieux de découverte pour la formulation de
mesures de gestion adaptées,
-
De produire 8 rapports techniques d autopsies (à raison d 1 tous les 6 mois en 2015, 2016,
2017 et 2018).
Période de mise en œuvre : 2015 à 2018.
Zone de mise en œuvre : tous les départements pyrénéens.
Participation à la rédaction de deux outils : cahier des charges « Etude d impact » et « guide
technique de recommandations » (Action E3).
Cette action vise à réaliser deux outils de prise en compte du Desman : (1) un cahier des charges
proposant une étude d impact, (2) un guide technique de recommandations de gestion en fin de
projet.
-
De participer à 3 réunions techniques en 2015 pour l élaboration du cahier des charges,
-
De consacrer au moins 1,5 jour en 2015 à la rédaction de paragraphe relatif aux protocoles
radeaux et captures,
-
De participer à 3 réunions techniques de rédaction du guide technique en 2016,
-
De consacrer 4 jours en 2016/2017 à la rédaction de paragraphes notamment sur les aspects
sanitaires et les risques de mortalité.
Période de mise en œuvre : 2015 et 2016/2017.
Zone de mise en œuvre : Toulouse (31).
Participation aux échanges et mise en réseau au niveau national et européen (Action F3).
Cette action vise à échanger avec nos partenaires espagnols sur les aspects vétérinaires et sanitaires,
en lien avec les actions citées précédemment.
Cette action nécessite a minima 1,5 jour.
Période de mise en œuvre : 2015
Zone de mise en œuvre : Pyrénées et Espagne
2.3. Date et signature du prestataire
Le signataire doit porter la mention manuscrite « lu et approuvé », apposer son cachet commercial et
parapher le document.
A....................................................................Le.......................................................
Signature et cachet du prestataire

Expertise technique et vétérinaire

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