Musique d`église et droits d`auteur

Nouveau site internet
pour saisir la musique
d’église
www.musica-sacra.net
Dès le 15 décembre:
Musique d’église
et droits d’auteur
Les relevés d’utilisation d’œuvres musicales protégées
par le droit d’auteur deviennent plus simples
La musique – une langue universelle
qui parle au cœur
Aider les compositeurs et les auteurs à jouir de leurs droits
La musique joue un rôle important lors des offices religieux et des fêtes
paroissiales. Derrière les œuvres, il y a des créateurs qui contribuent
par leur production artistique au renouvellement permanent de la
liturgie et à la diversité culturelle. En tant que compositeurs de musique
chorale ou qu’auteurs de paroles de chants religieux, ils ont droit à être
rémunérés par les utilisateurs des fruits de leur travail.
Traitement simple grâce à des contrats collectifs
L’utilisation d’œuvres musicales et autres créations protégées par le
droit d’auteur engendre des obligations légales. La Conférence centrale
catholique romaine de Suisse (RKZ) et la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) ont conclu des contrats avec diverses sociétés
de gestion de droits d’auteur dans le but de faciliter le règlement des
redevances dues et l’exécution des relevés nécessaires.
Les communes ecclésiastiques et les paroisses sont appelées à assumer
une partie du travail en tant que fournisseurs des renseignements
indispensables concernant l’utilisation faite d’œuvres protégées. Les
données livrées, dont le relevé est obligatoire, servent à répartir les
redevances perçues entre les détenteurs respectifs des droits d’auteur.
Cela ne peut fonctionner qu’avec votre collaboration
Depuis 2011, quelque 700 communes ecclésiastiques et paroisses
protestantes et catholiques romaines sont enregistrées sur Musica
Sacra et y saisissent régulièrement les œuvres jouées. Nous leur en
sommes reconnaissants. Par ailleurs, nous serions heureux que d’autres
communautés paroissiales se loguent sur le nouveau site Internet
www.musica-sacra.net
Merci!
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Que convient-il de relever dans le
domaine de la musique d’église?
En vertu de la législation sur le droit d’auteur, les compositeurs, arrangeurs et auteurs sont habilités à toucher une redevance pour chaque
exécution de leurs morceaux de musique, cela jusqu’à septante ans
après leur mort. Dès lors, toutes les utilisations faites de ces œuvres
sont à annoncer à SUISA et à VG Musikedition qui se chargent de la
perception des sommes dues.
Dans cette perspective, les communes ecclésiastiques ou paroisses sont
tenues d’annoncer l’ensemble des œuvres musicales jouées dans le
cadre d’offices religieux et autres manifestations ouvertes au public. Il
pourra s’agir notamment de musique chorale ou instrumentale, de
productions de groupe de jeunes musiciens, de prestations de solistes
ou encore de préludes ou d’intermèdes joués à l’orgue.
En outre, tous les quatre ans, les chants de l’assemblée font l’objet
d’un relevé. Parallèlement, les éventuelles photocopies de textes ou de
partitions ou leur projection, par exemple au moyen d’un beamer,
doivent également être recensées.
Vous trouverez davantage de détails concernant les règles applicables
en matière de droits d’auteur et la procédure recommandée sur le
nouveau site Internet www.musica-sacra.net
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Marche à suivre
Le 15 décembre 2015, le relevé des morceaux de musique exécutés
se fera au travers du nouveau site Internet www.musica-sacra.net,
entièrement remanié et simplifié.
Annoncez-vous de façon à obtenir un login personnel. Les utilisateurs actuels peuvent se loguer en se servant de leur adresse
e-mail et de leur mot de passe valide jusqu’ici.
Une fois logué, vous activerez directement le masque de saisie
«Exécutions musicales». Grâce à une navigation simple, vous accéderez
à vos données personnelles et à des informations de fond complémentaires sur le droit d’auteur.
Nous sommes à votre disposition
Au cas où vous auriez des questions à poser ou seriez confrontés à
des demandes de la part des sociétés de gestion des droits d’auteur,
adressez-vous en priorité à:
Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) à Zurich
[email protected], tél. 044 266 12 00
www.rkz.ch
Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) à Berne
[email protected], tél. 031 370 25 25
www.feps.ch
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