Laser, attention les yeux - Journal de la production

Autour de la production
Laser, attention les yeux !
Voilà déjà quelques mois que les professionnels du secteur
attendaient la traduction française de la directive européenne (n°2006/25/CE) du 5 avril 2006. Or, voilà que le
décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection
des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements
optiques artificiels (ce qui englobe les lasers) répond aux
exigences de cette directive européenne. Ce décret fort
attendu modifie le code du travail et fixe les principes
de prévention à mettre en œuvre par l’employeur, mais
qu’est-ce qui change ?
L
e nouveau décret concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques
artificiels précise dans l’article R. 4452-2,
que « l’employeur doit prendre les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à
réduire au minimum les risques résultant
de l’exposition aux rayonnements optiques artificiels. Ceci par des mesures de
prévention des risques prises à la source
et tenant compte du progrès technique
réalisé. » D’entrée de jeu, cet article incite
à une remise en question constante de la
protection.
Dans l’article R. 4452-3, il est dit que l’employeur doit veiller à ce que les travailleurs
exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les
risques éventuels liés à ce type de rayonnements. Des formations, même sommaire,
sont donc à prévoir, mais le décret ne précise pas si cette information doit être validé
par un contrôle de connaissance.
Des principes de précaution
classiques
Par ailleurs, le décret rappelle les principes
élémentaires de la réduction des risques
dans son article R. 4452-4 où il est précisé
que : « la réduction des risques d’exposition aux rayonnements optiques artificiels
se fonde sur les principes généraux de
prévention mentionnés à l’article L. 41212 ». Ce qui implique que l’employeur se
doit d’évaluer les risques en se référant à
des valeurs limites d’exposition fixées dans
l’annexe du décret, de mettre en œuvre
les mesures de prévention éventuellement
nécessaires en application des principes
généraux de prévention. Ce point doit
par exemple conduire à la mise en œuvre
54 • Le Journal de la Production • N° 102 • Novembre-Décembre 2010
d’autres procédés de travail n’exposant pas
aux rayonnements optiques artificiels ou
entraînant une exposition moindre et au
choix d’équipements de travail appropriés
émettant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de rayonnements optiques
artificiels possible. Dans le même esprit,
le décret commande la recherche d’une
limitation de la durée et de l’intensité des
expositions ainsi qu’une conception et un
agencement des lieux et postes de travail
adaptés et de faire leur modification si ce
n’est pas le cas. Enfin, le responsable d’établissement doit acquérir les moyens techniques permettant de réduire l’exposition aux
rayonnements optiques artificiels en agissant sur leur émission, leur propagation,
leur réflexion, tels qu’écrans, capotages
et mettre en place des programmes appropriés de maintenance des équipements et
du lieu de travail.
Au volet information et formation, il a le
devoir d’y pourvoir auprès de tous salariés
exposés. Elle doit porter sur les risques mais
également sur les mesures de prévention à
prendre.
Programme de suivi médical
adapté
Les contraintes décrites dans le décret ont
également un caractère médical. Il s’agit
d’assurer une surveillance et un suivi des
travailleurs exposés. Pour cela, un dossier individuel comportant une fiche d’exposition
doit être tenu par le médecin du travail pour
chaque travailleur susceptible d’être exposé
à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d’exposition. Les
travailleurs affectés à ce jour à des travaux
les exposant à des rayonnements optiques
artificiels devront faire l’objet d’un examen
médical approprié avant le 5 juillet 2011.
Si cela n’est pas déjà fait, les employeurs
doivent d’ici cette date, adapter les méthodes de travail, afin de réduire les risques
liés aux radiations optiques. 