Dossier Technique Immobilier - E

Dossier Technique Immobilier
Numéro de dossier :
Date du repérage :
BREAL270411
27/04/2011
Désignation du ou des bâtiments
Désignation du propriétaire
Localisation du ou des bâtiments :
Département : ...... Charente-Maritime
Adresse :.............. Lot n°8 Résidence Eléa
Route du Treuil
Commune : .......... 17550 Dolus d’Oléron
Désignation du client :
Nom et prénom : ........ M. BREAL Anthony
Adresse : ................... Hauteville
16410 Bouëx
Désignation et situation du ou des lots de copropriété :
Périmètre de repérage :
Objet de la mission :
 Dossier Technique Amiante
 Constat amiante avant-vente
 Diag amiante avant travaux
 Diag amiante avant démolition
 Etat termites
 Etat parasitaire
 Etat Risques Naturel et technologique
 Etat des lieux
 Métrage (Loi Carrez)
 Métrage (Loi Boutin)
 CREP
 Diag Assainissement
 Sécurité piscines
 Installation gaz
 Plomb dans l’eau
 Sécurité Incendie
 Installation électrique
 Diagnostic Technique (SRU)
 Diagnostic énergétique
 Prêt à taux zéro
 Ascenseur
 Diag Robien
 Radon
 Accessibilité Handicapés
23 avenue Gambetta, 17100 SAINTES - Tél. : 05 46 97 61 31 / E-mail : [email protected]
N°SIREN : 504 761 248 - Compagnie d’assurance : Generali Assurances / AL169975
Résumé de l’expertise n° BREAL270411
Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d’expertise complet.
Désignation du ou des bâtiments
Localisation du ou des bâtiments :
Adresse :.................................... Lot n°8 Résidence Eléa
Route du Treuil
Commune : ................................ 17550 Dolus d’Oléron
Désignation et situation du ou des lots de copropriété :
Périmètre de repérage :
Prestations
Conclusion
Etat Termites
Il n'a pas été repéré d'indice d'infestation de termites.
Mesurage (surface Loi Carrez)
Surface Loi Carrez totale : 71,96 m²
Surface non prise en compte : 15,38 m²
23 avenue Gambetta, 17100 SAINTES - Tél. : 05 46 97 61 31 / E-mail : [email protected]
N°SIREN : 504 761 248 - Compagnie d’assurance : Generali Assurances / AL169975
Etat relatif à la présence de termites n° BREAL270411
Tél. : 05 46 97 61 31 - E-mail : [email protected]
Rapport de l’état relatif à la présence de termites
dans le bâtiment
Numéro de dossier
Norme méthodologique employée
Date du repérage
Heure d’arrivée
Durée du repérage
:
:
:
:
:
BREAL270411
AFNOR XP P 03-201
27/04/2011
14 h 30
01h30
A. - Désignation du ou des bâtiments
Localisation du ou des bâtiments :
Département : 17550
Commune (suivi du lieudit) : Dolus d’Oléron
Adresse (avec numéro de rue, voie) : Lot n°8 Résidence Eléa
Route du Treuil
Désignation et situation du ou des lots de copropriété :
Descriptif du bien :
B. - Désignation du client
Désignation du client :
Nom et prénom: M. BREAL Anthony
Adresse : Hauteville 16410 Bouëx
Si le client n'est pas le donneur d'ordre :
Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Apporteur
Nom et prénom: AGENCE DELILLE
Adresse : 4 GRANDE RUE 17550 DOLUS D’OLERON
C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic
Identité de l'opérateur de diagnostic :
Nom et prénom: Thierry LANDAIS
Raison sociale et nom de l'entreprise : SARL SDH
Adresse : 23 avenue Gambetta, 17100 SAINTES
Numéro SIRET : 504 761 248 00013
Désignation de la compagnie d'assurance : Generali Assurances
Numéro de police et date de validité : AL169975 / 31/12/2011
Certification de compétence 07017899 délivrée par : AFAQ CERTIFICATION, le
15/06/2008
Conclusion sommaire : Il n’a pas été repéré d’indice d’infestation de termites.
SARL SDH | 23 avenue Gambetta 17100 SAINTES | Tél. : 05 46 97 61 31 - E-mail : [email protected]
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Rapport du :
28/04/2011
Etat relatif à la présence de termites n° BREAL270411
D. - Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments
infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas :
Descriptif des pièces visitées
Entrée,
Cuisine,
Séjour,
Dégagement,
Chambre 1,
Batiments et parties
de bâtiments visités
(1)
Entrée
Cuisine
Séjour
Dégagement
Chambre 1
wc
Salle de bain
Chambre 2
Comble non habitable
Ouvrages, parties d’ouvrages et
éléments examinés (2)
Sol - carrelage
Murs - placoplâtre
Plafond - placoplâtre
Porte(s) en métal
Plinthes en carrelage
Sol - carrelage
Murs - placoplâtre
Plafond - placoplâtre
Fenêtre(s) en PVC
Porte(s) en bois
Plinthes en carrelage
Sol - carrelage
Murs - placoplâtre
Plafond - placoplâtre
Porte(s) en PVC
Plinthes en carrelage
Sol - carrelage
Murs - placoplâtre
Plafond - placoplâtre
Porte(s) en bois
Plinthes en carrelage
Sol - carrelage
Murs - placoplâtre
Plafond - placoplâtre
Fenêtre(s) en PVC
Porte(s) en bois
Plinthes en carrelage
Sol - carrelage
Murs - placoplâtre
Plafond - placoplâtre
Porte(s) en bois
Plinthes en carrelage
Sol - carrelage
Murs - placoplâtre
Plafond - placoplâtre
Fenêtre(s) en PVC
Porte(s) en bois
Plinthes en carrelage
Sol - carrelage
Murs - placoplâtre
Plafond - placoplâtre
Fenêtre(s) en PVC
Porte(s) en bois
Plinthes en carrelage
Sol - laine de verre
Murs - brique
Plafond - Toiture nue, Bois
wc,
Salle de bain,
Chambre 2,
Comble non habitable,
Garage
Résultats du diagnostic d’infestation (3)
Absence d'indices d'infestation de termites
Absence d'indices d'infestation de termites
Absence d'indices d'infestation de termites
Absence d'indices d'infestation de termites
Absence d'indices d'infestation de termites
Absence d'indices d'infestation de termites
Absence d'indices d'infestation de termites
Absence d'indices d'infestation de termites
Absence d'indices d'infestation de termites
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Rapport du :
28/04/2011
Etat relatif à la présence de termites n° BREAL270411
Sol - béton
Murs - brique, Placoplatre
Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Placoplatre
Porte(s) en métal
(1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment.
(2) Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes...
(3) Mentionner les indices ou l’absence d’indices d’infestation de termites et en préciser la nature et la localisation.
Garage
E. – Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu
être visités et justification :
Néant
F. - Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été
examinés et justification :
Localisation
Liste des ouvrages,
parties d’ouvrages
Motif
Nota : notre cabinet s’engage à retourner sur les lieux afin de compléter le constat aux parties d’immeubles non visités, dès
lors que les dispositions permettant un contrôle des zones concernées auront été prises par le propriétaire ou son
mandataire.
G. - Moyens d'investigation utilisés :
- La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Oct. 2007) et à
l’Arrêté du 29 mars 2007.
- Sondage manuel systématique à l’aide d’un poinçon.
- Utilisation d’un ciseau à bois en cas de constatation de dégradations.
- A l’extérieur une hachette est utilisée pour sonder le bois mort.
- Pour chacun des éléments inspectés, le type d’outil utilisé est précisé.
- Le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état relatif à la
présence de termite dans le bâtiment objet de la mission.
- L’intervention n’a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et
matériaux.
Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage :
Néant
Représentant du propriétaire (accompagnateur) :
Commentaires (Ecart par rapport à la norme, … ) :
H. - Constatations diverses :
Localisation
Liste des ouvrages,
parties d’ouvrages
Observations et constatation diverses
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Rapport du :
28/04/2011
Etat relatif à la présence de termites n° BREAL270411
Fait à Dolus d’Oléron, le 27/04/2011
Par : Thierry LANDAIS
Nota 1 : dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de
l’infestation prévue aux articles L.133-4 et R. 133-3 du code de la construction et de l’habitation. Pour faciliter
cette déclaration, un modèle de déclaration peut vous être fourni sur demande.
Nota 2 : Conformément à l’article L-271-6 du CCH, l’opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de
termites n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le
propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des
ouvrages pour lesquels il lui est demandé d’établir cet état.
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Rapport du :
28/04/2011
Certificat de surface
n° BREAL270411
Tél. : 05 46 97 61 31 - E-mail : [email protected]
Certificat de surface privative
Numéro de dossier
Date du repérage
Heure d’arrivée
Durée du repérage
:
:
:
:
BREAL270411
27/04/2011
14 h 30
01h30
La présente mission consiste à établir la superficie de la surface privative des biens ci-dessous désignés, afin de satisfaire
aux dispositions de la loi n° 96/1107 du 18 décembre 1996 et du décret n° 97/532 du 23 mai 1997, en vue de reporter leur
superficie dans un acte de vente à intervenir.
Extrait de l'Article 4-1 - La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot, mentionnée à l'article 46 de la
loi du 10 juillet 1965, est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par
les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des
planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m.
Extrait Art.4-2 - Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour
le calcul de la superficie mentionnée à l'article 4-l.
Désignation du ou des bâtiments
Localisation du ou des bâtiments :
Département : 17550
Commune : Dolus d’Oléron
Adresse : Lot n°8 Résidence Eléa
Route du Treuil
Désignation du propriétaire
Désignation du client :
Nom et prénom: M. BREAL Anthony
Adresse :
Hauteville
16410 Bouëx
Désignation et situation du ou des lots de copropriété :
Donneur d'ordre (sur déclaration de
l'intéressé)
Nom et prénom: AGENCE DELILLE
Adresse : 4 GRANDE RUE 17550 DOLUS
D’OLERON
Repérage
Descriptif du bien :
Désignation de l'opérateur de diagnostic
Nom et prénom: Thierry LANDAIS
Raison sociale et nom de l'entreprise : SARL SDH
Adresse : 23 avenue Gambetta, 17100 SAINTES
Numéro SIRET : 504 761 248 00013
Désignation de la compagnie d'assurance : Generali Assurances
Superficie privative en m² du lot
Surface Loi Carrez totale : 71,96 m² (soixante et onze mètres carrés quatre-vingt-seize)
SARL SDH | 23 avenue Gambetta 17100 SAINTES | Tél. : 05 46 97 61 31 - E-mail : [email protected]
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Rapport du :
28/04/2011
Certificat de surface
n° BREAL270411
Résultat du repérage
Date du repérage : 27/04/2011
Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage :
Néant
Représentant du propriétaire (accompagnateur) :
Tableau récapitulatif des surfaces de chaque pièces au sens Loi Carrez:
Parties de l’immeuble bâtis visitées
Superficie
privative au sens
Carrez
Entrée
4,49
Cuisine
9,70
Séjour
27,31
Dégagement
2,23
Chambre 1
12,58
wc
1,30
Salle de bain
4,32
Chambre 2
10,03
Garage
Motif de non prise en compte
15,38
Superficie privative en m² du lot :
Surface Loi Carrez totale : 71,96 m² (soixante et onze mètres carrés quatre-vingt-seize)
Fait à Dolus d’Oléron, le 27/04/2011
Par : Thierry LANDAIS
23 Avenue Gambetta
17100 SAINTES
Tél. : 05 46 97 61 34
Fax : 05 46 97 26 30
Mail : [email protected]
SARL SDH | 23 avenue Gambetta 17100 SAINTES | Tél. : 05 46 97 61 31 - E-mail : [email protected]
N°SIREN : 504 761 248 | Compagnie d’assurance : Generali Assurances n° AL169975
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Rapport du :
28/04/2011