2016-12-02 / Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 décembre

Séance ordinaire du conseil
Lundi 5 décembre 2016 (19 h 30)
Salle du conseil au Centre civique Bernard-Gagnon
6, rue Bella-Vista
 Projet d'ordre du jour 
Ouverture de la séance
Moment de recueillement
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Proclamation – port du ruban blanc – Journée nationale de commémoration et
d’action contre la violence faite aux femmes
3.
Parole aux Grandbasilois
e
• Présentation des lauréats de la 4 édition du concours de photo Le Grand Zoom
• Période de questions
4.
Approbation du procès-verbal – séance ordinaire du 7 novembre 2016
5.
Dépôt déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil
6.
Dépôt extrait du registre public de déclarations des avantages reçus – membres du
conseil
Réglementation
o
o
7.
Adoption du règlement n 1083-1 modifiant le règlement n 1083 Décrétant une
dépense et un emprunt de 120 000 $ pour la réalisation de travaux afin de sécuriser
le passage à niveau du Canadien National sur le rang des Trente afin d’augmenter le
coût des travaux à 260 000 $
8.
Adoption du règlement n 1104 relatif au financement d'une somme de 30 644 $ par
émission d'obligations, pour couvrir les frais de refinancement des règlements
os
d'emprunt n 750(1), 783, 784, 817(2), 846, 880, 881, 896, 1001, 750, 851(2), 867,
873(1), 875(1), 876(1), 877(1), 881 et 895 de la Ville de Saint-Basile-le-Grand
9.
Adoption du règlement n U-250-1 modifiant le règlement constituant le Comité
o
consultatif d’urbanisme n U-250 afin d’uniformiser la nomination du fonctionnaire
désigné
o
o
o
10. AVIS DE MOTION – Présentation d’un règlement modifiant le règlement n 1069
Relatif à l’acquisition de véhicules ainsi qu’une dépense en immobilisation et un
emprunt de 616 000 $ ainsi que les frais de financement afin de modifier les
o
montants de l’emprunt (projet de règlement n 1069-1)
11. AVIS DE MOTION – Présentation d’un règlement décrétant l’imposition des taxes
foncières et des tarifs, de la surtaxe sur les terrains vagues situés dans le secteur
défini à la Loi concernant la Ville de Saint-Basile-le-Grand de 1999 ainsi que la
tarification pour le financement des biens et services de la Ville de Saint-Basile-leo
Grand pour l’année 2017 (projet de règlement n 1105)
o
12. AVIS DE MOTION – Présentation d’un règlement modifiant le règlement n 198
relatif à la circulation et la sécurité publique afin de modifier la zone d’interdiction de
o
stationnement sur la rue François-Massé et d’abroger le règlement n 1004 (projet de
o
règlement n 1106)
13. AVIS DE MOTION – Présentation d’un règlement modifiant le règlement de zonage
o
n U-220 afin d’ajouter l’usage spécifiquement permis « 5521 Vente et installation de
batteries et d’accessoires » aux usages autorisés de la zone 126-C (projet de
o
règlement n U-220-18)
o
14. Adoption du projet de règlement n U-220-18 modifiant le règlement de zonage
o
n U-220 afin d’ajouter l’usage spécifiquement permis « 5521 Vente et installation de
batteries et d’accessoires » aux usages autorisés de la zone 126-C – fixation de
l’assemblée publique de consultation – 16 janvier 2017
Séance ordinaire du 5 décembre 2016
Projet d’ordre du jour
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Comités
15. Dépôt de procès-verbaux – comités consultatifs
• Comité consultatif d’urbanisme – séance ordinaire du 23 novembre 2016
• Comité de circulation – séance ordinaire du 12 octobre 2016
• Comité de consultation famille – séance ordinaire du 11 octobre 2016
• Comité pour le plan d’action à l’égard des personnes handicapées – séance
er
ordinaire du 1 novembre 2016
o
16. Comité consultatif d’urbanisme – recommandation n UR-16-33 – émission d’un
certificat pour autorisation de travaux (affichage) – 2230, boulevard du Millénaire –
zone 202-C – secteur soumis à un P.I.I.A.
17. Dépôt de procès-verbaux – organismes intermunicipaux et régionaux
• Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu – séance ordinaire du
20 octobre 2016
• Régie Intermunicipale de l’Eau de la Vallée du Richelieu – séance ordinaire du
18 octobre 2016
• Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent – séances ordinaires des
24 août et 27 septembre 2016
• Régie intermunicipale du transport adapté de la Vallée du Richelieu – séance
extraordinaire du 16 novembre 2016
18. Conseil Intermunicipal de Transport de la Vallée du Richelieu – approbation
prévisions budgétaires, quote-part et grille tarifaire 2017
19. Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent – approbation prévisions
budgétaires et quote-part 2017
20. Régie intermunicipale du transport adapté de la Vallée du Richelieu – approbation
prévisions budgétaires et quote-part 2017
Personnel
21. Embauche greffière par intérim – statut contractuel – autorisation signature contrat
22. Confirmation embauche – ingénieur chargé de projets – Services techniques
23. Prolongation nomination directeur par intérim – restructuration temporaire – Service
de sécurité incendie
24. Embauche inspecteur en environnement et suivi des installations septiques – statut
régulier – Service de l’urbanisme et de l’environnement
25. Embauche agent de communications – statut régulier – Service des loisirs, culture et
vie communautaire
26. Embauche agent de communications – statut temporaire – Direction générale
(Communications)
27. Inscription liste de réserve brigadiers – Service de sécurité incendie
28. Autorisation signature lettres d’entente – Syndicat canadien de la fonction publique,
section locale 1691 – horaire de travail des salariés (commis) réguliers à temps
complet et à temps partiel à la bibliothèque
29. Autorisation signature lettre d’entente – Syndicat canadien de la fonction publique,
section locale 1691 – horaire de travail des salariés (cols blancs) au garage
municipal
30. Autorisation signature lettre d’entente – Syndicat canadien de la fonction publique,
section locale 1691 – changement de titre du poste de technicien en réseau
informatique
31. Autorisation signature lettre d’entente – Syndicat des pompiers et pompières du
Québec, section locale Saint-Basile-le-Grand (temps partiel) – garde interne
Contrats, mandats et acquisitions
32. Renouvellement de contrat BFL Canada inc. – assurances de dommages –
er
er
1 décembre 2016 au 1 décembre 2017
33. Adjudication de contrat AIG Canada – assurance accidents des pompiers et
er
er
bénévoles – 1 décembre 2016 au 1 décembre 2017
34. Mandat Innovision + – confection liste électorale et impartition de services – élection
municipale du 5 novembre 2017
er
35. Autorisation signature – bail de location 206 rue Principale – 1
28 février 2019
mars 2017 au
Séance ordinaire du 5 décembre 2016
Projet d’ordre du jour
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36. Autorisation signature – bail avec Service alimentaire La Roupa – location et
exploitation de concession de restaurant à l’aréna Jean-Rougeau – Service des
loisirs, culture et vie communautaire
37. Autorisation de signature – protocole d’entente avec J.A.C. Construction inc. –
prolongation de la rue de l’Îlot-du-Coteau – cession de terrains
38. Autorisation de signature – développement immobilier des terrains en arrière lot du
348, rue Principale – échange de terrains
39. Vente d’une partie de lot 3 977 402 – rue des Trembles – monsieur Michel Guertin
40. Autorisation de signature – convention d’occupation du domaine public – 4, rue
Bellerive
41. Autorisation signature – entente autorisant l’aménagement et l’entretien d’une
surface glacée – parc de la Seigneurie – hiver 2016-2017
Affaires courantes
42. Prolongation entente intermunicipale
multicaserne – jusqu’au 30 juin 2017
relative
au
déploiement
en
mode
43. Présentation demande d’autorisation travaux au ministère du développement
durable, de l’Environnement et de la lutte contre changements climatiques –
construction de bandes cyclables sur le chemin du Richelieu (route 223) – ajout de
précisions
44. Autorisation demande d’aide financière – Programme d’aide financière pour la
formation des pompiers volontaires ou à temps partiel – ministère de la Sécurité
publique
45. Délégation de pouvoir Mont-Saint-Hilaire – mandat d’assistance pour la conception
d’un réseau de radiocomunication en mode numérique
46. Adoption Politique d’affichage et de diffusion
47. Subvention – Garde Côtière Auxiliaire Canadienne (Québec) inc. – saison de
navigation 2017
48. Subvention – Softball Québec – Équipe du Québec 2016 – compétitions à l’extérieur
du Québec
49. Dépôt de rapports de participation
• Du directeur du Service des loisirs, culture et vie communautaire aux ateliers de
la Bourse Rideau 2016 qui se sont tenus du 14 au 18 février 2016
• De l’ingénieur chargé de projets aux Services techniques à la conférence sur le
cautionnement du Regroupement en assurance de dommages Varennes / SainteJulie qui s’est tenue le 22 septembre 2016
• De la greffière par intérim à la conférence sur le cautionnement du Regroupement
en assurance de dommages Varennes – Sainte-Julie qui s’est tenue le
22 septembre 2016
• De la conseillère Josée Millette aux Assises montérégiennes qui se sont tenues le
13 octobre 2016
• Du directeur par intérim du Service de sécurité incendie à la formation Sécurité
civile Landry de l’ACSIQ qui s’est tenue le 19 octobre 2016
• Du directeur du Service des loisirs, culture et vie communautaire à la formation
Gestion du changement – diagnostic et intervention de la COMAQ qui s’est tenue
les 19 et 20 novembre 2016
50. Affaires nouvelles
51. Période de questions et réponses
52. Levée de la séance
Saint-Basile-le-Grand, le 30 novembre 2016.
Cassandra Comin Bergonzi, avocate
Greffière par intérim