Compte-rendu Commission Compétences du 16

Projet de territoire du Couserans Compte rendu de la commission compétences 16 06 2016 Toutes les intercommunalités étaient représentées sauf Communauté de communes de St-­‐Girons. Rapporteur : Denis Puech Raymond Coumes ouvre la séance et présente l’ordre du jour : la compétence voirie (3) et la compétence action sociale. 1 Voirie. Des informations complémentaires sont apportées sur le fonctionnement de la compétence voirie. Comparatif des coûts des marchés de travaux par les communes ou par les intercommunalités. Economie surtout si marchés groupés importants et pluriannuels. Concernant les subventions, 25 à 30 % affichés si communes, 25 à 50 % si com com. Dans la pratique, on est au plancher (25 / 27%) dans les deux cas. Possibilité de plusieurs dossiers de DETR ? Selon la Préfecture, les grosses intercommunalités seraient privilégiées. Si la Com Com prend la compétence : -­‐ 1000 km de voirie sur l’ensemble des intercommunalités. -­‐ critères à définir : entre communes et hameaux ? vers les habitations ? dans les zones d’activité. -­‐ le personnel affecté dans les actuelles com coms sera intégré. Si gestion sous forme de service commun : -­‐ Création d’un budget annexe -­‐ Intérêt de faire une commande groupée et chacun reste libre de commander s’il le souhaite. -­‐ Gestion « en bloc » ou service à la carte. -­‐ création d’un service voirie et transfert du personnel actuel. -­‐ ce sont les Communes qui demandent la DETR. Avis de la commission, après tour de table des représentants des communautés de communes : Une majorité se dégage pour un service commun, sans généraliser la compétence. Eléments à prendre en compte : -­‐ Que la continuité du service soit assurée par la communauté de commune pour les territoires qui en ont actuellement la compétence. -­‐ basculement des quelques voies déjà intercommunautaires (voies vers relais de communication, voies vers déchetteries, zones industrielles) 2 Politique sociale. 1 Maisons de santé : Actuellement à Massat, Oust, Castillon, Séronais, Bas-­‐Couserans (projet en cours), projet à St-­‐Girons, non finalisé. Val Couserans et Volvestre non dotés. Un projet sur Val Couserans ne se justifie pas au regard de la configuration de cette interco. Avis de la commission : compétnce Communauté de Communes du Couserans. 2 CLICS : Prise en charge à 80 % par le Département. Projet d’intégration au Département en 2017. 3 Animation sociale : Concerne uniquement le Séronais. ½ poste. Peut-­‐être intégré dans missions d’un CIAS. 4 Transport à la demande. Expérience plus ou moins réussie selon les territoires. Il y a un problème de définition de la demande. Questionnement sur l’évolution : Compétence transport transféré à la région, mais redéléguée au Département. Avis de la Commission : Une réflexion globale dur la mobilité doit être menée. 5 Restauration scolaire. Service en com com dans le Séronais seulement aujourd’hui. Une étude comparative des coûts de repas et interventions des intercommunalités serait intéressante et utile, en vue d’une harmonisation future. Plusieurs sources de production et fournitures des repas. Attention, certaines cuisines centrales sont actuellement sous-­‐utilisées et pourraient monter en charge 5cuiine du CHAC) Avis de la commission : service commun pour l’instant. 6 Portage des repas. 78 communes sur 95 servent des repas à leurs habitants. Seules 17 communes ne proposent pas ce service. Source des repas : cuisine centrale, cuisines des EPADH, Foyer logement, restaurateur privé. Certains portages sont en repas froids, d’autres en repas chaud. Avis de la Commission : compétence communauté de Commune, et étudier une harmonisation (repas chauds) 7 CIAS Un CIAS actuellement sur l’intercommunalité de Massat qui gère l’EPADH communautaire. A Castillon, l’EPADH est géré par la commune. A Ste-­‐Croix, c’est le CIAS de la commune qui gère. Si prise de compétence CIAS, les communes peuvent conserver un CCAS (qui pourrait continuer à gérer l’EPADH communal) Avis de la Commission : favorable à la création d’un CIAS. 8 Thermes d’Aulus Emplois : 3 permanents, 12 saisonniers. Les thermes comprennent les équipements de soin et une résidence thermale, indissociables pour un fonctionnement correct. L’eau appartient à la commune L’établissement, la résidence thermale, à la Com Com. La gestion est assurée en régie par la Com Com. Question : les thermes relèvent-­‐t-­‐elles du secteur social (médico-­‐social) ou de l’économie ? Avis de la Commission : l’intérêt social est évident (établissement de cure, régi par la Santé publique), mais intérêt économique évident pour le Couserans qui rend la compétence quasi obligatoire. Cette compétence doit être intégrée à la Communauté de Communes du Couserans. Prochaine séance : Compétences tourisme et compétence sport, le 30 juin.