CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES LISTE DES

Chambre de Métiers d’Alsace, Bas-Rhin : 30 Avenue de l'Europe – CS 10011 SCHILTIGHEIM - 67013 STRASBOURG Cedex Tél. : 03.88.19.55.83
Chambre de Métiers d’Alsace, Colmar : 13 Avenue de la République. CS 20044 -680025 COLMAR Cedex. Tél. : 03.89.20.84.60
Chambre de Métiers d’Alsace, Mulhouse : 12, Boulevard de l'Europe - BP 3007 - 68061 MULHOUSE Cedex Tél. : 03.89.46.89.16
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA DEMANDE DE CARTE DE
COMMERCANT AMBULANT
Pièces justificatives à fournir dans tous les cas (personne physique ou morale) :
(_) Document cerfa 14022*01
(_) 1 photo d’identité du chef d’entreprise, du ou des des dirigeant(s) récente (norme ISO/IEC 19794-5 :2005)
(_) Redevance par demande de carte de 15 € payable en chèque à l’ordre de la CMA
Pièces à fournir selon les cas :
Personne physique
(_) Un extrait d’inscription auprès du Registre des Entreprises
(_) Un extrait Kbis de moins de 3 mois en original à jour
Personne morale
(_) Un extrait Kbis de moins de 3 mois en original à jour
Association
(_) Une copie de l’avis SIREN délivré par l’INSEE
(_) Une copie des statuts
Société ou entreprise inscrite pour une activité artisanale dans l’UE
(_)Un justificatif d’inscription à jour de l’entreprise à l’étranger et la traduction
Pour la 1ère demande ou pour un changement de domicile, siège ou dirigeant
(_) Une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de naissance ou
copie du titre de circulation ou une copie du titre de séjour en cours de validité du chef d’entreprise ou du dirigeant
(_) Une copie d’un justificatif de domicile ou du siège (dernière quittance de loyer, de facture de gaz, d’électricité ou
téléphone, taxe d’habitation, taxe foncière, bail commercial….)
En cas de renouvellement,modification ou radiation
(_) Restituer l’ancienne carte de marchand ambulant
ENREG 0098/ED002/1/1