REG-SLT-08-UN modif 2009 validée - Ville de Savigny-le

P.L.U DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
ZONE UN
REGLEMENT
TITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
CHAPITRE VII - ZONE UN
Caractère et vocation de la zone
Il s’agit d’une zone urbaine à vocation paysagère destinée à accueillir des jardins familiaux ou des
espaces verts en zone urbaine.
SAVIGNY LE TEMPLE
84
Juin 2009
P.L.U DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
ZONE UN
REGLEMENT
SECTION I. - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UN 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UN 2 sont interdites.
ARTICLE UN 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les équipements publics d’infrastructure.
- Les constructions nécessaires aux jardins familiaux.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UN 3 : ACCES ET VOIRIE
1) Principes
Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation
automobile et en état de viabilité.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères,
et des objets encombrants etc...
A l’intérieur des propriétés les voies à créer doivent respecter les mêmes caractéristiques.
2) Liaisons piétons / cycles
Les cheminements légendés "principes de liaisons piétons/cycles existants" sur le plan de zonage
doivent être maintenus ou restitués.
Les cheminements légendés "principes de liaisons piétons/cycles à créer" sur le plan de zonage
doivent être réalisés à l'occasion des projets de construction ou d'aménagement.
La largeur du passage des cheminements piétons/cycles doit être d’au moins 1,50 mètre et le
complément de l’emprise traité en espaces verts. Ils doivent être librement ouverts à la circulation
publique.
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour adapter la circulation aux besoins des
handicapés.
SAVIGNY LE TEMPLE
85
Juin 2009
P.L.U DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
ZONE UN
REGLEMENT
ARTICLE UN 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être
alimentée par un branchement au réseau collectif de distribution sous pression présentant des
caractéristiques suffisantes.
2) Assainissement
a) Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute
construction ou installation engendrant des eaux usées.
Toutefois, en l’absence d’un tel réseau et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées
doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d’évacuation
conformes aux exigences des textes réglementaires. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à
pouvoir être branchés sur le réseau dès sa réalisation.
Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires peut être soumis à certaines conditions et
notamment à leur traitement préalable.
L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, mares,
bassins de retenue et égouts pluviaux est interdite.
b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre
écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du code civil).
Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain
doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ledit réseau.
3) Dessertes téléphonique et électrique
Les dessertes téléphonique et électrique doivent être enterrées jusqu’à la limite du domaine public.
ARTICLE UN 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé.
ARTICLE UN 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions nouvelles doivent être implantées :
- soit à l’alignement de la voie de desserte ;
- soit en respectant une marge de reculement au moins égale à 5 m par rapport à l’alignement de la
voie de desserte.
SAVIGNY LE TEMPLE
86
Juin 2009
P.L.U DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
ZONE UN
REGLEMENT
ARTICLE UN 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions principales nouvelles doivent être implantées :
- soit en limite séparative ;
- soit en respectant une marge de reculement par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE UN 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE UN 9 : EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE UN 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE UN 11 : ASPECT EXTERIEUR
L’aspect des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier doit être étudié de manière à assurer
leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain de l’environnement dans lequel ils
s’inscrivent.
Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.
L’emploi de plaques et de poteaux béton préfabriqués est interdit.
ARTICLE UN 12 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors de la voie publique.
A cet effet, il doit être réalisé sur le terrain propre à l’opération, les aires de stationnement nécessaires.
SAVIGNY LE TEMPLE
87
Juin 2009
P.L.U DE SAVIGNY-LE-TEMPLE
ZONE UN
REGLEMENT
ARTICLE UN 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre
équivalent d’espèces indigènes.
Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées
à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.
Cahier des recommandations architecturales
Il est conseillé de suivre les indications du "cahier des recommandations architecturales" figurant en
annexe du P.L.U.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UN 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
SAVIGNY LE TEMPLE
88
Juin 2009