Reconstitution de carrière Catégorie A

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Reconstitution de carrière Catégorie A
CATEGORIE A
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
RECONSTITUTION DE CARRIERE
AGENT
Nom et Prénom
Commune de PAMIERS
Madame LEBEAU Anne
Proposition de la Collectivité
OBJET
Date d’effet
Situation actuelle
01/01/2008 Nomination Ingénieur stagiaire
Application de la bonification d’ancienneté d’un an à
la nomination stagiaire pour une nomination après
concours
Art. 15 Décret n° 90-126 modifié
ème
Classement 2
échelon avec 1 an d’ancienneté
conservée
Ingénieur Titulaire
ème
3
échelon sans ancienneté à
compter du 01/01/2010
01/01/2009 : Titularisation
ème
Classement 2
échelon avec 2 ans d’ancienneté
conservée
ème
échelon à
01/01/2009 : Avancement au 3
l’ancienneté minimum sans ancienneté.
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01/01/2008