La Caisse des écoles du 6e arrondissement

La Caisse des Ecoles du 6ème arrondissement
Mairie du 6e arrondissement
78, rue Bonaparte 75006 PARIS
(Bureaux ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 - nocturne le jeudi jusqu'à 19 heures)
Tél : 01.40.46.75.80 - Fax : 01.40.46.75.89 - site web : http://paris6.lagazettedespetitsgourmands.com
Contacts :
[email protected]
[email protected]
REGLEMENT DU SERVICE « RESTAURATION SCOLAIRE » Jacques PREVERT
I)
Inscription au service « restauration scolaire »
Les inscriptions se font auprès de la Caisse des Ecoles en remettant obligatoirement la fiche d'inscription
dûment complétée et signée, au minimum trois jours avant la date effective du premier repas.
Les enfants sont inscrits pour :

2 ou 4 jours par semaine à compter de la rentrée.
Les inscriptions sont valables pour 2 mois minimum (période facturée). Toute modification doit être faite, à la Caisse
des Ecoles, au plus tard le 15 du deuxième mois facturé, pour une prise en compte dès la facture suivante (ainsi,
une modification des jours d'inscription doit être signalée à la Caisse des Ecoles avant le 15 octobre pour être effective à
compter du 1er novembre).
II) Tarifs de la restauration scolaire
Huit tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial :
Tarifs de la restauration scolaire applicables durant l'année scolaire 2012 - 2013
QUOTIENT FAMILIAL
TARIFS
PRIX D'UN REPAS
Inférieur ou égal à 234 €
Tarif 1
0,14 €
Inférieur ou égal à 384 €
Tarif 2
0,87 €
Inférieur ou égal à 548 €
Tarif 3
1,65 €
Inférieur ou égal à 959 €
Tarif 4
2,33 €
Inférieur ou égal à 1 370 €
Tarif 5
3,69 €
Inférieur ou égal à 1 900 €
Tarif 6
4,70 €
Inférieur ou égal à 2 500 €
Tarif 7
4,99 €
Supérieur à 2 500 €
Tarif 8
5,20 €
Calcul du quotient familial :
Seules les familles domiciliées à Paris (Résidence fiscale et CAF de Paris) peuvent bénéficier d’un tarif réduit. Les
familles qui n’habitent pas Paris se verront appliquer le tarif 8 sauf si une prise en charge est acceptée par leur
commune d’habitation (signature d’une convention).
Le calcul du quotient familial est aligné sur celui de la Caisse d’Allocations Familiales. Le quotient familial CAF est celui
qui figure sur vos décomptes d’allocations.
Si vous ne percevez pas de prestations, vous devez prendre la totalité de vos ressources mensuelles nettes imposables
et diviser par le nombre de parts correspondant à votre foyer (2 parts pour un couple ou parent isolé, ½ part pour les
enfants à charge sauf pour le troisième et/ou pour un enfant handicapé qui compte pour 1 part).
Pour bénéficier d’un tarif correspondant à vos revenus, vous devez vous présenter à la Caisse des Ecoles à
compter du 24 juin 2013 au 20 septembre 2013 inclus, avec les pièces suivantes selon le cas :

1) Si vous bénéficiez des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, nous fournir :
l’attestation de paiement (en cours de validité) de la CAF sur laquelle figure le quotient familial


2) Si vous ne bénéficiez pas des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, votre quotient familial est calculé
par la Caisse des Ecoles. Pour cela les documents nécessaires sont :
le(s) dernier(s) avis d’imposition ou de non-imposition ou déclaration(s) pré-remplie(s) complet(s) du foyer ;
d'autres documents peuvent éventuellement être demandés pour compléter le dossier.
A défaut de justificatifs fournis, c’est le tarif 8 qui s’appliquera dès la première facture
Attention, les réductions sont appliquées à la facture suivant le dépôt du dossier, sauf en cas de première
inscription au service de restauration.
…/…
III) Facturation et règlement des frais de restauration scolaire
Tous les deux mois, la Caisse des Ecoles vous enverra une facture selon le mode (courrier, courriel avec accusé
de réception) que vous aurez choisi sur la fiche d’inscription (pour les familles ayant plusieurs enfants
fréquentant un restaurant scolaire géré par la Caisse des Ecoles, la facture regroupant l'ensemble des enfants
sera transmise).
Une affiche sera apposée à l'entrée de l'établissement scolaire, pour informer les parents de la transmission des factures,
et de la date limite de paiement.
Il est strictement interdit aux familles de défalquer directement des repas.
Il est demandé à chacun de bien vouloir respecter scrupuleusement les échéances, en veillant à régler la somme exacte
indiquée sur la facture.
La Caisse des Ecoles assurant une permanence de service public les jours de conflits sociaux, le restaurant
scolaire étant ouvert, il n’y a pas de déduction des repas en cas d’absence de l’élève.
Vous pouvez régler vos factures :
 par chèque, dûment signé et libellé à l'ordre du Trésor Public, et transmis à la Régie de la Caisse des Ecoles ;
 en espèces, en vous rendant à la Régie de la Mairie du 6e arrondissement (ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à
16h30, avec nocturne le jeudi jusqu'à 19 heures) ;
 par prélèvements automatiques, (imprimé téléchargeable sur notre site : http://paris6.lagazettedespetitsgourmands.com)
en retournant à la Caisse des Ecoles du 6e la demande de prélèvement automatique, dûment complétée, signée et
accompagnée d'un R.I.B ; chaque prélèvement sera précédé par la transmission d'une facture qui vous informera du
nombre de repas facturés et de la date du prélèvement ;
 par carte bancaire sur internet ; vous disposerez d'un « compte-famille », accessible via le site de la Caisse des
Ecoles (http://paris6.lagazettedespetitsgourmands.com) ; ce compte-famille, consultable avec les login et mot de
passe communiqués par la Caisse des Ecoles sur demande, vous permettra de consulter la facture relative aux frais
de restauration de votre ou vos enfants, et de régler cette facture à distance, sans aucun souci et en toute sécurité,
avec votre carte bancaire.
Les paiements s’effectuent impérativement avant la date limite indiquée sur les factures. Le non-paiement avant la
date limite peut entrainer l’émission d’une lettre de relance émise par la Caisse des Ecoles par voie de courrier, voie
informatique (courriel avec accusé de réception) avant transmission du dossier aux services de la Direction Générale des
Finances Publiques.
Le non-paiement des factures entrainera l’émission d’un avis de « somme à payer » émis par les services de la Direction
Générale des Finances Publiques. Le règlement doit alors être effectué auprès de la Direction Général des Finances
Publiques à l’adresse suivante :
Trésorerie Principale des Etablissements publics locaux – 26 rue Bénard – 75014 Paris.
En cas de non-paiement de « l’avis de somme à payer », le Trésor Public dispose de lettres de relances et de mises en
demeure et en dernier recours peut ordonner une saisie sur les allocations familiales, comptes bancaires ou postaux,
salaires.
IV) Les interdits alimentaires
Certains parents ne souhaitent pas que leur(s) enfant(s) consomme(nt) de la viande de porc.
La Caisse des écoles proposera à ces enfants des menus de substitution (à base de viande de volaille).
ATTENTION, si tel est votre cas, n'oubliez pas de remplir la rubrique concernée, sur la fiche d'inscription à la
restauration scolaire.
V) Les allergies alimentaires
« La circulaire de l'écolier » de juin 2001, prévoit un accueil des enfants dont l'état nécessite un régime spécifique, sous
la forme d'un protocole d'accueil individualisé (P.A.I.).
Vous devez impérativement signaler tout problème allergique au Principal, qui se chargera de réunir tous les intervenants
(parents - médecin scolaire – personnel de surveillance – représentant du centre de loisirs – représentant de la Caisse
des Ecoles), afin de déterminer la procédure qu'il convient d'adopter, au regard de l'allergie signalée (menu de
substitution ou panier repas fourni par les parents).
ATTENTION, seuls les enfants pour lesquels un P.A.I. aura été établi, pourront bénéficier d'un menu de
substitution.
Des fours micro-ondes et réfrigérateurs sont installés dans les restaurants scolaires, ces équipements sont réservés
exclusivement aux paniers repas fournis par les parents.
L'équipe de la Caisse des Ecoles vous remercie par avance de bien vouloir prendre en considération ces
ème
informations, garantes du meilleur fonctionnement possible du service de la restauration scolaire du 6
arrondissement.