5 juin 2014 - Saint

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5 juin 2014 - Saint
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2014
COMPTE RENDU
Convocation du trente mai deux mil quatorze adressée à chaque conseiller pour la séance du cinq juin
deux mil quatorze.
****
ORDRE DU JOUR
► Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux
1.
2.
3.
4.
Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Commission communale des impôts directs (CCID)
Commission restauration scolaire
Divers organismes : désignation des représentants communaux
4.1.
Conseil d’Administration du Collège Pierre Suc
4.2.
Conseil d’Administration de l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC)
4.3.
Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)
4.4.
Maison des Jeunes et de la Culture
4.5.
Office de Tourisme
4.6.
Commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat
5.
Subventions aux associations
6.
Licences d’entrepreneur de spectacles vivants
7.
Scolarisation hors commune de résidence / Participation financière
8.
Elus communaux
 Indemnités de fonctions
9.
Ressources humaines
 Tableau des effectifs : création d’emplois
10. Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
► Questions diverses
****
L’an deux mil quatorze, le cinq juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de St-Sulpicela-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique RONDI-SARRAT,
Maire.
Présents : Mme Dominique RONDI-SARRAT - M. Jean-François AGRAIN - Mme Françoise MENA Mme Virginie BERGON - M. Michel MARQUES - Mme Laurence BLANC - M. Louis-Vincent BRUNET Mme Frédérique VILLECHENON - M. Guy PAUL - Mmes Ginette NEVEU, Evelyne CHARAIX – MM.
Jean-Marie CAREL, Didier BOUSQUIE et Christophe LEROY - Mme Sandrine DESTAILLATS - MM.
Mathieu RAYNAL et Sébastien CAYLUS - Mmes Malika MIFTAH - M. André SIMON - MM. Nicolas
BOUTESELLE et Marc NERI - Mme Corinne BARDOU - M. Sébastien BROS – Mme Caroline
ANDRIEUX-LECOUTY
Excusés : M. Denis RADOU (procuration à Mme Dominique RONDI-SARRAT) - Sylvie DEBBAGHI
(procuration à M. Jean-François AGRAIN) - Mme Karine THOREL (procuration à Mme Françoise MENA)
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- Mme Evelyne COURNAC (procuration à M. Nicolas BOUTESELLE) - M. Philippe VERGER (arrivé à
19h30 lors des questions diverses)
Secrétaire de séance : Mme Caroline ANDRIEU-LECOUTY
Mme le Maire annonce que M. Nicolas BOUTESELLE souhaite communiquer une information, Mme le
Maire lui laisse la parole,
Allocution de M. Nicolas BOUTESELLE
« Demain, le 06 juin, débutent les commémorations du débarquement en Normandie par les alliés. 177
français menés par le Capitaine Philippe KIEFFER constituaient le seul commando français qui participa
au débarquement ce jour-là.
Ce jour du 06 juin 1944 marque le début de la libération de la France. Des milliers d'hommes ont donné
leur vie, des milliers de femmes dans l'ombre ont participé à la préparation et au bon déroulement de
cette opération en donnant parfois également leur vie. Le Nazisme allait être vaincu.
Aujourd'hui beaucoup trop d'entre nous ont la mémoire courte ou un manque prégnant de culture
historique.
Dans cette période de doute et de difficultés économiques, rappelons-nous que le national-socialisme est
arrivé au pouvoir par les urnes, rappelons-nous les milliers de morts qui ont suivi rappelons-nous la
sombre histoire de notre pays durant la période de l'occupation.
Tous les extrêmes doivent être combattus, c'est le sens du sacrifice de ces hommes le 06 juin 1944.
Aucune complaisance n'est admissible ni tolérable envers les extrémistes quel que soit leur visage. Seul
le combat contre les idéologies extrémistes est possible. Quand bien même ils présenteraient un visage
docile et alléchant, c'est bien dans la difficulté que les démagogues, les charlatans, les vendeurs
d'illusions et de bouc émissaire abusent des plus faibles pour un unique objectif, la conquête du pouvoir
pour leur groupe.
Ni la sympathie ni la tentative de manipulation de ces extrêmes par les démocrates ne peut aboutir. Ces
deux démarches ne peuvent aboutir qu'à un échec. Je le répète et c'est ma conviction la plus ferme, seul
le combat peut sauver la démocratie et dans un combat il faut savoir donner des coups, il faut savoir en
recevoir. Il est de notre responsabilité de diffuser le devoir de mémoire. La montée des extrêmes que
nous connaissons depuis quelque temps est un signe du désintérêt pour la démocratie de citoyens en
perte de repères. Il est nécessaire de rappeler l'histoire, il est nécessaire de rappeler le sacrifice fait par
ces jeunes gens le 06 juin 1944 face au nazisme. Et je mets en garde quiconque voudrait s'appuyer ou
instrumentaliser les extrêmes à des fins politique ou électorale. La démocratie est bien trop précieuse
pour se permettre de jouer avec. Soyons vigilants et à l'écoute du citoyen. C'est notre devoir d'élus de la
république, c’est notre devoir d’homme envers les enfants, les femmes et les hommes qui se sont
sacrifiés. Nous devons préserver la liberté pour que dans l'égalité nous puissions vivre en toute fraternité.
Je vous remercie. »
Madame le Maire ouvre la séance.
Mme le Maire précise que le prochain conseil municipal se tiendra le 20 juin 2014 à 18h30, puisque la
collectivité a été saisie par les services de l’Etat afin de procéder à la désignation des délégués des
conseillers municipaux et de leurs suppléants, c’est-à-dire les grands électeurs pour les sénatoriales à
venir. Une date a été imposée. Les conseils municipaux sont convoqués par décret n°2014-532 du 26
mai 2014 pour l’élection des délégués ou suppléants. La date de convocation est fixée au vendredi 20
juin 2014. Il est à noter le caractère impératif de cette date. Pour être candidat, il faut avoir la nationalité
française, jouir de ses droits civiques et politiques, être conseiller municipal, inscrit sur une liste électorale
de la commune. Tout conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats aux fonctions de délégué ou suppléant. La liste doit tenir compte de la parité. La déclaration de
candidature se fait sur papier libre avec indication du titre de la liste présentée, des noms, prénoms,
sexes, domiciles, dates et lieux de naissance et l’ordre de présentation. La liste comprend 15 délégués et
5 suppléants. Le dépôt de la liste doit être fait auprès du Maire et ce, jusqu’à l’ouverture du scrutin. Le
bureau électoral est constitué des deux membres les plus jeunes et les plus âgés du conseil municipal. Il
est présidé par le Maire ou à défaut un adjoint ou conseiller municipal dans l’ordre du tableau. Les sièges
attribués à chaque liste sont calculés en premier pour les fonctions de délégués et en second pour les
fonctions de suppléants, selon le système de la représentation à la proportionnelle avec application de la
règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel. Mme le Maire précise que ce
document sera transmis aux conseillers.
M. Nicolas BOUTESELLE annonce qu’il sera absent car il est certain d’avoir des obligations.
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Mme le Maire lui propose de donner pouvoir.
M. Nicolas BOUTESELLE demande si la séance portera uniquement sur ce dossier
Mme le Maire annonce qu’il y aura les élections mais aussi d’autres dossiers inscrits à l’ordre du jour.
M. Nicolas BOUTESELLE rappelle que, Madame le Maire ayant rendu compte de ses actions et de ses
décisions, il souhaiterait dans ce cadre connaître la motivation qui l’a conduite à se séparer du Directeur
général des services, et précise qu’il ne discutera pas de la légitimité de sa décision.
Mme le Maire indique que cette question sera abordée en questions diverses.
Mme le Maire aborde les points annoncés à l’ordre du jour et demande à l’assemblée l’approbation des
deux comptes rendus du conseil municipal du 18 avril et du 30 avril 2014.
Les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.
1. Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Mme le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante des dispositions de l’article L. 2143-3 du
Code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé
une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des
représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes
handicapées.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait
toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au
président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à
tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. »
Pour St-Sulpice-la-Pointe, cette commission a été instituée par délibération du conseil municipal du
27 septembre 2006 et reconduite par délibération du 23 juin 2008.
Compte-tenu du récent renouvellement des assemblées délibérantes au mois de mars 2014, il convient
de fixer sa nouvelle composition et de désigner les membres qui la composent.
Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 21 voix,
7 abstentions*
* liste « Saint-Sulpice-la-Pointe, une ville à vivre » : M. Nicolas BOUTESELLE, Mme Evelyne COURNAC, M. André SIMON,
Mme Caroline ANDRIEUX-LECOUTY
* liste « Saint-Sulpice bleu marine » : M. Marc NERI, Mme Corinne BARDOU, M. Sébastien BROS
-
de constituer la nouvelle commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
-
de fixer comme ci-dessous la composition de ladite commission :
-
o
quatre membres élus par le Conseil Municipal ;
o
un représentant de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés ;
o
un représentant de l’Association Amitié Handicap ;
o
un représentant du C.C.A.S.
à l’unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder à l’élection à main levée des
quatre membres parmi les conseillers municipaux :
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Font acte de candidature :
Suffrages obtenus :
Mme Ginette NEVEU
Mme Virginie BERGON
Mme Frédérique VILLECHENON
M. Michel MARQUES
21 voix
21 voix
21 voix
21 voix
Nombre de votants : 28 / Nombre de suffrages exprimés : 21 / Abstentions : 7
-
de déclarer que Mmes Ginette NEVEU, Virginie BERGON, Frédérique VILLECHENON et M. Michel
MARQUES, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, sont élus en qualité de membres de la
commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
-
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2. Commission communale des impôts directs (CCID)
Mme le Maire indique aux membres de l’assemblée délibérante qu’une commission communale des
impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune en vertu de l’article 1650 du Code
général des impôts.
Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il
appartient au conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées
par le Code général des impôts.
La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal. Le
nombre de membres composant la CCID pour les communes de plus de 2 000 habitants est fixé à huit
titulaires et huit suppléants ; le Code général des impôts prévoit toutefois la constitution d’une liste en
nombre double afin de laisser le soin au directeur des services fiscaux de désigner les membres.
Il convient alors de procéder à la constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs.
Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 21 voix,
7 abstentions*
* liste « Saint-Sulpice-la-Pointe, une ville à vivre » : M. Nicolas BOUTESELLE, Mme Evelyne COURNAC, M. André SIMON,
Mme Caroline ANDRIEUX-LECOUTY
* liste « Saint-Sulpice bleu marine » : M. Marc NERI, Mme Corinne BARDOU, M. Sébastien BROS
-
de dresser une liste de contribuables assujettis aux diverses taxes locales, afin de permettre à
M. le Directeur des Services Fiscaux de nommer seize commissaires (huit titulaires et huit suppléants)
appelés à constituer la « Commission Communale des Impôts Directs ».
-
d'annexer ladite liste à la présente délibération.
-
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DEBAT
Mme le Maire précise que les titulaires sont désignés par les services des impôts puis elle demande si
l’assemblée a des questions complémentaires.
M. Nicolas BOUTESELLE s’interroge quant aux deux personnes externes à la Commune inscrites sur la
liste.
Mme le Maire précise qui ces deux citoyens se sont proposés suite à un appel à candidature et peu
acceptent de venir à cette commission. Ces personnes remplissent les conditions mais elle ne les connait
pas personnellement.
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Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
COMMISSAIRES TITULAIRES
Imposé à :
Nom
Prénom
Profession
Adresse




RONDI-SARRAT
Dominique
AGRAIN
Jean-François
MENA
Françoise
RADOU
Denis
BERGON
Virginie
BOUTESELLE
Nicolas
NERI
Marc
GILMAIRE
Eric
CAREL
Jean-Marie
MIFTAH
Malika
BOUSQUIÈ
Didier
LEROY
Christophe
DEBBAGHI
Sylvie
DESTAILLATS
Sandrine
COURNAC
Evelyne
BROS
Sébastien


432, impasse du Rivalet
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Impasse du Rivalet
Retraité (SNCF)
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
3, rue Barthélémy
Libraire
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Enseignant artistique au
16, impasse de la Jonte
conservatoire
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Chargée de communication dans 9, rue des Tulipes
Com. d’agglomération
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Contrôleur principal des finances 3, impasse des Tuiliers
publiques
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Retraité gendarmerie – employé 197, impasse du Rivalet
agence immobilière
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Impasse des Vallières
artisan
81800 Rabastens
6 bis, rue de la Barthe
Retraité (SNCF)
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Cadre commerciale distribution Cité Sicard d’Alaman, appt 3355
alimentaire
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
94, avenue Charles de Gaulle
Cadre SNCF
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
1, Impasse de l’Arcolan
Directeur général adjoint dans
Com. d’agglomération
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
717, impasse du Rivalet
Conseillère financière à la Poste
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
26, rue des Marchands
Chef de service CARSAT
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
3, chemin Eole
Responsable logistique
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
1850, route de Saint-Lieux
Terrassier
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Cadre au conseil régional
Propriétaires hors commune : M. Eric GILMAIRE
Propriétaire de bois :
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Taxe d’habitation
CFE
Taxe foncière bâtie
Taxe foncière non bâtie
TH – TFB - TFNB
TH – TFB - TFNB
TH – TFB
TH – TFB - TFNB
TH
TH – TFB
TH – TFB
TH - TFB - CFE
TH – TFB
TH
TH – TFB
TH – TFB - TFNB
TH – TFB - TFNB
TH
TH – TFB
TH – TFB - TFNB
Cadre réservé à
l’Administration
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Imposé à :
Nom
Prénom
Profession
Adresse




652, impasse du Rivalet
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
4, avenue Victoria Rollan
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
1, impasse du Lac
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Taxe d’habitation
CFE
Taxe foncière bâtie
Taxe foncière non bâtie
TH – TFB - TFNB
MARQUES
Michel
BLANC
Laurence
BRUNET
Louis-Vincent
VILLECHENON
Frédérique
Assistante de gestion
de maison d’édition
CAYLUS
Sébastien
Chef de groupe ERDF
22, chemin des Pescayrès
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
TH – TFB - TFNB
SIMON
André
Retraité (ingénieur CESI)
3, impasse des Vignes
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
TH – TFB - TFNB
BARDOU
Corinne
Secrétaire comptable
346, RD 988, rte de Toulouse
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
TH – TFB - TFNB
BASSEZ
Brigitte
commerçante
CHARAIX
Evelyne
Retraitée (infirmière)
RAYNAL
Mathieu
Maître de conférences
université de Toulouse
ZABALLOS
Jean-Paul
PAUL
Guy
Retraité (chef de service
pénitentiaire)
NEVEU
Ginette
Retraitée Défense nationale et
ministère de l’agriculture
ANDRIEUX-LECOUTY
Caroline
Directrice d’agence bancaire
7, rue Izarié
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
VERGER
Philippe
Directeur général d’office du
tourisme
AMBROSIO
Wilma
96, route de Roqueserière
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
23, rue Mourlens
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe


Retraité (SNCF)
Employée de bureau
Adjoint technique informatique
Fac de médecine
Retraité (service
pénitentiaire)
Intermittente du spectacle
94, avenue Charles de Gaulle
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
420, route des rives de l’Agout
81800 Coufouleux
3, rue des Jardins
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
357, chemin des Soumiayrès
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
3 bis, rue des Jardins
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Petit chemin des Bordes
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
391, impasse du Rivalet
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Propriétaires hors commune : Mme Brigitte BASSEZ
Propriétaire de bois :
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TH – TFB - TFNB
TH – TFB
TH – TFB
CFE
TH – TFB
TH – TFB - TFNB
TH – TFB
TH – TFB - TFNB
TH – TFB - TFNB
TH – TFB
TH – TFB - TFNB
TH
Cadre réservé à
l’Administration
3. Création d’une commission restauration scolaire
Mme le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la commune est dotée de trois écoles
publiques, deux primaires (Louisa Paulin et Henri Matisse) et une élémentaire (Marcel Pagnol), chacune
équipée d’un restaurant scolaire. En vue de recueillir l’avis des différentes personnes intéressées par ce service
sur les conditions de son fonctionnement, il est envisagé de créer une commission « restauration scolaire ».
Pour St-Sulpice-la-Pointe, cette commission a été instituée par délibération du conseil municipal du 26 mars
2001 et reconduite par délibération du 20 mai 2008,
Compte-tenu du récent renouvellement des assemblées délibérantes au mois de mars 2014, il convient de fixer
sa nouvelle composition et de désigner les membres qui la composent.
Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 21 voix,
7 abstentions*
* liste « Saint-Sulpice-la-Pointe, une ville à vivre » : M. Nicolas BOUTESELLE, Mme Evelyne COURNAC, M. André SIMON, Mme
Caroline ANDRIEUX-LECOUTY
* liste « Saint-Sulpice bleu marine » : M. Marc NERI, Mme Corinne BARDOU, M. Sébastien BROS
-
de constituer la nouvelle commission « restauration scolaire ».
-
de fixer comme ci-dessous la composition de ladite commission :
-
o
quatre membres élus par le Conseil Municipal ;
o
des membres du personnel communal ;
o
le directeur de chaque école publique du premier degré ;
o
un représentant de chaque association locale de parents d'élèves ;
o
un représentant de la société chargée de l’exploitation de la restauration scolaire.
à l’unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder alors à l’élection à main levée des
quatre membres parmi les conseillers municipaux :
Font acte de candidature :
Suffrages obtenus :
Mme Laurence BLANC
Mme Françoise MENA
Mme Frédérique VILLECHENON
Mme Karine THOREL
21 voix
21 voix
21 voix
21 voix
Nombre de votants : 28 / Nombre de suffrages exprimés : 21 / Abstentions : 7
-
de déclarer que Mmes Laurence BLANC, Françoise MENA, Frédérique VILLECHENON et Karine THOREL,
ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, sont élues en qualité de membres de la commission
« restauration scolaire ».
-
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4. Divers organismes : désignation des représentants communaux
Certains organismes et institutions prévoient dans le fonctionnement de leurs instances la présence de
représentants des assemblées délibérantes communales. La Ville est d’ores et déjà appelée à siéger au sein de
6 entités, avec un ou plusieurs représentants ; le détail de ces instances est porté en annexe à la présente note
de synthèse.
4.1 Conseil d’Administration du Collège Pierre Suc
Mme le Maire indique que certains organismes et institutions prévoient dans le fonctionnement de leurs
instances la présence de représentants des assemblées délibérantes communales. La Ville est ainsi appelée à
siéger au conseil d’administration du Collège Pierre Suc avec deux représentants.
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Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 21 voix,
7 abstentions*
*liste « Saint-Sulpice-la-Pointe, une ville à vivre » : M. Nicolas BOUTESELLE, Mme Evelyne COURNAC, M. André SIMON, Mme
Caroline ANDRIEUX-LECOUTY
* liste « Saint-Sulpice bleu marine » : M. Marc NERI, Mme Corinne BARDOU, M. Sébastien BROS
-
de procéder, selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à
l’élection des membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration du Collège Pierre
Suc.
-
à l’unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder alors à l’élection à main levée
desdits représentants parmi les membres du conseil municipal :
Font acte de candidature :
Suffrages obtenus :
Mme Malika MIFTAH
Mme Laurence BLANC
21 voix
21 voix
Nombre de votants : 28 / Nombre de suffrages exprimés : 21 / Abstentions : 7
-
de déclarer que Mmes Malika MIFTAH et Laurence BLANC ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés
sont désignées en qualité de conseillères municipales représentant la Commune au conseil d’administration
du Collège Pierre Suc.
-
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4.2 Conseil d’Administration de l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC)
Mme le Maire indique que certains organismes et institutions prévoient dans le fonctionnement de leurs
instances la présence de représentants des assemblées délibérantes communales. La Ville est ainsi appelée à
siéger au conseil d’administration de l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques avec un représentant
titulaire et un représentant suppléant.
Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 21 voix,
7 abstentions*
*liste « Saint-Sulpice-la-Pointe, une ville à vivre » : M. Nicolas BOUTESELLE, Mme Evelyne COURNAC, M. André SIMON, Mme
Caroline ANDRIEUX-LECOUTY
* liste « Saint-Sulpice bleu marine » : M. Marc NERI, Mme Corinne BARDOU, M. Sébastien BROS
-
de procéder, selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à
l’élection des membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration de l’Organisme de
Gestion des Ecoles Catholiques.
-
à l’unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder alors à l’élection à main levée
desdits représentants parmi les membres du conseil municipal :
Font acte de candidature :
Suffrages obtenus :
Mme Malika MIFTAH (titulaire)
Mme Laurence BLANC (suppléante)
21 voix
21 voix
Nombre de votants : 28 / Nombre de suffrages exprimés : 21 / Abstentions : 7
-
de déclarer que Mmes Malika MIFTAH et Laurence BLANC ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés
sont désignées en qualité d’élues municipales représentant la Commune au conseil d’administration de
l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques, respectivement en tant que titulaire et suppléante.
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-
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4.3 Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)
Mme le Maire indique que certains organismes et institutions prévoient dans le fonctionnement de leurs
instances la présence de représentants des assemblées délibérantes communales. La Ville est ainsi appelée à
siéger au sein de l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport avec un représentant.
Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 21 voix,
7 abstentions*
*liste « Saint-Sulpice-la-Pointe, une ville à vivre » : M. Nicolas BOUTESELLE, Mme Evelyne COURNAC, M. André SIMON, Mme
Caroline ANDRIEUX-LECOUTY
* liste « Saint-Sulpice bleu marine » : M. Marc NERI, Mme Corinne BARDOU, M. Sébastien BROS
-
de procéder, selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à
l’élection du membre du conseil municipal appelé à siéger au sein de l’Association Nationale Des Elus en
charge du Sport.
-
à l’unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder alors à l’élection à main levée dudit
représentant parmi les membres du conseil municipal :
Fait acte de candidature :
Suffrages obtenus :
M. Louis-Vincent BRUNET
21 voix
Nombre de votants : 28 / Nombre de suffrages exprimés : 21 / Abstentions : 7
-
de déclarer que M. Louis-Vincent BRUNET ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est désigné en
qualité de conseiller municipale représentant la Commune au sein de l’Association Nationale Des Elus en
charge du Sport.
-
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4.4 Maison des Jeunes et de la Culture
Mme le Maire indique que certains organismes et institutions prévoient dans le fonctionnement de leurs
instances la présence de représentants des assemblées délibérantes communales. La Ville est ainsi appelée à
siéger à la commission d’évaluation des activités de la Maison des Jeunes et de la Culture avec deux
représentants.
Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 21 voix,
7 abstentions*
*liste « Saint-Sulpice-la-Pointe, une ville à vivre » : M. Nicolas BOUTESELLE, Mme Evelyne COURNAC, M. André SIMON, Mme
Caroline ANDRIEUX-LECOUTY
* liste « Saint-Sulpice bleu marine » : M. Marc NERI, Mme Corinne BARDOU, M. Sébastien BROS
-
de procéder, selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à
l’élection des membres du conseil municipal appelés à siéger à la commission d’évaluation des activités de
la Maison des Jeunes et de la Culture.
-
à l’unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder alors à l’élection à main levée
desdits représentants parmi les membres du conseil municipal :
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Font acte de candidature :
Suffrages obtenus :
M. Denis RADOU
M. Didier BOUSQUIE
21 voix
21 voix
Nombre de votants : 28 / Nombre de suffrages exprimés : 21 / Abstentions : 7
-
de déclarer que MM. Denis RADOU et Didier BOUSQUIE ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés
sont désignés en qualité de conseillers municipaux représentant la Commune à la commission d’évaluation
des activités de la Maison des Jeunes et de la Culture.
-
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4.5 Office de Tourisme
Mme le Maire indique que certains organismes et institutions prévoient dans le fonctionnement de leurs
instances la présence de représentants des assemblées délibérantes communales. La Ville est ainsi appelée à
siéger au conseil d’administration de l’Office de Tourisme avec deux représentants.
Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 21 voix,
7 abstentions*
*liste « Saint-Sulpice-la-Pointe, une ville à vivre » : M. Nicolas BOUTESELLE, Mme Evelyne COURNAC, M. André SIMON, Mme
Caroline ANDRIEUX-LECOUTY
* liste « Saint-Sulpice bleu marine » : M. Marc NERI, Mme Corinne BARDOU, M. Sébastien BROS
-
de procéder, selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à
l’élection des membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration de l’Office de
Tourisme.
-
à l’unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder alors à l’élection à main levée
desdits représentants parmi les membres du conseil municipal :
Font acte de candidature :
Suffrages obtenus :
M. Denis RADOU
M. Didier BOUSQUIE
21 voix
21 voix
Nombre de votants : 28 / Nombre de suffrages exprimés : 21 / Abstentions : 7
-
de déclarer que MM. Denis RADOU et Didier BOUSQUIE ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés
sont désignés en qualité de conseillers municipaux représentant la Commune au conseil d’administration de
l’Office de Tourisme.
-
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4.6 Commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat
Mme le Maire indique que certains organismes et institutions prévoient dans le fonctionnement de leurs
instances la présence de représentants des assemblées délibérantes communales. La Ville est ainsi appelée à
siéger à la commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat.
Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 21 voix,
7 abstentions*
*liste « Saint-Sulpice-la-Pointe, une ville à vivre » : M. Nicolas BOUTESELLE, Mme Evelyne COURNAC, M. André SIMON, Mme
Caroline ANDRIEUX-LECOUTY
* liste « Saint-Sulpice bleu marine » : M. Marc NERI, Mme Corinne BARDOU, M. Sébastien BROS
Conseil Municipal du 05 juin 2014 - Page 10 / 22
-
de procéder, selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à
l’élection des membres du conseil municipal appelés à siéger à la commission d’attribution des logements
sociaux Tarn Habitat.
-
à l’unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder alors à l’élection à main levée
desdits représentants parmi les membres du conseil municipal :
Font acte de candidature :
Suffrages obtenus :
Mme Frédérique VILLECHENON
Mme Evelyne CHARAIX
21 voix
21 voix
Nombre de votants : 28 / Nombre de suffrages exprimés : 21 / Abstentions : 7
-
de déclarer que Mmes Frédérique VILLECHENON et Evelyne CHARAIX ayant obtenu la majorité des
suffrages exprimés sont désignées en qualité de d’élues municipales représentant la commune à la
Commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat.
-
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
5. Subventions aux associations
Mme le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que chaque année, de nombreuses associations sont
soutenues par la Commune, dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir au public.
Des crédits disponibles inscrits au budget primitif de la Commune sont alors utilisés pour attribuer des
subventions à ces associations. En application de l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités
territoriales, cette attribution donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Parmi les principaux critères utilisés, il est utile de rappeler les dispositions ci-dessous :
o
pour les associations sportives, une formule spécifique prend en compte des critères tels que le
nombre de licenciés, le nombre de jeunes et le niveau de compétition, entre autres ;
o
pour certaines autres associations, la méthode de calcul s’appuie sur 2 variables K et J. La
variable « J » (adhérent) se décompose en « J1 » (< 18 ans) et « J2 » (> 18 ans) pour tenir
compte des différences de charge entre les associations. Les valeurs sont les suivantes :
K = 100 €, J1 = 16 € et J2 = 8 €.
Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 28 voix,
-
d’arrêter la liste des associations et autres personnes de droit privé bénéficiaires des subventions
communales annuelles selon le détail communiqué en annexe à la présente délibération.
-
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conseil Municipal du 05 juin 2014 - Page 11 / 22
SUBVENTIONS COMMUNALES 2014
Désignations
A - ASSOCIATIONS SPORTIVES
Vote
38 365 €
BASKET
3 874 €
FOOTBALL
9 775 €
JUDO
2 572 €
KARATE
1 663 €
PATINAGE ARTISTIQUE
2 038 €
POINTES DE ST-SULPICE
1 739 €
6 319 €
RUGBY
1 923 €
HOCKEY CLUB
TEMPO GYM
4 714 €
TENNIS
3 748 €
B - ASSOCIATIONS SPORTS ET LOISIRS
11 940 €
396 €
AJL
1 080 €
AQUASSOS
ASTRONUTS
580 €
ASTUSS
600 €
BABY PLOUF
200 €
CHASSE
200 €
CLOCHES PIEDS
300 €
CYCLOTOURISME
148 €
1 688 €
ECOLE DE NATATION
100 €
ESPOIR PETANQUE
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
852 €
2 600 €
HAND-BALL
LES MARIOTTES
308 €
PECHE
400 €
PETANQUE DU CASTELA
132 €
PETANQUE DU GRAND ROND
912 €
ST-SULPICE HUO YUNG CLUB (Taekwondo)
372 €
SCOUTS DE France
544 €
ST-SULPICE ARC LOISIRS
220 €
ST-SULPICE VELO SPORT
200 €
VOLLEY
108 €
Conseil Municipal du 05 juin 2014 - Page 12 / 22
C - ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES
97 828 €
1 500 €
ABC BIEN
AIR D'Irlande
1 000 €
ALGORITHME
9 000 €
800 €
AMICALE DES AINES
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
2 800 €
600 €
AREKESTRES
ATELIER DESSIN / PEINTURE
100 €
1 500 €
ATLANTIS
CLUB ACTIVITES LOISIRS
148 €
200 €
CLUB AQUARIOPHILE
COMPAGNIE DU QUATRE
100 €
100 €
ECOLES QUI CHANTENT
FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE PIERRE SUC
100 €
200 €
100 €
IPAC
100 €
LE RESPECT
ASSOCIATION MUSICALE
MECENES DU PAYS DE COCAGNE
6 650 €
100 €
830 €
NOUVELLES SCENES
60 100 €
OFFICE DU TOURISME
LE PIN DES ARTS
500 €
PROFUSION
100 €
600 €
SCRABBLE
10 000 €
ST-SULPICE EN FETE
ST-SULPICE MODELISME
400 €
200 €
TAROT CLUB
D - ASSOCIATIONS D'INTERET GENERAL
600 €
A.D.I.L.
100 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE PIERRE SUC
200 €
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR
200 €
PREVENTION ROUTIERE DU TARN
100 €
E - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
600 €
COMITE D'ENTENTE
100 €
F.N.A.C.A.
100 €
MEDAILLES MILITAIRES
100 €
PRISONNIERS DE GUERRE
100 €
RHIN ET DANUBE
100 €
U.F.A.C.
100 €
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F - DIVERS
6 440 €
AMICALE DES AGENTS DE SAINT-SULPICE
5 940 €
500 €
TONNERRE MECANIQUE
TOTAL
155 773 €
DEBAT
M. Nicolas BOUTESELLE fait une remarque à Mme le Maire concernant l’association « Le Respect ». Il ne
remet pas en cause la somme attribuée. Il précise que dans le « Mairie Mag », il a été écrit que l’activité de
l’association « Le Respect » a cessé ses activités « en commun accord avec la Mairie ». Il se montre surpris
que la Mairie vienne s’immiscer dans l’action d’une association quelle qu’elle soit. Il informe l’assemblée que sa
nouvelle présidente, Mme Evelyne COURNAC, continuera ses activités sur la commune.
M. Jean-François AGRAIN souhaite apporter quelques éléments de réflexion par rapport à l’entretien qu’il a eu
avec le Président et le Trésorier de l’association le « Respect ». Il précise que cette association était composée
uniquement de 4 adhérents qui ne payaient aucune cotisation ; l’association percevait 4000 € de subvention par
an. L’objectif était de redistribuer ces financements. Or, la mairie est fondée à penser qu’il est anormal qu’une
association serve à redistribuer de l’argent public à d’autres associations. En droit, il y a un risque de gestion de
fait. A partir de ce constat fait d’un commun accord, le Président et le Trésorier se sont donc engagés à fournir
les pièces comptables de l’association. M. AGRAIN précise qu’il n’y a pas à ses yeux de malversation, ni
d’enrichissement personnel ni de fonds occultes, mais il s’avère que cette association n’était pas en conformité
avec le droit budgétaire. Le Président et le Trésorier vont donner leurs démissions et souhaitent mettre fin à
leurs activités. En accord avec la mairie, il a été décidé de rester sur un montant forfaitaire de 100 € cette
année. La mairie lui a permis ainsi de vivre en attendant le résultat de l’assemblée générale. Il répète qu’il n’a
jamais été question pour la municipalité de s’immiscer ni de près, ni de loin dans la vie d’une association ou de
poser un véto de quelqu’ordre que ce soit. Il a seulement été question de faire respecter un cadre équitable par
rapport à l’ensemble des associations.
M. Nicolas BOUTESELLE ne comprend pas la réponse par rapport à sa remarque. Il rappelle que son
mécontentement porte sur les termes d’un article de plus et, d’un document municipal qui indique « que la
mairie a donné son accord ». Il rappelle qu’une association est souveraine en son nom.
Mme le Maire remercie M. Nicolas BOUTESELLE pour cette observation qui sera inscrite sur le procès-verbal
et portée à la connaissance du public. Néanmoins la réponse de M. AGRAIN lui semble claire : elle souligne
qu’il y a eu reversement de deniers publics et ceci est formellement interdit par la loi. Il fallait mettre fin à une
situation parfaitement illégale. La mairie serait en droit de demander à cette association le reversement de
l’intégralité des subventions données.
6. Licences d’entrepreneur de spectacles vivants
Mme le Maire indique à l’assemblée délibérante que la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de
l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles dispose dans son article 1-1 : « Est
entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles,
de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres
entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de
ces activités ».
L’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance par l’autorité
administrative compétente, aux personnes physiques concernées d’une licence d’une ou plusieurs catégories
(article 4 de l’ordonnance susvisée).
La Ville de St-Sulpice-la-Pointe organisant en régie directe plus de six représentations par an, la Commune a
dû par le passé se mettre en conformité avec la loi et déposer auprès de la Direction générale des affaires
culturelles (DRAC) une demande de licences. La licence est personnelle et incessible. Pour les salles de
spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne
physique désignée par l’autorité compétente (article 5 de l’ordonnance susvisée).
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Deux arrêtés de la DRAC par délégation préfectorale ont en effet accordé par le passé à la Commune des
ère
ème
ème
licences de 1 , 2
et 3 catégorie :
ère
-
arrêté du 25 février 2011 pour des licences temporaires d’entrepreneur de spectacles de 1 catégorie
concernant les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Elles sont
au nombre de trois pour les salles René Cassin et Polyespace, et l’Eglise.
-
arrêté du 17 octobre 2012 pour des licences temporaires d’entrepreneur de spectacles de :
ème
o
2
catégorie : elle concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la
responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique,
o
3
catégorie : elle concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge d’un contrat, de l’accueil du
public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles.
ème
La période de validité de ces licences ayant expiré et compte-tenu du récent renouvellement des assemblées
délibérantes, ces licences étant détenues par le Maire précédent, il convient de solliciter leur renouvellement
auprès de la DRAC.
Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 21 voix,
7 abstentions*
* liste « Saint-Sulpice-la-Pointe, une ville à vivre » : M. Nicolas BOUTESELLE, Mme Evelyne COURNAC, M. André SIMON,
Mme Caroline ANDRIEUX-LECOUTY
* liste « Saint-Sulpice bleu marine » : M. Marc NERI, Mme Corinne BARDOU, M. Sébastien BROS
-
de solliciter, au nom de M. Denis RADOU, Adjoint au Maire, l’obtention des 3 licences temporaires de
ère
1 catégorie d’entrepreneur de spectacles pour les salles Cassin et Polyespace, et l’Eglise.
-
de solliciter, au nom de M. Denis RADOU, Adjoint au Maire, l’obtention des licences temporaires de
ème
ème
2
et 3
catégorie d’entrepreneur de spectacles.
-
de prendre acte que les licences sont personnelles et incessibles.
-
de communiquer à tout utilisateur des lieux susvisés le numéro de licence figurant sur l’arrêté préfectoral
pour être mentionné sur les affiches, les prospectus et la billetterie.
-
de prendre acte de la désignation, au minimum, d’un agent titulaire de la Commune ayant suivi une
formation spécifique pour assurer la sécurité des spectacles.
-
de s’engager à aviser dans les 10 jours, la Direction régionale des affaires culturelles Midi-Pyrénées, de tout
changement intervenant dans les coordonnées du titulaire de la licence et de l’agent ainsi que dans la
désignation des lieux de spectacles.
-
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
7. Scolarisation hors commune de résidence / Participation financière
Mme le Maire expose à l’assemblée délibérante que l’article L. 212-8 du Code de l’éducation fixe le principe
général d’une répartition des charges des écoles publiques du premier degré accueillant des enfants de
plusieurs communes entre la commune d’accueil et les communes de résidence.
Par délibération n° DL-130415-0037 du 15 avril 2013, le Conseil a fixé la participation financière des communes
extérieures scolarisant des enfants dans les écoles publiques communales (maternelle et élémentaire) à 445 €
par élève et par an pour l’année scolaire 2012 / 2013.
er
Cette participation est applicable au nombre d'élèves inscrits au 1 janvier de l'année scolaire en cours et pour
lesquels la commune de résidence est redevable.
er
Pour un enfant scolarisé à St-Sulpice-la-Pointe après le 1 janvier, la participation demandée à la Commune de
résidence est basée sur les deux trimestres restants étant précisé que, quelle que soit la date d'entrée de
l'enfant au cours du trimestre, la participation trimestrielle est due en intégralité.
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La revalorisation annuelle de cette participation est calculée selon l’évolution annuelle de l’indice des prix à la
consommation (IPC) au mois de décembre. Pour l’année 2013 / 2014, l’évolution de l’IPC a été de 0.7 %.
Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 21 voix,
7 abstentions*
*liste « Saint-Sulpice-la-Pointe, une ville à vivre » : M. Nicolas BOUTESELLE, Mme Evelyne COURNAC, M. André SIMON, Mme
Caroline ANDRIEUX-LECOUTY
* liste « Saint-Sulpice bleu marine » : M. Marc NERI, Mme Corinne BARDOU, M. Sébastien BROS
-
de fixer, à compter de l'année scolaire 2013 / 2014, la participation annuelle des communes de résidence à
448 € (quatre cent quarante-huit euros) par élève scolarisé dans un établissement public (maternelle et
élémentaire) de St-Sulpice. Ce tarif, dont les communes de résidence sont redevables, est applicable au
er
nombre d'élèves inscrits au 1 janvier de l'année scolaire en cours.
-
de préciser également que pour un enfant scolarisé dans un établissement public (maternelle et
er
élémentaire) de St-Sulpice après le 1 janvier, la participation demandée à la Commune de résidence sera
basée sur le ou les deux trimestres restant(s). Quelle que soit la date d'entrée de l'enfant au cours du
trimestre, la participation trimestrielle sera due en intégralité (soit la somme de 149,33 € pour un trimestre).
-
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
8. Elus communaux : indemnités de fonctions
Mme le Maire expose à l’assemblée délibérante que les élus ont droit, dans les conditions fixées par la loi, à
des indemnités de fonctions, afin de compenser les dépenses engagées dans l’exercice du mandat et en
contrepartie d’une délégation de fonction accordée par le maire.
En application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit
dans les trois mois suivant son installation prendre une délibération fixant expressément le niveau d’indemnité
de ses membres. Il appartient en effet au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus
locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi. Cette délibération est
accompagnée d'une annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal.
L’enveloppe globale est déterminée comme suit et calculée par rapport à l’indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique (1 015) :
Calcul de
l’enveloppe globale
Nombre d’élus
Taux
maximum
Montant maximum
(brut mensuel)
Maire
1
55 %
2 090.81 €
Adjoints
8
22 %
6 690.56 €
231 %
8 781.37 €
Total de
l’enveloppe
Les taux maxima correspondent aux taux de la strate de 3 500 à 9 999 habitants.
Le versement de l’indemnité du maire est subordonné à l’intervention d’une délibération du conseil municipal et
constitue une dépense obligatoire pour la Commune. Concernant l’indemnité des adjoints au maire, son
versement requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par le maire.
Les conseillers municipaux peuvent aussi percevoir des indemnités de fonction, notamment en contrepartie de
l’exercice d’une délégation de fonction consentie par le maire. L’indemnité est alors comprise dans l’enveloppe
constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice (article
L. 2123-24-1 – III du Code général des collectivités territoriales).
Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du 05 juin 2014 - Page 16 / 22
DECIDE, par 24 voix,
4 abstentions*
*liste « Saint-Sulpice-la-Pointe, une ville à vivre » : M. Nicolas BOUTESELLE, Mme Evelyne COURNAC, M. André SIMON, Mme Caroline
ANDRIEUX-LECOUTY
M. Marc NERI précise la raison du vote des membres de sa liste « Saint-Sulpice Bleu marine ». Son programme électoral fixait le même
reversement de l’indemnité allouée aux élus.
-
de fixer, à compter du 5 avril 2014, le montant de l'indemnité de fonction du maire au taux de 38.50 % de
l’indice brut 1 015 de la fonction publique.
-
de fixer, à compter du 5 avril 2014, le montant de l'indemnité de fonction des adjoints au maire au taux de
18.68 % de l’indice brut 1 015 de la fonction publique.
-
de fixer, à compter du 5 avril 2014, le montant de l'indemnité de fonction des conseillers municipaux
délégués au taux de 5.35 % de l’indice brut 1 015 de la fonction publique.
-
de préciser que les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
-
d’annexer à la présente délibération un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonctions allouées
au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués :
-
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
9. Ressources humaines

Tableau des effectifs : création d’emplois
Mme le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des
emplois communaux titulaires et contractuels, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement
des services municipaux et propose la modification du tableau général des effectifs du personnel de la
er
Collectivité
en
vigueur
depuis
le
1
janvier
2014,
approuvé
par
délibération
n° DL-131203-0113 du 3 décembre 2013 puis modifié par délibérations n° DL-131203-0114 du 3 décembre
2013, n° DL-140121-0014 du 21 janvier 2014 et n° DL-140225-0037 du 25 février 2014, en vue d’intégrer la
création de 2 emplois permanents à temps complet.
Le Conseil, ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 21 voix,
7 abstentions*
*liste « Saint-Sulpice-la-Pointe, une ville à vivre » : M. Nicolas BOUTESELLE, Mme Evelyne COURNAC, M. André SIMON, Mme
Caroline ANDRIEUX-LECOUTY
* liste « Saint-Sulpice bleu marine » : M. Marc NERI, Mme Corinne BARDOU, M. Sébastien BROS
-
de modifier, compte tenu des besoins en personnel de la collectivité, le tableau des effectifs du personnel
er
territorial en vigueur depuis le 1 janvier 2014 en vue d’y intégrer les dispositions ci-après :
 Filière administrative
Nombre de postes
1 (un) emploi statutaire
Grade
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Cadre d’emplois
Adjoints Administratifs Territoriaux
Durée hebdomadaire
Temps complet
Date d’effet
1er juillet 2014
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Catégorie : C
 Filière technique
-
Nombre de postes
1 (un) emploi statutaire
Grade
Adjoint Technique de 2ème classe
Cadre d’emplois
Adjoints Techniques Territoriaux
Durée hebdomadaire
Temps complet
Date d’effet
1er juillet 2014
Catégorie : C
de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
10. Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
DECISION N° DC-140512-0009 du 12 mai 2014
OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Convention Commune / Association « la Compagnie du Quatre »
Madame le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
-
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-140418-0050 du 22 avril 2014 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
Vu la convention Commune / Association « la Compagnie du Quatre » en date du 2 avril 2012 et notamment son article 6 ;
Vu la décision du Maire n°DC-140324-0008 du 24 mars 2014 ;
Considérant d’une part, les modifications intervenues dans la convention d’occupation privative du domaine privé communal /
Commune / Association « la Compagnie du Quatre » ;
Considérant d’autre part, l’intérêt que représentent pour la Commune les actions culturelles élaborées par « la Compagnie du Quatre » ;
Considérant qu’il convient alors de poursuivre ce partenariat en renouvelant la convention avec cette association ;
DECIDE
Article 1. de renouveler l’affectation de l’occupation privative du domaine privé communal du local situé au 1 er étage de l’immeuble 11
avenue Charles de Gaulle à Saint-Sulpice-la-Pointe, à compter du 12 mai 2014 pour une période de 2 ans.
Article 2. de définir les modalités de cette mise à disposition à titre précaire et révocable par convention.
Article 3. de charger le Directeur Général des Services d’exécuter la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Souspréfet de Castres et au Trésorier de la collectivité.
Article 4. de mentionner que la présente décision fera l’objet d’un affichage et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Commune puis portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
DECISION N° DC-140512-0010 du 12 mai 2014
(Commande Publique)
Convention de mise a disposition couvrant les emballages de gaz
Madame le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
-
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-140418-0050 du 22 avril 2014 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
Vu les crédits inscrits au chapitre 011 du budget de la Commune
Vu la proposition de l’entreprise Linde Healthcare (1606 rue Gilbert Martelli – 34200 SETE) concernant le renouvellement de la
convention de mise à disposition couvrant les emballages de gaz du 11 juin 2011 qui arrive à échéance ;
-
Considérant l’obligation d’assurer l’approvisionnement en oxygène médical par une officine répondant aux contraintes de stockage des
gaz médicaux, en référence aux articles R.4211-1 et L.5125-1 du code de la Santé Publique ;
DECIDE
Article 1. de renouveler et de signer avec l’entreprise Linde Healthcare (1606 rue Gilbert Martelli – 34200 SETE) la proposition de
convention de mise à disposition n°361257888 pour un montant de 712 € HT, pour une période de trois ans reconductible
tacitement pour une durée identique. Le prix de la convention renouvelée sera indexé sur l’évolution du tarif général à la date de
renouvellement ;
Article 2. de charger le Directeur Général des Services d’exécuter la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Souspréfet de Castres et au Trésorier de la collectivité.
Article 3. de mentionner que la présente décision fera l’objet d’un affichage et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Commune puis portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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DECISION N° DC- 140519-0011 du 19 mai 2014
(Commande Publique) Marché à procédure adaptée (art. 28 du Code des marchés publics)
Prestations d’assurance pour la Ville – Avenant n° 1
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
-
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-140418-0049 du 18 avril 2014 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
Vu les crédits inscrits au budget de la Commune, article 616 ;
Vu la procédure de consultation mise en œuvre pour la passation du marché n°2012-10-30 « Prestations d’assurances pour la Ville » ;
Vu le contrat signé le 18/12/2012 ;
Vu l’article 20 du Code des Marchés Publics relatif aux avenants ;
Vu le projet d’avenant présenté pour le lot n°1 – Assurance dommage aux biens ;
Considérant la nécessité d’intégrer les mouvements de bâtiments communaux (ajouts et retraits) intervenus au cours de l’année 2013
portant la superficie totale assurée de 32430 m² à 33052 m² (soit 622 m² supplémentaires) ;
DECIDE
Article 1. d’approuver l’avenant n°1 pour le lot n°1 – Assurance dommage aux biens avec la société « GROUPAMA D’OC » (5 place
Marguerite Laborde – 64024 PAU Cedex 9) pour un montant de cotisation supplémentaire de 193,10 € HT pour l’année 2013 et
pour un montant total de cotisation de 14287,00 € HT pour l’année 2014.
Article 2. de charger le Directeur Général des Services d’exécuter la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Souspréfet de Castres et au Trésorier de la collectivité.
Article 3. de mentionner que la présente décision fera l’objet d’un affichage et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Commune puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Questions diverses
Mme le Maire souhaite aborder trois questions diverses. Le premier point concerne les adresses mails des
conseillers et demande à M. Mathieu RAYNAL de préciser ce point.
M. Mathieu RAYNAL rappelle que dans la semaine, tous les conseillers ont reçu leur adresse mail du format
suivant – nom.pré[email protected] Aussi, il informe que les services de la Mairie enverront toutes
les informations relatives à la Mairie à cette adresse et demande aux élus de consulter régulièrement leur
nouvelle boite mail. Il précise que pour tout changement de mot de passe, les conseillers peuvent contacter
directement le prestataire du service informatique M. Benoit BISCONS ou venir voir M. Mathieu RAYNAL.
M. Nicolas BOUTESELLE souhaiterait, si cela est possible techniquement, de préciser « Saint-Sulpice-la
Pointe » et d’enlever les « tirets ».
M. Mathieu RAYNAL répond que techniquement cela est possible, mais qu’il était plutôt envisagé de réduire le
volume déjà excessif de cette adresse mail. Il annonce que cette question fera l’objet d’une discussion lors
d’une prochaine commission.
Mme le Maire aborde le deuxième point concernant l’état d’avancement de la mise en place des rythmes
scolaires, et demande à Mme Laurence BLANC de prendre la parole et de faire une synthèse de ce dossier.
Mme Laurence BLANC rappelle que les rythmes scolaires doivent être mis en place dans la Commune dès la
rentrée de septembre 2014. Un comité de pilotage a été créé, et après de longues concertations avec les
associations, les directrices d’école, deux versions ont été proposées. Elle annonce que ce lundi, dans les
écoles s’est tenu un conseil d’école extraordinaire, et qu’il a été procédé à un vote. Les nouvelles activités
périscolaires (NAP) seront donc mises en place tous les jours à la fin de la classe, pour une durée de 45
minutes pendant lesquelles les associations pourront intervenir. Cette version sera donc envoyée à l’inspection
académique. Il est prévu une cinquantaine d’animateurs car la Commune compte environ 1070 enfants sur les
3 sites, et certainement un peu plus à la rentrée.
Mme Nicolas BOUTESELLE rappelle que Mme Nicole BERSIA manifestement, était dans la même direction.
Mme Laurence BLANC indique que la municipalité précédente n’avait fait voter qu’une partie du dispositif.
D’ailleurs, elle tient à remercier les techniciens et le chef de service M Bouzid pour son travail durant ces 8
semaines. Ce dernier avait commencé à travailler tout seul, sans directive précise des élus.
Mme le Maire aborde le troisième point en soulignant qu’il s’agit strictement d’une information qu’elle doit faire
au conseil municipal comme la loi l’exige et qui concerne le poste de Directeur général des services. Elle
annonce en application des dispositions de l’article 53 de la loi statutaire numéro 84-53 du 26 janvier 1984, la
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mise en œuvre de la procédure de décharge de fonctions du Directeur général des services. Elle précise que
cette information ne donne lieu ni à adoption, ni à délibération, ni à discussion. Elle indique que la procédure est
en cours, qu’un entretien préalable a eu lieu avec l’intéressé. Celui-ci ne souhaite pas que ce soir, soit évoquée
au-delà de ce que la loi exige, c’est-à-dire une information au conseil municipal. Elle propose de se tenir à la
disposition pour toutes précisions sur cette procédure en cours, de toute personne qui souhaiterait s’entretenir
en privé avec l’intéressé ou elle-même.
M. Nicolas BOUTESELLE ne remet pas en cause la légitimité de la décision ni la procédure. Cependant, les
citoyens l’interpellent, ils souhaitent plus de précisions quant aux motifs de sa décision.
Mme le Maire rappelle qu’elle n’a pas à porter de précisions en conseil municipal, la loi exige simplement
qu’elle donne l’information de cette procédure. Elle réitère sa disponibilité pour toute personne qui désirerait
avoir des précisions et demander un entretien individuel. Elle ne souhaite ni discuter ni aborder ce point car
cela met en cause une personne. Elle rajoute qu’elle est actuellement en discussion et qu’un protocole va être
signé. Quant aux prétendues questions que peuvent se poser aujourd’hui un certain nombre de citoyens, c’est
aujourd’hui la première information publique, il ne peut par conséquent y avoir de rumeur en ville.
M. Nicolas BOUTESELLE se questionne sur la prise de décision, si elle est personnelle ou prise de manière
collégiale. Si elle est prise collégialement, il s’interroge sur le sens de l’action de certains des collaborateurs de
Mme le Maire et indique que sur sa liste se trouvent des syndicalistes d’actions et de convictions, des
communistes en lutte contre ce type de comportement. Il s’étonne de l’attitude de Mme le Maire.
Mme le Maire apporte simplement l’information au conseil municipal conformément à la loi. En tant que Maire
elle assume cette décision seule.
M. Nicolas BOUTESELLE pense qu’elle se cache derrière la loi et souhaite connaître les motifs de ce choix.
Mme le Maire indique qu’elle se conforme à la loi, qui reconnaît la perte de confiance comme motif. C’est pour
l’intérêt de la Commune et la réussite du projet qu’elle devait prendre cette décision. Elle ajoute qu’elle prendra
d’autres décisions concernant la réorganisation des services. Elle constate un manque de sécurité,
administrative, juridique ou pénale. Par conséquent, il est nécessaire qu’il y ait une mise en route d’une
réflexion sur la gestion. Elle se situe dans une prospective de réorganisation et de mise en marche d’une
administration pour permettre de réaliser le projet municipal.
M. Nicolas BOUTESELLE indique que l’annonce dans les journaux de prendre de la matière grise à l’extérieur,
l’a interpellé. Il précise que M. Jean-Pierre CABROL avait été prévu de longue date dès le départ, sans avoir
été annoncé lors de la campagne.
Mme le Maire indique que, selon elle, M. Bernard SOULET avait eu l’intention de prendre un directeur de
cabinet et un chargé de mission.
M. Nicolas BOUTESELLE demande de fournir ce document. Il rappelle que dans sa campagne, il avait bien
été dit qu’il ne souhaitait pas prendre de directeur de cabinet, ni de chargé de mission. Il indique aussi qu’il
aurait été détaché en permanence à la Mairie et par conséquent qu’il n’aurait pas eu besoin d’un directeur de
cabinet. Il s’interroge quant à la présence de Mme le Maire à la Mairie.
Mme le Maire estime ne pas avoir à se justifier, puisqu’elle elle fait son travail et qu’elle est très présente.
M. Marc NERI souhaite faire une déclaration et prend la parole
« Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Chers Concitoyens et Concitoyennes,
Lors de votre investiture à la Mairie, vous avez déclarée Mme le Maire devant l’assistance présente qu’il n’y
aurait pas de chasse aux sorcières et qu’aucun employé de la Commune ne pouvait avoir de crainte. Vos
propos ont été renouvelés en diverses occasions. Aujourd’hui, vous avez démis dans l’urgence et en moins de
deux mois de sa fonction et de ses attributions M. le Directeur général des services sous prétexte qu’il n’a pas
la compétence requise et votre confiance. Nous nous posons la question. Comment avez-vous pu si rapidement
juger de cela ? Et surtout jusqu’à présent, personne n’avait eu à se plaindre ni de ses compétences ni de son
dévouement à la Commune ; qu’il a suivi une formation sur le terrain lui permettant d’assurer les fonctions
pendant de longues années et qu’il en a les diplômes. Avouez-le plutôt, que cette décision est politique et que
vous jouez malheureusement au jeu des chaises musicales avec certaines personnes qu’il faut caser au plus
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vite Albi ou peut-être un jour Gaillac. Et de plus, il me semble aussi poussé par quelques différents
complètement étrangers au bon fonctionnement de la Commune, peut-être s’agit-il d’un différend relationnel
concernant M. Christophe Brest et une personne de votre entourage. Je vous rappelle également que M.
Christophe BREST est lui, un vrai enfant du pays, un Saint-Sulpicien et je pense que cela devrait être une fierté
de l’avoir dans votre service et je ne parle pas de politique ni de copinage, je trouve cela inconcevable, comme
beaucoup de nos administrés qui en parlent haut et fort dans Saint-Sulpice. Vous auriez pu Mme le Maire lui
accorder plus de temps. La seule question que je vais poser, quelle est la position et que font les deux
syndicats de la Commune à ce sujet ? Merci »
Mme le Maire répond qu’elle ne connaît pas la position des deux syndicats. Elle dit avoir rencontré M.
Christophe BREST avec ses conseillers, l’association des Directeurs généraux des services, puisqu’il est
courant que les DGS doivent être amenés justement à changer de fonction en cas de changement de
municipalité. Par conséquent ils se font accompagner d’un DGS et d’un conseiller juridique. Elle ne pense pas
que les syndicats communaux soient concernés par cette affaire.
Arrivé à 19h30, M. Philippe VERGER souhaite prendre la parole.
M. Philippe VERGER présente ses excuses à Madame le Maire. Cela lui inspire le scenario de « chronique
d’une mort annoncée » à l’image d’une politique qu’il déteste et qui nuit à la perception que l’on peut donner à
nos concitoyens. Il pense que l’argument « perte de confiance » est un argument invoqué lorsqu’on collabore
pendant un certain temps avec une personne, mais pas sur une si courte durée, avec un recrutement non
annoncé du directeur de cabinet pendant leur période de campagne, avec cette décision subite lorsqu’intervient
au même moment un audit sur la partie organisationnelle, structurelle et financière. Il lui semblait évident que le
recrutement d’un directeur de cabinet allait générer un télescopage avec le Directeur général des services.
L’argument « perte de confiance » n’est pas selon lui un argument. Il trouve cela profondément regrettable car
cela offre, à l’extérieur, une image de la politique, détestée par nos concitoyens aujourd’hui au niveau national.
Mme le Maire justifie sa perte de confiance en donnant quelques exemples. Elle regrette d’être contrainte à le
faire. Tout d’abord, elle souhaite rappeler à l’assemblée les fonctions d’un DGS. Elle précise qu’un DGS est un
chef d’orchestre dans une collectivité et surtout, doit servir les élus. Il assure la sécurité administrative, juridique
et financière de la collectivité. Lorsqu’une nouvelle équipe arrive, elle se repose immédiatement sur le DGS qui
doit mettre à disposition tout document et toutes informations pour permettre aux élus de gérer au mieux et
d’assurer la continuité du service public. Elle l’a fait sans idée préconçue. Mais déjà, la séance solennelle
d’investiture, ne s’est pas très bien déroulée, elle se rappelle avoir été obligée de demander que soient
disposés des chevalets sur la table. Elle a noté, un manque d’organisation du personnel, confirmé par la suite.
Autre exemple : ni les codes ni les clés de la Mairie ne lui ont été remis alors qu’elle était d’astreinte ;
heureusement rien ne s’est passé pendant le week-end, mais 3 semaines après les conséquences auraient pu
être graves pour la commune. Elle précise que son bureau était vierge de tout dossier qui pouvaient l’alerter sur
des situations graves. Certains dysfonctionnements lui ont été signalés par des personnes extérieures. Autre
exemple, elle a été alertée par le président d’une association qu’une salle était attribuée à des associations
alors que c’était formellement interdit pour des raisons de sécurité. Après avoir vérifié le rapport de sécurité
réalisé, cette salle est effectivement sur une zone inondable et ne peut servir que d’entrepôt mais certainement
pas à aménager pour recevoir du public. Ultime exemple, elle a appris par l’extérieur qu’un bâtiment sur la
propriété de la Commune a été construit sans permis de construire et sans assurance pour ses occupants. Bien
des actes administratifs ont dû être repris.
M. Marc NERI interpelle Madame le Maire sur le rôle des anciens élus, M. le DGS n’étant pas le seul
responsable.
Mme le Maire répond qu’effectivement le DGS n’a pas à passer outre les ordres des élus mais il en va
autrement lorsque cela met en danger les biens ou les personnes. Elle rappelle que c’est au DGS, responsable,
d’alerter les élus pour tout dysfonctionnement et de garantir la loi. Les carences restent très importantes à ce
niveau.
M. Marc NERI continue à penser que le DGS n’était pas seul responsable. Il trouve cette décision inhumaine.
M. Nicolas BOUTESELLE résume son sentiment en citant le proverbe « lorsque l’on veut tuer son chien on dit
qu’il a la rage ».
M. Marc NERI souhaite que la Mairie intervienne au City-Park pour le bien-être des enfants, petits-enfants, et le
bien de la collectivité afin que les adolescents puissent en jouir en toute tranquillité, liberté et sécurité. Il
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souligne que depuis les beaux jours, de jeunes adultes accompagnés de chiens en liberté fréquentent le CityPark et font preuve d’incivilité. De plus, un enfant s’est entaillé le pied avec un tesson de bouteille laissé par les
utilisateurs de nuit. Il évoque aussi les graffitis laissés sur le mur de Polyespace.
Mme le Maire est surprise et ne le savait pas. Par contre, concernant les graffitis elle annonce que les murs
seront repeints par les auteurs.
M. Jean François AGRAIN intervient et remercie M. Marc NERI pour cette observation. Aussi, il informe de la
mise en place très prochainement d’une commission locale de sécurité qui permettra de trouver des solutions à
ces problèmes.
M. Nicolas BOUTESELLE souhaite que soit noté dans les publications municipales son rôle dans le tableau
des membres du bureau de la CCTA.
Mme le Maire prend acte.
M. Mathieu RAYNAL souhaite revenir sur la taxe d’habitation puisque lors du dernier conseil municipal M.
Nicolas BOUTESELLE affirmait qu’aucune augmentation n’avait été faite depuis 2008 ; or, force est de
constater après vérification, qu’entre 2008 et 2012 ce taux a bien augmenté de 7.25%, ainsi que l’assiette ;
entre 2010 et 2011 il n’y a pas eu d’augmentation.
M. Nicolas BOUTESSELLE annonce qu’il fournira les éléments ultérieurement.
M. Michel MARQUES rappelle que les taux ont augmenté à la dernière mandature, il s’y était opposé, ainsi que
la liste de M. Alain CHABAUD.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19 h 50.
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