Comment rechercher de la jurisprudence thématique

Comment rechercher de la jurisprudence thématique dans le service
QuicklawMC :
Domaines dans le Répertoire des sources
Parcourez le Répertoire des sources par Domaines de droit pour obtenir une liste de
sources pertinentes :
•
•
Droit constitutionnel
Droit criminel et pénal et Procédure pénale
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Vous pouvez aussi interroger le Répertoire des sources à l’aide de Mots-clés ou par
Thèmes pour obtenir une liste de sources pertinentes.
Affiner la recherche par domaine de droit
Une fois la source sélectionnée et que vous êtes prêt à effectuer une recherche, gagnez
du temps à l’aide de la fonctionnalité Affiner la recherche par domaine de droit pour
trouver des documents pertinents. Après avoir saisi vos mots de recherche dans la boîte
Mots de recherche, cliquez sur le lien Affiner la recherche par domaine de droit.
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Déployez l’entrée principale Droit criminel et pénal du Répertoire des sources (p. ex.,
Infractions relatives aux véhicules à moteur et à la sécurité routière) et sélectionnez un
ou plusieurs domaines de droit dans la liste subordonnée.
Cliquez sur Ajouter à la recherche et lancez votre recherche.
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Les Groupes de résultats peuvent être répartis par thèmes pour vous aider à obtenir
les résultats les plus pertinents.
Affichez les résultats selon le thème le plus pertinent pour votre recherche.
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Comment repérer des décisions publiées dans un recueil imprimé :
1. Sélectionnez la source Toutes les décisions judicaires canadiennes dans le
menu déroulant Sources.
2. Dans la boîte Référence, saisissez l’élément de référence au recueil (p. ex., J.E.)
puis cliquez sur Rechercher. Votre recherche portera sur toutes les décisions dans
Quicklaw dotées de références parallèles au recueil de votre choix.
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