Bon de commande Particulier 2013.pub

BON DE COMMANDE PARTICULIER
A retourner complété avec votre règlement à : HELFRICH-FARRJOP - Shopping Pass - 3 Rue des Prés – 67330 KIRRWILLER
Pour toute information complémentaire : 03 88 70 70 70
INFORMATIONS FACTURATION
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ADRESSE DE LIVRAISON (si différente de la facturation)
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Evénements Nbre de carnets Montant par carnet Composition du carnet exemple) Anniversaire 2 50 € 5x10€ TOTAL 100 € Participation aux frais de port 8€ 8 € TOTAL A REGLER REGLEMENT (à joindre impérativement à la commande)
Par chèque bancaire (à l'ordre HELFRICH-FARRJOP) Nom de la banque : …………..……....……….……. n° du chèque : ……….………………………..
Par virement bancaire (je contacte la société Helfrich-Farrjop au 03 88 70 70 70)
Je reconnais avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de ventes
figurant au verso.
Mon message : 300 caractères maximum espace compris
Helfrich Farrjop - S.à.r.l. au capital de 2 300 000 € - 3, rue des Prés - 67330 KIRRWILLER - Tél. 03 88 70 70 70 - Fax 03 88 71 35 51
SIRET 342 690 344 00011 - NAF 524Z - R.C. Saverne 87 B 168 - Banque C.I.A.L. Nuée Bleue RIB 10037 00100 82230014350 22 IBAN FR76 1003 7001 0082 2300 1435 022
*Mentions obligatoires pour le traitement de votre commande
Date et signature obligatoires :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CGV
CLAUSES GENERALES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) sont conclues entre la société HELFRICH-FARRJOP, inscrite au RCS de Saverne sous le numéro 87 B 168, ci-après dénommée la société
HELFRICH-FARRJOP et les personnes désirant effectuer un achat de chèques cadeaux, ci-après dénommée le client. Ensemble dénommées les parties. Ces conditions ne concernent, à titre exclusif, que
les personnes physiques non commerçantes.
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la société HELFRICH-FARRJOP de "Chèques Cadeaux SHOPPING PASS" proposés sur le site www.shoppingpass.fr Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions. L'expédition des chèques ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société HELFRICH-FARRJOP et le client.
Le porteur de chèques SHOPPING PASS ne peut les utiliser que pour le paiement de biens ou de services acquis auprès des enseignes affiliées au réseau SHOPPING PASS dont la liste indicative leur
sera jointe au moment de la livraison des chèques cadeaux SHOPPING PASS
Les chèques cadeaux SHOPPING PASS sont présentés dans un format carnet de chèques. Ils ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement
(y compris le rendu de monnaie). Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus. Un produit ou service payé avec les chèques
cadeaux SHOPPING PASS ne peut faire l’objet d’aucun escompte.
ARTICLE 1 : LA COMMANDE
Modalités
La commande de chèques cadeaux SHOPPING PASS est faite par le client/demandeur sur ses seules indications portées sur le bon de commande et sous son unique responsabilité. La commande doit se
conformer aux prescriptions fixées dans les présentes. Le bon de commande doit obligatoirement comporter le nom, l’adresse complète, les coordonnées téléphoniques, l’adresse de livraison et la signature du client/demandeur.
Validité de la commande
Pour être valide, la commande de chèques cadeaux doit être accompagnée du règlement par chèque à l’ordre de la société HELFRICH-FARRJOP ou pourra être précédée d’un virement. La société HELFRICH-FARRJOP se réserve le droit de ne traiter la commande qu’après avoir vérifié la régularité du paiement.
Traitement
Les commandes sont traitées, après vérification de la régularité du paiement, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai, en principe, maximum de 7 jours ouvrés. Le délai de 7 jours est un délai
moyen. En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du client, celle-ci est annulée. Son paiement est annulé et/ou recrédité. Une confirmation est adressée par courrier ou par e-mail au
client.
Suspension
La société HELFRICH-FARRJOP se réserve le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, dans l'attente du règlement
de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement.
Délai de rétractation.
Le client bénéficie d'un délai de rétractation. La société HELFRICH-FARRJOP s'engage à lui rembourser les chèques cadeaux retournés dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa
commande. Le client doit retourner la commande accompagnée de la facture et d'un RIB (relevé d'identité bancaire) dans son emballage d'origine par courrier recommandé avec AR à :
HELFRICH-FARRJOP - RELATIONS SHOPPING PASS– 3 RUE DES PRES – 67330 KIRRWILLER.
Seul le prix des chèques cadeaux SHOPPING PASS est remboursé. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.
Suivi de la commande - Renseignements
Pour en savoir plus sur le traitement de votre commande, le client peut contacter :
Par e-mail : [email protected]
Par courrier : HELFRICH-FARRJOP – RELATIONS SHOPPING PASS - 3 RUE DES PRES – 67330 KIRRWILLER
Disponibilité
A défaut de disponibilité des chèques cadeaux SHOPPING PASS en cours de traitement de la commande, la société HELFRICH-FARRJOP s'engage à informer, le client dans les meilleurs délais, par
téléphone, mail ou courrier et à indiquer au client un délai de disponibilité. Le client dispose de la faculté d'accepter ou de refuser ce nouveau délai. En cas de refus de sa part, la commande est annulée et
remboursée dans son intégralité.
ARTICLE 2 – LES TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix des chèques cadeaux SHOPPING PASS est indiqué en euros et correspond à la valeur faciale mentionnée sur le chèque cadeau. Le prix est indiqué, hors frais d’expédition.
Les frais d'expédition sont forfaitaires. Ils sont de 8€ par adresse de livraison, sous réserve de modification du tarif notamment des transporteurs. Toute modification des frais d'expédition fera l'objet d'une
information préalable du client, avant toute validation de sa commande. En conséquence, le prix total facturé correspond au prix du ou des chèques cadeaux SHOPPING PASS et la participation aux frais
d'expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
La commande de chèques cadeaux doit être accompagnée du règlement par chèque à l’ordre de la société HELFRICHFARRJOP ou pourra être précédée d’un virement (nous consulter par e-mail : [email protected] pour connaître le numéro de compte). La société HELFRICH-FARRJOP se réserve le droit de ne traiter la commande qu’après avoir vérifié la régularité du paiement.
ARTICLE 3 - LA LIVRAISON
Lieu de livraison
Les chèques cadeaux SHOPPING PASS sont livrables à l'adresse stipulée lors de la commande uniquement en France Métropolitaine, soit par courrier simple, distingo suivi ou recommandé avec AR,
selon le montant de la commande. Le client recevra un courrier personnalisé tenant lieu de bon de livraison.
Délai
Le délai moyen de livraison observé est de 7 jours ouvrés. Les délais d'acheminement ne sont pas de la responsabilité de la société HELFRICH-FARRJOP. La société HELFRICH-FARRJOP ne peut être
tenue responsable notamment de retard, avaries imputables à des tiers.
ARTICLE 4 - DONNEES NOMINATIVES
La société HELFRICH-FARRJOP rappelle qu'en application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs
doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation.
La société HELFRICH-FARRJOP se réserve le droit de collecter des données sur le client afin d'assurer la gestion de sa commande et de lui faire bénéficier d'offres commerciales. Le client est informé de
ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande :
Par e-mail : [email protected]
Par courrier : HELFRICH-FARRJOP – RELATIONS SHOPPING PASS - 3 RUE DES PRES – 67330 KIRRWILLER
Le renseignement des informations portant la mention "obligatoire" est indispensable à la gestion de la commande du client. Le non renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de
traitement de quelque sorte que ce soit pour le client.
Les informations saisies sont destinées à la société HELFRICH-FARRJOP et à ses sous-traitants. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de votre commande, la lutte contre
la fraude sur Internet et l'envoi de nos offres commerciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres par e-mail cochez simplement la case prévue à cet effet.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site SHOPPING PASS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété
exclusive de la société HELFRICH-FARRJOP. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de SHOPPING PASS. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SHOPPING PASS et utilisant
la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société HELFRICHFARRJOP.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, la propriété des chèques cadeaux SHOPPING PASS est réservée à la société HELFRICH-FARRJOP jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement. En cas de non-respect par
l’acheteur d’une des échéances du paiement, la société HELFRICH-FARRJOP, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger la restitution des chèques cadeaux SHOPPING PASS dont elle s’est
réservée la propriété, aux frais de l’acheteur/client, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
ARTICLE 7 - INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 8 - DUREE
Les présentes conditions sont valables à compter du 1er janvier 2013 et jusqu’à modification.
ARTICLE 9 - PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HELFRICH-FARRJOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Le demandeur/client ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il serait amené à faire des chèques cadeaux SHOPPING PASS
ARTICLE 11 – INTERDICTION DE LA REVENTE
Le client s’interdit de revendre les chèques cadeaux SHOPPING PACK. La société HELFRICH-FARRJOP se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec tout client manquant à cette
obligation et ce, sans préavis ni indemnités.
ARTICLE 12 – OPPOSABILITE DES PRESENTES CGV
Par la signature du bon de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du siège social
de la société HELFRICH-FARRJOP, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou par requête.