Soutien du projet d`implantation de l`entreprise COOP ATLANTIQUE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE SAINTES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 mars 2014
Date de convocation : 14 mars 2014
Délibération n°2014-61
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
OBJET : Soutien du projet d'implantation de
l'entreprise COOP ATLANTIQUE – Poursuite des
négociations foncières
L'an deux mille quatorze, le 20 mars à 14 h, le Bureau Communautaire de la Communauté
d'Agglomération de SAINTES, régulièrement convoqué, s'est réuni grande salle de réunion au siège
de la Communauté d'Agglomération à SAINTES, sous la présidence de Monsieur Jean ROUGER,
Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Jean ROUGER, Christophe DOURTHE, Eliane TRAIN, Christian
FOUGERAT, Danielle GIRAUD, Frédéric MAHAUD, Jacques TANNER, Patrick SIMON, Jean-Claude
CLASSIQUE, Joseph de MINIAC, Bernard BERTRAND.
Excusés : Messieurs Guy DROUILLARD, Christian PAJEILE et Madame Margarita SOLA.
Secrétaire de séance : Monsieur Joseph de MINIAC.
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Vu le schéma de développement économique, révisé et approuvé à l’échelle de la Communauté
d’Agglomération de Saintes par délibération du Conseil Communautaire en date du 13 mars 2014,
décidant la création d’une zone d’activité d’environ 60 ha dans le parc « Grand Sud – Les Charriers –
Les Chênes »,
Vu la parcelle cadastrée sous la section ZS sous le numéro 143, située à saintes dans le périmètre du
parc « Grand Sud – Les Charriers – Les Chênes », propriété de la Communauté d’Agglomération de
Saintes,
L’entreprise COOP Atlantique, dont le siège social est sis 3 Rue du Docteur Jean à Saintes, a ses
entrepôts logistiques situés au 9002 rue des Grandes Bauches sur la commune de Saintes. Le site des
entrepôts ne répondant plus aux exigences de l’organisation souhaitée, l’entreprise a le projet de
construire sur une emprise foncière d’approximativement 16 ha, une nouvelle unité logistique d’une
emprise au sol comprise entre 30.000m² sur le court terme et pouvant aller jusqu’à 60.000 m² sur le
long terme.
La Communauté d'Agglomération accompagne l’entreprise dans son projet de développement et
d’implantation. La recherche de foncier devait répondre principalement au critère d’une desserte
de qualité par de grandes infrastructures de transport. L’entreprise a retenu le principe d’une
implantation au sein du parc « Grand Sud – Les Charriers – Les Chênes ».
Dans ce cadre, la COOP Atlantique a sollicité l’acquisition d’une assiette foncière d’une superficie
légèrement supérieure à 9 hectares à détacher de la parcelle cadastrée section ZS sous le numéro
143, propriété de la Communauté d’Agglomération de Saintes, sous réserve des conditions
suspensives suivantes :
- Acquisition d’une assiette foncière de plus de 6,5 hectares à proximité de la parcelle
cadastrée section ZS numéro 143 pour disposer d’une assiette foncière suffisante au regard
du projet,
- Accord du plan de financement de la construction par l’organisme bancaire,
- Etude géotechnique et étude d’impact n’imposant aucune fondation spéciale ni
prescriptions particulières,
- Absence de fouilles archéologiques,
- Modification conforme du PLU,
- Obtention de l’ensemble des autorisations administratives nécessaires au projet, purgées de
tout recours.
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Il est précisé que le prix de vente de la parcelle cadastrée section ZS sous le numéro 143 sera fixé
suite à l’estimation des domaines et tiendra notamment compte des frais supportés par la
collectivité lors de l’acquisition de ladite parcelle.
Par ailleurs, l’entreprise au travers de la réalisation de ce projet supportera le paiement de la taxe
d’aménagement.
Ainsi la charge foncière supportée par l’entreprise comprendrait le prix du terrain et le paiement de
la taxe d’aménagement. Ces produits permettront de participer aux financements des
aménagements rendus nécessaires par l’implantation de ce projet et notamment:
- L’aménagement d’un giratoire sur la RD129 et comprenant une branche d’accès spécifique
au projet de la COOP Atlantique,
- L’extension du réseau d’assainissement des eaux usées par la Ville de Saintes.
Il vous sera proposé d’approuver des conventions particulières avec la Ville de Saintes ainsi que le
Conseil Général de Charente Maritime afin de déterminer précisément les clés de répartition
financière pour la réalisation des aménagements cités ci-avant.
Aussi, au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Bureau Communautaire :
- de rappeler sa volonté d’accueillir le projet porté par l’entreprise COOP Atlantique pour le
maintien et le développement de son activité sur son territoire, ce projet étant créateur d’emplois
et participant au développement économique de la Communauté d’Agglomération de Saintes,
- d’autoriser Monsieur le Président à poursuivre les négociations foncières avec l’entreprise et de
solliciter l’avis des domaines dans le cadre de ce projet de vente de la parcelle cadastrée section
ZS sous le numéro 143.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions.
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean ROUGER