REGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK Article 1

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK
Article 1 : Organisateur
L’association Ensemble orchestral de Paris, dont le siège social est situé à Paris (75019), 104, rue
d'Aubervilliers, SIRET numéro 313 905 689 000 37 et représentée par M. Jean-Marc BADOR, en
qualité de Directeur Général, organise un jeu-concours mensuel gratuit et sans obligation
d'achat intitulé : « Quizz Classique du mois ». Ce jeu-concours aura lieu 5 jours par mois (du
lundi au vendredi) durant la deuxième semaine du mois, à compter de juillet 2011 jusque juin
2012 inclus, sauf août 2011. Il sera accessible exclusivement à partir du réseau social Facebook
directement sur la Page de l'Ensemble orchestral de Paris, accessible à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/pages/Ensemble-orchestral-de-Paris/187317654641653
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeur résidant
en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DOM TOM. Le gagnant devra justifier de son âge
avant de recevoir son prix. L’Organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès
lors qu’un gagnant initial est mineur.
Il ne sera accepté qu’une participation par identifiant Facebook, chaque mois. En cas de candidatures
multiples, les participations seront totalement invalidées.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par
la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par
l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui,
par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment
afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses
électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne
qu'elle-même.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier
électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus
généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les
participants au Jeu « Quizz Classique du mois » seraient automatiquement éliminés.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le
formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la
disqualification du participant.
Article 3 : Modalités de jeu
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet et plus précisément sur le réseau social
Facebook sur la Page de l'Ensemble orchestral de Paris, accessible à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/pages/Ensemble-orchestral-de-Paris/187317654641653.
La participation nécessite d’avoir accès au réseau Internet.
Les participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :
Se rendre sur la Page Facebook de l'Ensemble orchestral de Paris, accessible à l’adresse
suivante : http://www.facebook.com/pages/Ensemble-orchestral-de-Paris/187317654641653
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Mentionner l’ensemble des informations nécessaires demandées
Répondre correctement à la question posée
Accepter le règlement de jeu en cochant la case correspondante
Valider la réponse à la question posée ainsi que sa participation au jeu concours en cliquant
sur le bouton « je valide ».
L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignements
obligatoires demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment rempli.
Après la validation au jeu, le joueur se verra proposer la possibilité d'inviter ses amis à jouer, pour
augmenter ses chances d’être tiré au sort (si bonne réponse). La possibilité d’augmenter les chances
d’être tiré au sort se décompose comme suit :
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1 ami invité = 1 chance supplémentaire d’être tiré au sort
2 amis invités = 2 chances supplémentaires d’être tiré au sort
3 amis invités = 3 chances supplémentaires d’être tiré au sort
En aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de problème lié au concours.
Article 4 : Lots mis en jeu
L’Organisateur offrira :
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soit 1 CD aux 5 gagnants mensuels du tirage au sort
soit 2 places pour assister à un concert de l'Ensemble orchestral de Paris (saison 11/12) au
gagnant mensuel du tirage au sort (catégorie 1 ou 2)
Les lots mis à disposition par l'Organisateur seront sélectionnés parmi la liste suivante (1 lot
par mois) :
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2 places de concert au théâtre des Champs-Élysées (valeur : 50 € pour les Concerts du
dimanche matin ou 76 € pour les autres concerts. Il n'y aura pas de lots pour les
concerts des 18 novembre 2011, 21 décembre 2011 et 5 mars 2012)
2 places de concert Salle Cortot (valeur : 24 €)
2 places de concert au Centquatre (valeur : 44 €)
2 places de concert au Théâtre 13 (valeur : 32 €)
2 places de concert au Théâtre du Châtelet (il n'y aura pas de lots pour les concerts
des 10 au 18 avril 2012)
2 places de concert au Festival de Saint-Denis (valeur : 100 €)
2 places de concert à la Cité de la Musique (valeur : 64 € pour le 16 mars 2012 ou 82
€ pour le 20 septembre 2011)
2 places de concert à la Cathédrale Notre-Dame de Paris (valeur : 36 €)
des CD de l'Ensemble orchestral de Paris (valeur par unité : 20 €)
Article 5 : Détermination des gagnants
La désignation du ou des gagnant(s) mensuel(s) du Jeu, sera faite par tirage au sort, dans un délai de
7 jours suivant la fin du jeu mensuel. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la
participation du joueur conformément aux articles 2 et 3 du présent règlement. L’Organisateur
avertira les gagnants par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date du tirage
au sort.
Si les gagnants mensuels ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier
électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
L’Organisateur pourra publier sur les différents supports de communication de l'Ensemble orchestral
de Paris, les noms, prénoms des gagnants mensuels, sans que cette publication puisse ouvrir droit à
une quelconque indemnité ou rémunération.
Article 6 : Remise des lots
Après l’envoi de leurs coordonnées par retour de mail, les gagnants mensuels recevront à domicile
leur lot respectif. Les frais d’envoi seront à la charge de l’Organisateur. Si le lot ne justifie pas un
envoi postal, les gagnants mensuels recevront par e-mail la méthode pour obtenir leur lot.
Il ne pourra être demandé l’échange ou la contre-valeur de ce lot en espèces ou bons d’achat ou
contre d’autres biens et services. Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve la possibilité
de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité des
dits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être délivrés par l’Organisateur pour des raisons
indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Article 7 : Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être joints
par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de
problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication
d’une mauvaise adresse électronique).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier électronique, de mauvais fonctionnement
des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant
impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature
que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la
participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est expressément rappelé
que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou
détériorations des lots envoyés par les services postaux. Dans ces cas, les gagnants ne pourront
prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le Jeu « Quizz Classique du mois » sans préavis, sans que sa responsabilité soit
engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront
être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les participants.
Le présent jeu est établi indépendamment de la société Facebook laquelle ne gère ni sponsorise la
présente promotion. Les participants fournissent des informations à L’Organisateur à savoir
l'Ensemble orchestral de Paris, et en aucun cas à Facebook laquelle ne peut être mise en cause pour
quelque raison que ce soit.
Article 8 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à
L’Organisateur : Ensemble orchestral de Paris, 125, rue Aristide Briand, 92 300 Levallois-Perret.
Article 9 : Droit de propriété intellectuelle et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant du Jeu « Quizz Classique du mois » sont
strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par
leurs propriétaires respectifs.
Article 10 : Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu « Quizz Classique du mois » peuvent obtenir le remboursement de leur frais
de leur connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €). Cependant
en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement
aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de
l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion
Internet pendant toute la durée du jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par
courrier mentionnant l'intitulé du jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures
de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP ainsi que d’une copie du contrat liant le foyer à
son fournisseur Internet, à l'adresse suivante: Ensemble orchestral de Paris, Jeu «Quizz Classique du
mois », 125, rue Aristide Briand, 92 300 Levallois-Perret, dans un délai de quinze jours suivant la
participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué
uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur. Toute demande de remboursement
présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après
la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE Huissier de Justice associé 1 rue
Bayard - B.P. 531 - 59022 LILLE Cedex - Nord.
Un exemplaire du règlement de ce jeu est disponible en ligne sur la page Facebook de
l'Ensemble
orchestral
de
Paris,
à
l’adresse
suivante :
http://www.facebook.com/pages/Ensemble-orchestral-de-Paris/187317654641653
Il pourra être fourni sur simple demande par courrier (adressé à L’Organisateur), en joignant une
enveloppe portant le nom et l'adresse du demandeur.
Le timbre lié à la demande écrite d'une copie du règlement sera remboursé au tarif lent de la Poste
sur simple demande écrite adressée à L’Organisateur du jeu. Aucune demande de remboursement
ne pourra être prise en compte passé un délai de 15 jours à compter de la fin du concours mensuel.
Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même
adresse).
Fait à Levallois-Perret,
Le 23/06/2011