Credit Suisse International Notes zéro coupon

RÉSUMÉ (TRADUCTION)
Credit Suisse International
Notes zéro coupon, liées à un indice, remboursables automatiquement, d’un
montant maximum total de EUR 100.000.000, échéance 2011, Série NCSI 2006-469
ISIN (les « Notes »)
Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus et toute décision
d’investissement doit être fondée sur une compréhension du Prospectus dans son intégralité, y
compris les documents qui lui sont incorporés par référence. L’
Emetteur ne pourra voir sa
responsabilité civile engagée du fait du présent résumé dans aucun des Etats membres de
l’
Espace économique européen ayant transposé les dispositions de la Directive Prospectus
(Directive CE 2003/71) excepté dans le cas où le présent résumé (ou sa traduction) serait
susceptible d’
induire le lecteur en erreur ou serait inexact ou incohérent avec les autres parties du
Prospectus. Dans le cas où une demande relative aux informations contenues dans le Prospectus
serait introduite devant les tribunaux de l’un de ces pays membres, il se peut que le requérant soit,
en application de la législation de cet Etat, contraint de supporter les coûts de traduction du
Prospectus préalablement à l’
introduction de la demande en justice.
Description de l’Emetteur
Credit Suisse International (l’“Emetteur”) est une société à responsabilité illimitée immatriculée en
Angleterre et au Pays de Galle sous le numéro 2500199 et est soumise au Companies Act de
1985. Elle a son siège social et son principal lieu d’établissement au One Cabot Square, London
E14 4QJ. L’
Emetteur est une banque anglaise agréée et supervisée en tant qu’
institution de crédit
européenne par la Financial Services Authority (“FSA”) conformément au Financial Services and
Markets Act de 2000. La FSA a émis une attestation confirmant l’
agrément de l’Emetteur pour
l’
exercice de certaines activités financières réglementées.
L’Emetteur est une société à responsabilité illimitée et de ce fait, ses actionnaires sont
responsables conjointement et indéfiniment de ses dettes dans le cas où ses actifs seraient
insuffisants pour couvrir ses dettes en cas de liquidation. La responsabilité conjointe et illimitée des
actionnaires de l’
Emetteur en cas d’
insuffisance des actifs de ce dernier s’
applique uniquement en
cas de liquidation de l’
Emetteur. Par conséquent, préalablement à la liquidation de l’
Emetteur, les
détenteurs de Notes n’auront de recours que sur les actifs de l’
Emetteur et non sur ceux de ses
actionnaires. Les actionnaires de l’
Emetteur sont Credit Suisse Group, Credit Suisse et Credit
Suisse (International) Holding AG.
L’Emetteur a commencé ses activités le 16 juillet 1990. Il exerce principalement une activité
bancaire et financière, incluant la négociation de produits dérivés sur taux d’
intérêts, actions,
devises, marchandises et crédit. L’
objectif premier de l’
Emetteur est de fournir mondialement des
services d’investissement relatifs aux produits dérivés pour la gestion de trésorerie et la gestion du
risque. L’Emetteur a établi une présence mondiale significative sur les marches de produits dérivés
en offrant une palette complète de produits dérivés et continue de développer de nouveaux produits
en réponse aux besoins de ses clients et aux changements intervenants dans les marchés sousjacents. Credit Suisse est une des principales banques d’
investissement mondiales, et sert une
clientèle institutionnelle, de sociétés, de gouvernements et de particuliers.
Description des Notes
Les Notes sont des Notes à coupon zéro, liées à un indice, libellées en Euros et bénéficiant d’
une
protection de capital, remboursables automatiquement, qui seront émises par l’Emetteur le 2 mars
2007 et arriveront normalement à échéance le 2 mars 2011 (la « Date d’Échéance »), à moins
qu’
elles n’aient été remboursées préalablement à une Date de Remboursement Anticipé. Le
montant principal de chaque Note est de 1.000 Euros et le montant principal total maximum des
Notes est de 100.000.000 Euros (ce montant dépendra des souscriptions effectivement recueillies).
Les Notes seront émises à un prix égal à 102 pour cent du montant principal. Le porteur recevra à
l’
échéance (que ce soit à une Date de Remboursement Anticipé ou à la Date d’
Echéance), en sus
du remboursement du principal, un montant lié à la performance de l’indice Dow Jones Euro
STOXX 50 (l’
“Indice”).
Les Notes ne pourront être remboursées avant l’
échéance à une date autre qu’
une Date de
Remboursement Anticipé ou que la Date d’Échéance, que dans le cas d’
une défaillance de
l’
Emetteur, de l’
imposition d’une retenue à la source au Royaume-Uni sur les paiements relatifs aux
Notes ou dans le cas où les obligations de paiement de l’Emetteur ou ses dispositifs de couverture
deviendraient illégaux.
Les Notes sont des titres au porteur compensables à travers Euroclear et Clearstream, au
Luxembourg.
L’admission des Notes à la cotation sur l’Irish Stock Exchange sera demandée.
Montant de remboursement à l’Echéance
Si, à la première Date d’
Observation, le niveau de l’
Indice est supérieur ou égal à 114 pour cent du
niveau de l’Indice constaté à la Date de Fixation Initiale (« Initial Setting Date »), les Notes seront
remboursées le 2 mars 2009 (la « première Date de Remboursement Anticipé ») et les
investisseurs recevront le Montant de Déclenchement du Remboursement (« Trigger Redemption
Amount »), égal à (i) 100 pour cent du montant principal (qui est inférieur au prix d’émission) et (ii)
14 pour cent dudit montant principal.
Si les Notes n’
ont pas été remboursées à la première Date de Remboursement Anticipé, et si à la
seconde Date d’
Observation, le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à 121 pour cent du niveau
de l’
Indice constaté à la Date de Fixation Initiale (« Initial Setting Date »), les Notes seront
remboursées le 2 mars 2010 (la « seconde Date de Remboursement Anticipé ») et les
investisseurs recevront le Montant de Déclenchement du Remboursement (« Trigger Redemption
Amount »), égal à (i) 100 pour cent du montant principal (qui est inférieur au prix d’
émission) et (ii)
21 pour cent dudit montant principal.
Si les Notes n’ont pas été remboursées à la première ni à la seconde Date de Remboursement
Anticipé, elles seront remboursées en mars 2011 et les investisseurs recevront (i) 100 pour cent du
montant principal (qui est inférieur au prix d’
émission) et (ii) un paiement égal au montant principal
multiplié par le plus élevé entre zéro et la “Performance de l’Indice”tel qu’
expliqué ci-dessous.
« Performance de l’Indice » signifie le pourcentage par lequel la Performance Moyenne de l’Indice
excède le niveau de l’
Indice à la Date de Fixation Initiale.
Si la Performance Moyenne de l’
Indice est nulle ou négative, alors, à l’échéance, les porteurs
recevront uniquement 100 pour cent du montant principal (qui est inférieur au prix d’
émission).
Performance Moyenne de l’Indice
La « Performance Moyenne de l’Indice » est la moyenne arithmétique des cours de clôture de
l’
Indice à chaque Date Prise en Compte pour le Calcul de la Moyenne
« Dates Prises en Compte pour le Calcul de la Moyenne» signifie les 25 mars 2010, 26 avril
2010, 25 mai 2010, 25 juin 2010, 26 juillet 2010, 25 août 2010, 27 septembre 2010, 25 octobre
2010, 25 novembre 2010, 27 décembre 2010, 25 janvier 2011 et 25 février 2011 (12 Dates Prises
en Compte pour le Calcul de la Moyenne au total).
« Date de Fixation Initiale » signifie le 2 mars 2007.
« Date d’Observation » signifie le 25 février 2009 (la « première Date d’Observation ») et le 25
février 2010 (la « seconde Date d’Observation »).
Par conséquent, dans la mesure où les Notes n’ont pas été remboursées lors de la première ou de
la deuxième Date de Remboursement Anticipé, plus le niveau de l’Indice s’
écartera positivement à
chaque Date Prise en Compte pour le Calcul de la Moyenne du niveau de l’Indice constaté à la
Date de Fixation Initiale, plus la Performance de l’Indice sera élevée.
Veuillez noter que les termes et conditions complets contenus dans la Note d’Opération (Securities
Note) contiennent des stipulations relatives aux jours non-ouvrés (ou qui ne sont pas des jours
auxquels les marchés sont ouverts), aux dysfonctionnements et ajustements pouvant affecter
l’
Indice et le niveau de celui-ci, ainsi que le calendrier des calculs et paiements relatifs aux Notes .
Les termes et conditions des Notes sont détaillés dans la Note d’Opération (Securities Note)
relative aux Notes, qui est disponible auprès des Agents Payeurs.
L’Offre
Deutsche Bank SA/NV (« Deutsche Bank ») a accepté d’acheter auprès du Revendeur (Dealer), et
le Revendeur a accepter de vendre à Deutsche Bank, tout ou partie des Notes. Deutsche Bank a
informé l’Emetteur qu’
elle envisage d’
offrir, en son nom, les Notes au public en Belgique. Ni
l’
Emetteur ni le Revendeur n’assument une quelconque responsabilité pour de telles offres.
La période d’offre commencera le 8 janvier 2007 pour se terminer le 27 février 2007. La période
d’offre pourra être interrompue à tout moment. Le montant principal maximum total de l’offre est de
100.000.000 Euros. Le prix de l’
offre sera égal à 102 pour cent du montant principal.
Les achats pourront être faits par la soumission d’
un formulaire d’
engagement d’
achat fourni par
Deutsche Bank, ou autrement conformément aux instructions de Deutsche Bank. Le paiement des
Notes sera effectué auprès de Deutsche Bank le 27 février 2007 ou aux alentours de cette date
pour livraison des Notes sur les comptes des acheteurs le 2 mars 2007 ou aux alentours de cette
date.
Deutsche Bank se réserve le droit d’
annuler l’offre si elle estime, à son entière discrétion, qu’
un
facteur quelconque rend illégale, impossible ou impraticable en tout ou en partie, la réalisation de
l’
offre, ou si un changement défavorable significatif est intervenu dans les conditions de marché.
Dans le cas où l’
offre serait ainsi annulée, Deutsche Bank remboursera le prix d’achat payé par tout
acheteur sans intérêts.
Facteurs de Risque
Les termes des Notes prévoient que le Montant de Déclenchement du Remboursement et le
Montant du Remboursement Final dépendront de la performance de l’Indice (tel que défini dans les
présentes). Le Montant de Déclenchement du Remboursement et le Montant du Remboursement
Final de chaque Note seront chacun égal au minimum à son montant principal (qui est inférieur au
prix d’
émission).
Un investissement dans les Notes ne correspond pas à un investissement dans une ou la totalité
des actions composant l’Indice ou à un investissement lié directement à l’
Indice. En particulier, les
porteurs ne bénéficieront d’
aucun paiement de dividende.
Le niveau de l’
Indice peut monter ou baisser pendant toute la durée de vie des Notes. De plus, le
niveau de l’
Indice à une date donnée peut ne pas refléter sa performance passée ou future. Aucune
assurance ne peut être donnée en ce qui concerne la performance future de l’
Indice. En
conséquence, avant d’
investir dans les Notes, les investisseurs potentiels sont invités à examiner
attentivement l’opportunité pour eux d’
investir dans un instrument lié à la performance de l’Indice.
Les Notes impliquent des risques complexes, qui incluent, entre autres, des risques relatifs au
cours des actions, des risques de crédit, des risques de change, des risques de taux d’intérêt et/ou
des risques politiques.
Il n’est pas possible de prévoir le prix auquel les Notes se traiteront sur le marché ou si ce marché
sera liquide ou non. L’
Emetteur aura la faculté, sans que ceci implique une obligation de sa part, de
racheter les Notes à tout moment à un prix qu’
il déterminera, sur le marché ou par offre publique ou
de gré à gré. Toute Note ainsi rachetée pourra être détenue ou revendue pour annulation. Le
marché secondaire des Notes pourra être limité. La seule manière pour un porteur de réaliser une
Note avant son échéance est de la revendre à sa valeur de marché du moment, qui pourra être
inférieure au montant initialement investi.
Les fluctuations des cours des actions composant l’
Indice ainsi que du niveau de l’
Indice pourront
affecter la valeur des Notes.
En conséquence, l’
investissement dans les Notes n’
est adapté que pour les investisseurs capables
(soit seuls soit avec l’aide d’un conseiller en investissement adéquat) d’évaluer les risques et
avantages d’
un tel investissement et qui disposent de ressources suffisantes pour être en mesure
de supporter toute perte pouvant résulter d’un tel investissement.
Les niveaux et les bases de taxation des Notes et toute exonération y relative peuvent changer à
tout moment. Le montant de toute exonération fiscale dépendra de la situation particulière de
chaque porteur. Les caractéristiques fiscales et réglementaires des Notes peuvent changer à tout
moment pendant la durée de vie des Notes. De tels changements sont susceptibles d’
affecter
négativement les porteurs.
Avant de prendre une décision d’investissement concernant les Notes, tout investisseur
potentiel est invité à consulter tout conseiller financier, fiscal ou autre qu’il estimera adéquat
et à examiner une telle décision d’investissement attentivement à la lumière de ce qui
précède et de sa situation personnelle.