Cahier des charges

Cahier des charges pour
un appel à projet d’études
Mise en concurrence pour une étude portant sur :
« L’élaboration d’un dispositif d’évaluation des prérequis et de
positionnement / évaluation des compétences en vue de l’accès au CQP
OQ CMMEC »
FAFSEA National
CdC- n° 2015/DADC/ E 023
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CONTEXTE DE LA DEMANDE
1 . L e FAF S E A e t l e s e c t e u r p o r ta n t l a d e m a n d e
Le FAFSEA est l’Organisme Collecteur Paritaire Agréé en charge de la gestion des fonds de
la formation professionnelle continue pour les salariés de la production agricole et des
services annexes. Pour plus de détails, voir le site www.fafsea.com
Par ailleurs, le FAFSEA accompagne ses différentes instances paritaires dans l’analyse des
pratiques et l’orientation des politiques de formation des branches professionnelles qui le
compose.
Ce projet d’étude porté par le FAFSEA, à la demande de la Section Paritaire Sectorielle
(SPS) des Vins et Spiritueux, porte sur « l’élaboration d’un dispositif d’évaluation des
prérequis et de positionnement / évaluation des compétences en vue de l’accès au CQP OQ
CMMEC » (Certificat de Qualification Professionnelle Opérateur Qualifié Conduite et
Maintenance des Machines d’Embouteillage ou de Conditionnement).
Le secteur professionnel représenté par la SPS se caractérise, selon les données de la
Branche en 2014 :
-
Entreprises couvertes par la Convention Collective nationale n° 3029
-
3 120 entreprises, majoritairement TPE de moins de 10 salariés (à 78 %) et de
PME de 10 à 49 salariés (17,5%) ;
-
43 000 salariés dont plus de 80 % sont employés dans les PME et grandes
entreprises ;
-
Un chiffre d’affaires global de 31 milliards d’euros, réalisé pour les 2/3 par les
PME et grandes entreprises.
Les études récentes1 mettent en évidence une concentration du secteur économique, une
automatisation des process et une plus grande technicité des personnels.
Dans ce contexte, la qualification des personnels intervenant sur les chaînes d’embouteillage
ou de conditionnement revêt un caractère stratégique. La profession avait déjà anticipé ce
besoin de qualification en initiant le CQP CMMEC depuis plus de 10 ans. A la suite d’une
étude portant sur le renouvellement de ce CQP (travaux 2012/2013), celui-ci a été réinscrit
au RNCP2 en date du 29 novembre 2014.
A l’occasion de cette étude de renouvellement, outre l’évolution des référentiels du CQP et
son accès à de nouveaux publics (demandeurs d’emploi, intérimaires), il a été mis en
évidence la nécessité d’améliorer le processus d’orientation des candidats au CQP.
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Données provisoires : « Etude prospective emplois / métiers 2014 », réalisée par Arthur Hunt
Consulting et Quadra pour le compte le FAFSEA (en cours)
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Voir fiche du CQP : http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grandpublic/visualisationFiche?format=fr&fiche=20611
2
2. La demande formulée
Le FAFSEA a pris en compte la demande de la SPS des Vins et Spiritueux pour une étude
visant à répondre à :
► La construction d’un dispositif d’évaluation des prérequis et des compétences, au regard
des référentiels du CQP OQ CMMEC3 (Certificat de Qualification Professionnelle Opérateur
Qualifié Conduite et Maintenance des Machines d’Embouteillage ou de Conditionnement).
Ce dispositif d’analyse des compétences des candidats au CQP doit permettre de :
-
tenir compte de leurs acquis en vue de l’orientation dans le parcours de formation
et/ou de VAE ;
-
le cas échéant, préconiser des compléments d’expérience ou de formation (socle
de compétences, actions de formation métier, …) ;
-
faciliter la constitution des groupes de formation, compte tenu de la diversité des
situations professionnelles des candidats ;
-
en respectant, in fine, la structure modulaire du CQP.
Compte tenu des technologies disponibles, l’ingénierie du dispositif reposera sur la
mobilisation possible de plateforme(s) LMS existante(s) et la qualification de leurs conditions
d’utilisation adaptées au CQP, voire, le cas échéant, la prise en compte d’une gestion
informatisée des portefeuilles de compétences des candidats.
► Le projet est de dimension nationale. L’expérimentation du dispositif pourra toutefois être
réalisée sur une région pilote (Aquitaine) voire deux (Poitou Charentes), tenant compte de la
mise en œuvre effective du CQP.
► Les bénéficiaires sont, d’une part, les entreprises qui accompagnent leurs salariés dans
une démarche de CQP, les candidats eux-mêmes et, d’autre part, les prestataires de
formation ou d’accompagnement à la VAE qui accueillent les candidats au CQP OQ
CMMEC, ainsi que la CPNE qui porte le CQP et le FAFSEA.
► La finalité du projet vise à optimiser la gestion du dispositif du CQP en permettant une
meilleure orientation des candidats dans leur processus de qualification et de
reconnaissance des compétences (formation et/ou VAE).
ENJEUX DE L’INTERVEN TION
Les enjeux de l’intervention, exprimés par le secteur professionnel des Vins et Spiritueux
concernent l’optimisation de la gestion du dispositif général du CQP OQ CMMEC, plus
particulièrement son déploiement ciblé auprès d’un public plus large, en améliorant le
processus d’orientation en amont de la formation et/ou de la VAE.
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Voir les référentiels du CQP OQ CMMEC sur le site du FAFSEA : www.fafsea.com > Outils et
formulaires > CQP
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A l’issue des travaux d’élaboration de l’outil d’évaluation des compétences, le prestataire
proposera les démarches, les matériels et supports pour déployer cet outil tout en mettant en
évidence les conditions de faisabilité de la démarche pour les différents acteurs et les
différents bassins concernés.
MODALITES D’INTERVENTION
Le prestataire mettra ses moyens et ses compétences en œuvre pour satisfaire à la
demande de cette étude de SPS Vins et Spiritueux financée par le FAFSEA. La
proposition d’intervention du prestataire définira précisément :
- Sa vision de la question posée,
- Sa compréhension des enjeux,
- Sa démarche globale d’intervention, la méthodologie d’intervention / ingénierie
- Les compétences mobilisées pour atteindre les objectifs
- Ses références, notamment en matière de nouvelles technologies,
- Les modalités pratiques et les conditions de réalisation de l’étude,
- Les techniques et les outils utilisés, les livrables,
- Le planning prévisionnel de l’étude et sa durée.
Le FAFSEA a fixé la remise des résultats de cette étude pour début juillet 2015.
Le rapport d’exécution, le schéma de déploiement de l’outil et les pièces justifiant la
réalisation de ceux-ci seront remis au FAFSEA, commanditaire des travaux.
SELECTION DES OFFRES
Le FAFSEA sélectionne les offres de prestation selon les critères suivants :


Compréhension général e du sujet à traiter et reformulation des enjeux ;
Connaissance du sujet : références du prestataire et des intervenants sur le sujet /
problématique posée et sur les technologies requises

Cohérence entre la proposition technique du prestataire et les attentes formalisées dans le
présent cahier des charges ;



Démarche globale et méthodes d’intervention
Moyens techniques e t humains, o rganisation et durée de l’intervention
Coût d’interv ention TTC incluant tous les frais (déplacements, hébergements, production
de documents…).
Le FAFSEA ouvre la possibilité aux prestataires de proposer des variantes. Une négociation
avec les 2 premiers candidats peut être envisagée sur l’ensemble de la proposition.
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E N G AG E M E N T S D U P R E S TATA I R E
RETENU
Le FAFSEA informe les prestataires ayant soumissionné du résultat de la sélection et
adresse un bon de commande aux termes duquel le prestataire retenu s’engage à respecter
les éléments suivants :
- Le prestataire réalisera son intervention dans les règles du métier, en respectant la
confidentialité des données et informations recueillies à l’égard de tiers autres que le
FAFSEA commanditaire. Il effectuera les démarches requises pour la protection des
données personnelles auprès de la CNIL, le dispositif envisagé le nécessitant.
- Afin d’assurer toute indépendance des travaux, le prestataire s’engage à ne pas réaliser de
prestations de formation en lien avec le CQP OQ CMMEC et ce pendant une durée de 2
ans. En cas d’inobservation de cette clause, le prestataire s’expose au remboursement
intégral des frais de l’étude auprès du FAFSEA.
- Les résultats de l’étude seront en pleine maitrise du FAFSEA. Le prestataire ne peut faire
état des résultats sauf à obtenir une autorisation écrite du FAFSEA.
1.
Réponse à l’appel à projet
Le dossier de réponse est à adresser sous format électronique à :
Contacts adresse mails (DADC FAFSEA, Paris)
[email protected]
[email protected]
Réponse attendue pour le 3 avril 2015 au plus tard 17 H.
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