fichier pdf - St Julien du Sault

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L' YONNE
VILLE DE SAINT-JULIEN-DU-SAULT
www.stjuliendusault.com
Conseil municipal du 11 mai 2009
Compte rendu
M. Guy BOURRAS, Maire ouvre la séance en présence de M. Bernard DUGOURGEOT –
M. Jean-Louis JALBERT - M. Bruno PETIT - M. Patrick GRIETTE- Mme Laure FARO –
M. Eddy COURTOIS – Mme Sylvie BLANC- M. Romain BARRE - M. Francis BOURSINM. Alain PETER - Mme Géraldine LAROYE–M. Gérard LEMAIRE -Mme Aurore AZAMAYOU–
Mme Eliane VERITE – M. Thomas MARINELLI - Mme Christelle BIGUET –
M. Sylvain JUILLIEN Mme Adélaïde MIGNON a donné pouvoir à Mme Eliane VERITE
Mme Christelle BIGUET a été nommée secrétaire
Ordre du jour :
SUBVENTIONS :
Vote des subventions
aux associations
Le Maire fait part des diverses demandes de subventions étudiées en Commission.
Le Conseil décide d’accorder les subventions suivantes :
VOTE
6500
Avenir Cycliste Saltusien (acompte reçu 2000 €)
4000
M.J.C
Centre de Loisirs
2000
1200
Section Judo
6500
Foot Club St Julien
400
UNRPA St Julien du Sault
1165
Union Sportive Ecole Primaire
2050
R.A.M 89 St Julien du Sault
1000
Tennis
2000
Les Pongistes Saltusiens
1300
Amicale des Sapeurs Pompiers
1500
Chorale des Fontenottes
5000
Association Anim’en Ocq
2500
Association « Les Petits Crocos »
1100
Association pour le Développement du Ju-Jitsu
350
Nauticlub de Villevallier – St Julien
100
Ligue des Droits de l’Homme
250
ADIL 89
1200
Les Restaurants du Cœur
33
Ecole Horticulture GRON
99
Maison Familiale Rurale Villevallier
510
CIFA Auxerre (85 X 6)
110
S.P.A.Y 89150 La Belliole
44
Lycée Professionnel Rural Privé I.F.R.E.S. Ste Colombe
80
Centre de Formation d’apprentis du bât et des Tpublics
Yonne
600
Mission Locale du Migennois et du Jovinien
1250
PANORAMIC
141.50
Coopérative Scolaire Ecole Maternelle
6000
CAISSE DES ECOLES
8000
C.C.A.S.
56982.50
TOTAL
M . Jean-Louis JALBERT, Président de l’Avenir Cycliste Saltusien,
M. Patrick GRIETTE, Président de la Chorale des Fontenottes, M. Bruno PETIT, trésorier adjoint de
l’Association Anim’en Ocq, Mme Aurore CAZAMAYOU, trésorière de l’Association « les Petits Crocos »
n’ont pas pris part au vote concernant leur association.
ECOLES : tarifs
Cantine scolaire –
Le Conseil décide de maintenir le prix des repas à compter du 1er septembre 2009
◦ 3.40 € pour les repas pris au mois (enfants de St Julien)
◦ 3.86 € pour les repas pris occasionnellement et pour les repas pris au mois
(enfants des communes extérieures)
Un repas pris occasionnellement sans inscription sera facturé 2 fois x 3.86 €
Le conseil décide de créer un tarif pour les foyers dont le quotient familial ne dépasse pas 700 €, fixe le prix du
repas à 2.90 € dans ce cas.
Garderie :
Le Conseil décide de ne pas augmenter les tarifs de la garderie périscolaire à compter du
1er septembre 2009, il reste fixer à :
Ecole Maternelle –
Enfants de St Julien
Extérieurs
- 18,50 €/mois
20,60 € pour le matin
- 28,80 €/mois
30,90 € pour le soir
- 47,30 €/mois
51,50 € pour le matin et le soir
Ecole Primaire –
Enfants de St Julien
- 17 €/mois
Extérieurs
19,05 € /mois pour le matin
Etude surveillée :
Le Conseil décide de ne pas modifier le tarif fixé à 48 € par trimestre pour l’étude surveillée à
l’école primaire.
Frais scolaires 2007-2008 :
Le Conseil fixe les tarifs des frais de scolarisation à facturer aux communes extérieures :
- Ecole Maternelle :
840 € par enfant
- Ecole Primaire :
325 € par enfant
Frais scolaires 2008-2009 :
Le Conseil fixe les tarifs des frais de scolarisation à facturer aux communes extérieures :
- Ecole Maternelle :
860 € par enfant
- Ecole Primaire :
335 € par enfant
Frais scolaires Villeneuve-sur-Yonne :
Le Maire donne lecture d’un courrier de M. Cyril BOULLEAUX, maire de Villeneuve-sur-Yonne
concernant la répartition des charges des écoles accueillant des élèves domiciliés à l’extérieur de
Villeneuve-sur-Yonne. La participation demandée s’élève à 2.520 € pour trois élèves scolarisés durant
l’année 2007-2008. Le Conseil autorise le Maire à signer la convention et à régler la participation
demandée.
Tarifs musée :
Le Conseil fixe le tarif ainsi qu’il suit :
- 4 € par adulte
- 3 € par personne pour groupe > 10
- gratuit pour les enfants de moins de 12 ans
- 2 € pour les étudiants et demandeurs d’emploi
Tarifs Centre de Loisirs communal :
Le Maire rappelle les tarifs fixés :
Habitants de St Julien du Sault :
A la journée
: 8 € sans aide
- 4 € avec aides au temps libre
½ journée
: 4 € sans aide
- 2 € avec aides au temps libre
Extérieurs à St Julien du Sault :
A la journée
: 11 € sans aide
½ journée
: 5,50 € sans aide
- 6 € avec aides au temps libre
- 3 € avec aides au temps libre
Une réduction d’1 € par journée et 0.50 € par ½ journée est accordée
aux fratries à partir du 2ème enfant.
Fixe les tarifs avec sorties ainsi qu’il suit :
Habitants de St Julien du Sault :
Petite sortie
: 1 jour + 4 € = 12 €
- 8 € avec aides
Grande sortie
: 1 jour + 7 € = 15 €
- 11 € avec aides
Camp
: 25 € par jour
- 15 € avec aides
Extérieurs à St Julien du Sault :
Petite sortie :
15 €
Grande sortie :
18 €
Camp
:
30 € par jour
- 10 € avec aides
- 13 € avec aides
- 20 € avec aides
Comptabilité :
Décisions modificatives :
A la demande de la Sous-Préfecture, le Conseil décide de voter des décisions modificatives
pour les budgets primitifs de la commune, du service de l’assainissement, du service de l’eau et de la zone
d’activités. Des écritures ont été inscrites en ordre au lieu de réelle.
Urbanisme :
Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises. Il n’a pas fait valoir son droit
de préemption pour les dossiers suivants :
- propriété cadastrée AD n° 124 «20, rue du Chêne-Martin »
- propriétés cadastrées AE n° 193 « Rue de l’Ancien Cimetière» et
AE n° 194 « La Ville »
- propriété cadastrée AE n° 164 «2, rue du Chef de Ville »
- propriété cadastrée AE n° 85 « 3, Cours des Perriers »
- propriété cadastrée AD n° 146 «Faubourg de la Croix »
- propriété cadastrée AE n° 114 «La Ville »
- propriétés cadastrées AI n° 331-332 « Vauguillain » et AI n° 60-61
« Le Château »
- propriété cadastrée section AE n° 95 « 15, Avenue Wilson »
Logements :
4a, rue du Puits de la Caille
Vu la demande de travaux faite par les locataires,
Vu la demande de réduction du délai de préavis formulée qui n’a pas pu être accordée,
Considérant que les loyers ont été régulièrement réglés, le Conseil, décide l’admission en nonvaleur d’une partie des loyers impayés par les locataires du logement 4a, rue du Puits de la Caille, la dette
s’élève à 283,19 €. La dépense est inscrite au budget primitif 2009, article 654
11, avenue Wilson
Sur proposition du Maire, le Conseil, décide l’admission en non-valeur des loyers impayés par le
locataire du logement 11, Avenue Wilson du 1er février 2008 au 30 avril 2008, la dette s’élève à 948,96 €.
40, rue de la Fontaine (local professionnel)
Le Maire donne lecture d’un courrier de M. VINCENDON Frédéric qui sollicite une baisse de
loyer. Il occupe un local professionnel (ancienne perception) depuis mars 2005. Un bail a été signé pour
une durée de 9 ans du 1er mars 2005 au 28 février 2014. Après accord de l’intéressé, le loyer mensuel avait
été fixé à 400 €, révisable chaque année en fonction de la variation de l’Indice National du Coût de la
Construction publié par l’INSEE. S’il est vrai que cet indice a augmenté beaucoup ces dernières années, le
maire fait remarquer qu’il a baissé de près de 5 % en quelques mois.
Le Conseil décide de ne pas modifier les règles du bail et le montant du loyer.
Travaux de ravalement :
Le Maire propose d’effectuer le ravalement des façades des propriétés sises 7 et 12, rue NotreDame, la dépense s’élève à 2.328 € H.T. Le conseil donne son accord
Enduit sur mur extérieur vestiaires Stade Jean Sax :
Le Conseil donne son accord pour la réfection de l’enduit du mur extérieur des vestiaires du
Stade Jean Sax, la dépense s’élève à 7.560 € H.T.
Bâtiment Rue du Chef de Ville :
Le Conseil décide de prendre en charge la réfection d’une rive d’un bâtiment rue du Chef de
Ville, la dépense s’élève à 766,64 €
Travaux Route Zone industrielle :
Le Maire informe le Conseil du coût de la réfection des trottoirs de la zone industrielle. Le
problème de stationnement des poids lourds est évoqué.
Création d’une aire de Camping-cars :
Le Maire informe le Conseil du coût de la réalisation d’une aire de camping-cars qui s’élève à
36.000 € H.T. Le Conseil décide de réaliser ces travaux, sollicite des subventions de la Région et du
Conseil Général au titre du développement du tourisme.
Clôture terrain Stade André Branger :
Le Maire informe le conseil du coût pour la création d’une clôture au Stade André Branger. La
dépense s’élève à 16.990 € H.T. Le Conseil donne son accord et sollicite une subvention pour ces travaux.
QUESTIONS DIVERSES
ONF : Patrimoine arboré de la Chapelle
M. GRIETTE informe le Conseil du rapport d’expertise de l’Office National des Forêts pour
l’intervention sur le patrimoine arboré de la Chapelle. Une réunion a eu lieu avec les propriétaires.
M. BOURRAS signale qu’il a signé un protocole de mise à disposition d’informations géographiques par
la commune de Saint-Julien du Sault avec la Sté Télé ATLAS France
L’acquisition d’un véhicule est en cours pour le responsable des services techniques qui va prendre ses
fonctions à compter du 1er juin 2009.
M. BOURRAS informe le Conseil d’une demande d’emplacement pour un commerce ambulant de
produits asiatiques. Le Conseil donne son accord.
Le feu d’artifice sera tiré à la Chapelle le 13 juillet par la Sté LACROIX RUGGIERI.
M. Thomas MARINELLI demande le déplacement du panneau de la sortie de l’agglomération
route de Verlin.
M. Francis BOURSIN demande où en est le calendrier des travaux pour l’assainissement Avenue
Marcellin Berthelot. L’étude de la DDE est en cours.
La séance est levée à 21 h 50