Appendix B Catalonia Prepared by the Agencia per a la Qualitat del

Appendix B
Catalonia
Prepared by the Agencia per a la Qualitat del Sistema Universitari
En Europe coexiste une diversité de modèles d'institutions responsables de la
promotion et de la gestion de l'évaluation de la qualité universitaire. Un élément qui
marque la différence entre eux est le niveau de participation relatif des
gouvernements et des universités au cours de leur configuration.
En Catalogne, l'Agence pour la Qualité du Système universitaire a adopté un modèle
de caractère mixte auquel participent conjointement les universités publiques et
l'Administration universitaire.
Le décret de fondation du Consortium Agence pour la Qualité du Système
universitaire en Catalogne (Decret 335/1996 de 29 d'octobre, copie adjointe) dit: "(...)
le système universitaire en Catalogne (...), afin d'atteindre le degré de qualité dans la
prestation de services qu'il offre à la société (...), doit doter les différents niveaux de
responsables, pour gouverner et gérer les universités catalanes, des instruments
nécessaires pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement et de la recherche, pour
mettre en place des programmes d'amélioration et les rentabiliser, en dernier lieu,
des ressources disponibles et de l'effort d'investissement dans le cadre des budgets
publics.
L'établissement d'un nouveau modèle de financement universitaire, dans lequel
serait prises en compte l'évalution de la qualité des services prêtés par les
universités, l'approbation des nouveaux cursus d'étude ainsi que la programmation
universitaire dans ses deux aspectes de ré-ordonnancement de l'offre existante et
d'implantation de nouveaux enseignements, obligent à disposer d'un système objectif
et rigoureux d'évalution du fonctionnement du système universitaire considéré dans
sa globalité (...)"
Le Conseil de Direction de l'Agence est constitué des recteurs et des présidents des
Conseils sociaux des sept universités publiques catalanes qui, en étant quatorze
menbres, constituent la majorité du Conseil, le gouvernement étant représenté par
trois menbres, qui sont le gérant de la Commission pour les Universités et la
Recherche et les directeurs des Universités et de la Recherche. Le président est
nommé par le gouvernement, sur avis des recteurs et des présidents des Conseils
sociaux; le directeur est nommé par la Commission, sur avis du Conseil de Direction;
et le secrétaire est nommé par le Conseil de Direction.
Ainsi, l'Agence pour la Qualité du Système universitaire de Catalogne est configuré
comme un instrument permettant d'impulser des mesures de qualité et d'évalution
continue des universités, en même temps qu'il doit fournir les éléments de
coordination nécessaires afin que les universités se proposent des objectifs et des
programmes de qualité communs.
Appendix C
Overview: State of the art of external evaluation procedures in Europe
Austria,
University
sector