Protection des ressources en Eau Potable face aux

Protection des ressources en Eau
Potable face aux pollutions diffuses
(nitrates et produits phytosanitaires)
www.fp2e.org
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AMF 24-09-09
Emmanuelle Oppeneau
Qualité des eaux – bilan
rapide en France
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AMF 24-09-09
Pesticides (eaux superficielles)
• 40% cours d’eau qualité bonne à très bonne
• 27 % qualité médiocre
• 20% qualité médiocre et mauvaise
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Pesticides (eaux souterraines)
• 30% cours d’eau qualité bonne
• 27% qualité médiocre
• 43% sans quantification
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Nitrates (eaux souterraines)
Nitrates très solubles dans l’eau
Cause majeure de pollution des réservoirs souterrains
Pollution qui débute à la fin des années 50, en augmentation de 1 à 4mg/l par an
Seul paramètre qui ne diminue pas
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Cadre règlementaire
Qu’implique la Directive Cadre Européenne
Principe de non dégradation de l’existant
Objectif de bon état des eaux en 2015
Diminution des traitements pour la potabilisation
Obligation d’information et consultation du public sur ces éléments et
rapportage
Apport de la Loi sur l’Eau de décembre 2006 (art.
21)
Crée un nouvel outil de protection des ressources en eau pour l’AEP (ZSCE)
qui permet la création de zones de protection des aires d’alimentation des
captages AEP, appelées AAC, sur lesquels seront mis en œuvre des
programmes d’action. Liste de captages prioritaires SDAGE
Le Grenelle de l’environnement (art. 24)
Objectif fixé à l’issu du Grenelle (2007) : protéger 507 captages vis-à-vis des
pollutions diffuses d’ici 2012 en application de l’Article 21 de la Loi sur l’Eau
(liste officielle publiée en mai 2009)
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AMF 24-09-09
507 captages
Grenelle
65% ont des
périmètres de
protection
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AMF 24-09-09
Aire Alimentation Captage (AAC) = lieu des points de la surface du sol
qui contribuent à l’alimentation du captage
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AMF 24-09-09
Procédure à suivre pour mettre en place un
plan d’action sur l’aire d’alimentation de
captage
•
•
•
•
•
Identifier un maître d’ouvrage (syndicat AEP, commune)
Mise en place d’un partenariat pour l’élaboration et le financement des
études et d’un programme d’action (collectivité, Agence de l’Eau…)
Réalisation du diagnostic territorial
Mise en place d’une animation territoriale pour assurer le plan
d’actions
Connaître et choisir les outils disponibles pour l’élaboration des
programmes de mesures et des financements existants
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Méthodologie
Caractérisation de la ressource
et délimitation de l’aire d’alimentation du captage
Etude
(environ 1 an)
Evaluation
de la vulnérabilité de la ressource
Etude d’environnement : détermination des pressions
Analyse des risques et propositions d’actions
Elaboration du plan d’actions hiérarchisées et localisées sur le territoire
Animation
( 5 ans)
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Mise en place du plan d’action – suivi - évaluation
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Méthodologie
AAC = lieu des points de la surface du sol
qui contribuent à l’alimentation du captage
Guide méthodologique élaboré par le BRGM
Vulnérabilité intrinsèque de la nappe =
Occupation des sols et pressions polluantes
Risque de percolation de l’eau jusque dans la nappe
Définition des secteurs géographiques prioritaires et élaboration d’un programme d’actions
adaptées et hiérarchisées
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Mise en place d’un projet de prévention
Etapes et évaluation des coûts
Coût des études et de l’animation (hors aide aux
agriculteurs
Coût en € HT
Etude : délimitation de l’AAC, détermination de la vulnérabilité de la
nappe, étude des pressions et élaboration du programme d’actions
(6 mois à 1 an)
De 40 000 à 100 000 selon la
complexité du milieu
Animation : mise en place des actions, communication, suivi,
évaluation (5 ans)
De 20 000 à 50 000 /an
Total par champ captant pour une durée de programme de 5 ans et
les études préliminaires
140 000 à 360 000
Les conditions de subvention sont à vérifier au cas par cas avec chaque agence de l’eau.
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Subventions des Agences de l’Eau
Seine
Norma
ndie
Rhone
Med
Corse
Loire
Bretagne
Rhin
Meuse
DUP *
70 %
70 %
70 %
70 %
30 à 70 %
Travaux liés à la DUP *
40%
50%
50%
50%
30 à 70 %
Etude AAC / BAC
70 %
80 %
50 %
70 %
70 %
Animation pour la réduction
et la maîtrise des pollutions
diffuses des captages
50 %
80 %
30 %
70%
40 à 80 %
100%
100%
100%
100%
100 %
Mesures AgriEnvironnementales **
Adour
Garonne
(*) : Dégressivité en fonction du temps
(**) : Agence de l’eau et Europe
D’autres financements sont possibles localement : CG, région
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Calendrier du processus réglementaire
DUP
31 décembre 2010
AAC –
Arrêté préfectoralAAC
de délimitation
de l’AAC
–
Arrêté
Début 2011
Préfectoral de
programme
AAC –
d’actions
Arrêté préfectoral de programme d’actions
(volontaire)
Automne 2011
Automne 2011
Dépôt des dossiers de demande de MAE
par les agriculteurs
Mai 2012
Ce sont les MISE qui sont chargées de mettre en œuvre
le dispositif pour les captages prioritaires
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En ZSCE
Article R114-8 du code rural
•
Si Constat de mise en œuvre insuffisante (et non sur un constat de non
atteinte des résultats environnementaux) en 2012
•
Les mesures sont rendus obligatoires par arrêté préfectoral passé un délai
de 3 ans, ou un an si l’eau utilisée est non conforme aux limites de qualité
des eaux brutes utilisées pour la production AEP
•
Dans ce cas, les subventions de type MAE ne peuvent plus être utilisées,
un système Indemnités Compensatoires dégressives sera mis en place
En ZSCE, le programme d’actions défini ne concerne que les agriculteurs. Cependant
dans un soucis de cohérence territoriale et de motivation collective pour la protection
de la ressource, le programme d’actions sera construit afin de limiter tout risque de
contamination par les nitrates et les pesticides tout utilisateur confondu
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Contenu du plan d’actions
Mesures en secteur agricoles
Implanter et/ou préserver des zones de dilution (bois, prairies)
Développer des pratiques agricoles en adéquation avec les objectifs de qualité de la
ressource (développement de l’agriculture intégrée, de l’agriculture biologique)
Réaliser des travaux pour réduire les risques de transferts des matières polluantes
vers les ressources en eau
aménagements en parcelles agricoles de type bandes enherbées/haies par ex pour réduire
les transferts
Travaux au niveau des sites de manipulation des produits polluants pour limiter les pertes
Mesures en secteur urbain
Elaborer des plans de désherbage communaux et former les agents techniques
Informer et former les jardiniers amateurs
Éliminer les risques de pollutions accidentelles (sécurisation des stockage)
Les objectifs à atteindre du programme d’action doivent être en adéquation avec
les résultats environnementaux attendus
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